Séance - Seance du 19 septembre 2024

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Séance - Seance du 19 septembre 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Séance - Seance du 19 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, | PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 Septembre 2024 |

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 13 Septembre 2024

Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14

Présents : 9

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CLÉMENT Philippe, Mme GABILLY Jacqueline,

Mme LEZAY Anita, Mme CHAIGNE Isabelle, Mr FAUGER Sylvain, Mme COBLARD Micheline, Mr COLLON

Olivier.

ABSENTS EXCUSÉS : Mr BRIN David (pouvoir à Mme COBLARD Micheline), Mr BRIFFAUD Philippe (pouvoir

à Mme LEZAY Anita), Mr CADOUX Claude (pouvoir à Mr RIMBEAU Jean-Pierre).

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme GUESNE Lydie.

Mme GABILLY Jacqueline a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Validation du PV du conseil municipal du 18 Juillet 2024.

Vote des tarifs de la salle des fêtes du Chaillot pour l’année 2025.

3. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition en vue de la plantation de haies (liés à l'implantation d’un parc éolien).

4. Décision modification N°4 (investissement).

5. Admission en non valeurs de pièces.

6. Démission de Madame Chaïigne au sein du Conseil Municipal

D

Informations et questions diverses

% CSC les unis vers en Val de Gatine

% Tir à l'arc

% Chemin rural Chambron - Chemin rural Dilay enquête publique

% Journée du patrimoine

% Police du Maire et arrêté de péril (logement insalubre)

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du Jeudi 18 Juillet 2024

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 18 Juillet 2024 n'appelant aucune remarque, celui-ci est adopté à l'unanimité.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024DELIBERATION N° D2024/ 00053 :

> Vote des tarifs de la salle des fêtes pour l’année 2025

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a voté les tarifs de la salle du Chaillot par la

délibération D2023/00053 pour l’année 2024.

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de la salle du Chaillot pour l’année 2025 à savoir :

rifs Sall ill r l’année 202

Salles (350 pers | Petite Salle | 0 à 100 | 100 à 150 | Plus de 150 Vaisselle max) avec cuisine (40 pers couverts | couverts | couverts Au 5ème & laverie (1 jour) | maxi) cuisine élément perdu & laverie ou cassé

puis S€ par élément

Forfait de 30€

puis 5€ par

élément

| Particuliers et associations |

= hors commune

Tarifs appliqués :

e Du lundi au jeudi : 50% du tarif.

+ Du vendredi au Dimanche y compris les jours fériés : plein tarif le premier jour puis tarif à

50% à partir du deuxième jour et les jours suivants.

+ Associations ardinoises : gratuité 1 fois par an uniquement.

+ APE: Gratuité pour la fête des écoles et fête de Noel uniquement.

+ Vaisselle : forfait (quel que soit le nombre de jours).

Après vote et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs pour l’année 2025.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024> Vote des tarifs de la salle des fêtes o Pour:12

pour l’année 2025 o Contre:0

o Abstention:0

DELIBERATION N° D2024/ 00054 :

> Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition en vue de la mise en œuvre de mesures environnementales avec la société Energie Deux Sèvres

Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien de la société Energie Deux-Sèvres, situé sur

le territoire des communes de Saint-Laurs et Beugnon-Thireuil, le Conseil municipal est sollicité pour

autoriser Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Maire de la commune de Ardin, à signer avec la société Energie

Deux-Sèvres une «Convention de mise à disposition en vue de la mise en œuvre de mesures

environnementales » et dont les éléments essentiels sont repris ci-dessous :

Objet Par cette Convention de mise à disposition, la commune autorise la

société Energie Deux-Sèvres à mettre en place des mesures

environnementales de réduction d'impact, de compensation et/ou

d'accompagnement consistant notamment à la plantation de haies. Ces

mesures sont destinées à accompagner l'insertion du parc éolien dans le

territoire et à permettre l’amélioration de l'écosystème du territoire.

Parcelles concernées 2C55 - ZC15 (cf annexes)

Durée de la Convention À compter de sa prise d'effet jusqu’au 26/07/2043

Faculté de prorogation de 4 ans, renouvelable 2 fois au profit de la

Société.

Le contrat aura une durée minimale de 19 au moins et de 27 ans au plus.

Indemnités en contrepartie des | La société s’engage à payer l'indemnité suivante, en contrepartie de la

engagements et autorisations | mise à disposition du bien et de l’entretien annuel des haies :

consentis

- Montant : 2€/mètre linéaire.

- Fréquence du versement : annuelle.

- Naissance : Plantation du premier mètre linéaire.

- Date d'échéance et de paiement : 1° mars.

- Terme : terme échu.

