Procès Verbal - PV 24 02 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil 24 02 2026

Procès Verbal - CM2 27 03 2023 PV

Procès Verbal - CM3 4 04 2022 PV

Procès Verbal - CM3 4 04 2022 PV

Procès Verbal - CM2 27 03 2023 PV

Procès Verbal - CM3 07 04 2025 PV

Procès Verbal - PV 24 02 21

Procès Verbal - PV CM 25 02 2026

Procès Verbal - pv cm du 24 02 26

Procès Verbal - 2026 02 05 PV CM

Procès Verbal - PV 24 02 2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 02 2026)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-neuf février deux mille vingt-six, s'est réuni en Mairie le vingt-quatre février deux mille vingt-six, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire. Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Membres présents :

MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, DESCOMBES Gérard, CHETAILLE Maryse, RAVE Guy, DUCROT Séverine, FRANCHET Christophe, LAGNEAU Jeannine, SAINT-DIDIER Richard, LAFOND Florence, DARSON Barbara, CONDEMINE Loïc Membre absent : VAILLANT Cédric, BINE Marylou (pouvoir donné à CHETAILLE Maryse)

Ordre du jour :

1. DIA

2. Compte Financier Unique 2025

3. Affectation des résultats 2025

4. Vote des taux des taxes directes locales

5. Vote des subventions allouées aux associations

6. Vote du budget primitif 2026

7. Conclusion d’une convention de servitude avec Enedis

8. Garantie d’emprunt

9. Souscription d’un emprunt pour le financement du projet de médiathèque Bernard Pivot 10. Signature de la convention de partenariat avec la CCSB dans le cadre de Festiv’été 11. Création d’un poste de rédacteur principal de seconde classe (suite à la réussite au concours d’un agent) 12. Subvention voyage scolaire Val d’Ardières

13. Aliénation d’une portion de la voie communale du chemin du Thiélas 14. Acquisition des parcelles AI 589 et AI 590

PROCÈS-VERBAL

DIA

DIA n°1

• Parcelles AE 186 et AE 321

• 78 chemin de la Voûte

• 607 ares

• Prix de vente : 368 500 €2

DIA n°2

• Parcelle AI 591

• 341 rue du Ribouillon

• 70 m²

• Prix de vente : 1 €

Compte Financier Unique provisoire 2025

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le

Compte Financier Unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président de séance, Guy RAVE.

M. le Maire ne prend pas part au vote et se retire.

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant

la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au

Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024

généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.

De ce document comptable, pour la commune et pour l’exercice 2025, se dégagent les résultats suivants :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 012 350,01 € 1 164 008,57 €

Investissement 172 854,45 € 723 624,65 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le Maire étant

sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice

2025 :3

• Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué

ci-dessus ;

• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• Arrête les résultats provisoires tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

• APPROUVE LE CFU provisoire pour l’année 2025.

Affectation provisoire des résultats 2025

NOTE ! :

Le résultat à affecter (C), d’un montant de 344 781,30 €, correspond à l’excédent de fonctionnement de l’exercice

2025 (A), plus l’excédent de fonctionnement reporté de 2024 (B).

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter 200 000 € directement à la section d’investissement, et en sus,

comme vous le verrez dans le budget, de virer 90 780,86 de la section de fonctionnement vers la section

d’investissement.

Le solde d’exécution d’investissement (D), d’un montant de 531 801,34 €, correspond à l’excédent

d’investissement de l’année 2025. Il est élevé car la commune a perçu de nombreuses subventions, avec peu de4

dépenses. La totalité de cet excédent est reporté à la partie recette de la section d’investissement du budget

2026.

Vote des taux des taxes directes locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des taxes directes locales pour 2026 comme suit,

à l’unanimité des membres présents, sans modification :

Taxes Taux de référence

Taxe foncière bâtie (TFB) 24,44

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 14,84

Taxe d’habitation (TH) 9,75

Vote des subventions allouées aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le montant des subventions allouées pour

les associations comme suit :

Montants votés en 2025 Montants votés en 2026

BEAUJOLAIS SPORT BOULES 300 € 300 €

AGIVR ASSOCIATION GESTION 150 € 150 €

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - SOUTIEN AUX

FAMILLES

600 € 600 €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 200 € 200 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 150 € 150 €

