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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM02.07.25 2025 52 Admission en NON Valeur V2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-21 3702038-20250702-DEL2025-52-DE
Accusé certifié exécutoire nn.
Publication : 11/07/2025
Réception par le préfet : 11/ 972023 Rochecorbon
Conseil Municipal du 02 juillet 2025
Délibération n° 2025-52
| Convocation envoyée le | 24.06.25
| Nombre de conseillers en exercice 23
| Nombre de présents 13
| Nombre de votants 19
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BOUCHERY, GARRIGUE, ANGEVIN, HUBERT, NÉRISSON et PIERROT. Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame Ariane BARONI à Monsieur Emmanuel DUMENIL
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Madame Christine ROBÉ à Madame Sophie HUBERT,
Monsieur Martin RICHARD à Monsieur Lionel PINAULT
Madame Anne-Sophie LAURE à Madame Sandra NERISSON
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT.
Absents: Mesdames Sylvie AVRY et Élodie DUPETY et Messieurs Antoine ORSONI et Bertrand LAURIOL.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Admission en non-valeur pour l’année 2025 - Effacement d'une dette (Annule et remplace la délibération n° 2025-30 du 30 avril 2025)
Vu le mail en date du 8 avril 2025 adressé à la Commune de Rochecorbon par la Trésorerie, relatif à certaines admissions en non-valeur,
Vu le recouvrement de certaines pièces par la collectivité,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
1) ADMET la créance en non-valeur pour un montant de 88,27 € (quatre-vingt-huit euros et vingt-sept centimes).
Page 1 sur 2 DU ETES ne Nature Montant Rejet pièce pièce
2024 7-90 300-DIVERS 2,57€
2024 R-221-815 87-CRECHE GARDERE 3,96€
2023 R-301-146 CA-CANTINE+PERISCO 6,74€ |Recouvrement obtenu
2024 R-1-124 CA-CANTINE+PERISCO 6,74€
2024 R-222-40 CA-CANTINE+PERISCO 6,94€
2024 R-222-31 CA-CANTINE+PERISCO 0,20€ Recouvrement obtenu
2024 R-184-37 CA-CANTINE+PERISCO 6,94€
2024 17-1011 83-CANTINE + GARDERIE PERISCOLAIRE 6,94 € |Recouvrement obtenu
2024 17-922 83-CANTINE + GARDERIE PERISCOLAIRE 6,94 € | Recouvrement obtenu
2024 R-151-73 CA-CANTINE+PERISCO 6,94€
2024 R-151-149 CA-CANTINE+PERISCO 6,94€ |Recouvrement obtenu
2024 R-33-17 CA-CANTINE-PERISCO 7,80€
2023 17-139 102-AUTRES 15,00€
2023 7-195 102-AUTRES 15,00€
2023 R-111-70 CA-CANTINE-PERISCO 16,38€
TOTAL 116,03 €
Total rejeté 27,76€
Total retenu 88,27€
2) PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 - chapitre 65 - article 6541
« Créances admises en non-valeur ».
3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de
ce dossier.
Pour extrait Chnfor
Le Maire, )
=. el DUMENIL
, 18 O2 juillet 2025
Dimitri FULNEAU
Le Secrétaire de séance,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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