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Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune d'Ardin.
Lien du pdf (Séance - Seance du 22 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 JUILLET 2022 1
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 13 juillet 2022
Afférents au Conseil Municipal : 15
Présents : 10
PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CLÉMENT Philippe, Mr CADOUX Claude,
Mme LEZAY Anita, Mr BRIFFAUD Philippe, Mme CHAUVEAU Cécile, Mr BRIN David, Mr COLLON
Olivier, Mme Isabelle CHAIGNE.
EXCUSÉS : Mme GABILLY Jacqueline (pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU), Mme
COBLARD Micheline (pouvoir donné à Monsieur David BRIN), Mr FRERE Fabrice (pouvoir donné à
Madame Nadia HAYE), Mme GUESNE Lydie, Mr FAUGER Sylvain.
Madame Cécile CHAUVEAU a été nommée Secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Validation du PV du Conseil municipal du 23 juin 2022
2. Admission en non-valeur
3. DM n°1 : MAM
4. Emprunt
Questions diverses
1/ Validation du Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2022
Il est demandé de rectifier, la délibération D 2022/00039, dans la rédaction de prise en compte du vote, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2022 n’appelant aucune autre remarque, celui-ci est adopté à l’unanimité.
2/ demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables : DELIBERATION
N° D2022/ 00042 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une demande d’admission en non-
valeur de produits irrécouvrables a été sollicitée par Madame la Trésorière de Coulonges sur l’Autize. PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 JUILLET 2022 2
Il rappelle la définition de l’admission en non valeurs : « l’admission en non-valeur est une mesure
d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge
du comptable public, les créances irrécouvrables ».
A cet effet, il propose aux membres de l’Assemblée d’admettre en non-valeur la somme globale de
756.97€ relative à des petits reliquats à apurer ou de cotes pour lesquelles le recouvrement a été
infructueux et concerne les années 2015, 2016 et 2017.
Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à
l’admission en non-valeur de la somme de 756.97€. Cette somme sera prévue au Budget 2022 au
compte 6541.
Admission en non-valeur Unanimité
Pour :………………………………….13
Contre : ………………………………. 0
Abstention : ………………………….. 0
3/ DECISION MODIFICATIVE N°1 – MAM : DELIBERATION N° D2022/ 00043 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, suite à la réception d’une facture
de Gérédis concernant le raccordement de la maison des assistantes maternelles d’un montant de
1 285.80€ TTC, il convient de procéder à une modification du budget.
A cet effet, Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :
BUDGET DE LA COMMUNE :
Section d’
Investissement Dépenses Dépense
Libellé Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme
Construction 23 / 2313 et opération 141 + 568.74
Frais d’études 20/2031 et opération 145 -568.74
Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur ces différentes écritures.
Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette
proposition de décision modificative. PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 JUILLET 2022 3
Décision modificative n°1 MAM
Unanimité
Pour :………………………………….13
Contre : ………………………………. 0
Abstention : ………………………….. 0
4/ Souscription d’un emprunt pour les travaux d’aménagement du bourg :
DELIBERATION N° D2022/00044
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que lors de la séance du 23 juin 2022,
par délibération n° D2022/0004, il a été décidé de relancer une consultation auprès des organismes
bancaires compte tenu de la révision du taux d’usure du 2ème trimestre 2022 et de la possibilité de
recourir à un financement à taux fixe.
Monsieur le Maire précise que les organismes bancaires ayant répondu sont les suivants :
Agence France Locale
Banque Postale
Crédit Agricole
Et expose le récapitulatif des offres de prêt pour chaque organisme bancaire :
ANALYSE OFFRES DE FINANCEMENT
Montant : 350 000.00€
Après examen de ces différentes propositions, les membres du conseil municipal décident à
l’unanimité
- De contracter un emprunt de 350 000 € (trois cent cinquante mille euros) auprès de la Caisse
Régionale Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer les travaux d’aménagement et
embellissement du centre bourg, dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Montant du capital emprunté : 350 000 € (trois cent cinquante mille euros)
• Durée d’amortissement en mois : 240 mois
• Types d’échéances : dégressives (amortissement constant du capital)
DUREE TAUX Périodicité 1ère échéance Dernière échéance Coût global Frais de dossier
20 ANS 2,54% Trimestrielle 5 593,52 € 5 593,52 € 97 481,27 €
25 ANS 2,65% Trimestrielle 4 794,95 € 4 794,95 € 129 494,77 €
20 ANS 2,36% Trimestrielle 6 440,00 € 4 400,81 € 83 632,60 €
25 ANS 2,39% Trimestrielle 5 591,25 € 3 520,91 € 105 608,25 €
20 ANS 2,98% Trimestrielle 5 823,30 € 5 823,30 € 116 182,69 €
25 ANS Trimestrielle LA BANQUE POSTALE 350 €
ORGANISMES
AGENCE France LOCALE 0 €
CREDIT AGRICOLE 350 € PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 JUILLET 2022 4
• Taux d’intérêt : 2.36 % fixe
• Périodicité : trimestrielle
• Déblocage des fonds : 10 % des fonds dans les 6 mois de la signature et le solde dans les 6 mois suivants
• Frais de dossiers : 350 €
• Autres commissions : Néant
- S’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires
au remboursement des échéances en capital et en intérêts.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la gestion de contrat
d’emprunt.
Choix de l’organisme pour l’emprunt de
l’aménagement du centre bourg Unanimité
Pour : .……………………………….13
Contre : ………………………………. 0
Abstention : ………………………….. 0
Point 1 : Appel de candidature reçue pour devenir membre de l’association gérant l’EHPAD « Les Buissonnets » à Béceleuf.
Madame Isabelle CHAIGNE se porte volontaire.
Point 2 : Pour limiter l’accès au Centre de loisirs du Chaillot, un poteau bleu est en place au niveau de la rampe d’accès vers l’entrée et la cuisine.Ce poteau pose des problèmes d’accès pour des véhicules avec des châssis trop bas et manque de visibilité ; plusieurs incidents se sont déjà produits. Il est donc prévu de le changer et la commission voirie propose de le remplacer par un système de barrières. Le conseil approuve.
Point 3 : Monsieur Philippe BRIFFAUD a été interpellé par un habitant du hameau de Dilay, à propos du curage du lit du ruisseau Le Doré au lieu-dit Le Bois Roquet. Il est convenu d’adresser un courrier à la DDT pour demander son avis et connaître les procédures administratives pour la mise en œuvre.
Point 4 : Un élu peut rétrocéder à la commune des achats de petits matériels et équipements, pour lui faire bénéficier de tarifs préférentiels. Ce point sera débattu au conseil de septembre et devra faire l’objet d’une délibération.
QUESTIONS DIVERSES PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 JUILLET 2022 5
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Pierre RIMBEAU Cécile CHAUVEAU