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Procès Verbal - CM2 27 03 2023 PV Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2 27 03 2023 PV)Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Banque, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-et-un mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en Mairie le vingt- sept mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire. Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Présents : MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, CHETAILLE Maryse, DESCOMBES Gérard, DUCROT Séverine, LAGNEAU Jeannine, SAINT DIDIER Richard, RAVE Guy, VAILLANT Cédric, BINE Marylou, DARSON Barbara, LAFOND Florence, FRANCHET Christophe.

Membre(s) excusé(s) : VAILLANT Cédric, BINE Marylou

Ordre du jour :

• Etat des charges dues au SYDER

• Affectation provisoire des résultats

• Vote des taux des taxes directes locales

• Vote des subventions allouées aux associations

• Vote du budget primitif 2023

• Application de la fongibilité des crédits

• Désignation d’un correspondant défense

• Signature de la convention relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes et EPCI dans le cadre de l’Agence Technique Départementale

• Signature de la convention de partenariat avec la CCSB dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle

• Revalorisation du montant de la subvention allouée aux centres aérés par jour et par enfant • Attribution d’une subvention exceptionnelle au titre du FACECO pour venir en aide aux populations impactées par le séisme en Turquie et en Syrie

• Questions diverses

Monsieur le Maire sollicite l’ajout du point suivant, validé par le conseil municipal : une déclaration d’intention d’aliéner.

PROCÈS-VERBAL

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur la parcelle suivante ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner :

- Parcelles AI 405, 592, 593, 594 et 595, avec bâti, vendues 145 000 €

ETAT DES CHARGES DUES AU SYDER

M. le Maire indique que le montant du décompte des charges résiduelles de la Commune, pour les programmes de

travaux réalisés par le SYDER, s’élève à 47 693,06 € au titre de l'année 2023.

Conformément à l'article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a la

possibilité soit d'inscrire cette somme au budget communal, soit d’opter comme habituellement pour le principe de

fiscalisation directe, auquel cas les Services Fiscaux la recouvreront directement sur les impôts locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de conserver le principe de fiscalisation de la contribution communale due au SYDER au titre de l'exercice 2023, mise en recouvrement pour un montant de 47 693,06 €.2

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS

M. le Maire indique que l’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2022, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2022 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2023. Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2023. Les résultats de l’exercice 2022 se présentent comme suit :

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

Fonctionnement

Résultats de l’exercice 2022 1 017 112,63 1 202 743,17 185 630,54

Résultats antérieurs reportés 332 506,81 332 506,81

Résultat à affecter 518 137,35

Section d’investissement

Résultats de l’exercice 2022 608 880,80 483 225,75 -125 655,05

Résultats antérieurs reportés 120 806,15 -120 806,15

Résultat de clôture -246 461,20

RAR au 31/12/2022 Fonctionnement

Investissement 7 581,10 -7 581,10

Reprise anticipée des

résultats

Affectation à l’investissement

(compte 1068)

254 042,30 254 042,30

Report en investissement

(ligne 001)

246 461,20 -246 461,20

Report en fonctionnement

(ligne 002)

264 095,05 264 095,05

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la reprise anticipée des résultats 2022 comme indiqué ci-dessus3

TAUX DES TAXES LOCALES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des taxes directes locales pour 2023 comme suit, à

l’unanimité :

Bases d'imposition

2023

Taux 2023

votés par

la Commune

Produit attendu 2023

revenant à la

Commune

Taxe d'habitation 427 944 € 9.75% 27 506 €

Foncier bâti 1 647 417 € 24.44 % 427 944 €

Foncier non bâti 413 732 € 14.84 % 65 548 €

Le produit fiscal attendu s’élève à 520 998 €

VOTE DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS

Montants 2022 Montant 2023

BEAUJOLAIS SPORT BOULES 300,00 € 300,00 €

AGIVR ASSOCIATION GESTION 150,00 € 150,00 €

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - SOUTIEN AUX FAMILLES 500,00 € 500,00 €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100,00 € 100,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 150,00 € 150,00 €

