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Arrêté - ARRETE 363 Fermeture Tardive Diners 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 363 Fermeture Tardive Diners 66)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/1MB
n U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-363
Objet:
Fermeture
tardive
«
Diner's
66» -
soirée
privée
-
le
vendredi
29
Décembre
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
Décembre
2008
en
son
article
1
fixant
les
heures
de
fermeture
et
d'ouverture
des
cafés,
bars,
comptoirs,
brasseries
et
autres
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
précité
en
ses
articles
3
et
4,
Vu
l'information
faite
à
la
Gendarmerie
Nationale
de
Châteaurenard,
Considérant
la demande
présentée
par
M.
RIBON
Stéphane
gérant
du
« Diner's
66»
sollicitant
la
fermeture
tardive
de
son
établissement
le
vendredi
29
Décembre
2023
à
l'occasion
d'une
soirée
privée,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Monsieur
RIBON
Stéphane,
gérant
du
« Diner's
66
», est
autorisé
à
laisser
ouvert
son
débit
de
boissons
jusqu'à
1h30
du
matin
dans
la
nuit
du
29
au
30
Décembre
2023. Seules
les
personnes
invitées
à
cette
soirée
privée
seront
admises
dans
l'établissement. ARTICLE
2:
M.RIBON
Stéphane
devra
veiller
attentivement
au
respect
de
l'ordre
public
et
à
la
tranquillité
du
voisinage.
ARTICLE
3:
Les
troubles
à
la
tranquillité
publique
entraïneront
la
révocation
immédiate
du
présent
arrêté
et
Un
avis
défavorable
sera
émis
à
toutes
autres
demandes
éventuelles.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24 35 35
mairie@chateaurenard
com ARTICLE
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
M.RIBON
Stéphane
« Diner's
66
».
Châteaurenard,
le 15
Décembre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
F
2 0
DEC.
2023
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:.
{Minimum
publication
=
2
mois)
OÙ'déte
denotificationtssmsmnesnsnmmnnnNEennNERnENRRnNnEEnnNnmnnennmnnmenennnenen
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
: nn
(le
cas
échéant)
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin
- BP
80010 -
14831
Châteaurenard
de
Provence
Cedex - 04 90
24 3535
maine@chateaurenard
com