Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 30 juin 2021 internet
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 1er septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 23 mars 2022 internet
Compte-Rendu - CR CM 20 octobre 2021 internet
Compte-Rendu - CR internet Conseil municipal 1er dcembre 2021
Compte-Rendu - CR du CM 28 avril 2021 internet
Compte-Rendu - Compte rendu de installation conseil du 27 mai pou
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 avril 2021 internet
Compte-Rendu - CR CM 11 mai 2022 internet
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 6 septembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 février 2021 Internet
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Beaumetz-lès-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 février 2021 Internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
1
COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 24 février 2021
Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le Mercredi 24 février 2021 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 16 février 2021 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions réglementaires. Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception de M. Christian Salé qui donne pouvoir à Mme Régine Delplace, Mme Virginie Balavoine qui donne pouvoir à Mme Elisabeth Debasseux. • Nombre de membres en exercice : 15
• Présents : 13
• Pouvoir(s) : 2
• Votants : 15
Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, secrétaire de mairie.
Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. M. Philippe Bolet est désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2021
Le compte-rendu adressé par mail le 16 février est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I. Finances
1. Point trésorerie et finances
Le conseil municipal est informé qu’au 23 février la trésorerie s’élève à 221 119,23€. A cette date la situation
est la suivante :
Mandaté Encaissé
Paye de février avec ALSH 30 113€ Oui Assurance statutaire du personnel 22 537€ (dépense annuelle) Oui Dotation globale de fonctionnement 5 055€ (recette mensuelle) Oui Contributions directes 17 451€ (recette mensuelle) Oui Dotation de solidarité communautaire 4 052€ (recette mensuelle) Non Attribution de compensation 6 169€ (recette mensuelle) Non Versement régie cantine garderie 5 859€ Oui
2. Compte rendu de la Commission Ressources du 15 février 2021
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la dernière réunion de la commission
3. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2020 et délibération sur l’affectation des résultats 2020 projet de délibération n°2021-06
Après présentation du Compte Administratif M. le Maire est invité à quitter l’assemblée, la présidence est
confiée à Mme Régine Delplace, 1ère adjointe au Maire. Le compte administratif est approuvé à l’unanimité des
membres présents soit 14 voix pour (12 voix + 2 pouvoirs).
M. le Maire, soumet au vote l’approbation du compte de gestion et l’affectation des résultats qui sont
approuvés à l’unanimité des membres présents (15 voix pour (13 voix + 2 pouvoirs. Vols du CA 2029
ÎNombre de membres enemerce 15
Nambre de membres présents 1342
ee OL di
= ——— ]
&—
BEAUMETZ-LES-LOGES
DELIBERATION n°2021-05
SUR LE COMPTE ADIANISTRATE
SUR LE COMPTE DE GESTION
SUR L'APPECTATION DES RESULTATS
Lors du vote Cu come 39 gesYon o! de l'affectation des r6suiats
INombre de membres en exerce
lomtre de suffrages exprimés
Nombre du membres présents 484 2 pouuars
Date de ls com occasion: 1602/2021
Séance Qu 2402/2021
Lo Consail municipal fours LoLS © préticunce {1} de MME Régine DELPLACE délténet air le Lasrqihé mrarestaetf du lanerciis 2029 dressé par M. Jean-Luc TILLARD auprès êtres fai
présenter ke oudoet primé. b Eusyel sucéiéméntare etes décisions modficahves do lescecios contient,
bris s'être fait présenter le corpie Ge ootie rend pat me Comptitée, vibb dt Eurifii çut Porno corne élant condorne aux dcrounes Ce la comptatälé acrrersiraten
L'Lid donne acte de La prisantabent Cu corrpie néniristatit lequel pes se résumer cinai
aftectoc à
(1068 200€
œ B45 268.02 € s32 1
Bes 28.62€ 27 995,20 €
Bescen de fnancenert
Lschdent dé Enasteseant
Rosks à coaisur DEFENSES
Munsies à séuiiner RECETTES
Becon Lin Ce Mramosmentt
Enctehertt toc de faiancententt
134 05422€ 252 642,90 €
188
158 316424
au compte 001 (céñct d'rrvessssæement
Compte 007 (extécent d'investissement rapporté]
978 423 14
9735423146
2° Constante les identiés de valeur une ne métstion du Gongte dé patin OlaINGS BL MEON À NOUSQU 20 MEN Ge onchonnement de l'emmroicn nt au firés de rondeurs chui tsbers c'ertteds et che mini
nue débex ui mu codés portés à re budgétaire aus chférents comptes. et e7 conséquence, déctson que lé corrote din geidion Granit par le complatie m'apoole de Sa port ré COM ré nÉsenne
2° Reconrall le secèrté dos restos à riné as
4° Arrête 103 réa tofs Qu'ndqués G-6:
$° Décide d'afecrer corne ouf lenpédeet dé fonction eme
francs ai Sonéhala lu
[__oce|
Peur excciton conforme
Les Précctent, Régine DEL PLAGE ers du vote du correte mémérrstetifl,
Le Prééahontt, Jr-luet TILLARO ire du vote du comp de gestion,
au comble 1068 (recette d'irrrestissenment}
2 comptes 002 (émcécent de fonctionerament report}
lus es membres on onercics à l'excephon de Are Batarone qui dore courses à Nime Debassésx NL Soïé qui donne pouror à Mme Depiace
D TERMS Dee
aide
0e
Det
de
nécgtion
préfecaure :
CARTE
2
4. Consultation pour la souscription d’un produit de financement
Conformément à l’avis de la commission Ressources, le conseil municipal émet un avis favorable au
lancement d’une consultation en vue d’établir des propositions qui seront étudiées après avis de la commission
Ressources au conseil municipal à l’occasion du prochain conseil municipal du 24 mars.
5. Affaires diverses
a) Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires
La délibération n°2021-07 « versement des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) » qui
vient compléter la délibération initiale est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 89, 111 et 136
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Vu le décret n°2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret n°2002-528 du 25 avril 2002
Monsieur le Maire rappelle :
Considérant la délibération n°2016/25 qui prévoit que la récupération des heures supplémentaires effectuées par le personnel administratif, technique et d’animation peut prendre la forme d’un repos compensateur ou la rémunération d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) 3
Considérant les remarques formulées par le comptable public dans le cadre du contrôle hiérarchisé de la paye qui impose de compléter la délibération n°2016/25 en détaillant les grades, fonctions et modalités de versement des IHTS aux agents concernés par la précédente délibération
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : feuilles de pointage Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide des modalités de versement des IHTS : Article 1 : Bénéficiaire de l’IHTS
L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires pourra être versée aux agents relevant des cadres d’emplois suivante :
Filière Grade Fonctions
Administrative
Rédacteur principal de 1ère classe Secrétaire de mairie et
directeur(rice) de l’école
municipale de musique
Adjoint administratif principal de
1ère ou 2ème classe
Agent comptabilité/population/RH
Adjoint administratif Agent Accueil/Etat civil
Technique
Adjoint technique Agent d’entretien polyvalent
Adjoint technique principal de 2ème
et 1ère classe
Agent d’entretien polyvalent
Adjoint technique Adjoint technique faisant fonction
d’ATSEM
Animation
Adjoint d’animation principale de
2ème et 1ère classe
Coordonnateur(rice) des services
périscolaire et directeur(rice) des
Accueils de Loisirs sans
Hébergement
Adjoint d’animation Animateur aux services
périscolaire et extrascolaire
Culturelle Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe Professeur de musique
Les IHTS pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle est limitée à un contingent mensuel de 25h par mois et par agent.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur la même base que celle applicable aux fonctionnaires des grades de référence mentionnés ci-dessus.
