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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 80 2024 PLU Treignac approbation modification n°4
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 80 2024 PLU Treignac approbation modification n°4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 17 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet 2024 -
Paraphe
Le dix-sept juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHASSEING Daniel, CHEYPE Sandrine, , COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean-Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : DELAUNAY Jean-Paul, LONGUET Jean-François.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : ENSERGUEIX Jean-François.
EXCUSES : BORT Jean-Pierre (représenté), BOUCHOT Estelle (représentée), COIGNAC Gérard (donne procuration à SAVIGNAC Sylvie), COISSAC Vincent (donne procuration à JANICOT Véronique), DEGERY Sylvie (donne procuration à TENEZE Véronique), JAMILLOUX VERDIER Simone, LACHAUD Sylvie (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), LAURENT André, LELIEVRE Carla, LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), SENEJOUX Geneviève (donne procuration à TAVERT Gérard).
Secrétaire : Pierre PEYRAMAURE.
80-2024 : Approbation de la modification n°4 du PLU de Treignac
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants ;
VU le plan local d’urbanisme approuvé le 22 juin 2020, modifié de manière simplifiée le 11 décembre 2020, le 26 juillet 2022 et le 3 février 2023, modifié le 26 juin 2023 ;
VU l’arrêté n°21 du Président du 22 juin 2023 prescrivant la modification n°4 du PLU de Treignac ;
VU le projet de modification n°4 du PLU de Treignac et notamment la notice de présentation ;
VU la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 21 décembre 2023 de ne pas soumettre la procédure de modification n°4 du PLU de Treignac à évaluation environnementale ;
VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires, de l’Agence Régionale de Santé, de l’Institut National d’Appellation d’Origine, du Parc Naturel Régional Millevaches en Limousin, du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre d’Agriculture et de la commune de Saint-Hilaire-les-Courbes;
VU l’avis de la CDPENAF ;
VU l’accord du Préfet relatif à la demande de dérogation à l’urbanisation limitée ;
VU l’arrêté n°32 du président en date du 03 avril 2024 portant organisation de l’enquête publique du 22 avril 2024 au 10 mai 2024 ;
VU les pièces du dossier de PLU soumises à l’enquête publique ;
VU le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Communautaire ont disposé de l’intégralité des informations dans la convocation ;
Considérant que le projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme mis à l’enquête publique a fait l’objet de la modification suivante afin de tenir compte de la remarque de l’Agence Régionale de Santé : - Intégration dans la notice de présentation d’un paragraphe sur le risque radon.
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 28
Suppléants avec vote 2
Pouvoirs 6
Nombre de votants 36
Date de la convocation 11/06/2024
Certifié exécutoire le 18/06/2024
Date d’affichage 19/06/2024
Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Considérant que le projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil communautaire est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 36 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide :
1. décide d'approuver la modification n°4 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ;
2. autorise M. le Président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
3. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Treignac aux jours et heures habituels d'ouverture ;
4. indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie de Treignac durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
5. indique que la présente délibération sera exécutoire :
- Dans un délai d’un mois suivant la réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications.
- Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Fait à Treignac le 25/06/2024
Le Président, Philippe JENTY