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Procès Verbal - PV CM 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2020
Commune de Lonrai
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal – Séance du 23 juillet 2020
L’an deux mille vingt le 23 juillet à vingt heures trente-cinq, le Conseil Municipal de la commune de
LONRAI s’est réuni à la salle de l’Eclat, sous la présidence de son Maire, Monsieur Sylvain LAUNAY.
Monsieur Arthur CLAIRET a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Monsieur Sylvain LAUNAY, Madame Anne GUIHAIRE, Monsieur Fabrice RADIGUE, Monsieur
Pierrick CHASSARD, Madame Lynda DESPREZ, Monsieur David MARY, Monsieur Arthur CLAIRET,
Monsieur Jean-François LOISEAU, Madame Aurore RENAULT, Monsieur Laurent DELAPORTE, Madame
Adélaïde ALI, Monsieur Daniel BAILLY, Madame Nadège RAVÉ.
Absents excusés : Madame Stéphanie ANTOINE donne pouvoir à Monsieur Sylvain LAUNAY, Madame
Céline FARDOIT donne pouvoir à Monsieur Fabrice RADIGUE.
Date de convocation : 10 juillet 2020 2
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2020
Commune de Lonrai
CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 23 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR
Travaux et bâtiments
Implantation d’une unité de méthanisation au Hamel SL
Questions et informations diverses SL 3
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2020
Commune de Lonrai
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 35.
Avant de procéder à l’étude de l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des élus, des
administrés et des citoyens présents les diverses restrictions découlant de la crise sanitaire en cours.
Monsieur le Maire remercie dans un second temps l’ensemble des membres de la commission
méthanisation, composée de : Madame Anne GUIHAIRE (Rapporteur), Monsieur Laurent DELAPORTE,
Monsieur Daniel BAILLY, Monsieur Jean-François LOISEAU. Cette commission, rappelle-t-il, a été
constituée afin d’entendre l’ensemble des acteurs du projet (porteur de projet, élus, collectifs, experts
…) et de présenter au Conseil Municipal un rapport complet, préalablement à sa prise de position.
Monsieur le Maire apporte enfin deux précisions concernant le délai d’inscription de ces délibérations
à l’ordre du jour. La première relève du fait qu’il lui paraissait judicieux d’attendre que la nouvelle
équipe municipale soit installée dans ses fonctions pour enclencher une quelconque démarche. La
seconde relève quant à elle du fait qu’en raison de la crise sanitaire, les délibérations du Conseil
Municipal tout l’installation des nouveaux conseillers municipaux élus ont été grandement retardées.
Travaux et bâtiments
IMPLANTATION D’UNE UNITE DE METHANISATION AU HAMEL
Monsieur le Maire soumet deux votes au Conseil Municipal dont les termes sont les suivants :
Êtes-vous favorables à l’envoi de questions aux autorités compétentes concernant
l’implantation d’une unité de méthanisation sur le secteur du Hamel ?
Êtes-vous favorables à l’implantation d’une unité de méthanisation sur le secteur du Hamel ?
(Question posée dans le cadre d’un avis consultatif demandé par les autorités au Conseil
Municipal de la commune visée par le projet).
Monsieur Pierrick CHASSARD informe le Conseil Municipal, préalablement au dépouillement des votes,
que son vote à la deuxième question posée est défavorable.
SUR CES DEUX QUESTIONS, le Conseil Municipal s’est exprimé à bulletin secret comme suit :
Êtes-vous favorables à l’envoi de questions aux autorités compétentes concernant
l’implantation d’une unité de méthanisation sur le secteur du Hamel ?
Nombre de membres POUR : 15
En exercice : 15 CONTRE : 0
Présents : 13 ABSTENTIONS : 0
Votants : 15 Blanc ou nul : 0 4
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2020
Commune de Lonrai
Êtes-vous favorables à l’implantation d’une unité de méthanisation sur le secteur du Hamel ?
(Question posée dans le cadre d’un avis consultatif demandé par les autorités au Conseil
Municipal de la commune visée par le projet).
Nombre de membres POUR : 0
En exercice : 15 CONTRE : 14
Présents : 13 ABSTENTIONS : 1
Votants : 15 Blanc ou nul : 0
EN CONSEQUENCE, le Conseil Municipal ACCEPTE que soient formulées et adressées des questions
en son nom aux autorités compétentes liées au présent projet et émet un avis DEFAVORABLE quant
à l’implantation d’une unité de méthanisation sur le secteur du Hamel.
Questions et informations diverses
En l’absence de questions et d’informations diverses à communiquer, Monsieur le Maire donne la
parole au public. Le secrétaire de séance est prié d’inscrire au procès-verbal l’ensemble des
déclarations, questions et échanges suivants.
