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Procès Verbal - 20200215101518965
Procès Verbal - PV MARS
Procès Verbal - 20240216
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berchères-sur-Vesgre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240216)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
DERCHÈRES
rar VESGRE
TEL
: 02.37.82.08.28
mairie@bercheres-sur-vesgre.fr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE
DE
BERCHERES
SUR
VESGRE
28260
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
16
février
2024
-
19
heures
Le
16
février
2024
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
PHILIPPOT,
Maire
de
la
Commune.
Etaient
présents :
M.
PHILIPPOT
Pascal
-
Maire
M.
PRADES
Guy
-
1%
Adjoint
Mme
LEVEQUE
Marie-Claude
Mme
MAC
DAID
Emma
M.
L’YVONNET
Christian
Mme
PIERRE
Nelly
Mme
COMBELLES
Naz
Procuration
:
M.
GALINIER-WARRAIN
Gilles
M.
PUYBASSET
Louis
donne
procuration
à
donne
procuration
à
Absents
excusés
:
0
Absents
non
excusés
:
Mme
PETIT
Sara
Madame
Sandra
DAUSEND
est
élue
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
:
Informations
générales
et
délibérations
:
-
2ème
Adjoint
Mme
DAUSEND
Sandra
Mme
DE
PIEDOUE
Caroline
Mme
FRADIN
Marine
M.
VEZIEN
Nicolas
M.
PHILIPPOT
Pascal
M.
FREMIN
DU
SARTEL
Laurent
Convocation
du
02
février
2024
À
lPunanimité.
Signature
des
comptes-rendus
des
précédents
conseils
municipaux
Conseillers
présents
12
Conseillers
représentés
par
pouvoir
2
Absent
excusé
/ Sans
pouvoir
Absent
non
excusé
/ Sans
pouvoir
1
Total
des
voix
exprimées
14
Page
1 - 19/02/2024
09:29 FINANCES
PASCAL
PHILIPPOT
/ GUY
PRADES
/ MARIE-CLAUDE
LEVEQUE
POINT
SUR
LES
FINANCES
DU
BUDGET
COMMUNAL
2023
Le
détail
des
comptes
a été
adressé
par
mail
à
la commission
finances.
Le
Compte
de
Gestion
provisoire
adressé
par
la Trésorerie
est conforme
à notre
Compte
Administratif.
Le
Compte
de
Gestion
définitif nous
sera
prochainement
adressé.
Les
comptes
2023
sont
équilibrés.
La
Trésorerie
de
la commune
est
correcte
et assure
un
bon
fonds
de
roulement.
Le
15
février
2024,
Madame
SARLANDIE
(déléguée
par
le Trésor
Public
en
qualité
de
Conseillère
aux
décideurs
locaux
de
la communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Dreux)
est
venue,
sur
notre
invitation,
nous
rencontrer
en
mairie. Après
avoir
réalisé
un
audit
des
comptes
2023
et
analysé
le
budget
prévisionnel
2024,
Madame
SARLANDIE
confirme
que
les
résultats
de
l’année
2023
n’appellent
aucune
remarque
et
que
les
prévisions
budgétaires
2024
proposées
sont
prudentes,
sincères
et cohérentes.
Délibération
n°
01-16/02/2024
Vote
des
taux
d’imposition
de
deux
taxes
directes
locales
pour
2024
Le
Conseil
Municipal
décide
à nouveau
de
maintenir
les
taux
en
vigueur.
+
Taxe
foncière
bâti :
42,88
%
(22,66
%
taux
2020
communal
+
20,22%
taux
département
transféré
à la commune)
+
Taxe
foncière
non
bâti:
40,94%
+
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12,50%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Cette
décision
est
prise
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(par
14
voix)
Pour
répondre
aux
diverses
remarques
qui
lui
sont
faîtes,
le Maire
insiste
auprès
des
conseillers
pour
préciser
que
depuis
maintenant
12
ans,
les
taux
de
la
commune
sont
inchangés
et
qu’il
suffit
de
se
reporter
aux
avis
d’imposition
pour
le remarquer.
De
plus,
l’endettement
en
cours
de
la
commune
sera
pratiquement
remboursé
dans
trois
ans
et
soldé
dans
cinq
ans,
contrairement
aux
rumeurs
dont
certains
se
font
les
porte-paroies.
Ce
qui
restera,
seront
tous
les
investissements
qui
ont
été
faits
pour
entretenir,
préserver
et
embellir
notre
commune
grâce
aux
efforts
des
berchériens
et aux
nombreuses
subventions
obtenues.
