Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 25 225 FERMETURE TARDIVE DINERS 66 LE 14062
Arrêté - ARRETE 363 FERMETURE TARDIVE DINERS 66
Arrêté - ARRETE 358 FERMETURE TARDIVE MAS GOURMAND
Arrêté - ARRETE 331 FERMETURE TARDIVE MAS GOURMAND LE 02122
Arrêté - ARRETE 24 396 FERMETURE TARDIVE MAS GOURMAND
Arrêté - ARRETE 25 159 FERMETURE TARDIVE MAS GOURMAND
Arrêté - ARRETE 25 049 FERMETURE TARDIVE MAS GOURMAND LE 01
Arrêté - ARRETE 194 FERMETURE TARDIVE MAS GOURMAND SAMEDI 2
Arrêté - PA 2024 005 Fermeture tardive Mavi Restaurant
Arrêté - RESTAURANT IMPREVU Fermeture tardive
Arrêté - ARRETE 250 Fermeture Tardive Restaurant LES Glycines Dantan le 300923 SOIREE PRIVEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 250 Fermeture Tardive Restaurant LES Glycines Dantan le 300923 SOIREE PRIVEE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/2MB
nn w
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-250
Objet
:
Fermeture
tardive
Restaurant
«
Les
Glycines
d'Antan
» -
soirée
privée
-
le
samedi
30
Septembre
2023.
es
chateaurenardcom
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2272-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2è"e
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
Décembre
2008
en
son
article
1°
fixant
les
heures
de
fermeture
et
d'ouverture
des
cafés,
bars,
comptoirs,
brasseries
et
autres
débits
de
boissons,
VU
l'arrêté
précité
en
ses
articles
3
et
4,
Vu
l'information
faite
à
la
Gendarmerie
Nationale
de
Châteaurenard,
Considérant
la
demande
présentée
par
M.
et
Mme
Jean-Luc
GUICHARD,
Restaurant
«Les
Glycines
d'Antan
»
sollicitant
la
fermeture
tardive
de
leur
établissement
le
samedi
30
Septembre
2023
à
l'occasion
d'une
soirée
privée,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
M.
et
Mme
GUICHARD
Jean-Luc,
Restaurant
«Les
Glycines
d'Antan
»,
sont
autorisés
à
laisser
ouvert
leur
débit
de
boissons
jusqu'à
2h00
du
matin
dans
la
nuit
du
30
Septembre
2023
au
1°
Octobre
2023.
Seules
les
personnes
invitées
à
cette
soirée
privée
seront
admises
dans
l'établissement. ARTICLE
2:
M.
et
Mme
GUICHARD
Jean-Luc
devront
veiller
attentivement
au
respect
de
l'ordre
public
et
à
la
tranquillité
du
voisinage.
ARTICLE
3:
Les
troubles
à
la
tranquillité
publique
entraîneront
la
révocation
immédiate
du
présent
arrêté
et
Un
avis
défavorable
sera
émis
à
toutes
autres
demandes
éventuelles. Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
3535
maire@chateaurenardcom ARTICLE
4 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Madarne
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
M.et
Mme
GUICHARD
Jean-Luc,
Restaurant
«Les
Glycines
d'Antan
».
Châteaurenard,
le
20
Septembre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
2.5.SEP..2023
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
: ns
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
ss sssssssssnnnnNeNEnNNEEnNs
(le
cas
échéant)
ms chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-14831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenard.com