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Procès Verbal - CM3 4 04 2022 PV
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Quincié-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM3 4 04 2022 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt-deux, s'est réuni en Mairie le quatre avril deux mille vingt-deux, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire.
Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.
Présents : MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, DARSON Barbara, DESCOMBES Gérard, CHETAILLE Maryse,
CONDEMINE Loïc, RAVE Guy, LAGNEAU Jeannine, BURNICHON Jean-Pierre, SAINT DIDIER Richard,
DUCROT Séverine, FRANCHET Christophe, LAFOND Florence, VAILLANT Cédric.
Membre(s) excusé(s) : BINE Marylou
PROCÈS-VERBAL
Lecture faite, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 7 mars 2022.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Sans objet : pas de DIA reçues
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire fait part aux élus de l’ouverture d’un nouveau commerce de restauration (crêperie) dans le local dernièrement occupé par la tapissière.
La future propriétaire de ce commerce sollicite de la commune la possibilité d’occuper le domaine public, à savoir les deux places de stationnement situées entre les platanes face au local concerné, afin d’y installer une terrasse en bois. Cette dernière sollicite également de la commune sa participation financière à l’achat de la terrasse.
Les élus, après en avoir délibéré, acceptent la mise à disposition de deux places de stationnement pour l’installation d’une terrasse au bénéfice du commerce mentionné ci-dessus. A 13 voix contre et 1 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas accorder son concours financier pour l’achat de ladite terrasse.
ETAT DES CHARGES DUES AU SYDER
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décompte des charges résiduelles de la Commune pour les programmes de travaux réalisés par le SYDER, dont le montant après abattement est de 62 089.77 € au titre de l'année 2022.
Conformément à l'article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a la possibilité soit d'inscrire cette somme au budget communal, soit d’opter comme habituellement pour le principe de fiscalisation directe, auquel cas les Services Fiscaux la recouvreront directement sur les impôts locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de conserver le principe de fiscalisation de la contribution communale due au SYDER au titre de l'exercice 2022, mise en recouvrement pour un montant de 62 089.77 €.
S3-2022-1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2021, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Comptable du Trésor.
2021 Report 2020 RESULTAT 2021
Dépenses Recettes
Résultat de
clôture de
l’exercice
Résultat cumulé
Fonctionnement 788 734,86€ 944 276,88€ 155 542,02€ 515 770,94 € 671 312,96€
Investissement 279 209,40€
165 493,39€
(+7 090,14€ de
comblement du
déficit
d’investissement
2020)
- 120 806,15€
338 806,15€
(comprenant
218 000€ de restes à
réaliser 2021)
Résultat de
clôture total de
l’exercice
332 506,81€
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Point ajourné
AFFECTATION DES RESULTATS
Le résultat de 2021 laisse apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 671 312,96 € et un déficit d'investissement cumulé de 120 806,15€ + restes à réaliser 2022 à hauteur de 218 000€ (soit 338 806,15€), ce qui représente un excédent global de clôture de 332 506,81€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de combler le déficit d'investissement en affectant les résultats comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé …………… 338 806,15 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Ligne budgétaire 002 - résultat de fonctionnement reporté …. 332 506,81€
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels. Le coefficient correcteur calculé pour la commune est de 0.959710 ce qui signifie que la commune est surcompensée à hauteur de 16 906€ qui devront donc être déduits des produits fiscaux attendus.