BUDGET
COMMUNAL
2023
Délibération
n°02-16/02/2024
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
de
la
Commune
Le
Compte
de
Gestion
est
le document
produit
par
le Receveur
Municipal
qui
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
Page
2
- 19/02/2024
09:29 Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
le budget
communal
n’appelle
ni
observation
n1
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(par
14
voix)
Délibération
n°
03-16/02/2024
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
la
Commune
Le
Compte
Administratif
est
le document
constatant
les
opérations
de
dépenses
et de
recettes
réalisées
pendant
Pexercice
budgétaire.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
et
le Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
PRADES,
1%
adjoint,
vote
le Compte
Administratif.
Le
Compte
Administratif
2023
est
conforme
au
compte
de
gestion
2023.
Les
résultats
du
Compte
Administratif
relatifs
à
l'exercice
2023
sont
les
suivants
:
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
593
956.71
€
Déficit
de
la
section
d’investissement
- 49
316.58
€
Excédent
global
544
640.13
€
Investissement
Fonctionnement
Résultat/Solde
Libellé
Dépense
Recette
Dépense
Recette
Dépense
Recette
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Reports
N-1
40
115.79
€
545
928.25
€
Opération
de
.
333
825.77
€|
24439340€)
720277.65€|
768
306.11
€
l'exercice
2023
Totaux
333
825.77
€!
284
509.19
€
720
277.65
€
1314
75520
Résultat
49 316.58 €
593 956.71 €
544 640.13 €
de
clôture
Restes
à
réaliser
151
183.39
€
10
586.00
€
Total
avec
RAR
485
009.16
€|
295
095.19
€
Résultats
189 913.97 €
593 956.71 €
404 042.74 €
définitifs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Cette
décision
est
approuvée
à l’unanimité
par
12
voix,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
et
de
fait,
son
pouvoir
de
représentation
d’un
Conseiller
absent.
Page
3
- 19/02/2024
09:29 Délibération
n°
04-16/02/2024
Vote
de
l’affectation
du
résultat
2023
de
la
Commune
Résultats
cumulés
du
Compte
Administratif
du
budget
communal
:
Section
de
fonctionnement
593
956.71
€
Section
d’investissement
ligne
00!
dépense
- 49
316.58
€
Solde
Restes
à
réaliser
-140
597.39
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
189
913.97
€
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
suivant :
En
section
d'investissement
à
l’article
1068
Recette
189
913.97
€
En
section
de
fonctionnement
à ligne
002
Recette
404
042,74
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(par
14
voix)
BUDGET
COMMUNAL
2024
Délibération
n°
05-16/02/2024
Vote
du
budget
Primitif
2024
de
la
commune
Nomenclature
comptable
MS7
— Fongibilité
des
crédits
inter-chapitres
Le
Conseil
approuve
le
Budget
Primitif
2024
:
Section
d’exploitation
Dépenses
1 111
822.74
€
Recettes
1111
822.74
€
Section
d'investissement
Dépenses
490
316.58
€
Recettes
490
316.58
€
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Pascal
PHILIPPOT,
Maire
de
Berchères-Sur-Vesgre,
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Dans
ce
cas,
l’ordonnateur
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ces
virements
de
crédits
sont
soumis
à
l’obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État,
et
sont
transmis
au
comptable
public,
pour
permettre
le contrôle
de
la disponibilité
des
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Cette
décision
est
prise
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(par
14
voix)
Délibération
n°06-16/02/2024
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
Pexercice
précédent).
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
lPadoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Jusqu'à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Page
4 - 19/02/2024
09:29 L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l’affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
Îles conditions
ci-dessus.
I est proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à Monsieur
le Maire
d'engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
25%
maximum
avant
l’adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(par
14
voix)
En
conséquence,
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif 2024,
le Conseil
Municipal
autorise,
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
tels
qu’inscrits
ci-dessous.
B.P.
2023
Autorisation
25%
20
Immobilisations
incorporelles
4
500,00€
1
125,00€
21
Immobilisations
corporelles
402
919,00€
100
729,75€
23
Immobilisations
en
cours
0€
En
complément,
le Maire
a communiqué
au
Trésor
Public
les
Restes
à Réaliser
2023
à reporter
sur
2024
qui
ont
été
validés
en
date
du
29/12/2023.
DIVERS
FINANCES
Délibération
n°
07-16/02/2024
Renouvellement
pour
2024
de
l’attribution
de
la subvention
versée
annuellement
à
l'Hôpital
de
Houdan.
