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Arrêté - ART 2025 123
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 123)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 173
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-123
OBJET : Arrêté temporaire de stationnement, chaussée rétrécie et interdiction de stationner, rue
Beauséjour, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay du 03 au 20 juin 2025
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise BERNASCONI, pour des travaux de mise en conformité, rue de Beauséjour, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du mercredi 4 juin au vendredi 20 juin 2025 inclus ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, rue Beauséjour :
e Le stationnement est interdit
e La chaussée est rétrécie
Article 2 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise BERNASCONI s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon, Folio 174
— L'entreprise BERNASCONI.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d'Aunay, le 03 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON