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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION146 BA OT Virement de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION146
Objet : Budget annexe Office de Tourisme 2023 – Virements de crédits entre chapitres n°2.
LE PRESIDENT,
Vu l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023D23 en date du 20 mars 2023 autorisant le Président à réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans le cadre de la M57 ;
Considérant qu’il convient de prévoir des crédits supplémentaires au chapitre 65 pour l’achat d’une licence informatique pour des widgets itinéraires pour l’office de tourisme ;
Considérant que des crédits sont disponibles sur le chapitre 011 ;
DECIDE :
Article 1 : De procéder au virement de crédits suivant :
Article 2 : Le Président de la Communauté de communes Vie et Boulogne et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 20 novembre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
Chapitre 011 - Charges à caractère général
6238 Divers -1 500 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
65818 Autres 1 500 €
Total SF 0 € 0 €