ASSOCIATION DES FAMILLES BEAUJEU

MARCHAMPT QUINCIE

300 € 300 €

BEAUJOL AVENTURE TRAIL 250 € 250 €

BEAUJOLAIS BASKET 5 000 € 5 000 €

DOCTEUR CLOWN 250 € 250 €

ASSOCIATION DU RÉVEIL HOPITAL DE BEAUJEU 300 € 300 €

ECHO DU VIGNOBLE 4 600 € 4 600 €

LES RESTAURANTS DU COEUR 300 € 300 €

SARMENTELLES DE BEAUJEU 1 000 € 1 000 €

TENNIS CLUB NORD BEAUJOLAIS

1 000 €

1 000 €

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS 100 € 100 €

PARTICIPATION AUX CENTRES AERES 5 000 € 3 000 €

JSP DU VAL D’ARDIERES 250 € 250 €5

CQFD 800 € 800 €

SECOURS POPULAIRE 150 € 150 €

SAX EN BEAUJOLAIS 0 € 300 €

SOU DES ÉCOLES 0 € 3 108 €

TOTAL 20 700 € 22 108 €

Vote du Budget Primitif 2026

M. le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2026 :

Section de fonctionnement :

Section d’investissement

Détail des dépenses d’équipement

Opération 35 - Accessibilité voirie et locaux 60 000 € Sécurisation de l’arrêt de bus à St-Nizier, création d’une place de parking PMR…

Opération 56 - Travaux de réseaux et

ouvrages 50 000 €

Travaux rue de Guignol, réfection de l’éclairage des

bâtiments communaux, renouvellement d’un PEI…

Opération 57 - Travaux de bâtiments 20 000 € Installation d’un rideau métallique au tennis, travaux au local associatif…

Opération 58 - Matériel et mobilier 25 000 € Achat de panneaux signalétiques, renouvellement du serveur de la mairie

Opération 60 - Aménagements de terrains 15 000 € Plantations diverses, création d’une plateforme de retournement à Poncharra…6

Opération 71 – Médiathèque Bernard Pivot 2 890 634,78 € Travaux de la médiathèque

Opération 72 - Réaménagement du cimetière 16 675 € Travaux de reprise de concessions

74 – Rénovation du local centre-bourg 35 000 Rénovation du local communal situé au centre-bourg

75 – Construction d’une école musicale 4 848 € Études et esquisse pour la construction d’une école musicale

DÉPENSES

Remboursement emprunts (capital) 65 000 €

Dépenses d'équipement 3 117 154,78 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 3 182 154,78 €

RECETTES

Solde d’exécution investissement reporté 531 801,34 €

Fonds de compensation de la TVA 63 195 €

Taxe d’aménagement 1 441,91 €

Virement de la section de fonctionnement 90 780,86 €

Compte 1068 200 000 €

Subventions d’investissement 1 294 935,67 €

Emprunts 1 000 000 €

TOTAL DES RECETTES : 3 182 154,78 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE le budget primitif 2026, qui s’équilibre comme présenté ci-avant

Conclusion d’une convention de servitude avec Enedis

M. le Maire indique que dans le cadre des travaux du centre culturel Bernard Pivot, Enedis va réaliser des

travaux de raccordement électrique, avec l’implantation d’une canalisation souterraine d’un mètre de large,

sur une longueur totale de 45 mètres, des bornes de repérage et un coffret. La pose de ces ouvrages nécessite

la signature d’une convention de servitude avec Enedis.

Au titre de l’intangibilité des ouvrages, une indemnité forfaitaire de 20 € sera versée par Enedis à la commune.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la signature de la convention de servitude avec Enedis,

- CHARGE le Maire ou son représentant à signer ladite convention de servitude7

Souscription d’un emprunt pour le financement du projet de médiathèque

Bernard Pivot

Monsieur le Maire indique que le financement du Centre Culturel Bernard Pivot implique la souscription d’un

emprunt, à hauteur de 500 000 €.

