Procès Verbal - PV 9 juillet 2024

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Procès Verbal - PV 9 juillet 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Énergies, Vônrai

Le Procès-Verbal est publié sur le site Internet de Lonrai

https://www.lonrai.fr

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 28 juin 2024, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Sylvain, Maire.

Nombre de membres : 13 - Nombre de présents : 8 - Nombre d’absents : 5 - Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votants : 9

Présents: LAUNAY Sylvain; RADIGUE Fabrice; ALI Adélaïde ; MARY David; DEPREZ Lynda ; DELAPORTE Laurent ; BAILLY Daniel ; LOISEAU Jean-François.

Absent(s) excusé(s) : CHASSARD Pierrick ; ANTOINE Stéphanie ; RENAULT Aurore.

Absent(s) : OLIVIER Céline ; CLAIRET Arthur.

Pouvoir (s) : RENAULT Aurore à DEPREZ Lynda.

Secrétaire de séance : RADIGUE Fabrice.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 27 mai 2024

2. Travaux de fourniture et de mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection urbain, maintenance, assistance et prestations de services : résultat analyse des offres et attribution du lot

3. Mission d’assistance pour l’adressage communal

4. Déclaration Préalable d’une installation d’une petite centrale photovoltaïque

5. Courrier association « on se sent bien à Lonrai » du O1 juin 2024

Questions et informations diverses

Les membres du conseil municipal ont été destinataires par mail de la note de synthèse munie des documents annexes liés à l'ordre du jour.

1. Le procès-verbal du 27 mai 2024 est approuvé.

2. TRAVAUX DE FOURNITURE ET DE MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

URBAIN, MAINTENANCE, ASSISTANCE ET PRESTATIONS DE SERVICES _: RESULTAT ANALYSE DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU LOT

Laurent DELAPORTE informe que la Commission d’Appel d'Offres et le maître d’œuvre ont procédé à l’ouverture des plis le 14 mai 2024, ont reçu 2 candidats les 17-18 juin 2024 (EIFFAGE et WICONNECT) pour préciser des points indiqués dans les mémoires techniques, et ont procédé à l’analyse technique des offres le 03 juillet 2024, afin d’arrêter la liste du candidat.

Conseil municipal du 09 juillet 2024 — page 1Il s’agit d’un marché à bons de commandes conclu pour une durée de trois ans maximum (un an reconductible un an deux fois) à compter de sa notification. Le marché porte sur la fourniture et la mise en place du système pour neuf sites (éventuellement de manière différée) qui sont identifiées comme suit : salle l’Eclat, services techniques, rond-point axe Lonrai-Colombiers, entrée-sortie commune au niveau du calvaire, parking de l’école sur l’axe Lonrai-St Nicolas des Bois, la rue de Damigny, l’axe Lonrai-Damigny-Condé au niveau de la zone industrielle, le Fléchet, la mairie avec la salle CSU.

Le classement des offres a été établi à 65% pour la valeur technique et à 35 % pour la valeur financière.

Les visites de site obligatoires ont été réalisées. Sur les 6 candidats potentiels ayant réalisé cette visite de site, seuls 3 ont répondu en temps et heures et présenté une offre recevable :

e Eiffage Energie Systèmes

e Wiconnect

e Spie

Après une première analyse, une défense d’offre a été nécessaire pour préciser des points indiqués dans les mémoires techniques. Deux candidats ont été reçus le lundi 17 et mardi 18 juin 2024 : Eiffage Energie Systèmes, Wiconnect. Les notes suivantes ont été attribuées :

PRIX FONCTIONNEL TOTAL CLASSEMENT

(85%) (65%) (100%)

EIFFAGE 33 SI 84 2 WICONNECT 35 60 95 1 SPIE 28 42 70 3

Au vu de l’analyse des offres, il est préconisé de retenir l’offre de WICONNECT au titre de cette consultation, étant précisé que :

l’entreprise est présente sur plusieurs secteurs de l'Orne,

l'installation s’effectuera sous 9 semaines,

des jours de formation seront mis en place (élus/personnel),

qu’une caméra tombant en panne, l’entreprise est en mesure de la détecter par surveillance.

e

©

e

Une présentation publique du projet aux habitants sera programmée.

