Compte-Rendu - conseilmunicipal novembre2010

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Acte - DEC2025 42 Portant dur la délivrance de concessi

Acte - DE CM06.05.2026.2026 30 AGENCE FRANCE LOCALE G

Compte-Rendu - conseilmunicipal novembre2010 Document publié le Lundi 22 novembre 2010 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseilmunicipal novembre2010)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 22 Novembre 2010

Compte-rendu

L’An Deux Mille Dix, le vingt-deux Novembre à 20h40, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, la Mairie, sous la Présidence de Monsieur PLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Andreault, Avry, Baroni, Baudard de Fontaine, Bourillon, Canard, Cocheteux, Couturier, Freslon, Lapouge, Laubion, Le Capitaine, Mazeret-Magot, Naslain-Kaczmarek, Nègre, Piraudeau, Plat et Somoreau.

Absents ayant donné procuration : M. Audouin à M. Le Capitaine, Mme Derieppe à M. Plat, M. Lelièvre à M. Andreault et M. Marchand à Mme Piraudeau.

Absent : Monsieur De Kerros.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée en tant que secrétaire de séance : Madame Lapouge.

Le Procès-Verbal de la séance du 02 Novembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant une expertise complémentaire de l’étude d’impact du dossier d’enquête publique sur le projet de création d’une installation de traitement des déblais pollués aux hydrocarbures de la Société GTTP. Cette demande d’expertise est adressée à Monsieur le Préfet au nom du principe de précaution. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède au compte-rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT, conformément à la délibération du 04 Août 2008 « délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ».

- Décision n° 2010-18 signée le 12 Novembre 2010:

 Réalisation de 2 visites complémentaires pour la vérification du système d’alarme de l’instrumentation – Rue des Basses Rivières (suite à l’éboulement du coteau de la Lanterne), par la Société GINGER CEBTP, pour un montant de 837,20 € TTC.

- Décision n° 2010-19 signée le15 Novembre 2010 :

 Commande d’outillage destiné aux Services Techniques de la Commune, passée avec la Société HOORMAN pour un montant de 3 506.67 € TTC.

- Décision n° 2010-20 signée le 17 Novembre 2010 :

 Contrat pour la pose et la dépose des illuminations de Noël pour 2010, passé avec la Société FORCLUM pour un montant de 8 203.96 € TTC.

- Décision n° 2010-21 signée le 17 Novembre 2010 :

 Contrat de location triennale de matériel d’illumination, passé avec la Société GROUPE LCX, pour un montant de 16 925.33 € TTC pour l’année 2010, puis 14 695.03 € TTC pour les années 2011 et 2012.Délibération n° 2010-111

Dossier GTTP – Demande d’expertise complémentaire de l’étude d’impact du dossier d’enquête publique à Monsieur le Préfet

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier et donne lecture du courrier adressé à la Préfecture le 08 Octobre 2010 et resté, à ce jour, sans réponse. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet, au nom du principe de précaution et du fait de l’implantation à ciel ouvert de l’établissement, une expertise complémentaire de l’étude d’impact du dossier d’enquête publique, concernant le projet de la Société GTTP de création d’une installation de traitement des déblais pollués aux hydrocarbures. Cette expertise devrait notamment porter sur les problèmes sanitaires et de circulation liés à l’augmentation du trafic des camions sur des voies non adaptées.

Délibération n° 2010-103

Budget communal – DM n° 4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la Décision Modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

022 Dépenses imprévues - 23 006,00

023 Virement à la section d'investissement 23 006,00

Total - Total -

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Opé /

Chap Article Libellé Montant

Opé /

Chap Article Libellé Montant

16 1641 Emprunt en Euros 2 000,00

028 21578 Signalisation 906,00 021

Virement de la

section

de

Fonctionnement

23 006,00

029 2315 Travaux de Voirie 9 500,00

057 2183 Matériel Administratif 2 000,00

116 2315 Eboulement - Rue des Basses Rivières - 8 600,00

Total 23 006,00 Total 23 006,00Délibération n° 2010-104

Budget assainissement – DM n° 3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la Décision Modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap Art Libellé Montant Chap Art Libellé Montant

022 Dépenses imprévues - 200,00 €

66 Pertes de change 200,00 €

Total Général - Total Général

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Opé /

Chap Art Libellé Montant

Opé /

Chap Art Libellé Montant

Total Général - Total Général -

Délibération n° 2010-105

Voirie rurale – Aliénation du Chemin Rural n°54

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ANNULE les délibérations du 07 juillet 2008 et du 06 juillet 2009, DECIDE a-l’aliénation du Chemin Rural n°54 au droit des parcelles cadastrées section AT n°878, n°879, n°830 et n°833, b-l’ouverture d’une enquête en vue de la cession du Chemin Rural n°54 au droit des parcelles cadastrées section AT n°878, n°879, n°830 et n°833, PRECISE qu’après l’enquête publique, et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à émettre un avis, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette procédure.

