Compte-Rendu - conseilmunicipal septembre2010

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM24.01.24docx

PLU - Règlements - Règlement écrit

Compte-Rendu - conseilmunicipal septembre2010 Document publié le Lundi 20 septembre 2010 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseilmunicipal septembre2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 20 Septembre 2010

Compte-rendu

L’An Deux Mille Dix, le vingt Septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, la Mairie, sous la Présidence de Monsieur PLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Andreault, Audouin, Avry, Baroni, Baudard de Fontaine, Bourillon, Cocheteux, De Kerros, Derieppe, Freslon, Lapouge, Le Capitaine, Marchand, Mazeret-Magot (arrivée à 20h40 – a pris part à tous les votes), Naslain-Kaczmarek, Nègre, Piraudeau et Plat.

Absents ayant donné procuration : Monsieur Couturier à Madame Piraudeau, Madame Laubion à Monsieur Freslon, Monsieur Lelièvre à Monsieur Andreault et Monsieur Somoreau à Madame Lapouge.

Absent : Monsieur Canard.

Le compte-rendu de la séance du 30 Août 2010 est approuvé à l’unanimité.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné en tant que secrétaire de séance Monsieur Didier Baudard de Fontaine.

Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, conformément à la délibération du 04 Août 2008 « délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire ».

- Décision n° 2010-12 signée le 06.09.2010 :

Travaux de réfection des menuiseries de la Maison des Rochecorbonnais à Simon LORRAZURI, pour un montant de 7477.39 € TTC.

- Décision n° 2010-13 signée le 09.09.2010 :

 Travaux d’entretien des espaces verts du bassin de Montauran (partie sur Rochecorbon) à la SARL CORPORIN, pour un montant de 772.62 € TTC.Personnel – Ouverture de postes

Recrutement en application de l’article 3 Alinéa 1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier1984 modifiée

Afin de continuer d’assurer le bon fonctionnement et les activités engagées auprès des jeunes enfants du multi-accueil, il est nécessaire de recruter dans la mesure où le contrat de deux agents en poste actuellement arrive à échéance le 23 novembre prochain. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’ouvrir deux postes d’adjoints d’animation, AUTORISE Monsieur le Maire, en l’absence de candidatures statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, deux adjoints d’animation à temps complet à compter du 24 novembre 2010 et à signer le contrat, DIT que les contrats seront établis en application du 1 er alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 1 an, renouvelable pour une même durée, pour faire face temporairement à la vacance de l’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires, DIT que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 297, indice majoré 292, par référence au 1 er échelon du grade d’Adjoint d’Animation Territorial, DIT que la dépense correspondante est inscrite au Budget 2010 Chapitre 012 Article 6413.

Budget communal – DM n° 3

Madame PIRAUDEAU présente la décision modificative suivante. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE les virements de crédits détaillés ci-après :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap Art Libellé Montant Chap Art Libellé Montant

011 6068 Autres matières et fournitures 3 000,00

6135 Locations mobilières 4 000,00

61521 Entretien de terrain 900,00

6182 Documentation technique

et Générale

320,00

611 Contrat de Prestations 14 500,00

627 Frais bancaires 500,00

022 Dépenses imprévues - 24 820,00

023 Virement à la section

d'investissement

1 600,00

Total - Total -

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Opé /

Chap

Article Libellé Montant Opé /

Chap

Arti

cle

Libellé Montant

021 2188 Espaces Verts 1 500,00

028 21578 Signalisation - 20 000,00 021 Virement de la section

de Fonctionnement

1 600,00

029 2315 Travaux de Voirie 20 000,00

071 2313 Chapelle ST Georges et Eglise - 1 500,00

106 2313 P.L.U. 1 600,00

Total 1 600,00 Total 1 600,00Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Année 2009

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de la remise des comptes rendus techniques et financiers 2009 du délégataire avant le délai légal du 1 er juin 2010, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable pour l’exercice 2009, PRECISE que ce rapport fera l’objet d’une publicité dans les quinze jours suivant le Conseil Municipal, indiquant que le document est consultable en Mairie.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif Année 2009

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de la remise des comptes rendus techniques et financiers 2009 du délégataire avant le délai légal du 1 er juin 2010, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2009, PRECISE que ce rapport fera l’objet d’une publicité dans les quinze jours suivant le Conseil Municipal, indiquant que le document est consultable en Mairie.

CCV – Approbation du rapport d’activités 2008-2009

Ce rapport présente les compétences et réalisations de l’exercice 2008-2009, la situation financière du budget principal. Il est tenu à la disposition du public à l’accueil de la mairie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport d’activités 2008-2009 de la Communauté de Communes du Vouvrillon.

Madame MAZERET-MAGOT précise que la CCV va mettre en place un site internet à l’Office de Tourisme.

CCV – Aménagement de l’espace : Pistes cyclables - Modification statutaire

La modification statutaire consiste à prendre en compte l’itinéraire cyclable validé le 10 juin 2010 par les Maires des différentes communes concernées. Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 7 abstentions (MM. Baroni, Baudard de Fontaine, Freslon, Laubion, Avry, Naslain-Kaczmarek et Cocheteux), EMET un avis favorable à cette modification de statuts votée par le Conseil Communautaire en date du 07 Juillet 2010, à savoir l’ajout de l’itinéraire cyclable sur le Val de Loire de la Commune de Rochecorbon à celle de Chançay dans le cadre de la liaison Tours-Amboise.

Installation classée – Cave des producteurs de Vouvray – Avis du Conseil Municipal

La société « Cave Coopérative des Producteurs de Vouvray » a déposé auprès de la Préfecture une demande d’autorisation en vue d’exploiter, dans le cadre d’un transfert, un nouvel établissement avec augmentation de la capacité de vinification. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable à la création d’une unité de vinification, stockage et embouteillage en zone d’activités « l’Etang Vignon » à Vouvray.

I N F O R M A T I O N S

1- Rappel date de la prochaine séance : 22 Novembre - Réunion de préparation le 15 Novembre.

2- Manifestation – Devos de l’Humour le 04 Octobre – Salle Saint-Vincent – 19h (spectacle gratuit) et 20h30 (spectacle payant).

3- Exposition de patchwork organisée par la Maison Des Rochecorbonnais – du 08 au 10 Octobre – Salle des Fêtes.

4- Passage TNT – Informations aux administrés - Camion présent le 09 Octobre Place de la Mairie (parking à gauche) – de 9h30 à 16h30.

5- Tuning de vieilles voitures proposé par le CAR en partenariat avec Phoenix 37 - Le Dimanche 10 Octobre au Lulu Parc.

6- Manifestation sportive - Dimanche 07 Novembre – Ronde des vignes (randonnée pédestre) organisée par l’ASPTT.7- Exposition de collections, organisée en coopération avec le CAR et l’Amicale tourangelle des collectionneurs le Samedi 13 Novembre (14h-18h) et le Dimanche 14 Novembre (10h-18h) au gymnase.

8- Concert donné par l’Ensemble Musical Sainte-Cécile pour la fête Sainte-Cécile le Dimanche 21 Novembre à l’église.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Tableau des signatures à insérer