ARCOQUIN 300,00 € 300,00 €

ASSOCIATION DES FAMILLES BEAUJEU MARCHAMPT QUINCIE 300,00 € 300,00 €

BEAUJOL AVENTURE TRAIL 250,00 € 250,00 €

BEAUJOLAIS BASKET 5 000,00 € 5 000,00 €

CTE ORG TOUR BEAUJOLAIS 80,00 € 80,00 €

DOCTEUR CLOWN 150,00 € 150,00 €

ASSOCIATION DU RÉVEIL HOPITAL DE BEAUJEU 300,00 € 300,00 €

ECHO DU VIGNOBLE 3 000,00 € 4 500,00 €

LES RESTAURANTS DU COEUR 500,00 € 300,00 €

SARMENTELLES DE BEAUJEU 1 000,00 € 1 000,00 €

SECTEUR PASTORAL BEAUJEU 400,00 € 400,00 €

TENNIS CLUB NORD BEAUJOLAIS 1 000,00 € 1 000,00 €

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS 100,00 € 100,00 €

PARTICIPATION AUX CENTRES AERES (BUDGT CCAS

AUPARAVANT) 1 000,00 € 2 000,00 €

JSP DU VAL D’ARDIERES 1 000,00 € 250,00 €

CQFD 0,00 € 1 000,00 €

CT FORMIDABLE 0,00 € 200,00 €

TOTAL 18 330,00 €4

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Section de fonctionnement

DEPENSES

011-charges à caractère général 459 705 €

012-charges de personnel 418 288,86 €

65-autres charges de gestion courante (indemnités des élus, subventions aux associations…) 200 933,50 €

DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 1 078 927,36 €

66-charges financières (intérêts emprunts) 6 329,66 €

67-charges exceptionnelles 1 104,52 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 086 361,54 €

023-virement à la section d'investissement 222 276,72 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 308 638,26 €

RECETTES

013-atténuations de charges (remboursement rémunérations personnel) 2 000 €

70-produits des services (concessions cimetière, régie garderie et bibliothèque…) 102 280 €

73-impôts et taxes 791 029,94 €

74-dotations et participations 139 128,75 €

75-autres produits de gestion courante (revenus des immeubles…) 9 000 €

TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 043 438,69 €

77-produits exceptionnels 1 104,52 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 044 543,21 €

Résultat reporté ou anticipé 264 095,05 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 308 638,26 €

Section d’investissement

DÉPENSES

Déficit antérieur reporté d’investissement 246 461,20 €

Remboursement emprunts (capital) 53 141,09 €

Dépenses d'équipement 499 027,61 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 798 629,90 €

RECETTES

Fonds de compensation de la TVA 31 879,23 €

Taxe d’aménagement 10 000 €

Subventions d’investissement 143 779,20 €

Emprunt 136 652,45 €

Virement de la section de fonctionnement 222 276,72 €

Comblement du déficit d’investissement 2020 798 629,90 €

TOTAL DES RECETTES : 798 629,90 €5

AUTORISATION DE L’APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUR

LE BUDGET 2023

Guy Rave indique que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire en autorisant le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans le cadre de cette autorisation, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et de fixer la limite de ces mouvements à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE pour le budget 2023 :

- D’AUTORISER le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- DE FIXER la limite de ces mouvements à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

M. le Maire indique que la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. Chaque commune de France désigne, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense qui est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée-Nation. Le correspondant défense relaie les informations relatives aux questions défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire. Les correspondants défense peuvent s’appuyer sur le réseau regroupant, autour des préfets de département et de région, les officiers généraux de zone de défense, les délégués militaires départementaux et les référents correspondants défense de l’Union-IHEDN (institut des hautes études de la défense nationale). Ces acteurs sont destinataires de l’ensemble des documents transmis aux correspondants défense. Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner, parmi ses membres, un correspondant défense. Après avoir voté, les membres du Conseil Municipal :

- DESIGNENT Monsieur Gérard DESCOMBES aux fonctions de correspondant défense de la commune

- PRECISENT que ses coordonnées seront transmises à la préfecture du Rhône

SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A L’OFFRE D’INGENIERIE PUBLIQUE AUX COMMUNES DANS LE CADRE DE L’ATD

M. le Maire indique que depuis 2015, un service du Département du Rhône intervient en matière de soutien et d’expertise pour le compte des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : l’Agence Technique du Département du Rhône (ATDR).

