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Déliberation - 2025 59 decision portant demande de subvention concernant la manifestation son et lumiere de moissac 2025
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 59 decision portant demande de subvention concernant la manifestation son et lumiere de moissac 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LA
MANIFESTATION « SON ET LUMIERE DE MOISSAC 2025 »
Adm N° 2025- 59
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par
délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26°,
Considérant que la Commune de Moissac organise une projection son et lumière sur la face
de l’Abbatiale de Moissac.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
+ _ D'organiser la manifestation « SON ET LUMIÈERE DE MOISSAC 2025 » du 25 juillet
au 17 août 2025. A partir de 22h30, uniquement les vendredis, samedis, et dimanches.
+ De solliciter une aide financière selon le plan de financement prévisionnel suivant :
BUDGET DU SERVICE « CULTURE ET FESTIVITES »
| _ CHARGES (TTC)
INTITULÉ DE LA LIGNE BP 2025
611 CREATION ARTISTIQUE (budget culture) 23 000,00 €
6135 INSTALLATION TECHNIQUE (budget festivités) 24 998,80 €
65 SACEM (budget culture) _| 2 000,00 €
TOTAL DES CHARGES "1-4 49 998,80 € |
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250225-ADM2025_59-AU
Reçu le 26/02/2025 INTITULÉ DE LA LIGNE BP 2025
PART COMMUNALE 45 998,80 €
SUBVENTION REGION 2 000,00 €
SUBVENTION DEPARTEMENT 2 000,00 €
| TOTAL DES PRODUITS 49 998,80 €
ARTICLE 2- FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3- APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le Lu Sevres L2S
AR Prefecture
082-218201127-20250225-ADM2025_59-AU
Reçu le 26/02/2025