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Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Beaumetz-lès-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 mai 2022 internet)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
1
COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 11 Mai 2022
Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le mercredi 11 Mai 2022 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 4 mai 2022 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions réglementaires.
Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception Gilles Delannoy qui donne pouvoir à Christophe de Guillebon de Resnes, Christian Salé qui donne pouvoir à Régine Delplace et Anthony Dutertre qui donne pouvoir à Elisabeth Debasseux.
Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception de Christian Salé qui donne pouvoir à Régine Delplace
• Nombre de membres en exercice : 15
• Présents : 12
• Pouvoir(s) : 3
• Votants : 15
Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, secrétaire de mairie.
Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Mme Régine Delplace est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 mars 2022
Le compte-rendu adressé par mail le 29 avril 2022 est approuvé à l’unanimité
I. Finances
1. Point trésorerie
La balance d’entrée au 1er janvier est de 186 438.18€
Le conseil municipal est informé qu’au 11 mai la trésorerie s’élève à 86 460.49€ A cette date, et depuis le dernier conseil municipal la situation est la suivante :
DEPENSES Mandatées ou prélevées d’office
Mensuelle Paye du mois de mars avec cotisations trimestrielles : 45 351.74€ Paye du mois d’avril : 27 847.75€
Oui
Oui
Mensuelle Annuité d’emprunt crédit mutuel : 29 392.94€ Oui Unique Totalité du lot désamiantage 23 Rue de la gare 21 078.49€ Oui
RECETTES Encaissées Mensuelle Dotation globale de fonctionnement 4 877€ Avril Oui Mai Non
Mensuelle Contributions directes 19 600€ Avril Oui Mai Non
Mensuelle Dotation de solidarité communautaire 4 052€ Avril Oui Mai Oui
Mensuelle Attribution de compensation 6 169€ Avril Oui Mai Non 2
Subvention Acompte sur fond de concours 33 500€ Demandée en attente de
versement
2. Compte-rendu de la commission finances ressources du 2 mai 2022
Le conseil municipal prend acte et valide les décisions de la commission.
3. Décision modificative n°1 du budget primitif 2022
La délibération 2022-12 portant décision modificative n°1 du budget primitif 2022 est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur Jean-Luc TILLARD, Maire, informe le conseil municipal que le budget primitif 2022 voté le 23 mars 2022 nécessite une première décision modificative afin d’ajuster les crédits votés tant en section de fonctionnement que d’investissement suite à :
• La notification des dotations de fonctionnement de l’Etat pour l’année 2022 • La notification de subvention pour l’achat d’un logiciel de gestion des services périscolaire pour un montant forfaitaire de 5 000€
• La notification d’un fonds de concours complémentaire pour le financement des travaux de réhabilitation du bâtiment au 23 Rue de la Gare pour un montant de 51 500€ • L’obligation de prévoir une provision pour créances douteuses
• L’annulation d’un titre sur exercice antérieur pour une créance faisant l’objet d’un doublon en écriture. • L’ajustement des crédits en dépenses suite aux recettes nouvelles notifiées.
Ces ajustements font l’objet de la première décision modificative du budget primitif 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
AUTORISE l’annulation sur exercice antérieur du titre n°2021-46 pour un montant de 668.68€ : DECIDE les inscriptions budgétaires nouvelles et mouvements de crédits suivants :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Objet BP 2022 DM1 BP+ DM1
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale 0.00€² +1 600.00€ 1 600.00€
Total 013/ Atténuations de charge + 1 600.00€
7013 Vente de produits résiduels 0.00€ +96.80€ 96.80€
70311 Concessions dans les cimetières 0.00€ +175.00€ 175.00€
Total 70/ Produits de services +271.80€
7411 Dotation forfaitaire 58 519.00€ -2 339.00€ 56 180.00€
74121 Dotation de solidarité rurale 69 798.00€ +4 050.00€ 73 848.00€
74127 Dotation nationale de péréquation 4 240.00€ +73.00€ 4 313.00€
Total 74/ Dotations et participations +1 784.00€
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT +3 655.80€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte Objet BP 2022 DM1 BP+ DM1 6415 Indemnité inflation 0.00€ +1 600.00€ 1 600.00€ Total 012/ Charges de personnel +1 600.00€ 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 30 657.39€ +695.80€ 31 373.19€ Total 022/ Dépenses imprévues de fonctionnement +715.80€ 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0.00€ +680.00€ 680.00€ Total 67/ Charges exceptionnelles +680.00€
6817 Provision pour créances douteuses 0.00€ +680.00€ 660.00€ Total 68/ Dotations aux amortissements et provisions +680.00€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT +3 655.80€ 3
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Compte Objet BP 2022 DM1 BP+ DM1
1321 Etat et Etablissements nationaux 161 500.00€ +5 000.00€ 166 500.00€
1326 Autres EPL 15 000.00€ +51 500.00€ 66 500.00€
Total 13 – Subventions d’investissement + 56 500.00€
4912 Provision pour dépréciation des comptes de
redevables
0.00€ +680.00€ 660.00€
Total 49 – Provisions pour dépréciation des comptes de tiers + 680.00€
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT +57 120.00€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte Objet BP 2022 DM1 BP+ DM1
020 Dépenses imprévues d’investissement 0.00€ + 13 500.00€ 13 500.00€ Total Dépenses imprévues d’investissement 13 500.00€
21318 Autres bâtiment publics 3 200.00€ -3 200.00€ 0.00€ 2313 Immobilisations en cours de construction 652 482.13€ +3 200.00€ 653 682.13€ Total Autres bâtiments publics op. 16 0.00€
2183 Logiciels 3 000.00 9 505.00€ 12 505.00€ 2031 Frais d’études 4 000.00€ -4 000.00€ 0.00€ 2188 Autres immos. Corporelles 2 570.01€ +5 400.00€ 6 970.01€ Total Autres bâtiments publics op. 17 10 700.00€
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 24 405.00€
4. Provision pour créances douteuses
La délibération n°2022-13 portant définition des modalités de provision pour créances douteuses est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
L’instruction budgétaire et comptable M14 impose la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances s’élèves au 31/12/2021 à 4 367.78€ (correspondant à la quasi-totalité à la créance d’anciens locataires du 10 rue de la Mairie). Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%.
Il est proposé de constituer cette provision de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021 soit un montant de 680€ en adoptant le régime de budgétisation des provisions qui constitue des opérations d’ordre budgétaire entre sections retracées en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 042 « opération d’ordre de transfert entre sections » et en recette de la section d’investissement au chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
o ADOPTE le régime de budgétisation des provisions constituant des opérations d’ordre budgétaire
entre sections
o DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à
recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021 pour un montant arrondi de 680€.
o DECIDE de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constatés au
31/12/N-1, en appliquant le taux de 15%,
o IMPUTE la dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs
circulants » et la recette au compte 4912 « provisions pour dépréciation des comptes de
redevables ».
o 4
5. Financement des travaux de rénovation du 23 Rue de la Gare
La délibération 2022-14 – Souscription d’un emprunt de 150 000€ auprès de la banque des territoires est approuvée à l’unanimité des membres présents
M. le Maire donne lecture du rapport suivant
Par courrier en date du 5 avril 2022, la Banque des territoires a informé la commune être en mesure de contribuer au financement de l’opération d’investissement visant à réhabiliter les bâtiments du 23 rue de la gare et créer l’espace communal de vie associative et familiale.
Vu les caractéristiques financières proposées.
Le Conseil après en avoir délibéré
• DECIDE de souscrire un emprunt d’un montant de 150 000€, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL – Enveloppe SPL
Montant : 150 000 €
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.53% (PSPL)
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Prioritaire (échéance déduite)
Modalité de révision : Simple Révisable
Taux de progressivité des échéances : 0 %
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0 €
• DIT que cet emprunt est réservé au financement des travaux de réhabilitation des bâtiments du 23 rue de la gare pour création d’un espace communal de vie associative et familiale.
• AUTORISE M. Jean-Luc Tillard, Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.
6. Affaires diverses
a) Souscription d’un emprunt relai auprès du Crédit Agricole
La délibération n°2022-16 Recours à un Prêt court terme relai en attente de la subvention de la Région d’un montant total de 100 000 € souscrit auprès du Crédit Agricole pour le financement de l’espace communal de vie associative et familiale est approuvée à l’unanimité des personnes présentes. M. le Maire donne lecture du rapport suivant
Par mail en date du 5 mai 2022, le Crédit agricole a informé la commune être en mesure de contribuer au financement de l’opération d’investissement visant à réhabiliter les bâtiments du 23 rue de la gare et créer l’espace communal de vie associative et familiale.
Vu les caractéristiques financières proposées.
Le Conseil après en avoir délibéré
• DIT que la « collectivité précisément nommée » Commune de Beaumetz-les-Loges contracte auprès du Crédit Agricole Nord de France un emprunt court terme relai d’un montant de 100 000€ en attente de la subvention de la Région dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du capital emprunté : 100 000 €
Durée d’amortissement : in fine
Taux d’intérêt annuel fixe : 0,88%
Périodicité des intérêts : Trimestrielle
Frais de dossier : 200€
• DIT que cet emprunt est réservé au financement des travaux de réhabilitation des bâtiments du 23 rue de la gare pour création d’un espace communal de vie associative et familiale. • AUTORISE M. Jean-Luc Tillard, Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds. 5
II. TRAVAUX
1. Commission travaux du 28 avril 2022
Le conseil municipal prend acte et valide les propositions de la commission travaux.
