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Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 2023 03 27 10 Taux imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-03-27/10
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 mars 2023
Objet : Taux d'imposition 2023
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le vingt-sept mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
21-03-2023 Légalement convoqué, s'est réuni en salle des Mariages, au Chôteau de Buc, sous la présidence de Monsieur
Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
21-03-2023 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean- Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean- Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Bruno GUILLON, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, Mme Catherine LE DANTEC.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 28
VOTANTS : 21
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
31/03/2023
Mme Elisabeth BERNIER-MORELLL est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des œ ant du vote. Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20230331-2023-03-27-10-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 2023-03-27/10 Taux d'imposition 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Loi de Finances pour l'année 2023,
Sur proposition du Maire et après avis de la Commission des Finances réunie le 15 mars
2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des votants,
Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Lorraine WEISS, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIELLE, Mme Véronique HUYNH, s'abstenant
DECIDE de maintenir les taux de foncier bâti et de foncier non bâti pour l'année 2023 au niveau de 2022,
DIT que les taux applicables en 2023 seront les suivants :
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9,387
-__ foncier bâti communal : 26,57%
-__ foncier non bâti : 41,57%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
BUC, le
Le Maire,
Stéphane GRASSET
Visa de la Préfecture le :
Rendu exécutoire le :
Le Secrétaire de séance
cz : | « Signature électronique » C] sefQ
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230331-2023-03-27-10-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
31/03/2023
31/03/2023
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 31 mars 2023 18:06
À: dgs-fast; drh-fast; Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-10
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-03-27-10, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230331-2023-03-27-10-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-03-27-10
Objet : Taux d'imposition 2023
Date de décision : 31/03/2023
Date de transmission : 31/03/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr