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Arrêté - ARRETE 194 Fermeture Tardive MAS Gourmand Samedi 2 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 194 Fermeture Tardive MAS Gourmand Samedi 2 JUIN 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/21MB
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-194
Objet:
Fermeture
tardive
« Le
Mas
Gourmand
» -
soirée
privée
-
le
samedi
17
Juin
2023.
Le
Maire
de
la Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
Décembre
2008
en
son
article
1‘
fixant
les
heures
de
fermeture
et
d'ouverture
des
cafés,
bars,
comptoirs,
brasseries
et
autres
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
précité
en
ses
articles
3 et
4,
Vu
l'information
faite
à la
Gendarmerie
Nationale
de
Châteaurenard,
Considérant
la demande
présentée
par
SARL
VARGAS
ENTREPRISE
- « Mas
Gourmand
» sollicitant
la fermeture
tardive
de
son
établissement
le samedi17
Juin
2023
à l'occasion
d'une
soirée
privée, ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
SARL
VARGAS
ENTREPRISE
- « Mas
Gourmand
», est
autorisée
à laisser
ouvert
son
débit
de
boissons
jusqu'à
2h00
du
matin
dans
la nuit
du
17
au
18
Juin
2023. Seules
les
personnes
invitées
à cette
soirée
privée
seront
admises
dans
l'établissement. ARTICLE
2:
La
SARL
VARGAS
ENTREPRISE
devra
veiller
attentivement
au
respect
de
l'ordre
public
et
à la
tranquillité
du
voisinage.
ARTICLE
3:
Les
troubles
à la
tranquillité
publique
entraïneront
la révocation
immédiate
du
présent
arrêté
et
Un
avis
défavorable
sera
émis
à toutes
autres
demandes
éventuelles.
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
-
BP
80010
-
13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex
- 04
90
24
35
38
maie@chateaurenard
com ARTICLE
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
> Madame
la Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
> SARL
VARGAS
ENTREPRISE
- le
« Mas
Gourmand
».
Châteaurenard,
le
08
Juin
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Sécurité
-__ Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
1 2 JUIN
2073
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou:date:de
notification
mme
- Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
: Re
(le
cas
échéant)
chateaurenarg com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
maire@chateaurenard
com