Partant du principe que le contexte réglementaire de plus en plus complexe place les décideurs locaux dans des situations difficiles pour mettre en œuvre leur politique d’investissement. C’est dans ce cadre que le Conseil départemental a souhaité apporter son soutien et son expertise au titre d’une assistance en termes d’ingénierie publique aux collectivités, dans leurs missions et dans l’exercice de leurs responsabilités. L'ATDR a ainsi vocation à aider les collectivités dans le cadre de prestations, et cela, dans différents secteurs :

• voirie / aménagement de l'espace public ;

• bâtiment / maîtrise de l’énergie ;

• eau / assainissement / cours d’eau

• ingénierie financière6

Pour les collectivités éligibles et adhérentes à l’ATDR (adhésion formelle ne donnant pas lieu au paiement d’une cotisation préalable, mais à une rémunération d’un montant d’un euro par habitant), les missions de conseil sont gratuites et les missions d’AMO et de MOE sont payantes (À titre indicatif, coût journalier d’un ingénieur, 320 € HT, coût journalier d’un technicien, 240 € HT).

Pour toutes les autres collectivités, l’ensemble des missions (conseil, AMO et MOE) sont payantes (À titre indicatif, coût journalier d’un ingénieur, 425 € HT, coût journalier d’un technicien, 320 € HT). Le service s’engage à conduire les études au maximum 12 semaines après la sollicitation. Le nombre maximal d’études de conseil est fixé à 2 par an et par collectivité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre position sur la signature de la convention proposée. Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la signature de cette convention

- INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCSB DANS LE CADRE DU PARCOURS D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

M. le Maire rappelle que la commune de Quincié-en-Beaujolais accueille du 20 février au 23 mai la compagnie Chienne de vie, pour une projet cinéma muet, dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle. Le rendu final prendra la forme de courts métrages, réalisés par les élèves et qui seront présentés le 23 mai au théâtre de Beaujeu.

Les dépenses liées aux interventions et à l’accueil de la compagnie seront prises en charge par la CCSB à hauteur de 65%. Les 35% restants seront à la charge de la commune.

Afin de formaliser et de valider la clé de répartition financière, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention associée.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- APPROUVE la signature de cette convention

- INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023

REVALORISATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION ALLOUEE AUX CENTRES AERES PAR JOUR ET PAR ENFANT

Nadine Baudet rappelle que par délibération en date du 3 avril 2012, il a été décidé d’allouer une subvention de base aux centres aérés de Beaujeu ainsi qu’à Chat Pito, pour un montant de 2,50 € par jour et par enfant. La délibération précisait que cette subvention ne devait couvrir que les accueils réalisés pendant les vacances scolaires et ne serait versée que sur présentation d’un état nominatif des enfants effectivement accueillis. Il est proposé au Conseil Municipal de rehausser le montant de cette subvention à 4 € par jour et par enfant accueilli, quel que soit le centre aéré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIRME la subvention versée à tous les centres aérés, accueillant des enfants domiciliés sur la commune de Quincié-en-Beaujolais.

- FIXE le montant de la subvention à 4 € par jour effectué et par enfant concerné

- PRECISE que cette subvention ne couvre que les accueils réalisés pendant les vacances scolaires et ne sera versée que sur présentation d’un état nominatif des enfants effectivement accueillis.

- PRECISE que l’accueil des mercredis ne sera pas couvert par la subvention municipale

- DIT que ladite délibération n’est pas définitive et pourra être modifiée chaque année.

- INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets primitifs 20237

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DU FACECO POUR VENIR EN AIDE AUX POPULATIONS IMPACTEES PAR LE SEISME EN TURQUIE ET EN SYRIE

M. le Maire indique que le 6 février 2023, un tremblement de terre a frappé le sud-est de la Turquie près de la ville de Gaziantep, ainsi que le nord de la Syrie.

Les réseaux d’eau et d’électricité sont détruits et selon l’ONU 23 millions de personnes seraient exposées à des risques majeurs de mourir de faim, de froid ou de maladie.