- Prorata temporis : La première année du jour de la plantation

au 31 décembre suivant cette date.

- Mode de paiement : virement sur le compte correspondant au

RIB fourni par le propriétaire et par le fermier.

- Révision : 5% tous les 5 ans.

Après avoir donné lecture de ladite convention (document original et annexes joints à la présente

délibération), Monsieur RIMBEAU, Maire de la commune, demande au Conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal autorise Mr le Maire, à signer la convention

susmentionnée.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024DR . « .

> Autorisation de signature d'une

| convention de mise à disposition en vue

de la mise en œuvre de mesures

| environnementales avec la société

| Energie Deux Sèvres

o Pour 12

o Contre:0

o Abstention:0

DELIBERATION N° D2024/ 00055 :

> Décision modificative N° 4

Mr le Maire informe le conseil qu’il convient de prendre une décision modificative pour comptabiliser

plusieurs opérations (une opération du marché d'aménagement du bourg, une opération du projet

périscolaire et une autre pour l’achat de matériel).

DECISIONW#S MODIACATIVES

[ DM N° 4 |

Libetsz Chapitrestartie | Mortet | Crapiteetwtice | Mortent

Autres charses gestion courante — 60 000 €]

Résutet de fonctionnement reporte ” so o00£

Section d'investissement depensez recettes

Üveséz Chacitreetertice | Mortent | Checiteetertice | Montent

Aménagement du Bourg 2313/143 11 000 €]

Periscoisre 2319/147 47 GO €]

Autres meteries et cutifase 21378 3000 <

Fecuket de fonctionnement reporte souooz *

Après vote et à l'unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis favorable à ces décisions

modificatives.

AS

> Décision modificative 4 o Pour

O

12

Contre : 0

o Abstention: 0

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024DELIBERATION N° D2024/ 00056 :

> DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une demande d'admission en non-

valeur de produits irrécouvrables a été sollicitée par Monsieur le Trésorier de Saint Maixent l'Ecole.

Il rappelle la définition de l'admission en non valeur : « l'admission en non-valeur est une mesure

d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge

du comptable public, les créances irrécouvrables ».

À cet effet, il propose aux membres de l’Assemblée d'admettre en non-valeur la somme globale de

371.06 € relative à des factures de cantine et des produits divers pour lesquelles le recouvrement a

été infructueux et concerne les années de 2020 à 2023.

Un mandat devra être émis à l’imputation 6541.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à

l'admission en non-valeur de la somme de 371.06 €

> Demande d'admission en non- o Pour:12

valeur o Contre:0

o Abstention : 0

Informations et questions diverses :

u

Démission de Mme Chaïigne : elle informe le conseil de son départ au 30 Septembre 2024.

CSC les Unis Vers en Val de Gatine : Remerciements envers la municipalité suite à la mise à disposition des locaux au Chaillot cet été.

Tir à l'arc : Championnat de France sur notre commune du 27 au 29 septembre 2024.

Chemin rural Chambron : Enquête publique terminée, le commissaire a adressé son rapport,

Mr Rimbeau a donné lecture de celui-ci.

Enquête publique a réaliser pour le chemin rural de Dilay.

Journée du patrimoine : Rappel sur la manifestation de ce week-end visite de l’église sur Ardin et l'association AAH organise une visite dans la salle de cérémonie à la Mairie.

Police du Maire et arrêté de péril (logement insalubre): Informations transmises par Mr Rimbeau à la suite d’une réunion avec la conférence des Maires des Deux-Sèvres.

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024% Marche Ardinoise: Lecture des courriers reçus de l'association sur divers problèmes rencontrés. Une réponse sera apportée à l'association.

Ecole maternelle : Mr Collon relate les travaux à réaliser suite à une visite des locaux avec la commission bâtiment. Un cahier des charges a été réalisé pour obtenir des devis de la part des entreprises avant le 31 octobre 2024.

# City-stade : Mme Haye fait un retour sur le dossier après contact avec le référent de l'agence nationale du sport. Une réunion va être programmée afin de réétudier le projet.

# Vitraux : Mme Lezay fait retour sur le dossier, réinstallation des vitraux le 28 octobre 2024. Photos à faire chaque mois pendant 6 mois pour vérifier l’étude.

% Périscolaire: Mr Rimbeau présente les études réalisées en lien avec l'architecte et les personnes concernées par ce projet.

% Logement Rémy : Mr Clément signale que les travaux ne sont pas terminés.

% Aménagement du bourg: signalétique à continuer. Reste le ponçage à réaliser sur les bancs place de l'église.

Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

La secrétaire de séance Le Maire,

Jacqueline GABILLY Jean-Pierre RIMBEAU

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 E