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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2024 015
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2024 015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le J8/t2/e24
ID : 084-218401065-20241003-AP_2024_015-AI
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Arrêté Permanent n°2024-015
Arrêté de délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Pascal CROZET, 2ème adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de Sainte-Cécile-les-Vignes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020,
Vu l'arrêté n°2020-0012mg du 03 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Pascal CROZET, 2ème adjoint,
Vu la lettre de démission de Monsieur Jacques TRENTO de ses fonctions d'adjoint au 1% octobre 2024,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner les
délégations dont était titulaire Monsieur Jacques TRENTO à Monsieur Pascal CROZET, 2ème adjoint ;
ARRETE
Article 1°": Monsieur Pascal Crozet, 2°" Adjoint au Maire est délégué, sous ma surveillance
et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants: travaux, bâtiments communaux, voirie, urbanisme, sécurité et accessibilité. A ces titres, il remplira les fonctions suivantes :
- Suivi et coordination des travaux dans le village hors patrimoine historique. - Participation aux réunions de chantier hors patrimoine historique. - Gestion des bâtiments communaux (entretien, modifications).
- Gestion de la voirie communale.
- Élaboration et suivi des documents de gestion et de maîtrise des sols (PLU, SCOT, etc).
- Participation aux réunions de la commission de sécurité
-__ Élaboration du programme d'actions pour la sécurité des ERP et la mise en œuvre du plan de mise en accessibilité des ERP.
- Suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme et relation avec la DDT.
ARTICLE 2 : Cette délégation entraîne la délégation de signatures des documents relatifs aux compétences ci-dessus désignées. Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20241003-AP_2024_015-AI
ARTICLE 3 : Le Maire, le Directeur Général des services, le Trésorier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé. Le présent arrêté sera transmis en préfecture.
Fait à Sainte-Cécile-les-Vignes, le 03 octobre 2024
Z\ Le Maire,
Vincent FAURE
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif ou par « télérecours citoyens » accessible
par le site internet mww.telerecours.fr dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification.
Notifié le :