Pour les taxes locales, il est proposé au Conseil de reconduire les taux adoptés en 2021 : - Taxe sur le foncier bâti : 24.44%
- Taxe sur le foncier non bâti : 14,84 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des taxes directes locales pour 2022 comme suit :
TAUX 2022 VOTES PAR LA
COMMUNE
BASES D’IMPOSITIONS
PREVISIONNELLES
PRODUIT FISCAL
ATTENDU
FONCIER BATI 24.44% 1 644 000 401 794€
FONCIER NON BATI 14.84% 415 700 61 690€
VOTE DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
Montants votés en 2021 Montants 2022
RESTAURANT SCOLAIRE SOU DES ECOLES DE QUINCIE 12 500,00 € 12 500,00 €
BEAUJOLAIS SPORT BOULES 300,00 € 300,00 €
AGIVR ASSOCIATION GESTION 150,00 € 150,00 €
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - SOUTIEN AUX FAMILLES 300,00 € 500,00 €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100,00 € 100,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 150,00 € 150,00 €
ARCOQUIN 300,00 € 300,00 €
ASSOCIATION DES FAMILLES BEAUJEU MARCHAMPT QUINCIE 300,00 € 300,00 €
BEAUJOL AVENTURE TRAIL 250,00 € 250,00 €
BEAUJOLAIS BASKET 3 500,00 € 5 000,00 €
CTE ORG TOUR BEAUJOLAIS 80,00 € 80,00 €
DOCTEUR CLOWN 150,00 € 150,00 €
ASSOCIATION DU RÉVEIL HOPITAL DE BEAUJEU 300,00 € 300,00 €
ECHO DU VIGNOBLE 3 000,00 € 3 000,00 €
LES RESTAURANTS DU COEUR 200,00 € 500,00 €
SARMENTELLES DE BEAUJEU 1 000,00 € 1 000,00 €
SECTEUR PASTORAL BEAUJEU 400,00 € 400,00 €
TENNIS CLUB NORD BEAUJOLAIS 1 000,00 € 1 000,00 €
SOU DES ECOLES DE QUINCIE-SORTIES/CLASSES VERTES 1 820,00 € 1 820,00 €
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMB 100,00 € 100,00 €
Tour du Beaujolais Cycliste 2 000,00 € 0,00 €
Participations aux centre aérés (sur budget CCAS auparavant) 1 000,00 € 1 000,00 €
JSP du val d'Ardières 1 000,00 € 1 000,00 €
CQFD 0,00 € 0,00 €
TOTAL 29 900,00 € 29 900,00 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 1- dépenses de la section de fonctionnement
011-charges à caractère général 397 300€
012-charges de personnel 356 630€
65-autres charges de gestion courante (indemnités des élus,
subventions aux associations…) 171 817€
DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 925 747€
66-charges financières (intérêts emprunts) 7 462,37€
67-charges exceptionnelles 4 000€
022-dépenses imprévues de fonctionnement 62 347,38€
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 019 556,75€
023-virement à la section d'investissement 296 817€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 1 296 373,75€
011- charges à
caractère général
012- charges de
personnel
65- autres charges de
gestion courante
66- intérêts des
emprunts
67- charges
exceptionnelles
022- dépenses
imprévues de
fonctionnement
023- virement à la
section
d'investissement
2- recettes de la section de fonctionnement
013-atténuations de charges (remboursement
rémunérations personnel) 2 000€ 70-produits des services (concessions cimetière, régie
garderie et bibliothèque…) 27 280€
73-impôts et taxes 735 462,94€
74-dotations et participations 168 664€ 75-autres produits de gestion courante (revenus des
immeubles…) 10 460€
TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 943 870,94€
77-produits exceptionnels 20 000€
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 945 049,94€
Résultat reporté ou anticipé 332 506,81 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 296 373,75€
013-atténuation de
charges 70-produit des services
73- impôts et taxes
74- dotations et
participations
75- autres produits de
gestion courante
(revenus des
immeubles …)
77- produits
exceptionnels
Résultat reporté ou
anticipé
Participations aux structures extérieures
SDMIS 22 266 €
SYBEMOL 20 574,25 €
SIAMVA 29 123 €
3- Section d’investissement
DÉPENSES
Déficit antérieur reporté d’investissement 120 806,15€
Remboursement emprunts (capital) 52 283,06€
Dépenses d'équipement (RAR compris) 719 400€
020 dépenses imprévues d’investissement 10 000€
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 902 489,21€
