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Arrêté - ar2023290 marche nocturne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023290 marche nocturne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
nn Can
LE
ROUET
DE
CÔTE
BLEUE
ARRÊTE
N°2023/290
Réglementant
l'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
du
Marché
nocturne
durant
la
période
estivale
2023
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
la
loi
n°96-142
du
21/02/1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
le
Code
Pénal,
et
notamment
ses
R.610.5
et
R.644.2,
VU
les
articles
L
411-1,
R
411-5
et
R
411-8
du
Code
la
Route,
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
CONSIDERANT
la
proposition
de
l'Association
Créa’Event
pour
l'exploitation
et
l'installation
d'un
marché
nocturne
durant
la
période
estivale,
du
Dimanche
au
Jeudi,
sur
l'Esplanade
Jean
Jaurès
de
Carry-le-Rouet
du
2
juillet
2023
au
27
août
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
garantir
la
sécurité
des
piétons,
ARRÉTONS
ARTICLE
1:
L'Esplanade
Jean
Jaurès
sera
réservée
exclusivement
à
l'exploitation
et
l'installation
d'un
marché
nocturne
durant
la
période
estivale,
du
2
juillet
2023
au
27
août
2023,
les
Dimanches,
Lundis,
Mardis,
Mercredis
et
Jeudis
de
16
heures
à
1
heure.
ARTICLE
2:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite :
-__
par
voie
écrite
à
l’adresse
suivante :
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
»
04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-__
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
du
SDIS
13,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
28
juin
2023
Par
déléga
u
Marre,
Patrick
L
A
Adjoint
ires
Culturelles,
Festivi
énementiel,
Com
et
Artisanat
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
# 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr