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Séance - Seance du 22 avril 2021
Séance - Seance du 22 MAI 2025
Séance - Seance du 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Ardin.
Lien du pdf (Séance - Seance du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2022 1
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 16 septembre 2022
Afférents au Conseil Municipal : 15
Présents : 11
PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CLÉMENT Philippe, Mme GABILLY
Jacqueline, Mme LEZAY Anita, Mr BRIFFAUD Philippe, Mme CHAUVEAU Cécile, Mr BRIN David, Mr
COLLON Olivier, Mr FAUGER Sylvain, Mme Isabelle CHAIGNE.
EXCUSÉS : Mme COBLARD Micheline (pouvoir donné à Mme Jacqueline GABILLY), Mr CADOUX Claude
(pouvoir donné à M David BRIN), Mr FRERE Fabrice (pouvoir donné à Mme Nadia HAYE), Mme
GUESNE Lydie (pouvoir donné à M Jean-Pierre RIMBEAU)
Mme Jacqueline GABILLY a été nommée Secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Validation du PV du Conseil municipal du 22 juillet 2022
2. Création de postes : adjoint technique territorial
3. Achat de terrain
Questions diverses
• Informations réunion CRER
• Aménagement et embellissement du bourg
• Programme animation 2023
1/ Validation du Procès-verbal du conseil municipal du 22 juillet 2022
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juillet 2022 n’appelant aucune remarque, celui-ci est adopté à l’unanimité. PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2022 2
2/ Création de postes : adjoint technique territorial : DELIBERATION N°
D2022/ 00047 :
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois, complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 3 emplois aidés doivent être supprimés.
Il convient donc de créer des emplois d’adjoint technique territorial à temps complet et à temps non
complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
D’ouvrir les postes ci-dessous :
Nombre Poste à créer
Durée
hebdomadaire du
poste
1 Adjoint technique territoriale 35h 1 Adjoint technique territoriale 26.37h 1 Adjoint technique territoriale 28h
De modifier le tableau des effectifs à compter de ce jour
D’imputer les dépenses sur le budget concerné
D’autoriser M Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Création de postes d’adjoint technique
territorial
Unanimité
Pour :………………………………….15
Contre : ………………………………. 0
Abstention : ………………………….. 0
3/ Achat de terrain : DELIBERATION N° D2022/ 00048 :
Monsieur le maire informe à l’assemblée que la parcelle F n° 353 appartenant à Mme Le Gac n’est
plus entretenue. PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2022 3
Après échanges avec la propriétaire de cette parcelle, celle-ci est prête à la vendre, les services de la
SAFER ont estimé ce bien environ à 0.18 € TTC le m² et que l’achat de cette parcelle a pour but
l’aménagement d’espace vert.
Par conséquent Monsieur Le Maire sollicite de la part des membres du Conseil Municipal
l’autorisation de signer l’acte d’achat de cette parcelle au prix de 0.18 € TTC le m² conformément à
l’estimation donnée.
Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à
l’autorisation de signer l’acte et tous documents relatifs à ce dossier.
Projet achat de la parcelle F n° 353 Unanimité
Pour :………………………………….15
Contre : ………………………………. 0
Abstention : ………………………….. 0
Projet éolien : formation groupe de travail : M Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un projet éolien est en train de voir le jour et qu’il est souhaitable de participer à ce groupe accompagné du CRER. Messieurs Collon et Clément se sont manifestés pour y participer.
Aménagement et embellissement du bourg : M Le Maire présente aux membres du conseil municipal les échantillons de matériaux rapportés par le cabinet d’Alice Broilliard.
Programmation animation 2023 : après discussion, la prochaine soirée guinguette est programmée le 8 juillet avec la participation de Mme Peggy Salé qui a déjà animé la soirée cette année. Cependant il faudrait réfléchir à un aménagement de la rive.
Arbres morts fontaine de Jubert : M Philippe Briffaud demande s’il est possible de se rendre sur place afin d’identifier les arbres morts ou dangereux qui sont à couper.
Voir pour prendre arrêté pour autorisation du passage du bus scolaire sur la route du Saumort.
Information sur la recherche d’un terrain pour la construction d’un refuge de la SPA.
QUESTIONS DIVERSES PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2022 4
Rechercher pour limiter l’usage de véhicules, style 4x4 ou quad, sur les chemins de Dilay et Mortay afin de ne pas les abimer.
Pas de retour de la DDT concernant le Doré
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Pierre RIMBEAU Jaqueline GABILLY