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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 2023 03 27 16 Accueil course JO)
Thèmes du document : Transports, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-03-27/16
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 mars 2023
Objet: Paris 2024 : accueil des épreuves olympiques cyclisme sur route : courses en ligne Homme et Femme
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le vingt-sept mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
21-03-2023 Légalement convoqué, s'est réuni en salle des Mariages, au Château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
21-03-2023 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean- Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean- Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Bruno GUILLON, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, Mme Catherine LE DANTEC.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 28
VOTANITS : 29
Absents :
DATE DE LA
PUBLICATION
31/03/2023
M Ssignée secrétaire de séance à l'unanimité des LC ent du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230331-2023-03-27-16-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 2023-03-27/16 Accueil des épreuves olympiques cyclisme sur route : courses en ligne
Homme ef Femme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'attribution de l'organisation des Jeux Olympiques 2024 à la ville de Paris,
Considérant la sollicitation du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024,
Considérant la volonté de la municipalité de s'inscrire dans la démarche olympique,
Considérant les délais du Comité d'Orgoanisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pour permettre l'accueil de ces épreuves,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
DECIDE :
D'acter et d'approuver les engagements matériels et humains de la ville de BUC, selon les
exigences minimales exposées en annexe de la présente délibération, en vue de l'accueil sur son territoire des épreuves olympiques sur route.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les dispositions, à octroyer toutes les autorisations, à adopter et signer tous les arrêtés, actes, décisions et contrats, permettant l'accueil des épreuves olympiques sur route sur le territoire de la commune de BUC.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Visa de la Préfecture le : BUC, le
Rendu exécutoire le : Le Maire, Stéphane GRASSET
Le Secrétaire de séance
« Signature électronique »
Gael} Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230331-2023-03-27-16-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
31/03/2023
31/03/2023 =
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Y S G N # X X ; Z ; 2 = B > D > = J> > J U V / T : W " [ \ Y ] # ' + & ^ T * ^ C C = D B C A DD > = . Notification FAST :
1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 31 mars 2023 18:02
À: dgs-fast; drh-fast; Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-16
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-16, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230331-2023-03-27-16-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-03-27-16
Objet : Accueil des épreuves olympiques cyclisme sur route
Date de décision : 31/03/2023
Date de transmission : 31/03/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 6. Libertés publiques et pourvoirs de police / 6.1. Police municipale
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr Annexe I : CONDITIONS MINIMALES EN VUE DE l’ORGANISATION DES EPREUVES JO 2024
Commune de Buc
Etat voirie et utilisation de l’espace public
Tout d’abord, Paris 2024 a informé BUC que l’état des voiries empruntées par les parcours des épreuves de cyclisme sur route doit être conforme aux exigences de la réglementation sportive internationale. Cela peut induire pour BUC, et sans être exhaustif, la reprise de couche de roulement ou resurfaçage, l’adoucissement de ralentisseur, la modification d’îlot, le retrait de mobilier urbain, la neutralisation de feux de signalisation, le nivellement de plaque d’égout ou autre regard…
Dès lors, un état des lieux précis en vue des interventions à prévoir sera réalisé par Paris 2024 avec les services compétents, validé par la Fédération Internationale et fera l’objet d’une note rédigée par Paris 2024 en vue des interventions précitées pilotées et financées par BUC.
Par ailleurs, BUC mettra à disposition et déploiera, dans la mesure de ce qu’elle pourra réunir, le matériel nécessaire à la sécurisation des parcours tels que des barrières de police, du matériel de protection (GBA, K16, …). De même, les compétences voirie et propreté urbaine de BUC seront mobilisées lors de la préparation de l’accueil des compétitions et pendant ces dernières.
Enfin, et d’un point de vue administratif, les autorisations d’occupation du domaine public et les arrêtés municipaux devront être pris par BUC pour la privatisation des voies empruntées par les parcours et éventuels terrains identifiés pour les aménagements nécessaires aux opérations événementielles, les arrêtés de circulation et interdiction de stationnement le cas échéant.
D’une manière générale, tout arrêté relevant de la compétence de BUC devra être pris pour répondre aux besoins de l’accueil des épreuves olympiques de cyclisme sur route, fixés par la Fédération Internationale et le schéma directeur de sécurisation des épreuves sur route.
Les plans de déviation et jalonnements routiers devront également être déployés par BUC ainsi que l’identification et la mise en place de parkings de délestage si nécessaire.
Information, accueil spectateurs et mobilisation du territoire
Les épreuves sur route, épreuves phares des Jeux Olympiques, bénéficient d’un attachement particulier des spectateurs français et étrangers.
C’est pourquoi BUC portera une attention particulière à l’information de ses populations (riverains, entreprises et commerçants impactés par le passage des épreuves et l’accueil des spectateurs en déployant sur son territoire, des itinéraires piétons et une signalétique directionnelle depuis les accès en transport en commun ou tout point de regroupement des spectateurs.
A cet égard, Paris 2024 communiquera à BUC la charte graphique à adopter pour la réalisation des différents supports inhérents aux passages des épreuves sur route (signalétique et publications diverses).
BUC participera aussi à l’identification de potentiels candidats au volontariat des Jeux Olympiques et Paralympiques pour la réalisation de missions sur son territoire.
Ainsi, il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’acter les engagements financiers et de collaboration de BUC, selon les exigences minimales exposées ci-dessus, en vue de l’accueil des épreuves olympiques sur route sur le territoire de BUC, et d’autoriser Monsieur le Maire à formaliser et mettre en œuvre ces engagements, dans tout acte (arrêtés, décision, contrat) Parcours Homme (3 août 2024) :
Route de Bordeaux D938
Avenue Jean Casale D938
Route des Loges
Parcours Femme (4 août 2024) :
- Sens aller :
Rue Louis Blériot D938
Avenue Guynemer
Avenue Charles Quatremare
- Sens retour :
Route de Bordeaux D938
Avenue Jean Casale D938
Rue Louis Blériot D938