RECETTES
Fonds de compensation de la TVA 17 111,61€ Taxe d’aménagement 10 000€
Subventions d’investissement 13 102€
Cession d’immobilisation (vente de terrain) 90 000€
Emprunt 136 652,45€
Virement de la section de fonctionnement 296 817€
Comblement du déficit d’investissement 2021 338 806,15€
TOTAL DES RECETTES : 902 489,21€
Détail des dépenses d’équipement
Dépenses
Opération 35 : Accessibilité
voirie et locaux 10 000€ Mise en accessibilité des marches de l’église
Opération 56 -travaux de
réseaux et ouvrages 57 000€
Réseau eaux pluviales les Jonnerys, poste électrique vers le
tennis couvert, borne incendie, garde-corps…
opération 57-travaux de
bâtiments 30 000€
Plinthes cantine, remplacement vélux école de musique, rideau
métallique tennis, …
opération 58-matériel et
mobilier 15 000€
Informatique école, pièges frelon asiatique, décorations de Noël
…
opération 59-acquisitions
immobilières 5 000€ Frais de notaire échanges carrefour de la Roche …
opération 60-aménagements
de terrains 205 000€
Zone de loisirs vers tennis couvert, PAV, aménagements pour
la construction de la micro-crèche, installation de toilettes vers
l’espace L, Vacheron …
Opération 64- création d’un
local associatif 30 000€ Création local associatif (vers boulodrome)
Opération 70 – extension de
l’épicerie 184 400€
Opération 71 –
bibliothèque/ludothèque/centre
d’interprétation des landes du
Beaujolais
30 000€ Études, concours
Opération 72 –extension ou
réaménagement du cimetière 3 000€
Opération 73-
Désimperméabilisation des
cours d’école et déconnexion
des eaux pluviales
150 00€ MO et travaux
TOURS DE GARDE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
8H - 12H00
10/04/2022 24/04/2022 Dépouillement :
Guy Nadine/Maire suppléant(e) 10-avr 24-avr
Jean-Pierre Barbara assesseur Loïc Séverine
Barbara Marylou assesseur Nadine Jean- Pierre
Cédric Christophe Maryse Christophe
Florence Guy
12h00 - 16h Guy 10/04/2022 24/04/2022 Jeannine
Nadine Gérard suppléant(e)
Florence Loïc assesseur
Jeannine Jeannine assesseur
richard 13h-17h30 richard 13h-17h30
16h00-19h00
10/04/2022 24/04/2022
Maryse Guy suppléant(e)
Gérard Maryse assesseur
Séverine Jean-Pierre assesseur
Loïc Séverine
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
*point sur les travaux de création de la zone de loisirs L. Vacheron : l’espace doit désormais être clôturé pour prévenir l’intrusion des véhicules et des plantations doivent être réalisées.
*voirie : les travaux de rénovation de la chaussée du hameau des Jonnerys sont en cours d’achèvement
*La sélection des vins servis lors des cérémonies et commémorations a été réalisée le samedi 26 mars. Le palmarès suivant est présenté aux élus :
✓ Catégorie Beaujolais QUINCIE Rouge :
7 échantillons présentés
Retenu : BURNICHON Daniel
✓ Catégorie Brouilly/Côte de Brouilly :
6 échantillons présentés
Retenu : NESME Mickaël
✓ Catégorie Beaujolais/Beaujolais-Villages BLANC :
8 échantillons présentés
Retenus : DESCOMBES Gérard
CONDEMINE Loïc
✓ Catégorie Crémant de Bourgogne :
5 échantillons présentés
Retenus : Domaine JONCY
Domaine MORION
Le Beaujolais Rosé et la cuvée Bernard PIVOT seront fournis par la cave coopérative Agamy.
*La présentation du Conseil Municipal des Jeunes se tiendra le 5 avril 2022 aux élèves de l’école.
*Monsieur le Maire indique que les membres de l’association des classes en 2 ont proposé qu’une cérémonie de passation des clés du village soit organisée en lien avec la commune. Le Maire en a accepté le principe et ladite rencontre aura lieu en mairie le mercredi 13 avril.
*Les élus s’entretiennent de l’organisation du repas des aînés.
FIN DE SEANCE Approbation du procès-verbal :
Elu présent à la séance Signature
MICHAUD Daniel x
BAUDET Nadine x
DESCOMBES Gérard x
CHETAILLE Maryse x
RAVE Guy x
LAGNEAU Jeannine x
BURNICHON Jean-Pierre x
SAINT DIDIER Richard x
VAILLANT Cédric x
DUCROT Séverine x
DARSON Barbara x
CONDEMINE Loïc x
LAFOND Florence x
FRANCHET Christophe x
BINE Marylou