Délibération n° 2010-106

Registres paroissiaux – Dépôt aux archives départementales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le dépôt aux Archives Départementales de ses archives anciennes pour des raisons de bonne conservation et de sécurité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dépôt. La liste détaillée est consultable en Mairie.

Délibération n° 2010-107

Travaux école – Economie d’énergie – Demande de subvention

La Commune envisage la réalisation de travaux de rénovation du groupe scolaire. Les travaux consistent en :

- L’isolation par l’extérieur du bâtiment,

- Le remplacement des ouvrants actuellement en simple vitrage par du double vitrage, - La mise en place sur la toiture du groupe scolaire d’une centrale photovoltaïque constituée de panneaux en cellules poly-cristallines à haut rendement,

- Divers travaux d’électricité, d’isolation sous charpente...

Le montant de l’opération est estimé à 680 000 € HT, soit 813 280 € TTC, dont 243 000 € HT de travaux pour le photovoltaïque. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de rénovation du groupe scolaire de la Commune, SOLLICITE auprès de tout organisme public les subventions les plus élevées possibles, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération, PRECISE que des crédits seront inscrits au budget.Délibération n° 2010-108

Mise à disposition de matériel sonométrique - Convention avec l’Agence Régionale de Santé Centre

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE que depuis le 1 er Avril 2010, la DDASS d’Indre et Loire est devenue la Délégation Territoriale d’Indre et Loire de l’Agence Régionale de Santé Centre (DT37-ARS Centre), DIT que la convention passée le 30 Juillet 2007 avec la DDASS 37 est caduque, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition de matériel sonométrique avec la Délégation Territoriale d’Indre et Loire de l’Agence Régionale de Santé Centre, PRECISE que dans cette nouvelle convention, le matériel sonométrique est mis à la disposition de la commune pour une durée renouvelable de cinq ans.

Délibération n° 2010-109

Choix du prestataire – Convention de partenariat pour l’édition gratuite du plan de ville

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE en toutes ses dispositions le projet de convention d’édition devant intervenir entre la Commune de ROCHECORBON et la Société MAIRIE INFO – 45 rue de l’Est – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT- pour la réalisation à titre gratuit d’un plan de ville, PRECISE que la convention de partenariat est valable pour une édition renouvelable une fois, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 2010-110

Association Foncière de Remembrement de Rochecorbon - Désignation d’un membre du bureau

L’Association Foncière de Remembrement de Rochecorbon n’a plus d’activité depuis 2001 et doit être dissoute. Il convient, dans un premier temps, de reconstituer le bureau avant de procéder à cette dissolution.

L’arrêté préfectoral en date du 8 juin 1999 fixait la composition du bureau comme suit : -Monsieur BODIER Gilbert -Monsieur COURSON Bernard

-Monsieur LAISEMENT Jean-Pierre -Monsieur DUMANGE Christian -Monsieur PERAULT Jean-Pierre -Monsieur BOURILLON Frédéric

Monsieur Jean-Pierre LAISEMENT est décédé le 1 er Avril 2003. Aussi, conformément à l’article 133-3 du code rural, lorsque le bureau est défaillant, il faut le recréer ou le compléter.

Monsieur Jean-Pierre LAISEMENT avait été désigné par le Conseil Municipal par délibération en date du 7 mai 2001. Par conséquent, le Conseil Municipal doit procéder à son remplacement, après avoir constaté que le bureau est effectivement incomplet.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE comme membre propriétaire de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement, afin que le nouveau bureau de l’AFR de Rochecorbon soit au complet : Madame Marie-Claude GASNIER née BESNARD.

I N F O R M A T I O N S

1- Prochaine séance le16 Décembre – Vote du Budget 2011.

2- Réunion publique d’information sur la réforme des Collectivités Territoriales : « Rochecorbon face à son avenir » : le lundi 29 Novembre 2010 – 20h30 dans la Salle des Fêtes.

3- Rappel - Réunion d’information sur la bronchiolite, animée par M. Girard Kinésithérapeute, le 09 Décembre 2010 à 20h30 dans la salle des fêtes.

4- PLU de la Commune de MONNAIE – Le dossier est en consultation au service urbanisme. Le Conseil Municipal sera amené à délibérer au prochain Conseil Municipal pour donner son avis.

5- Rappel Réception des Nouveaux Rochecorbonnais : le 26 Novembre – 19h Salle du Conseil.

6- Réunion à Parçay-Meslay le 25 Novembre à 20h30 sur la réforme des Collectivités Territoriales.

7- Réunion à Chanceaux-sur-Choisille le 30 Novembre à 20h30 sur la réforme des Collectivités Territoriales

8- Repas de la Saint-Vincent le 23 Janvier 2011 – Messe suivie du déjeuner dans la salle des fêtes municipale.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.