2. Travaux de voirie Rue de la Mairie (carrefour des écoles à la Place Croisile) Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la réunion de travail organisé ce mardi 10 mai avec les services de la CUA et du Département du Pas-de-Calais
Participaient à la réunion
Département : Marc-André Haigneré, Louis-Xavier Coin
CUA : Jérôme Barthélémy, Justine Allegro
Commune de Beaumetz-les-Loges : Jean-Luc Tillard, Christophe de Guillebon de Resnes, Cathy Bécourt
a) Le projet d’aménagement des trottoirs de la Rue de la Mairie – Travaux septembre 2022 J. Barthélémy présente le programme de travaux au stade esquisse, la présente réunion visant à définir l’avant -projet définitif avec l’accord à la fois de la commune, du Département et de la CUA, à savoir : • Aménagement des trottoirs de la rue de la Mairie du carrefour de la rue des Ecoles à la Place Croisile avec remplacement de toutes les bordurations et retrait des bordures existantes et pavés en fil d’eau.
• Reprofilage de la chaussée : de 5,60 à 6m pour la zone comprise du carrefour au 8 rue de la mairie
• Création de zones de stationnement là où la largeur le permet. Pour rappel, il faut pouvoir ménager un espace piéton d’1,40m minimum.
• Création d’un cheminement piétonnier et d’une bande enherbée au-delà de la micro-crèche. Le projet est validé dans son ensemble. L’avant-projet définitif tiendra compte du point détaillé ci- dessous
b) Création d’une zone de stationnement complémentaire :
La création d’une zone supplémentaire de stationnement (3 places) Rue de la Mairie au-delà du carrefour de l’Avenue du château en direction de Monchiet est actée. Reste à valider son emplacement (côté pair ou impair : en contrebas du talus du jeu de paume).
Au total 9 places seront ainsi aménagées avec 4 places devant la micro-crèche et 2 devant le 8 Rue de la mairie.
Les propriétaires de la micro-crèche ont sollicité la création de 4 places de stationnement dont une place PMR. Les 4 places sont prévues. Par contre, la création d’une place PMR nécessitant 3,30m x 7m amputerait cette zone d’une place. Cette demande n’est pas retenue.
En revanche, pour faciliter le stationnement des usagers de cette structure, un dépose minute est d’ores et déjà envisagé pour cette zone et uniquement durant les périodes d’ouverture.
c) Coordination avec le Département du Pas-de-Calais et Traitement du tapis de chaussée : La CUA assurera la reprise du tapis de part et d’autre de la chaussée sur 1,50m. M. Barthélémy, précise qu’une demande de financement sera adressée auprès du département pour 2023 avec demande de démarrage des travaux en 2022.
M. Haigneré sollicitera auprès du Département la programmation de la reprise intégrale du tapis de chaussée pour l’exercice 2023 ou ultérieur.
Dès le projet finalisé, la CUA sollicitera au plus vite les autorisations administratives (par la transmission du DPC) auprès du Département du Pas-de-Calais pour engager les travaux dès septembre 2022.
d) Aménagement des marches du bâtiment du 10 Rue de la Mairie
Accord de principe est donné. Le propriétaire devra adresser au département une demande de voirie (contact L-X Coin). 6
e) Réunion de présentation aux riverains
Elle est fixée en salle des mariages de la mairie le lundi 20 juin à 19h.
3. Espace de vie communale associative et familiale – Point travaux
M. le Maire expose au conseil municipal que les travaux avancent suivant le calendrier préétabli. Avec l’accord de l’architecte, il propose aux conseillers municipaux de visiter le chantier. Cette visite des lieux suivie d’une visite au futur quartier d’habitat de la gare est programmée le mercredi 22 juin à 19h30 avant la prochaine réunion.
4. Informations diverses
a) Recrutement d’un saisonnier au service technique
Une annonce pour le recrutement d’un saisonnier au service technique pour la période juillet/août sera diffusée dans les jours prochains.
III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES
1. Information rentrée scolaire 2022-2023
Les permanences d’inscription étaient organisées les mardi 26 avril et 3 mai. 20 enfants sont inscrits pour la rentrée de septembre 2022 :
• 16 maternelles toutes en TPS ou PS et 4 primaires
• Commune d’origine : Beaumetz : 15, Basseux : 1, Bailleulval : 3, Maroeuil : 1 En tenant compte des 12 élèves de CM2 faisant leur entrée en 6ème en septembre et des départs liés à des déménagements programmés, l’effectif de rentrée scolaire est estimé pour le moment à 141 élèves A noter que sur les 18 enfants beaumésiens identifiés comme scolarisables, 6 familles n’ont pour le moment pas donné suite au courrier reçu les invitant à inscrire leur enfant.
