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Arrêté - ar2024320 marche nocturne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024320 marche nocturne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
EE Can 21 : ROUET AL CÔTE BLEUE ARRÊTE N°2024/320 Réglementant l'occupation du domaine public à l’occasion d’un marché nocturne Le Maire de Carry-le-Rouet, VU la loi n°82-213 du 02/03/1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982, VU la loi n°96-142 du 21/02/1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions du Code Pénal, VU les articles L 411-1, R 411-5 et R 411-8 du Code la Route, VU l'article L 511-1 du Code de Sécurité Intérieure, CONSIDERANT l'organisation d'un « marché nocturne » par l'association start live event, le samedi 17 août 2024, sur l'Esplanade Jean Jaurès, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer à la fois la circulation, le stationnement des véhicules et garantir la sécurité des piétons, ARRÉTONS ARTICLE 1 : Sera réservée à l’organisation d’un marché nocturne, le samedi 17 août 2024 de 16H00 à 1H00 -__ L'esplanade Jean Jaurès. ARTICLE 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette saisine peut être faite : -__ par voie écrite à l'adresse suivante : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6 Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet " 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr -__ par voie dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable du SDIS 13, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Carry-le-Rouet, le 5 août 2024 Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet » 04 42 13 25 25 # www.mairie-carrylerouet.fr