Article 2 : Périodicité de versement :
Les IHTS seront versées mensuellement
Article 3 : Clause de revalorisation
Les IHTS feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque leurs montants, taux ou corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants à l’attribution d’IHTS sont prévus et inscrits au budget de l’année en cours
II. TRAVAUX
1. Compte rendu de la commission des travaux du 16 février 2021 4
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la dernière commission travaux.
2. Lancement de la consultation des entreprises pour la création de l’espace de vie communale associatives et familiale
Confirmation est donnée que le lancement de la consultation des entreprises est programmé pour ce vendredi 26 février 2021.
Conformément à la réglementation en vigueur, le maître d’ouvrage est tenu de fournir aux entreprises un diagnostic amiante avant travaux ainsi qu’un diagnostic plomb pour tout bâtiment construit avant 1940 (est concerné le bâtiment en front à rue). Une consultation a été lancée auprès de plusieurs cabinets habilités. 3 devis ont été reçus en mairie dont 2 après visite sur site : Adiag Apave et Agenda diagnostics. Le conseil municipal, informé de l’accompagnement pour l’analyse des propositions par un technicien spécialisé de la Communauté Urbaine d’Arras et sur avis de l’adjoint aux travaux décide de retenir la proposition présentée par la société Adiag Apave dont la mission est jugée adaptée au besoin et cohérente en termes de prix pour un montant de 2350€
3. Informations diverses
a) Visite de sécurité du 26 janvier 2021
Les mesures prises suite à la visite de sécurité du 26 janvier 2021 sont portées à la connaissance du conseil municipal. CASA- Visite périodique du 26/01/2021
Salle Julien Berquin
Mesures prises pour la levée des observations
À Lever l'observation éléctrique Le remplacement du disjoncteur différentiel est directement lié à la modification de puissance électrique
souscrite. Le passage de 64 à 45 kva a été effectué le 11 février 2021 par Enedis.
La commune a lancé une demande d'intervention auprès de l’entreprise Savaux Elec pour procéder au
remplacement du disjoncteur différentiel défectueux adapté à la nouvelle puissance. (cf, mail du 18 fé-
vrier 2021
? Doter les portes de la réserve de ferme-porte
Photos attestant de l'installation des ferme-portes et de bandes adhésives rubalise sur la porte donnant
sur l'extérieur.
3 Supprimer et interdire
les verroux à aiguilles
Le verrou à aiguille de la porte entre la salle principale et l'entrée
(sortie de secours) a été retiré.
5 4 Rendre visible le BAËES porte sortie latérale
Le déplacement du bloc de secours sera engagé en
même temps que le remplacement du disjoncteur
différentiel
Cf. mail adressé l'entreprise Savaux élec le 18 février
2021
5 Fournir les PV de réaction au feu des voilages
La commune ne dispose pas des PV demandés attestant de la réaction au feu des voilages.
Tenant compte de cette remarque la commission travaux (cf. extrait du compte-rendu de la réunion du
16 février 2021) a validé pour inscription au budget primitif 2021 sur reste à réaliser le remplacement
d'une première partie des rideaux : ceux de la partie latérale côté rue de la république) (les rideaux appa-
raissent sur la photo ci-dessus)
Autres éléments à étudier pour finaliser le programme
d'investissement et de travaux 2021 — 2022 :
+ Salle polyvalente
o Remplacement des néons énergivores par des dispositifs LED (devis à actualiser)
Programme de remplacement des rideaux conformes aux normes « feu » notamment de ls scène et des
fenêtres côté rue de la République suite à la visite de la commission de sécurité (devis à établir}
Accord de la commission pour faire chiffrer les travaux et achats des matériaux correspondants.
6 6 Afficher les consignes de sécurité
SALLE JULIEN BERQUIN 17, Place do la République 62123 BEAUMETZ LES LOGES
Les consignes de sécurité et le plan d'évacuation ont été actualisés et affichés.
7 Formation du personnel aux Moyens de Secours
La recommandation de formation du personnel aux moyens de secours est prise en compte pour être in-
tégrée au plan de formation 2021.
Une consultations sera lancée dès le budget 2021 voté pour désigner le prestataire chargé de cette for-
mation.
7 (1:
0 Identifier l'ensemble des locaux cf: photo
Des plaques signalétiques ont été installées sur l'ensemble des portes dépourvues d'identification ou
remplacées pour colles vétustes.
Fait à Beaumetz-les- Loges,
Le 18 février 2021 pour être onnexé à l'avis favorable
pour kr Séance démoténalisée de la Commission d'Arrandissement de
Sécurité d'Arros du 19 février 2021
Le Maire, Jean-Luc FILLARD D
ce trirsl
8
b) Remplacement de signalisation chemin du moulin
Le conseil municipal est informé du remplacement des panneaux d’interdiction de circuler chemin du
moulin 10 tonnes à l’essieu par des 10t.
c) Elagage d’arbres Route Nationale
Le conseil municipal est informé que M. Dauchez aidé des ouvriers de l’exploitation de M. de Guillebon de
Resnes ont finalisé cette semaine l’élagage des arbres de la contre allée de la Route Nationale – Résidence
Améthyste et du talus en contrebas. Le travail réalisé est remarquable et salué par le conseil. 9
d) Installation du panneau lumineux
Le panneau lumineux installé est désormais opérationnel.
Une question est soulevée concernant la possibilité pour des commerçants de signaler leur activité en
utilisant ce support d’information. M. le Maire précise que compte-tenu des règles opposables en matière de
publicité, les panneaux lumineux d’information ne sont pas adaptés à catégorie de signalétique urbaine. Par
contre d’autres solutions existent (mobilier urbain). Cependant compte-tenu des futurs programmes
d’aménagement de la traversée de beaumetz les loges plus particulièrement au carrefour à feux, aujourd’hui en
cours de finalisation entre les services de l’Etat et ceux de la communauté urbaine, ne permettent pas
d’envisager l’implantation de ce type de mobilier urbain dans l’immédiat. M. le Maire rappelle à ce propos
qu’une précédente étude conduisait à un coût pour la commune de l’ordre de 20 000€
e) Installation protection antenne relais SFR
M. de Guillebon de Resnes, adjoint aux travaux informe le conseil municipal de la réinstallation de filet pare
ballons à l’antenne relais. Les travaux réalisés sont conformes à la demande de la collectivité.
III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES
1. Ecole : point d’actualité
• Le prochain conseil d’école aura lieu le vendredi 12 mars 2021 à 18h en visio conférence • Mesures mises en place pour respecter l’actualisation du protocole sanitaire au restaurant scolaire o Agencement de l’espace cantine et de la salle d’évolution : Les tables sont réparties par groupe chacun éloigné de 2m. 6 groupes ont été créés, correspondant chacun à une classe. o Chaque enfant de plus de 6 ans porte un masque de catégorie 1 et le porte lorsqu’il ne mange pas, notamment entre le service de 2 plats.
o Les mêmes mesures sont appliquées durant les temps de garderie, la salle de motricité est systématiquement utilisée sur l’ensemble des temps périscolaires (garderie et cantine) o Dans ces conditions la salle des mariages est mise à disposition de la classe des TPS et PS les mardis et jeudis matin lung 12 buvwrier
Créôceu res GC —
Créumion dure
ET
Lundi L2 Héwries
théme ce mi Gunainé
Créves aux décors …
Postes Jai
Dire tn poas fu
PCT diner
à Future maison
10
2. ALSH : Fonctionnement de la session d’hiver
L’effectif est de 26 à 34 enfants. Le beau temps étant au rendez-vous, il permet l’organisation d’activités sportives en extérieur. Une animation a été programmée avec cité nature ce mardi matin. Au cours des prochains centres de loisirs, il paraît opportun d’accueillir deux ADOAC : ado-accompagnateurs. Les modalités d’accueil du second ADOAC qui suivra sa formation fin juin resteront à définir en partenariat avec les Francas initiateurs de ce dispositif. 11
IV. Affaires Générales
1. Calendrier des élections régionales et départementales
Les élections sont programmées les 13 et 20 juin 2021. Rappel : Elles seront organisées à la salle Julien Berquin
V. Urbanisme et habitat
1. Opération d’habitat en cours – Point d’avancement
Le conseil municipal est informé de l’état d’avancement des différents programmes d’habitat.