2. Accueils de loisirs
a) Bilan financier 2021
Mme la secrétaire de mairie commente le bilan financier 2021.
b) Bilan de l’accueil de printemps
Le conseil municipal prend connaissance du bilan de la dernière session établi par le directeur de l’ALSH. Direction : Isbled Kévin – Stagiaire BAFD
c) Informations sur l’accueil de loisir d’été
Le conseil municipal prend connaissance du programme de la session estivale. THEMES ET SORTIES :
1ère semaine : TOUS EXTRAORDINAIRE
Sortie piscine et visite de la caserne des pompiers d’Arras
Intervention de l’association « Gamins Exceptionnels » et sans doute une intervention d’une personne pour le langage des signes.
2ème semaine : LES PAYS
Sortie Laby-Parc – Intervention de Jonathan pour des activités sportives
3ème semaine : LES CINQ SENS
Sortie « Les Loupiots » à LENS (Parc de jeux), Intervention « Jeuxdesroule » pour une soirée jeux avec les parents.
d) Convention de partenariat avec l’association « Gamins exceptionnels » Après présentation (ci-dessous), le conseil municipal émet un avis favorable à la signature de la convention avec l’association Gamins exceptionnels BULLETIN D'ADHÉSION « COLLECTIVE
»
uti-accueil, micro-crèche Halte-garderie.
aceueil de loisirs. RPE. MAM...
M ë
@ En adhérant à ATOUT T2
quant à l'organisation des accueils et aux
modalités d'adaptation de La structure.
spécifiques accompagné
de conseils pour leur utilisation (6 prêts par an).
De la mise en place de temps
nécessaire au projet d'inclusion à l'intention des personnels
de La structure (1 session de 7h / an).
TT TTC (TU EE ET 1ÿl 61 { y ni 93 ST STE LS ELU
l'association suivant Les modalités définies " WWW.gamins-exceptonnels.fr
M ÉLAIESR EC 0 “
Direction: Emilie DAUTRICHE 7 07 61 12.58 93 - D le CET RENTE EEE
direction @gamins-exceptionnels.fr ” CRETE
Animation :
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7
3. Informations diverses
La parole est donnée à Mme Debasseux, adjointe au maire en charge de la jeunesse qui informe le conseil municipal que la commune a reçu une demande de mise à disposition de locaux par une association Doullenaise qui souhaite proposer des cours de Kung fu (art martial chinois) à raison d’une heure trente par semaine de préférence le mercredi après-midi dès la rentrée de septembre pour un public adulte et enfant.
Seule la salle polyvalente est adaptée à l’accueil de ce sport. La présence du SAF une partie de l’année ne permet pas la mise à disposition le mercredi. Sur le principe, le conseil émet un avis favorable à la mise à disposition un autre jour que le mercredi et à la condition que la salle soit utilisée sans chauffage y compris en période hivernale.
IV. Affaires Générales
1. Promotion de manifestations associatives et/ou municipales sur le panneau à message variable de Beaumetz-les-Loges.
La délibération n°2022/15 « Définition d’une convention pour la promotion de manifestations associatives et/ou municipales sur le panneau à message variable de Beaumetz-les-Loges » est approuvée à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire donne lecture du rapport suivant SNAA\/ Présentation Un geste pour la planète Lacollecte Les déchèteries Lesrecycleries Professionnels Q Donnons une autre vie
à nos déchel
Dans le cadre de l’amélioration de nos services, le SMAV met en place le contrôle d’accès en déchèterie.
Ce dispositif permettra de réguler les apports en déchèterie, de fluidifier les conditions d’accueil mais surtout de privilégier l'accès aux seuls usagers du territoire du SMAV.
Prochainement, les usagers des 197 communes qui composent ce territoire pourront progressivement faire leur demande de Pass’ Déchets via un lien prochainement disponible sur le site
www.smav62.fr ou par formulaire papier disponible en mairie et en déchèterie. Ce formulaire est à renvoyer par voie postale ou à déposer au siège situé au 11 rue Volta, 62217 Tilloy-Lès-Mofflaines.
La mise en place du contrôle et de ses modalités ne seront pas effectives avant l’été 2023 afin que les usagers puissent prendre le temps de
faire les démarches nécessaires.