À cet effet, trois établissements bancaires ont été sollicités : le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne et la

Banque Populaire. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les offres des trois banques ci-dessus

mentionnées :

Banque

consultée

Montant total

des intérêts

Coût total de

l’emprunt

Type d’échéances

Montant des

frais de

dossier

Caisse d’Épargne 173 833,32 €

(3,35%)

673 833,32 € Annuelle 500 €

Banque Populaire 202 339,91 € 702 839,10 € Mensuelle 500 €

Crédit Agricole 227 176,40 € 727 176,40 € Mensuelle 500 €

Monsieur Guy Rave n’a pas pris part à la délibération,

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de contracter auprès de la Caisse d’Épargne un emprunt de la somme de 500 000 € (cinq cent

mille euros) pour une durée de contrat de prêt de 20 ans :

o Au taux de 3,90%,

o Le versement se fera au plus tard le 25/05/2026,

o Le remboursement s’effectuera par une première échéance réglée le 25/12/2026, une

deuxième échéance réglée le 25/02/2027. Les échéances suivantes se succèdent annuellement

tous les 25/02 à partie de la deuxième année et ce jusqu’au 25/02/2045,

o Le prêt comporte 20 échéances,

o Le taux d’annuité s’élève à 3,35%

o Le coût total du crédit s’élève à 573 833,32 € (500 000 € de capital + 173 833,32 € d’intérêts)

o La périodicité est un amortissement constant (suramorti)

o Le montant des frais de dossier s’élève à 500 €

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 66111 et 1641 du budget primitif et

suivants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce contrat.8

Signature de la convention de partenariat avec la CCSB dans le cadre de

Festiv’été

M. le Maire indique que la commune de Quincié-en-Beaujolais accueillera un spectacle intitulé « Les

Insubmersibles » de la compagnie Un de ces 4, le dimanche 5 juillet 2026 à 19h, dans le cadre de Festiv’été.

Ce spectacle est proposé par la CCSB.

La CCSB assurera les relations avec l’équipe artistique, la transmission des informations relatives à l’accueil de

l’équipe artistique et de l’équipe technique, la communication et le suivi technique.

La commune assurera l’accueil des artistes, la facilitation des conditions matérielles à la mise en œuvre du

spectacle et prendra en charge les éventuels frais de participation. Sa participation forfaitaire est fixée à 800

€, à régler directement à la compagnie.

La CCSB prend en charge le solde du coût du spectacle.

Afin de formaliser et de valider le rôle de la commune et de la CCSB, ainsi que la clé de répartition financière,

il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention associée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention de partenariat.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec la CCSB,

- CHARGE le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat

Subvention allouée aux familles de collégiens quinciatons dans le cadre d’un

voyage en Espagne

M. le Maire indique que le collège du Val d’Ardières sollicite auprès de la commune le versement d’une

subvention pour 9 collégiens quinciatons qui participent à un voyage en Espagne, prévu du 8 au 14 mars 2026.

La commune participe habituellement à hauteur de 30 € par élève.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’apporter une contribution financière à hauteur de 30 € par élève, soit un total de 270 €,

- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

Création d’un poste de rédacteur principal de 2nde classe (suite à la réussite

au concours d’un agent)

L’agent occupant le poste de secrétaire de mairie a réussi le concours de rédacteur principal de 2nde classe.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,9

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet

nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades

des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2nde

classe.

Cet emploi est créé à temps complet à compter du 24 février 2026

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de créer un emploi de rédacteur principal de 2nde classe dans les conditions exposées ci-dessus,

- D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs ainsi proposée,

- PRECISE que cet emploi pourra être occupé par un titulaire ou un non-titulaire.

- INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont et seront inscrits aux budgets

primitif 2026 et suivants.

Cession d'un délaissé de voirie communale au droit des parcelles riveraines

cadastrées section AM 203 et AM 205

M. le Maire rappelle que les voies communales font partie du domaine public de la commune.

Puisqu’elles sont destinées à la circulation générale et à l’usage direct des citoyens, elles sont donc

imprescriptibles et inaliénables.

Cependant, une aliénation est possible. Un bien appartenant au domaine public de la commune peut être «

aliéné », comme tout bien appartenant à celle-ci, au prix fixé par le conseil municipal, de la même façon qu’un

chemin rural que la commune ne souhaiterait plus entretenir.

Ainsi, par simple délibération, le conseil municipal peut procéder au déclassement de la voie concernée et

autoriser la cession.