Chaque
année
une
subvention
est
versée
à
l’hôpital
de
Houdan,
hôpital
très
apprécié
par
ses
compétences
et
sa
proximité
par
nos
concitoyens.
Comme
les
années
précédentes,
la population
ayant
très
peu
évolué,
le Maire
propose
de
maintenir
et verser
une
subvention
de
1.008,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(par
14
voix)
Délibération
n°
08-16/02/2024
Vote
des
tarifs
communaux
TARIFS
COMMUNAUX
2024
BIBLIOTHEQUE
Abonnement
par
an
et par
famille
pour
les
habitants
de
BsV
et
10,00
€
des
communes
extérieures
ayant
passé
une
convention
Abonnement
par
an
et par
famille
pour
les
personnes
extérieures
15,00
€
Page
5 - 19/02/2024
09:29 CIMETIERE
Concession
trentenaire
300,00
€
Concession
cinquantenaire
500,00
€
Concession
centenaire
1
000,00
€
Vacation
funéraire
25,00
€
Taxe
de
dispersion
des
cendres
30,00
€
Concession
cave
urne
en
terrain
communal
15
ans
200,00
€
Concession
cave
urne
en
terrain
communal
30
ans
300,00
€
Concession
cave
urne
familiale
(imxim)
30
ans
200,00
€
Concession
cave
urne
familiale
(1mxim)
50
ans
300,00
€
Taxe
d'ouverture
ou
fermeture
2ème
cave
urne
(dépôt
ou
reprise
d’urne)
30,00
€
PHOTOCOPIES
A4
noir
&
blanc
0,20
€
A4
couleurs
0,60
€
A3
noir
&
blanc
0,40
€
A3
couleurs
1,20
€
VOIRIE
Stationnement
voie
publique
10,00
€
Stationnement
voie
publique
« métiers
de bouche
»
Gratuit
Stationnement
voie
publique
pour
+
3TS
50,00
€
Occupation
domaine
public
commerçants
locaux
Gratuit
Participation
pour
non
réalisation
d’aire
de
stationnement
750,00
€
+
réactualisation
LOCATION
MOBILIER
Table
polyéthylène
de
2m44
x 0.76
m
12,00
€
Table
polyéthylène
de
1m83
x 0.76
m
10,00
€
Banc
polyéthylène
(par
lot de
2
bancs)
4,00
€
Chaise
1,20
€
Forfait
livraison
pour
location
tables,
bancs
et chaises
30,00
€
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Location
pour
les
berchériens
Pour
deux
jours
sur
un
week-end
360,00
€
Location
pour
les
berchériens
Pour
une
journée
en
semaine
180,00
€
Location
pour
les
personnes
Pour
deux
jours
sur
un
week-end
510,00
€
extérieures
à
la commune
Location
pour
les
personnes
Pour
une journée
en
semaine
200,00
€
extérieures
à
la commune
Majoration
pour
participation
énergétique
du
ler
octobre
au
31
mars
60,00
€
Surcoût
pour
non
remise
des
clés
au
plus
tard
lundi
matin
à 9h
100,00
€
Deux
chèques
à déposer :
Caution
Un
chèque
au
titre
de
caution
pour
la salle
900,00
€
Un
chèque
au
titre
de
caution
pour
le ménage
200,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Cette
décision
est
prise
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(par
14
voix)
Page
6 - 19/02/2024
09:29 TRAVAUX
PREVUS
POUR
L’ANNEE
2024
Information
sur
les
travaux
Chemin
de
la
Ferme :
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
à notre
programme,
en
fonction
de
la météo,
.la subvention
du
Département
a été
demandée
et octroyée
à cet
effet.
Travaux
d’enfouissement
rue
Normandie
Les
deux
tranches
sont
acceptées
et devraient
commencer
fin
du
premier
trimestre
Espaces
de
sécurisation
pour
les
arrêts
de
bus
Dans
un
souci
de
sécurité
et compte
tenu
de
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
prenant
le car,
le Conseil
Municipal
propose
de
réaliser
deux
abris
bus
en
bordure
des
voiries
fortement
cireulées,
un
sur
la route
de
la Ville
l’Evêque
au
niveau
de
la rue
des
Garennes
(RD115.7)
et un,
route
de
Rouvres
au
niveau
de
la rue
des
Cytises
(RD115.7).
Dans
cette
perspective
et faisant
suite
au
dernier
Conseil
Municipal,
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
ont
été
déposés
auprès
de
l’Etat
et du
Département
pour
bénéficier
d’une
participation.
