Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 65 decision portant demande de subvention con
Déliberation - 2023 87 decision portant demande de subvention con
Déliberation - 2022 70 decision portant demande de subvention con
Déliberation - 2025 04 decision portant demande de subvention con
Déliberation - 2025 59 decision portant demande de subvention con
Déliberation - 2024 148 decision portant signature des contrats p
Déliberation - 2024 35 decision portant signature des contrats po
Déliberation - 2024 137 decision portant signature des contrats p
Déliberation - 2024 116 decision portant signature des contrats p
Déliberation - 2025 204 decision portant fixation des tarifs pour
Déliberation - 2024 138 decision portant demande de subvention concernant la manifestation moissac fruits et saveurs les 21 et 22 septembre 2024
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 138 decision portant demande de subvention concernant la manifestation moissac fruits et saveurs les 21 et 22 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
_
MOISSAaC
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA
MANIFESTATION « MOISSAC : FRUITS ET SAVEURS » LES 21 ET 22
SEPTEMBRE 2024
Adm N° 2024- 138
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,26°
Vu la délibération en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal a confié à
Monsieur le Maire par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal a confié à
Monsieur le Maire par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune de Moissac organise les Samedi 21 et Dimanche 22
Septembre 2024 la manifestation annuelle Moissac Fruits et Saveurs sur l'esplanade de
l'Uvarium.
Cet événement grand public est ouvert aux professionnels des secteurs agricoles de toute la
région ainsi qu'aux producteurs labellisés par les Sites Remarquables du Goût. Cette édition
représente pour Moissac et ses environs un des principaux éléments de festivités autour de
l'alimentation régionale, de proximité.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
° D'organiser la manifestation « Moissac : Fruits et Saveurs » les 21 et 22 septembre
2024.
+ De solliciter une aide financière selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240806-ADM2024_138-AU
Reçu le 07/08/2024 INTITULÉ DE LA LIGNE PREVISIONNEL 2023 REEL 2023 PREVISIONNEL 2024
6068 AUTRES MATIERES ET
FOURNITURES - € 409,56 € 450,00 €
60612 ELECTRICTE - € 2 992,09 € 3 000,00 €
611 CONTRATS DE PRESTATION
DE SERVICES 12 757,43 € 9 189,36 € 15 000,00 €
61 BAT, PUBLICS - € 1 920,00 € - €
6237 PUBLICATIONS 5 500,00 € 663,60 € 700,00 €
6232 FETES ET CEREMONIES 9 894,00 € 14 780,77 € 18 320,00 €
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 404,00 € 1 172,20 € 1 200,00 €
6518 SACEM - € 257,43 € 260,00 €
TOTAL DES CHARGES 29 555,43 € 31 385,01 € 38 930,00 €
64 CHARGES DE PERSONNEL (A | : TITRE INFORMATIF) __ NON MENTIONNÉ | NON MENTIONNÉ 4066,00 €
_—— 4
PRODUITS PREVISIONNELS (TTC)
PREVISIONNEL 2024
ARTICLE 2- FORMALITE
INTITULÉ DE LA LIGNE PREVISIONNEL 2023 REEL 2023
SUBVENTION REGION 1 362,70 € 1 300,00 € 2 000,00 €
SUBVENTION DEPARTEMENT 7 871,52 € 6 000,00 € 6 000,00 €
CHAMBRE AGRICULTURE 500,00 € 500,00 € 500,00 €
CREDIT AGRICOLE 1 500,00 € 1 500,00 € - €
APPORT PARTENAIRES DIVERS 6 300,00 € 6 300,00 € 7 800,00 €
RECETTES GENEREES 3 430,00 € 3 960,00 € 3 960,00 €
APPORTS PROPRES __ 859121€ 11 825,01 € 18 670,00 €
TOTAL DESPRODUITS | 29555,43€ 31 385,01 € 38 930,00 €
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3- APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 06 août 2024
A
Pour le Maire et par Délégatiori,
0E 4\ Le Premier AdjGint,
AR Prefecture
082-218201127-20240806-ADM2024_138-AU
Reçu le 07/08/2024