La commune a été saisie d’une demande au lieu-dit Cherves, chemin du Thiélas. Les demandeurs, M. et Mme

Chomienne, sont propriétaires des parcelles AM 205 et AM 203 et souhaitent acquérir une portion de la voie

communale située entre leurs deux propriétés. Cette portion de voie n’a pas vocation à être une voie de

desserte (non goudronnée, conduit sur un chemin rural…).

Le chemin n’a pas été entretenu par la commune et il débouche sur un chemin de terrain uniquement praticable

par de petits engins agricoles ou par des piétons.

En vu de céder cette portion de voirie, la commune a commandé l’élaboration d’une enquête publique, qui

s’est déroulée du 09/07/2025 au 23/07/2025. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au

déclassement de la portion de voie communale concernée.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :10

- CONSTATE la désaffectation matérielle d’une portion du chemin du Thiélas, situé entre les parcelles

AM 203 et AM 205, d’une surface d’environ 73 m² identifiée sur le plan de division établi par le cabinet

de géomètres-expert Dominique Morel,

- PREND ACTE de l’avis favorable du commissaire enquêteur, concernant le projet de déclassement et

d’aliénation d’une portion de la voie commune du chemin du Thiélas,

- PROCEDE au déclassement de cette emprise telle que matérialisée sur le plan de division, et à son

intégration dans le domaine privé communal,

- ACCEPTE la cession d’une portion du chemin, actuellement non cadastrée, d’une surface d’environ 73

m² identifié au plan de division établi par le cabinet de géomètres-expert Dominique Morel au profit

des époux Chomienne, propriétaires des parcelles AM 203 et AM 205 pour un prix toutes taxes comprises

de 4 000,00 € (QUATRE MILLE EUROS) soit 54,79 euros (CINQUANTE QUATRE EUROS ET SOIXANTE DIX

NEUF CENTIMES) du mètre carré,

- PRÉCISE que tous les frais inhérents à cette opération de vente, notamment les frais de notaire, seront

supportés par l’acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu en charge du dossier à signer toutes les pièces nécessaires à la

régularisation de cette transaction, et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Acquisition des parcelles AI 589 et AI 590

M. le Maire rappelle qu’en 2019, le Conseil Municipal a souhaité mener une opération de régularisation foncière,

et ce afin d’améliorer la circulation et la desserte de certaines propriétés situées à la Roche, au niveau de

l’intersection entre la rue du Ribouillon et la rue de l’Ancienne Gare. Aujourd’hui, l’opération est en cours de

finalisation. La régularisation implique pour la commune d’acquérir, pour 1 € symbolique, les parcelles

cadastrées AI 589 et AI 590.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées AI 589 et AI 590, pour 1 € symbolique,

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage sur les parcelles AI 590, AI 592 et AI 593,

- CHARGE le Maire ou son représentant à accomplir toutes les diligences pour aboutir à l’acquisition de

gré à gré, dite amiable,

- DIT que les frais de notaire sont à la charge de la commune,

- HABILITE le Maire, ou son représentant, au nom et pour le compte de la commune, à signer et à

régulariser toutes les pièces et tous les actes nécessaires à la réalisation de l’acquisition.11

Questions diverses

Agence postale communale

M. le Maire rappelle que l’agence postale de Quincié-en-Beaujolais est pour partie financée par la municipalité

et fait lecture des différents chiffres de fréquentation du service :

• Montant total des recettes d’affranchissement : 9 019 € (sans compter l’affranchissement de la mairie :

2 478 €, soit au total 11 497 €)

• Montant total des retraits d’espèces : 45 960 €

• Montant total des versements d’espèces : 2 533 €

• Nombre de dépôts et retraits de colis : 1 411

• Fréquentation : 2 167 usagers, avec un pic de fréquentation en décembre 2025 (189 usagers)

Travaux

M. le Maire indique que les travaux de sécurisation de l’arrêt de bus à Saint-Nizier sont quasiment achevés. La

mise en place des panneaux d’entrée d’agglomération « Saint-Nizier » ont été commandés et seront

prochainement installés.

Mot du Maire

M. le Maire indique que cette séance du Conseil municipal est la dernière du mandat. Il tient à remercier

l’ensemble des membres du Conseil municipal pour leur confiance et leur fidélité, ainsi que pour leur soutien

dans le cadre du projet de création d’une médiathèque Bernard Pivot.

FIN DE SEANCE