2. Informations diverses
a) Modification du PLUi
La délibération n°2021-08 portant avis sur la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à 39 communes.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ET EXPOSÉ DES MOTIFS :
I. CONTEXTE DANS LEQUEL INTERVIENT CETTE DELIBERATION
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine d’Arras sur le périmètre de 39 communes la composant avant la fusion au 1er janvier 2017 de 7 nouvelles communes, a été approuvé le 19 décembre 2019 (PLUI à 39) et a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 le 17 décembre 2020.
Certaines communes couvertes par le PLUI à 39 ont sollicité la Communauté Urbaine d’Arras dans le but de faire modifier le PLUI. Par ailleurs, des erreurs matérielles ont été soulevées au terme de la première année d’application du document.
Une note présente le contenu de cette modification du PLUI et justifie le choix de la procédure et les changements apportés.
Elle sera intégrée au dossier d’enquête publique organisée dans le cadre de cette procédure et constituera un additif au rapport de présentation du PLUI après la délibération d’approbation.
Les objets de l’évolution du PLUI de la CUA portant essentiellement sur la modification d’erreurs matérielles, de quelques évolutions mineures des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du règlement écrit (aspect extérieur des constructions et clôtures, normes de stationnement…) et graphique (suppression emplacements réservés), des mises à jour de données (IOD, SUP, cadastre…) et répondant à ces quatre conditions, la procédure de modification utilisée est justifiée au regard des dispositions législatives en vigueur. 12
II. OBJETS DE LA MODIFICATION DU PLUI
La présente modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal porte sur le Règlement (pièces écrite et graphique), sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation, sur le rapport de présentation (présente notice valant additif au rapport de présentation) ainsi que sur certaines pièces des Annexes.
1) Corrections relevant d’erreurs matérielles constatées dans le PLUi.
Parmi ces corrections d’erreurs matérielles, un certain nombre relève de la pure forme du dossier. Ces modifications, envisagées pour participer à la clarté et la justesse du document, sont les suivantes : • Dispositions générales du règlement applicables à certains travaux : la correction présentée en point II-A 1) de la notice concerne des dispositions indépendantes au PLUi.
• Préambule du secteur UAc : ajout dans la vocation du secteur UAc qu’il peut comprendre ponctuellement des tissus de communes urbaines s'inscrivant en continuité de centre-village car présentant une morphologie identique.
• Préambule de la zone N : retrait de la vocation « touristique » du fait de son interdiction aux articles 1 et 2 de la zone N et de ses sous-secteurs
• Règlement – Article 2 des zones 1AUE et 1 AUL, pour mettre en adéquation avec les zones UE et UL dont elles constituent le complément
• Règlement - Article 2 de la zone 1AUa et article 12 des zones U, AU et N : prise en compte de l’évolution des catégories de destination du sol
• Règlement – Article 5 du secteur, pour supprimer mention d’une règle ayant évoluée à la demande de la CDPENAF
• Règlement – Article 6 des zones UL et UP, pour supprimer une prescription d’implantation de fait inutile car pouvant s’appliquer sans être réglementée
• Règlement – Article 6 des zones UE et UG afin de traduire règlementairement les prescriptions du dossier loi Barnier du PLUI
• Règlement – Article 6 des zones UJ et 1AUA afin de supprimer une règle erronée, nuisant à la lisibilité de la règle générale applicable à l’ensemble des zones
• Règlement - Article 9-1-d des zones UA, UB, UC, UJ et 1AUA, pour une meilleure clarté dans l’ordre des dispositions réglementaires
• Règlement - Article 11-1 de toutes les zones : suppression d’une préposition inutile • Règlement - Article 12-1-2 : rectification d’une erreur de mise en forme : alinéa en rouge • Règlement - Article 12-2 et 12-3 : inversion de ces 2 sous-articles pour les zones UE, UL, UP, 1AUE, 1AUL et N pour respecter la structure de l’article 12 des autres zones
• OAP d’Achicourt : ajout de l’OAP ZACOM Dainville/Arras concernant également le territoire d’Achicourt • Plan de zonage d’Achicourt : erreur matérielle relative à une zone UJ en inadéquation avec les principes de délimitation de la zone
• Plan de zonage de Beaurains : erreur matérielle concernant le zonage centre-ville (UAa => UAb) • Plans des SUP : correction de l’inversion des I3 et I4.
A l’inverse, d’autres modifications envisagées pour corriger des erreurs matérielles identifiées dans le PLUi concernent des dispositions, de fond, du PLUi. Elles sont les suivantes :
• Règlement - Article 8 de la zone UJ : la modification vise à préciser les règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière • Règlement - Article 12 de la zone UJ : il s’agit ici de fixer une norme de stationnement pour les nouvelles constructions autorisées en zone UJ
Qu’elles concernent le fond ou la forme du dossier du PLUi, l’ensemble des modifications vient faciliter la compréhension du raisonnement de planification territoriale dont rend compte le PLUi.
2) Modifications concernant également la seule forme du PLUi, sans toutefois relever d’erreurs matérielles constatées ; ces modifications ne remettent pas en cause le projet du PLUi, le « fond » du document, mais sont 13
envisagées dans le cadre de la procédure de Modification pour améliorer la prise en compte des dispositions du PLUi auprès des porteurs de projet ou encore pour faciliter l’instruction. Il s’agit des points suivants :
• Tome 2 du Règlement - Intégration de cartes communales situant les éléments de patrimoine bâti à protéger
• Tome 2 du règlement – Mise à jour des emplacements réservés
• Plans de zonage - Mise à jour des données de cadastre
• Plans de zonage de Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Etrun et Sainte-Catherine- Mise à jour des emplacements réservés
• Plans des SUP - Agglomération des AC1 et non superposition
• Plans des SUP - Mise à jour de la servitude I5
• Plans des IOD - Mise à jour des ATB
• Plans des SUP - suppression du périmètre d’étude du PPRT CECA
• Plans des SUP - intégration du « SLGRI de la Haute Deûle »
3) Modification concernant des ajouts de précisions et des gains de souplesse favorables à la bonne mise en application des dispositions du PLUi, sans incidence négative sur l’environnement. Les modifications de ce type sont les suivantes :
• Règlement – Articles 2 et 5 de la zone UP, pour une souplesse apportée dans la l’extension limitée et annexes liées à des habitations existantes (fonds de jardins résidentiels classés en zone UP) • Règlement - Article 7 des zones UA, UB, UC, UJ, UP et 1AUA, pour une souplesse apportée dans l’implantation des annexes par rapport aux limites séparatives
• Règlement - Article 9-1 de toutes les zones relatif aux matériaux de qualité • Règlement - Article 9-1-d des zones UA, UC, UJ et 1AUA, pour une souplesse des dispositions relatives aux clôtures
• Règlement - Article 12-1 de toutes les zones concernant les nécessités de stationnement pour les logements destinés aux personnes en situation de handicap ou de pertes d’autonomie : • Règlement - Article 12-1 de toutes les zones concernant les nécessités de stationnement pour les logements en accession sociale :
• Règlement - Article 12-2 des zones UA, UC et 1AUA concernant les points de recharge des véhicules électriques ou hybrides :
• OAP ZACOM Arras/Dainville/Achicourt : optimisation du foncier économique. • OAP d’Anzin-Saint-Aubin : optimisation du foncier résidentiel.