ENVIRONNEMENT
PASCAL
PHILIPPOT
/ GUY
PRADES
/ NICOLAS
VEZIEN
/
CAROLINE
DE
PIEDOUE
/ MARINE
FRADIN
CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
ET
ELAGAGE
Une
entreprise
est
intervenue
pour
traiter
l’ensemble
du
domaine
communal,
En
complément,
un
dispositif
de
3
prévention
est
en
cours
d'installation.
Il
est
rappelé
que
chaque
habitant
doit
être
vigilant
et
entretenir
la
végétation
dont
il
est
propriétaire
en
cas
d’infestation.
En
effet,
un
grand
nombre
de
particulier
ne
traite
pas
les
cocons
qui
envahissent
les
arbres
de
leur
propriété
; ce
qui
ne
permet
pas
léradication
des
chenilles.
PLANTATIONS
DANS
LE
CIMETIERE
La
végétalisation
par
des
arbustes
à fleurs
est
en
cours
de
réalisation
ainsi
qu’une
étude
sur
l’engazonnement
des
allées,
comme
cela
se
pratique
de
plus
en
plus
dans
les
communes.
Un
recensement
des
concessions
en
état d’abandon
a été fait et la commune
entamera
une
procédure
de reprise,
avec
l'affichage
réglementaire,
pour
la mise
en
sécurité
de
certaines
de
ces
concessions.
AGGLO
DU
PAYS
DE
DREUX
CHRISTIAN
L'YVONNET
/ LAURENT
DU
SARTEL
| EVOLUTION
DU
MODE
DE
COLLECTE
DU
VERRE
L’Agglomération
du
Pays
de
Dreux
qui
gère
la collecte
du
verre
modifiera
le dispositif actuel
de
collecte
en
mode
porte
à porte,
pour
mettre
en
place
un
dispositif de
collecte
en
mode
point
d’apport
volontaire.
Ce
nouveau
changement
interviendrait
à partir
du
2ème
semestre
2025.
L’Agglomération
prévoit
l’installation
de
3
points
d’apport
volontaire
enterrés
sur
la commune.
Page
7
- 19/02/2024
09:29 Le
conseil
n’est
que
peu
favorable
à
cette
encore
nouvelle
disposition
qui
n’apporterait,
compte-tenu
des
investissements
et
de
la
durée
de
leurs
amortissements,
que
très
peu
d’économies
annuelles,
mais
beaucoup
de
contraintes. Se
pose
la question
du
lieu
de
l’implantation
des
3
points,
le Maire
demande
aux
conseillers
d’y
réfléchir
En
attendant
ces
changements,
la collecte
du
verre
en
porte
à porte
sera
maintenue
à la même
fréquence
que
celle
que
nous
connaissons
actuellement.
L’Agglomération
prévoit
également
de
modifier
les
fréquences
de
ramassage
des
emballages
et
des
déchets
non
recyclables
pour
s’adapter
aux
nouvelles
recommandations
de
tri.
SYNDICATS
MARIE-CLAUDE
LEVEQUE/CAROLINE
DE
PIEDOUE
SBV4R Informations
sur
les
travaux
d'aménagement
et de
restructuration
de
la Vesgre :
Les
conditions
météorologiques
du
dernier
trimestre
2023
n’ont
pas
permis
de
terminer
les
travaux
sur
la Vesgre
avant
la fin
de
l’année.
Concernant
les
travaux
près
de
la
STEP,
les
plantations
ont
été
effectuées
début
décembre.
Il reste
à finaliser
les
abords
de
la
passerelle
et
du
nouveau
bras
ainsi
que
la
modification
de
la passerelle.
Les
travaux
reprendront
au
printemps
2024.
Concernant
le
lavoir,
le
chantier
a démarré
le
6
novembre
2023.
Le
muret
a été
finalisé
et
un
enduit
de
finition
couleur
sable
est
attendu.
Le
pied
du
talus
au
niveau
du
lavoir
sera
retravaillé.
Les
travaux
ont
été
interrompus
le
20
décembre.
Il est normal
que
les
niveaux
d’eau
soient
très
bas
car
l’alimentation
n’a
pas
encore
été modifié
avec
les
travaux
d'aménagement
du
bras
en
amont.
Le
SBVAR
a été
informé
et a constaté
de
visu
que
l’évacuation
du
matériel
et
des
tas
de
pierres
n’était
pas
achevée.
Le
maître
d’œuvre
a
été
averti.
Les
travaux
reprendront
au
printemps
2024.
Les
embâcles
générés
par
les
travaux
devront
être
nettoyés.
SMICA Les
tarifs
2024
de
l’assainissement
des
eaux
usées
ont
été
votés
le
14
décembre
2023
par
le Conseil
syndical
du
SMICA.
Ils
sont
applicables
à notre
commune
depuis
la reprise
par
le syndicat
de
la gestion
de
l’assainissement.
La
part
de
l’abonnement
est
fixée
à 35
€
HT
et
le tarif du
m3
assaini
est
fixé
à 2,09
€
pour
notre
commune,
soit
une
augmentation
de
12
centimes.
Il en
sera
de
même
pour
les
coûts
de
l’électricité,
le
SMICA
n'étant
pas
éligible
aux
tarifs
réglementés
comme
l’est
notre
commune.
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8
- 19/02/2024
09:29 COMMUNICATION SANDRA
DAUSEND
La
parution
a été
retardée.
Le
bulletin
Municipal
devrait
être
disponible
début
mars.
MANIFESTATIONS
— ASSOCIATIONS
—- MEDIATHEQUE
GUY
PRADES
— MARIE-CLAUDE
LEVEQUE
OLYMPIADES
INTER-VILLAGE
La
commune
participera
aux
Olympiades
inter-villages
du
canton
d’Anet
qui
se
dérouleront
du
25
mai
au
8 juin.
MARCHE
GOURMAND
DE
NOËL
2023
Le
marché
gourmand
s’est déroulé
le week-end
du
02
et 03
décembre
dernier.
I
a réuni
une
dizaine
d’exposants
qui
nous
ont
proposé
des
produits
de
qualité.
Les
personnes
qui
le
souhaitaient
ont
pu
se
restaurer
sur
place.
Le
père
Noël
est
venu
nous
faire
une
petite
visite
et
les
enfants
ont
pu
garder
un
souvenir
de
son
passage.
Comme
à
l’habitude,
la vente
de
sapins
au
profit
de
l’association
Couleurs
d’Ecoles
était
proposée.
Merci
à tous
les
intervenants
et les
bénévoles
qui
ont
permis
la réussite
de
cette
manifestation.
DISTRIBUTION
DES
COLIS
DE
NOËL
2023
Les
ainés
qui
le
souhaitaient
se
sont
retrouvés
le mercredi
13
décembre
pour
partager
le verre
de
l’amitié.
Grace
au
matériel
acquis
par
la commune
dans
le cadre
des
« Micro-Folies
»,
ils ont
pu
découvrir
la collection
Centre
Val
de
Loire
proposée
par
le musée
numérique.
Les
colis
des
bénéficiaires
présents
ont
été
distribués
à cette
occasion.
Des
Conseillers
municipaux
se
sont
rendus
au
domicile
des
bénéficiaires
ne
pouvant
être
présents
afin
de
leur
remettre
le colis
de
Noël.
Merci
à eux
ainsi
qu’aux
bénévoles
qui
ont
préparé
et décoré
la salle.
ASSOCIATION
A.J.B.
Afin
de
fêter
les
dix
ans
du
jumelage
avec
ADELSHEIM,
une
délégation
allemande
viendra
nous
rendre
visite
le
week-end
du
04
et 05
mai
2024.
POUR
INFORMATION
>
Le
restaurant
« Chez
Ginette
»
a ouvert
ses
portes
et propose
dorénavant
un
accueil
chaleureux
et de
sympathiques
menus.
>
Le
samedi
30
mars
prochain,
la
boulangerie
METAIS
proposera
une
« chasse
aux
œufs
»
autour
de
l’église
du
village
pour
les
plus
petits.
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9 - 19/02/2024
09:29 |
DIVERS
|
ELECTIONS
EUROPEENNES
2024
Les
élections
européennes
auront
lieu
le dimanche
09
juin
2024,
Le
Maire
demande
aux
Conseillers
de
programmer
ces
élections
et de
faire
connaitre
leurs
créneaux
disponibles
pour
la tenue
des
bureaux
et de
solliciter
des
volontaires.
Il faut
également
prévoir
le dépouillement.
DECISIONS
MUNICIPALES
PASCAL
PHILIPPOT
DROIT
DE
PREEMPTION
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L
2122.22
du
CGCT),
délibération
10
en
date
du
28
mars
2014.
>
Droit
de
préemption
non
exercé
suite
à
la vente
de
3
parcelles.
La
séance
est
levée
à
21
heures
05.
Page
10
- 19/02/2024
09:29