Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 35 decision portant signature des contrats po
Déliberation - 2024 137 decision portant signature des contrats p
Déliberation - 2024 148 decision portant signature des contrats p
Déliberation - 2024 146 decision portant signature du contrat pou
Déliberation - 2025 160 decision prtant signature du contrat pour
Déliberation - 2026 115 decision portant signature du contrat pou
Déliberation - 2025 204 decision portant fixation des tarifs pour
Déliberation - 2025 57 decision portant fixation des tarifs pour
Déliberation - 2024 75 decision portant fixation des tarifs pour
Déliberation - 2023 65 decision portant demande de subvention con
Déliberation - 2024 116 decision portant signature des contrats pour lanimation et la securite de la manifestation moissac fruits et saveurs 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 116 decision portant signature des contrats pour lanimation et la securite de la manifestation moissac fruits et saveurs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Associations, ONG et mouvements politiques,
"y
MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DES CONTRATS POUR L'ANIMATION ET LA
SECURITE DE LA MANIFESTATION « MOISSAC : FRUITS ET SAVEURS » 2024
Adm N° 2024 - 116
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le service festivités de mettre en place des animations lors de
la manifestation intitulée « Moissac : Fruits et saveurs » 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
Le service Festivités fait appel à différents prestataires afin d'assurer la réussite de la « Fête
des Fruits et saveurs » (Animation micro / Sécurité / Sonorisation du site) :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT
Samedi 21 et JPG Animation 500.00€ Esplanade Service festivités
Dimanche 22 6 route de la Rouquette du Moulin
septembre 2024 82200 BOUDOU
Jeudi 19 au CSGP Sécurité 2689,20€ Esplanade Service festivités
Lundi 23 72 Avenue de Gascogne du Moulin
septembre 2024 31490 Léguevin
Samedi 21 et Aubrun Organisation 2340.00€ Esplanade Service festivités
Dimanche 22 21 Avenue Charles de Gaulle du Moulin
septembre 2024 82000 Montauban
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240628-ADM2024_116-AU
Reçu le 01/07/2024 ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 28 juin 2024
Le Maire,
A
komain LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20240628-ADM2024_116-AU
Reçu le 01/07/2024