• Evolution du plan de zonage de la commune d’Arras : UAa+ au lieu de UBa+ pour homogénéiser le zonage d’une unité foncière
• Evolution du plan de zonage de la commune d’Arras : UCa au lieu de UAa pour une mise en cohérence avec le tissu urbain existant
• Evolution de l’OAP de Sainte Catherine : faire évoluer le périmètre (évoluant également sur le pièce zonage)
• Evolution de l’OAP communale de Sainte Catherine : Inscription d’un PAPAG (s’inscrivant également sur le pièce zonage)
En conclusion, au regard des différents points d’amélioration du PLUi des 39 communes, qui justifient la première Modification du dossier approuvé et qui sont présentés en détail dans la notice,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
PREND ACTE du projet de modification du PLUI de la Communauté Urbaine d’Arras sur le territoire de 39 communes,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’unanimité sur le projet de modification du PLUI de la Communauté Urbaine d’Arras (39 communes), conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, Enquête publique
Une enquête publique relative à la modification du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal va se dérouler du 3
mars 2021 au 6 avril 2021 inclus.
A Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un
registre d'observations sont à votre disposition
en mairie aux heures d'ouverture habituelles.
Le commissaire enquêteur sera présent en
mairie le mardi 16 mars de 9h à 12h.
14
PROCEDE à l’affichage de la délibération pendant un mois en mairie,
PROCEDE aux mesures de publicité prévues par la règlementation en vigueur,
Information publiée sur Facebook et internet
Cette information sera prochainement publiée sur le panneau lumineux, après avoir été adaptée à la taille de la zone d’écriture
VI. Affaires Diverses et informations
1. Crise sanitaire – Point d’actualité
Le conseil municipal prend connaissance du point d’actualité COVID
2. Informations générales
a) 150ème anniversaire de la proclamation de la république
Le conseil municipal prend connaissance du courrier reçu du Préfet relatif au 150ème anniversaire de la proclamation de la République 15
3. Permanence du service de proximité pour l’emploi
A titre d’expérimentation, la commune de Beaumetz-les-Loges accueillera une permanence du service proximité regroupant les services de la Mission Locale Pays d’Artois et d’Artois-emploi-entreprise (maison de l’emploi et de la formation) les 1er et 3ème jeudis de chaque mois de 9h à 12h en mairie (bureau des permanences).
Le conseiller présent sera amené à recevoir toute personne souhaitant un accompagnement dans le domaine de l’emploi et la formation. En fonction de sa demande, elle pourra être renseignée lors du rendez-vous fixé ou orientée vers une autre structure ou organisme adapté.
Le domaine d’intervention est très large : recherche d’emploi - de contrat d’alternance - de stage, reconversion professionnelle, rupture de contrat, accompagnement du jeune en fin d’étude, bilan de compétence (VAE)…
Cette permanence est vouée à recevoir les personnes domiciliées à Beaumetz-les-Loges, Rivière, Basseux et Ransart.
Les 2 premières permanences sont programmées les 4 et 18 mars de 9h à 12h Une communication en cours de rédaction sous la responsabilité de la CUA sera prochainement diffusée. Un premier bilan de l’expérience sera réalisé en juin prochain.
4. Proposition d’achat pour la faucheuse à barre de coupe mise en vente La délibération n°2020-09 « Acceptation d’une offre d’achat pour la cession d’une faucheuse à barre de coupe » est approuvée à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2019/37 du 23 octobre 2019, le conseil municipal a décidé de la mise en vente de mobilier et matériel technique avec définition pour chaque matériel mis en vente d’une mise à prix et d’un prix plancher.
Parmi les matériels mise en vente figure une faucheuse à coupe dont le prix plancher était fixé à 500€. Une offre d’achat a été reçu au prix de 100€
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ACCEPTE la cession de la faucheuse à coupe au prix de 100€
L’ordre du jour de la séance du 24 février 2021, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 23h non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats.