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Arrêté - 2019 stationnement marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foug.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 stationnement marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° 2019/POLI/070
Mesure Permanente : ville de
fo U Circulation et stationnement interdits : ù Rue des Jeux de l'intersection de la rue François RE Mitterrand jusqu’à l’intersection de la rue Marbourg —_—_—_ le mardi durant le marché
de 07H00 à 15H00
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUG
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.2, R.411.3, R.411.4, R.411,5, R.411.8, R.411.25, R.411.26, et R.411.28,
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L.2212.2, L.2213.1, L.2213.4,
L.2213.5 et L.2512.14,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la Signalisation routière, et les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-10.
Considérant que pour assurer le bon déroulement du marché hebdomadaire il convient de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule rue des Jeux de l'intersection de la rue François Mitterrand jusqu'à l'intersection de la rue Marbourg.
ARRÊTE :
Article 1° : Pour permettre la tenue du marché hebdomadaire, les mardis de 07H00 jusqu'au départ des marchands ambulants au plus tard à 15H00, la circulation et le Stationnement de tout véhicule (sauf véhicule d'urgence) sont interdits rue des Jeux de l'intersection de la rue François Mitterrand jusqu'à l'intersection de la rue Marbourg.
Article 2°: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal.
Article 3° : Le Maire, la brigade de Gendarmerie de FOUG et le garde champêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 4° : Ampliation du présent arrêté est faite auprès de M. le Chef de Centre C.S.P. (54 Ecrouves) et à la brigade de Gendarmerie de FOUG.
[ À
Fait à FOUG, je [08 octobre 2019
;
Mairie de FOUG — 34, Rue François Mitterrand 54570 FOUG - Tél. : 03 83 62 70 26 - Fax : C3 83 62 60 59