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Convocation - 2023 29 Relance travaux marche centre bourg tampon
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2023 29 Relance travaux marche centre bourg tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice ;
- Présents
-Ayant pris part :
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023
L'an deux mille vingt-trois et jeudi 25 mai a vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre
prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul CHAMAYOU, Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
Marie-Claude ROLLAND; M. Jean MARTINEZ; Mme Mélanie ROUX; M. Didier
COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE; Mme Marie-Line CLUZEL ; M. Jean-Marie
BRU; M. Daniel CAMP ; Mme Héléna POLDERVAART; Mme Aline COUTAREL;
Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée M. Jean-
Pierre LESCURE ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND représentée par M. Jean-Paul
CHAMAYOU; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par Mme Mélanie
ROUX.
Absentes non excusées : Mme Gaëlle POUSTOMIS et Mme Vanessa LAGARDE.
Mme Marie-Line CLUZEL a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération 2023-29 : - Marché de travaux de rénovation du centre bourg de Montredon-Labessonnié : déclaration
sans suite et relance de la consultation -
Une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation a été lancée, dans le respect des dispositions de
l'article L.2123-1 du code de la commande publique, en vue de l'attribution des marchés de travaux de rénovation du
centre bourg de Montredon Labessonnié, comme suit :
- transmission d'un avis d'appel public à la concurrence le 03/04/2023 pour publication sur les supports suivants :
BOAMP et profil acheteur « achatpublic.com » ;
- remise des propositions au plus tard le 02/05/2023 avant 16h00, sur le profil acheteur « achatpublic.com ».
A l'ouverture des plis, 4 plis ont été enregistrés représentant 5 offres.
Au regard du résultat de cette consultation par lots séparés, tous les lots sont inacceptables aux termes de l'article
L.2152-3 du Code de la Commande Publique car le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tel
qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Concernant le lot n°l - Voirie - Assainissement - Espaces verts, trois offres ont été reçues. Ces dernières sont
supérieures à l'estimation financière du maître d'œuvre pour le marché de base de 32,16 % pour EUROVIA, de 34,93
% pour EIFFAGE ROUTE et de 26,68 % pour CARCELLER.
Concernant le lot n°2 - Assainissement EU - AEP, deux offres ont été reçues. Il s'avère qu'elles excèdent l'estimation
financière du maître d'œuvre pour le marché de base de 17,41 % pour EIFFAGE ROUTE et de 11,72 % pour MAILLET
TP.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
T T T
COMMUNE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
MONTREDON-LABESSONNIE SEANCE DU JEUDI 25 MAI 2023
C T»
CD
T—1
T—I
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^
Page 1 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- DECLARE les lots 1 et 2 sans suite pour motif d'offres inacceptables ;
- ABANDONNE la procédure d'attribution des marchés de travaux en la déclarant sans suite en application de l'article
R.2185-1 du Code de la Commande Publique
- AUTORISE THEMELIA, en tant que mandataire, à relancer cette consultation travaux sur la base d'une nouvelle
estimation et/ou éventuelle modification du DCE.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme,
La secrétaire Le Maire,
Marie-Line CLUZEL Jean-Paul CHAMAYOU.
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