DBLONRAI2024-019

Monsieur le Maire informe qu'une consultation en procédure adaptée en application des articles R2123-1 du code de la commande publique a été réalisée pour les travaux de fourniture et de mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection urbain, maintenance, assistance et prestations de services.

Il s’agit d’un marché à bons de commande conclu pour une durée de trois ans maximum (un an reconductible un an deux fois), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000.00 € HT.

L'avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 12/04/2024 à Ouest-France et le dossier était consultable sur la plateforme de dématérialisation «la (Centrale des Marchés» depuis le 10 avril 2024.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, 3 candidatures et offres ont été réceptionnées à la date limite de réception des offres, fixée au 13 mai 2024 à 12h00.

Considérant :

-que la Commission d’Appel d'Offres et le maître d'œuvre ont procédé à l'ouverture des plis le 14 mai 2024 à 15h30, à l’analyse technique des offres le 03 juillet 2024, ont proposé à M. le Maire de la commune, représentant du pouvoir adjudicateur, d’arrêter la liste du candidat à l’entreprise WICONNECT,

- que le pouvoir adjudicateur a procédé à l’examen du rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre,

- que le classement des offres a été établi à partir des critères suivants :

e valeur technique à 65 %

e valeur financière à 35 %.

Conseil municipal du 09 juillet 2024 — page 2Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

+ admet toutes les candidatures reçues dans le cadre de cette consultation,

+ valide le classement tel que présenté dans l’analyse des offres,

+ attribue l’accord-cadre à bons de commande - travaux de fourniture et de mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection urbain, maintenance, assistance et prestations de services, à l’entreprise WICONNECT, + autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer et à exécuter l’accord-cadre à bons de commande - travaux de fourniture et de mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection urbain, maintenance, assistance et prestations de services.

3. MISSION ASSISTANCE POUR L’ADRESSAGE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe qu’un rendez-vous a eu lieu le lundi 24 juin dernier au Département avec l’Agence Départementale d'Ingénierie, Mme Codruta CIOVICA, Responsable Information Géographique.

Le travail d’adressage est une compétence communale, de la responsabilité du Maire. L'Agence Départementale d'Ingénierie propose d'accompagner les communes dans leurs actions d’adressage avec l'objectif de mettre en place une base locale fiable, homogène sur le territoire départemental, en cohérences avec les bases de données nationales.

Le Décret n° 2023-767 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047964530 publié le 11 août 2023 prévoit, en substance, que :

+ Les communes ont l'obligation de dénommer l’ensemble des voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation ainsi que les lieux-dits.

+ Elles ont également l'obligation de numéroter les maisons et autres constructions.

+ Toutes les communes mettent à disposition leurs données d'adressage sur le site

internet https://adresse.data.gouv.fr/ (BAN) au plus tard :

le 1% janvier 2024, pour les communes de plus de 2000 habitants ;

le 1° juin 2024, les communes de 2000 habitants et moins.

Un délai raisonnable est toléré jusqu’à fin 2025, pour mettre à disposition les données d’adressage sur le site BAN.

Le coût de la mission d’assistance s’élève à 1 344.00 € TTC, suivant le détail ci-dessous :

+ Réunion d’information, conseils et présentation de l’outil web-SIG ;

+ Diagnostic des données existantes et assistance à l’adressage avec impression de plans ;

+ Analyse des données saisies par la commune sur l’outil web-SIG et impression de cartes ;

° Validation finale des données.

Il sera à prévoir au budget 2025, l’achat de panneaux de rues.

DBLONRAI2024-020

MISSION ASSISTANCE POUR L’ADRESSAGE COMMUNAL

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2016 décidant de l’adhésion à l'Agence Technique Départementale « Ingénierie 61 »

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’Agence départementale en date du 23 juin 2014 approuvant la politique générale de l’ Agence,

Considérant que la commune de Lonrai a fait appel à l’ Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne (ADI61) pour la mission d’assistance pour l’adressage communal (n° d’affaire 2024-108), qui comprend les actions suivantes :

Information sur les méthodologies d’adressage et conseils théoriques ;

Accompagnement à la définition d’un système d’adressage ;

Mise à disposition des points géo-référencés « adresses » ;

Mise à disposition d’un outil web-SIG ;

Accompagnement et formation pour l’utilisation de l’outil ; e.

ee

e

Conseil municipal du 09 juillet 2024 — page 3° Impression des plans grands format ;

+ Analyse des données d’adressage modifiées complétées et créées par la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide :

+ De retenir le montant de la prestation qui s'élève à 1 344.00 € TTC, qui consiste à la mission d’assistance pour l’adressage communal ;

e__D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles à ce dossier.

4. DECLARATION _ PREALABLE D’UNE INSTALLATION D’UNE PETITE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire rapporte qu'il a été déposé le ler juin 2024, une demande d’urbanisme concernant un projet d'installation d’une petite centrale photovoltaïque, dont l'implantation se situe sur la RD 531 au niveau de Beaubourdel, avec une surface de 7600 m2. Ce dossier est instruit par les services de l’État, plus précisément la DDT, qui a consulté plusieurs services dont le Département (le projet est aux abords d’une route départementale), le SDIS.

Suite à l’arrivée de cette demande, les éléments ont été transmis à l’ensemble du conseil municipal et les commissions ZADER et Cadre de Vie-Urbanisme ont été convoquées. Un avis du Maire défavorable a été transmis à la DDT.

Les habitants ont la possibilité depuis le 12 juin dernier de consulter les éléments de ce dossier sur le site Internet (dossier de présentation, avis de la Préfecture de Région et l’avis du Maire).

5. COURRIER ASSOCIATION « ON SE SENT BIEN A LONRAI » DU 01 JUIN 2024

Les conseillers municipaux ont reçu la lettre ouverte de l’association par mail le 7 juin 2024, qui fait part notamment de remarques par rapport aux ZADER.

Monsieur le Maire souligne qu’au vu du dossier présenté au point 4 « installation d’une petite centrale photovoltaïque », quel est aujourd’hui l’intérêt que l'Etat demande aux communes de définir des Zones d’Accélération du Développement des Énergies Renouvelables, en sachant que les dossiers d’urbanisme sont instruits sans concertation des communes.

Par conséquent, la commission définira les projets de Zones d’ Accélération du Développement des Énergies Renouvelables uniquement axés sur les bâtiments communaux, à savoir : la salle l’Eclat, la mairie et l’atelier.

La commune lancera sa consultation et une réunion publique sera programmée en même temps que la présentation du projet vidéoprotection. Voici la réponse qui est faite à l’association « on se sent bien à Lonrai ».

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Projet éolien : la commune a reçu Total Energies lundi 8 juillet, qui n’a pas pour le moment de projet. Une seule parcelle est susceptible d’être éligible, mais au vu de sa surface, seulement 2 éoliennes peuvent être installées.

> Arrêt activité Cernunnos Pizzas parking salle : la dernière soirée a eu le mercredi 03 juillet. Les propriétaires du commerce ambulant souhaitent développer d’autres projets professionnels et associatifs. Ils s’installeront sur la commune de Cuissai, ce qui leur permettra d’avoir plus de visibilité.

> Remerciements famille BLONDEL suite décès : lecture de la carte.

> Eclairage Public RD2: La CUA a validé la mise en place d’un éclairage avec plusieurs candélabres sur l’axe Lonrai- Cuissai vers l’abribus solaire (qui ne fonctionne plus).

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 20h50.

Conseil municipal du 09 juillet 2024 — page 4DÉCISIONS

N° OBJET ET

OBSERVATIONS

Travaux de fourniture et de mise en œuvre d’un dispositif de

DBLONRAI2024-019 | vidéoprotection urbain, maintenance, assistance et prestations de Unanimité services : résultat analyse des offres et attribution du lot

DBLONRAI2024-020 | Mission d’assistance pour l’adressage communal Unanimité

Le Maire,

LAUNAY Syl

Vu pour être affiché le JS db 4h

Conseil municipal du 09 juillet 2024 — page 5