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Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 119 Amenagement centre bourg convention d'assistance en maitrise d'ouvrage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D\J CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents : 15
- Ayant pris part : 19
Date de convocation
14/12/2020
Date d'affichage
14/12/2020
L'an deux mille vingt et le lundi vingt-un décembre à vingt heures trente minute, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit
par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-
Claude ROBERT ; M. Jean MARTINEZ, Mme Mélanie BOCCALON ; M. Jean-Pierre
LESCURE; Mme Marie-Line CLUZEL ; Mme Dominique GODOT-RAMADE ; M. Jean-
Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; M. David FRANCO ; Mme Pauline MARCOU MADER ;
Mme Aline COUTAREL ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : M. Christian BAISSE (représenté par Mme Marie-Claude ROBERT)
; Mme Pascale BARNA-LEGRAND (représentée par Mme Dominique GODOT-RAMADE) ;
Mme Héléna POLDERVAART (représentée par M. Jean-Paul CHAMAYOU) et M.
Alain JAME (représenté par M. Raoul de RUS).
Monsieur Jean-Pierre LESCURE a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N‘‘2020-119 : Aménagement centre bourg -Convention avec Thémélia pour la désignation du
maitre d'œuvre et la mise en place des dossiers de subvention
Dans le cadre de l'aménagement du centre bourg de Montredon-Labessonnié, la commune souhaiterai se
faire accompagner dans sa démarche de désignation de maitre d'œuvre mais aussi sur le plan financier notamment
sur les dossiers de demande de subvention en lien avec ce projet. Une rencontre a été organisée avec la société
Thémélia au cours de laquelle ont été identifiés les besoins de la commune. Une convention de prestation de services
d'accompagnement à la désignation du MOE et à la mise en place de dossiers de subvention a été adressée à la
mairie.
Monsieur le Maire expose le contenu de la mission composée de deux parties :
Partie 1 « Désignation du maitre d'œuvre » :
- Proposition sur la procédure à mettre en place,
- Rédaction des pièces administratives nécessaires à la consultation,
- Analyse des dossiers de candidature et des offres de maitrise d'œuvre,
- Suivi administratif et juridique de la procédure,
- Proposition de mise au point du marché.
Partie 2 « Mise en place des dossiers de subventions » ;
- Recherche et identification des subventions mobilisables sur la réalisation du projet, analyse des conditions
d'octroi et évaluation des subventions octroyées en pourcentage.
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Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
- Accompagnement au montage des dossiers de subvention auprès des différents subventionneurs,
- Proposition de plan de financement.
Le coût de réalisation de ce dossier s'élève à 11 235,00 € HT soit 13 482,00 € TTC.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, :
- DECIDE de valider la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage telle que présentée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2020 et seront reportées au budget 2021.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme. Le Maire,
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