***
- Monsieur Damien MABILLE questionne le Conseil Municipal quant aux raisons l’ayant poussées
à donner un avis défavorable à l’implantation du méthaniseur visé par la délibération.
o Monsieur le Maire informe Monsieur MABILLE qu’en raison des engagements pris
publiquement par la nouvelle équipe municipale lors de la campagne électorale,
notamment en ce qui concerne la préservation de l’ « esprit village » de Lonrai,
l’implantation d’une telle installation n’était pas envisageable.
- Monsieur MABILLE souligne le fait que le monde agricole - et donc les installations présentes
sur les exploitations - font partie de cet esprit et de la « carte postale ».
o Monsieur le Maire relève une inadéquation entre l’emplacement choisi et une volonté
de développement du tourisme autour du bourg. Il interroge Monsieur MABILLE quant
à la nature de l’installation. Entre une nature industrielle et une nature agricole,
Monsieur MABILLE concède qu’il s’agit là d’une installation industrielle.
***
- Madame LUCAS met en avant l’impact qu’une telle installation pourrait avoir sur la valeur
immobilière des biens environnants.
*** 5
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2020
Commune de Lonrai
- Monsieur BOURILLON regrette le manque de communication vis-à-vis des habitants et des
riverains autour de la mise en place de ce projet.
o Monsieur le Maire souligne en guise de réponse la primauté du secret de l’instruction
par les autorités administratives.
***
- Monsieur Denis CAFIER interroge le Conseil Municipal quant aux mesures de sécurités prises
et applicables à ce genre d’installation.
o Monsieur BOURILLON, présent dans le public, cite en guise de réponse l’arrêté
ministériel propre aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
(IPCE). Cet arrêté prévoit pour l’installation visée un contrôle routinier tous les cinq
ans.
Monsieur Jean-François LOISEAU, Conseiller Municipal, informe Monsieur
CAFIER qu’à l’heure actuelle, la seule mesure de sécurité réglementaire
demeure la présence d’une enceinte close.
***
- Madame PIERRE questionne le Conseil Municipal sur trois points distincts : la formation du
porteur de projet pour assurer le fonctionnement et la maintenance de son installation ; la
responsabilité de la Mairie quant à la surveillance du site ; la volonté du Conseil Municipal à
défendre les intérêts de la commune et de ses habitants.
o Monsieur le Maire expose le rôle de la Mairie en termes d’accessibilité au site,
notamment en ce qui concerne la délivrance de l’autorisation d’accès au domaine
public nécessaire à la poursuite du projet. Pour ce qui est de la formation, Monsieur
le Maire indique que la Chambre d’Agriculture, face à l’essor des sites industriels de
méthanisation, envisage la mise en place de diplômes spécialisés. Sur ces deux points,
beaucoup d’interrogations subsistent encore. Monsieur le Maire réaffirme enfin la
volonté du Conseil à toujours œuvrer et travailler dans l’intérêt des habitants et ce,
dans un esprit de concertation, de conciliation et de développement réfléchi de la
commune.
***
- Madame CARRÉ interroge le Conseil Municipal au sujet des nuisances sonores potentielles et
du délai légal relatif à la dénonciation du projet et des travaux.
o Monsieur le Maire informe Madame CARRÉ que le délai légal est fixé à deux mois, soit
jusqu’au 28 août 2020. Concernant les nuisances sonores, la question sera posée aux
autorités administratives. 6
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2020
Commune de Lonrai
***
- Madame Valérie BARRÉ consulte le Conseil Municipal afin de savoir si d’autres lieux avaient
été envisagés pour l’implantation de cette installation.
o Monsieur le Maire répond négativement à cette interrogation.
***
- Madame PIERRE demande un complément d’informations quant au rôle de la Communauté
Urbaine d’Alençon (CUA), notamment en raison du changement de classement de la parcelle
devant accueillir le méthaniseur. Ce changement engendre en effet un allègement des pièces
nécessaires à la composition du dossier initial, en comparaison aux pièces demandées dans le
cadre de la précédente catégorisation de la parcelle.
o Monsieur le Maire souligne que la CUA dispose de toute latitude pour agir dans le
cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Monsieur DUBOUST, porteur
du projet, a, selon Monsieur le Maire, dû présenter une demande en amont.
***
Monsieur le Maire conclut son propos en réaffirmant deux notions fondamentales qui guident l’action
du Conseil Municipal : le travail et la transparence. Les habitants seront à ce titre tenus informés de la
progression de ce dossier qui, comme Monsieur le Maire le rappelle, est un dossier d’Etat.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 15. 7
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2020
Commune de Lonrai
SIGNATURE DU PROCES VERBAL
Sylvain LAUNAY Anne GUIHAIRE Fabrice RADIGUE
Stéphanie ANTOINE Pierrick CHASSARD Aurore RENAULT
David MARY Adélaïde ALI Arthur CLAIRET
Céline FARDOIT Laurent DELAPORTE Nadège RAVE
Jean-François LOISEAU Lynda DEPREZ Daniel BAILLY