Face à cette tragédie humaine, l’Association des Maires de France a lancé un appel à la mobilisation des communes et intercommunalités de France afin de venir en aide aux populations turques et syriennes touchées par les séismes et a relayé l’ouverture d’un fonds de concours FACECO « Turquie-Syrie ». Créé en 2013 pour sécuriser et centraliser les dons que les collectivités peuvent souhaiter faire aux pays victimes de catastrophes ou de conflits, le FACECO (Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales) est géré par le centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). La gestion des fonds récoltées est confiée à des agents de l’Etat, experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui œuvrent en lien étroit avec les organisations internationales et les ONG. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant versé par la commune au FACECO. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement de la somme de 2 000 € par la commune pour soutenir les populations touchées par les séismes en Turquie et en Syrie

- INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*M. le Maire informe l’assemblée que la commune a commandé six panneaux d’avertissement, spécifiant la tenue

d’une fête ou d’une manifestation. Dorénavant, en amont de chaque manifestation, la commune installera des

panneaux d’avertissement. Cette nouvelle disposition permettra de sécuriser les espaces publics communaux en

cas d’évènement festifs. Les panneaux sont dimensionnés 1M X 1,5M et le montant de la commande s’élève à 1 332

€ TTC.

*Richard Saint-Didier informe le Conseil que le 24 mars 2023, s’est tenue une réunion d’organisation du Tour de

France. Il a été évoqué la possibilité de suspendre des tissus colorés aux différentes fenêtres de l’école, ainsi que

des roues de vélos aux lampadaires. Il a été proposé de fermer le parking de l’école, afin d’y installer un grand vélo.

Le cadre serait fait de vélos prêtés par les habitants et les roues seraient représentées par des enfants en train de

pédaler avec des tee-shirt de plusieurs couleurs.

*Nadine Baudet, 1ère adjointe, informe l’assemblée que la commune des Ardillats a accueilli le 18 mars 2023 un

spectacle du Sybemol, célébrant les 30 ans du syndicat. Celui-ci regroupe les communes de Beaujeu, Quincié en

Beaujolais, Saint Didier sur Beaujeu, Avenas, Vernay, Lantignié, Régnié et Les Ardillats.

*Nadine Baudet rappelle également que la dernière réunion du conseil d’école s’est tenue le 9 mars 2023. Au cours

de la réunion, il a été indiqué que les effectifs devraient s’établir autour de 140 pour la rentrée de 2023 contre 139

actuellement. Par ailleurs, une évaluation d’école a été engagée, en lien avec les services de la mairie, l’association

du Sou des écoles et les représentants des parents d’élèves. Cette évaluation a donné lieu à la visite d’un inspecteur,

deux conseillères pédagogiques et deux directeurs totalement déchargés. Un pré-bilan sera présenté aux

enseignantes le 27 avril afin d’être amendé si besoin. Le bilan définitif sera présenté au dernier conseil d’école. Il

donnera normalement des préconisations pour déterminer les actions du projet d’école.

*Richard Saint-Didier indique que dans le cadre du plan d’action « Stratégie forêt bois du Beaujolais », une réunion

s’est tenue à Poule-les-Écharmeaux, le 24 mars 2023, pour évoquer le risque d’incendies dans les forêts

rhodaniennes. Il a été spécifié que le risque d’incendie était accru en présence de fougères et de bois mort, surtout

dans un contexte de réchauffement climatique.

*M. le Maire rappelle que le 24 juin 2023, l’association Semeurs d’Escampette interviendra sur la commune pour

animer un atelier de création de jardinières de plantes aromatiques et médicinales.8

*Maryse Chetaille indique que dans le cadre de l’accompagnement de la commune pour l’amélioration du cadre de

vie, du fleurissement et du paysage, en lien avec le label des Villes et Villages Fleuris, le CAUE propose à des élus

ou bénévoles de participer à une réunion de formation relative à l’entretien des fleurs vivaces, qui a lieu les mercredi

10 et jeudi 11 mai 2023 à Fleurieux-sur-l’Arbresle

FIN DE SEANCE

Le Maire,

Daniel MICHAUD

La secrétaire de séance,

Nadine BAUDET