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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2024 008
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2024 008)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le QS/C6E 132
ID : 084-218401065-20240603-AP_2024_008-AI
SAINTE CECILE LES VIGNES
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)
Arrêté n° 2024-008 GM
Arrêté de délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur David VALLEE, 6°" adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de Sainte-Cécile-les-Vignes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020,
Vu l'arrêté n°2020-0016 GM du 03 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur David VALLEE, 6" adjoint,
Considérant le désengagement des affaires de la commune de Monsieur David VALLEE, 6°"e adjoint ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de modifier les délégations accordées à Monsieur David VALLEE, 6%" adjoint ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2020-0016 GM du 03 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur David VALLEE, 6°" adjoint, est abrogé.
ARTICLE _ 2: Monsieur David VALLEE, 6%" Adjoint au Maire, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans le domaine foires et marchés. A ce titre, il remplira les fonctions suivantes :
- Gestion du marché hebdomadaire du samedi matin et des autres foires et marchés pouvant être organisés.
ARTICLE 3 : Cette délégation entraîne la délégation de signatures des documents relatifs aux compétences ci-dessus désignées.
ARTICLE 4 : Le Maire, le Directeur Général des services et le comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée. Le présent arrêté sera transmis en préfecture. Fait à Sainte-Cécile-les-Vignes, le 03 juin 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif ou par « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification
Notifié le : OS bn 2o2k4
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240603-AP_2024_008-AI
Le Maire,
Vineent FAURE