Chaque foyer bénéficiera d’une carte mais aussi de 2 e-badges via une application téléchargeable sur smartphone.
Ce badge, strictement personnel, permettra à son possesseur de déposer jusqu’à 30m3 de déchets par an sur l’ensemble des 12 déchèteries du SMAV avec un apport limité de 8m3 par jour. Un
décompte de 0,5m3 minimum par passage sera réalisé.
L'accès aux déchèteries réservées aux particuliers sera autorisé aux véhicules ou engins d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, autorisés à la circulation routière et d’une hauteur de 2 mètres
maximum.
Sachez-le ! : L'accès ne vous sera pas refusé si vous n’avez pas encore votre badge ! Cependant, un justificatif de domicile et une pièce d’identité peut vous être demandé.
NE CHERCHEZ PAS, Y’EN A PAS...
FORMULAIRE
PASS’ DÉCHETS
BIENTÔT
DISPONIBLE !
On vous dira quoi.
8
Vu la délibération n°2022-09 portant tarification de l’utilisation du panneau à message variable de la commune de Beaumetz-les-Loges,
Considérant la nécessité de définir les conditions de diffusion des messages à faire paraître pour les communes souhaitant y avoir recours
Sur avis de la commission Ressources
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
• ADOPTE la convention annexée qui devra être signée par toute commune sollicitant une publication sur le panneau à message variable installé Route Nationale 25 à Beaumetz-les-Loges • DIT que ladite convention conditionnera la mise en recouvrement du droit de publication défini par la délibération n°2022-09 ou toute délibération ultérieure d’actualisation tarifaire. •
2. Information sur le contrôle d’accès en déchèterie
Les dernières informations publiées sur le site officiel du SMAV concernant le contrôle de l’accès aux déchèteries sont portées à la connaissance du conseil municipal. 9
V. Urbanisme et habitat
1. Opération d’habitat en cours – Point d’avancement
L’état d’avancement des deux programmes est porté à la connaissance du conseil municipal.
a) Rue du bosquet
Par mail reçu le 2 mai 2022, la société Villogia confirme que le nom du programme commercial sera « la résidence du bosquet »
Dès signature de la convention avec Amétis, une réunion publique est envisagée.
b) Rue des loges
La commercialisation fait état de 11 ventes sur les 26 logements disponibles M. le Maire a rencontré les représentants de Maisons et Cités le mardi 3 mai 2022, société qui reprend en charge le programme d’habitat de la Rue des Loges dans le prolongement du lotissement Coopartois suite au désistement de Pas-de-Calais Habitat.
VI. Affaires Diverses et informations
1. Tableau des permanences des élections législatives 2022 actualisé
Dimanche 12 Juin 2022
Président du bureau : Jean-Luc TILLARD
Secrétaire : Catherine POUDROUX
8H00
10H30
Assesseur titulaire : Jean-Louis MEHAYE
Assesseur suppléant : Gilles DELANNOY
Assesseur suppléant : Philippe BOLET
10H30
13H00
Assesseur suppléant : Cathy SALLE
Assesseur suppléant : Delphine CAPRON
Assesseur suppléant : Christophe DE GUILLEBON DE RESNES
13H00
15H30
Assesseur suppléant : Christian SALE
Assesseur suppléant : Régine DELPLACE
Assesseur suppléant : Anthony DUTERTRE
15H30
18H00
Assesseur titulaire : Elisabeth DEBASSEUX
Assesseur suppléant : Virginie BALAVOINE
Assesseur suppléant : Lucien ANDRIEU
Dimanche 19 Juin 2022
Président du bureau : Jean-Luc TILLARD
Secrétaire : Cathy Bécourt
8H00
10H30
Assesseur titulaire : Jean-Louis MEHAYE
Assesseur suppléant : Gilles DELANNOY
Assesseur suppléant : Philippe BOLET t Commune de Beaumetz-les-Loges ce Publié par Cathy Bonduaeux Bécourt @ - 18 avril, 15:26 - ©
© Le soleil était au rendez-vous ce matin pour la traditionnelle chasse à l'œuf Q
#, 41 enfants ont pris plaisir à partir à la recherche des œufs factices avant de repartir avec un sachet d'œufs en chocolat à déguster à la maison &
Merci au Comité des fêtes, son président Anthony Dutertre et son équipe pour ce beau rendez- vous & & ©
1573 606 ru
Personnes touchées nteractions CUS CC MENT) fers
O0 25 6 commentaires 8 partages
10
10H30
13H00
Assesseur suppléant : Cathy SALLE
Assesseur suppléant : Delphine CAPRON
