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Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION82 Budget annexe OT 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION82
Objet : Budget annexe Office de Tourisme 2024 – Virements de crédits entre chapitres n° 1.
LE PRESIDENT,
Vu l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024D27 en date du 25 mars 2024 autorisant le Président à réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans le cadre de la M57,
Considérant qu’il convient de prévoir des crédits supplémentaires au chapitre 65 pour l’achat d’une licence informatique pour le logiciel de taxe de séjour,
Considérant que des crédits sont disponibles sur le chapitre 011,
DECIDE :
Article 1 : Il est décidé de procéder au virement de crédits suivant :
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Article 3 : Le Président de la Communauté de communes Vie et Boulogne et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation est adressée à Monsieur le préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 30 mai 2024, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
Chapitre 011 - Charges à caractère général
60632 Fournitures de petit équipement -2 200 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
65818 Autres 2 200 €
Total SF 0 € 0 €