Assesseur suppléant : Christophe DE GUILLEBON DE RESNES
13H00
15H30
Assesseur suppléant : Christian SALE
Assesseur suppléant : Régine DELPLACE
Assesseur suppléant : Raphaël VEGH
15H30
18H00
Assesseur titulaire : Anthony DUTERTRE
Assesseur suppléant : Virginie BALAVOINE
Assesseur suppléant : Lucien Andrieu
2. Affaires diverses
a) Bilan de la chasse aux œufs
Mme Debasseux dresse le bilan de la chasse aux œufs qui s’est déroulée dans une très bonne ambiance, à la satisfaction des personnes présentes. On note néanmoins, une fréquentation en baisse d’une vingtaine d’enfants en comparaison des années précédentes. Ci-après la publication Facebook. DIMANCHE 10 JUILLET 2022
pe à ”
23ème BROCANTE dans le Centre du village de 12h à 18h (Accueil des exposants dès 10h)
gctes Amètres (1 véhicule par emplacement de 4m
Renseignements au 06.21.32.03,56
(après 18h00) #607--AAUNERG
50 QUE, LOSSEAUI
5 VAUT
Inscription en Mairie
Les Samedis de 9h à 11h
Les 7 et 14 Mai 2022 pour les Beaumésiens
. 21e 2eSE pour is dr
Salle des fêtes de Beaumetz-Les-Loges
(salle Berquin)
ateliers mêlant élèves et enseignants de
> et du Conservatoire d'Arras autour d'ur
ertoire allant du jazz aux musiques actuelles
ture des portes à 19h45
>etite restauration sur place
GONSERUATORE. F2
À partir du O4 avril 2022, il sera ouvert comme suit :
- Lundi: fermé
- Mardi: 9H à 12H 14H à 16H
- Mercredi: 9Hà12H 14H à 17H
- Jeudi: 9H à 12H 14H à 17H
- Vendredi: 9Hà12H 14H à 17H
- Samedi: 9H à 12H
De l'affichage sera fait en bureau pour informer notre clientèle,
11
b) Point Brocante
L’affiche de la brocante est publiée sur les supports
numériques de la commune ainsi que sur les panneaux de la
RN25. Une première permanence a eu lieu en mairie le 7 mai, 3
autres sont programmées. Au-delà du 28 mai, l’inscription sera
possible par courrier.
c) Fête des voisins
La fête des voisins est programmée le 20 mai. Le Crédit
mutuelle l’organise en partenariat avec le magasin carrefour
contact de 9h-11h. D’autres quartiers pourraient l’organiser
notamment dans le secteur du vieux Beaumetz-les-Loges.
d) Concert des classes modernes Jazlab et du
conservatoire Arras
La commune accueillera le conseil des ateliers de
musique modernes de Jazlab et du conservatoire d’Arras le
vendredi 20 mai à 20h30 à la salle Julien Berquin, mise
gratuitement à disposition.
e) Nouveaux horaires bureau de poste
Les nouveaux horaires sont détaillés ci-après.
f) « Collecte de piles dans le cadre du téléthon »
Le conseil municipal prend connaissance du courrier de remerciement reçu du « Lions Club ». Accord est d’ores et déjà donné pour renouveler l’opération en 2022 et conserver comme il l’est préconisé la collecte des piles durant toute l’année
. 12
g) Réalisation d’un ouvrage historique du territoire de la CUA
Le conseil municipal est informé de la volonté de la CUA d’éditer avant la fin du mandat un ouvrage historique sur le territoire de la CUA. Les modalités de création de cet ouvrage ont été présentées lors d’un comité des personnes ressources le 4 mai dernier auquel a participé Cathy Bécourt es qualité de secrétaire de mairie et de présidente de l’association Conte-moi Beaumetz-les-Loges
h) Développement France Services – Réunion du 10 mai 2022
La commune de Dainville est agréée « France Services ». Une réunion a été organisée en mairie afin d’envisager le développement de ce service en itinérance sur notre commune.
Etaient présents :
Pour la commune de Dainville porteuse du projet : Françoise Rossignol – Maire, Caroline Dionet – agent d’accueil et coordonnatrice France services, Anne Vallet - DGS,
Pour la commune de Beaumetz-les-Loges : Jean-Luc Tillard – Maire, Cathy Bécourt – secrétaire de mairie
• Présentation de France Services Dainville
Mission de 24,5h/ semaine mobilisant 5 agents formés. Mme Dionet assure la coordination. Les référents numériques peuvent intervenir en complément à raison de 2h/sem en atelier collectif ou individuel.
2 formules d’accompagnement sont proposées : le rendez-vous individuel ou la réalisation de la démarche en autonomie avec mise à disposition du matériel informatique et accompagnement en cas de besoin.
L’accompagnement des démarches offre un panel très large de services et/ou d’institutions : Carsat, renouvellement de carte grise, permis de conduire, pièce d’identité, Urssaf, modification de contrat d’énergie, démarches post décès…
• Accueil du service itinérant à Beaumetz-les-Loges :
Sous réserve de validation avec les services de CUA - financeur, l’organisation projetée est la suivante : o Accueil le lundi des semaines 1 et 3 de 8h30 à 12h en salle de permanences de la mairie, avec prêt d’une clé des locaux. Le service fonctionnera durant la période scolaire. o Mme Dionet qui assurera l’accueil vient avec son matériel, elle aura besoin de pouvoir se connecter au réseau wifi et d’avoir accès au copieur notamment pour la numérisation de documents.
o Démarrage envisagé le lundi 5 septembre.
o Service proposé sur rendez-vous enregistré par la commune sur le modèle du conciliateur de Justice (échange mail entre la mairie et Mme Dionet)
o Un lien direct pourra être fait suivant les dossiers avec les services déjà proposés sur la commune :
▪ Permanences du Conciliateur de justice : le lundi de 17h à 18h00 sur rendez-vous ▪ Enregistrement des demandes de logement social : accueil de la mairie sur rendez-vous ▪ Permanences de SIAO hors les murs, une fois par mois – précarité logement ▪ Permanences de la MEM : Maison de l’emploi et des métiers (jeudi matin semaines 1 et 3 de 9h à 12h ) de préférence sur rendez-vous. Ce service traite tout dossier relatif à l’emploi (recherche, reconversion, bilan de compétence…)
▪ Permanences du SAMPS jeudi semaines 2 et 4 sur rendez-vous (suivi des bénéficiaires du RSA)
• Autre élément évoqué
La MSAP de la poste cessera de fonctionner en fin d’année 2022. Elle est autorisée à céder gratuitement le matériel informatique. Contact sera pris pour une cession à la commune de Beaumetz-les-Loges
3. Calendrier institutionnel
Date/Lieu Objet 13
Jeudi 9 juin à 20h Commission travaux
Dimanche 12 juin de 8h à 18h 1er tour des élections législatives
Lundi 13 juin à 20h Commission Ressources
Vendredi 17 juin à 9h00 Bureau municipal
Vendredi 17 juin à 19h Soirée Concert école municipale de musique à la salle polyvalente « Célébration des 10 ans »
Dimanche 19 juin de 8h à 18h 2nd tour des élections législatives
Lundi 20 juin à 19h Réunion de présentation des travaux de la Rue de la mairie aux riverains Mercredi 22 juin à 20h30 Conseil municipal
L’ordre du jour de la séance du 11 mai 2022, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 23h15 non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats.
NOM SIGNATURE
M. Jean Luc TILLARD
Mme Régine DELPLACE
M. Philippe BOLET
Mme Elisabeth DEBASSEUX
M. Christophe de GUILLEBON de RESNES
M. Lucien ANDRIEU
Mme Virginie BALAVOINE
Mme Delphine CAPRON
M. Gilles DELANNOY Absent excusé donne pouvoir à Christophe de Guillebon de Resnes
M. Anthony DUTERTRE Absent excusé donne pouvoir à Elisabeth Debasseux
M. Jean-Louis MEHAYE
Mme Catherine POUDROUX
M. Christian SALÉ Absent excusé donne pouvoir à Régine Delplace
Mme Cathy SALLÉ
M. Raphaël VEGH 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de BEAUMETZ-LES-LOGES &
(PAS-DE-CALAIS)
CONVENTION RELATIVE A LA PROMOTION DE MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES ET/OU MUNICIPALES SUR LE PANNEAU A MESSAGE VARIABLE DE BEAUMETZ LES LOGES
Entre :
Monsieur le Maire de la Commune de BEAUMETZ LES LOGES agissant en vertu des délibérations n°2022-09 du 23 mars 2022 et n°2022-15 du 11 mai 2022
d’une part,
Et :
M le Maire de , agissant en vertu des délibérations du Conseil Municipal du d’autre part
Il a été convenu ce qui suit,
ARTICLE 1ER -OBJECTIFS
Dans le contexte actuel de limitation des dépenses publiques et d’accroissement des demandes des usagers, la coopération intercommunale prend aujourd’hui une nouvelle dimension. Dans tous les domaines de compétence des communes, les coopérations tant au niveau humain que matériel deviennent nécessaires pour une efficience accrue, au meilleur bénéfice du service public.
Dans cet esprit, la commune de Beaumetz-les-Loges propose aux communes volontaires la possibilité de promouvoir sous leur responsabilité des événements associatifs et/ou municipaux d’intérêt général sur le panneau d’affichage lumineux installé RN25.
ARTICLE 2-ORGANISATION
Les communes souhaitant diffuser ces informations devront adresser un bon de commande précisant le nombre de diffusions souhaité.
Chaque demande de message doit être formulée par le biais d’un formulaire fourni à la signature de la convention, également disponible à l’accueil de la mairie ou sur simple demande.
Les messages seront saisis, mis en forme et planifiés par les services de la commune de Beaumetz- les-Loges. 15
ARTICLE 3-NATURE DES MESSAGES
Pour être diffusé, le message doit impérativement concerner une information d’intérêt général, par exemple :
• Informations institutionnelles de portée intercommunale ou communale (ex : collecte des
déchets ménagers, cérémonies) ;
• Informations liées à la circulation et à la sécurité (ex : travaux, déviations) ;
• Informations liées à la vie intercommunale ou communale (ex : exposition,
fête, braderie)
• Informations culturelles (ex : concerts, spectacles) ;
• Informations sportives (ex : manifestations sportives, tournois) ;
• Informations nécessitant une communication vers le grand public (ex :
appels au don du sang).
• Les informations liées à la vie associative sont acceptées sous réserve qu’elles soient
communiquées par la commune sur son contingent et sous sa responsabilité
Sont exclus de la diffusion :
• -Les messages d’ordre privé qui émanent d’un particulier ou d’une entreprise ;
• Les messages à caractère commercial ;
• Les messages internes à une association ;
• Les messages ne présentant pas un intérêt communal ou intercommunal affirmé
• Les messages à caractère politique, syndical,
• Les messages à caractère prosélyte.
ARTICLE 4-CONTENU DU MESSAGE
Le message doit respecter le nombre de cases prévues, à savoir 6 lignes de 21 caractères maximum chacune, espaces compris.
Pour une lecture efficace, il est conseillé d’être très synthétique. Le contenu est limité à 1 page d’écran. Le contenu des messages se fera, si possible, comme suit :
COMMUNE CONCERNEE
OBJET
DATE
HORAIRES
ADRESSE DU LIEU
INFORMATIONS UTILES (par ex contact
téléphonique)
En cas de besoin, si la commune le juge utile, elle pourra adapter la densité du texte, et sa mise en forme revue et reformulée pour les messages le plus lisible possible.
ARTICLE 5-DELAIS, FREQUENCE DE PUBLICATION ET DIFFUSION
Chaque message, quel qu’il soit : 16
• est programmé pour apparaître entre 10 et 20 secondes selon le type de message (avec ou sans
animation) sur le panneau électronique en boucle.
• est diffusé 7j/7 sans interruption durant le mois précédent l’événement sous réserve que les
informations aient été communiquées en temps utiles.
ARTICLE 6-PARTICIPATION FINANCIERE
Le règlement se fera par mandat administratif sur production d’un titre de recettes établi au nom de la commune.
Le forfait de publication ci-annexé est par définition annuel. Néanmoins, si le crédit de publication n’a pas été utilisé au cours de l’année, le report du reliquat sur l’année suivante est possible par accord entre les parties à la présente convention.
ARTICLE 7-LITIGE
La commune de Beaumetz-les-Loges ne saurait être tenue responsable de la non-diffusion des messages en raison d’incidents technique ou d’un nombre trop important de messages à diffuser. Dans ce dernier cas, le demandeur en sera préalablement informé.
Fait à Beaumetz-les-Loges, le
LE MAIRE DE BEAUMETZ-LES-LOGES LE MAIRE DE AL e
Lei Déclaration réelle 2021
ULOCATIONS
FAMILIALES
Accueil de loisirs sans hébergement : EXTRA BEAUMETZ LES LOGES
> Données financières déclarées
Charges Produits
60 Achats 2 068,14 70623 Prestation de Service reçue 4 956,54
de la Caf
61 Services extérieurs 2 533,27 70624 Fonds d'accompagnement
reçus de la Caf
62 Autres services extérieurs
63A Impôts et taxes liés aux frais
de personnel
1 440,00 70625 Aide spécifique
70642 Participations familiales 8 007,10
(ou participation des
usagers) non déductibles
de la PS
63B Autres impôts et taxes
64 Frais de personnel 18 535,19 708 Produits des activités annexes
741 Subventions et prestations
de service versées par l'Etat
742 Subventions et prestations
de service régionales
743 Subventions et prestations
de service départementales
744 Subventions et prestations 9720,16
de service communales
7451 Subventions d'exploitation
et prestations de service
versées par des organismes
nationaux (dont PS MSA,
SNCF)
7452 Subventions d'exploitation
CAF
746 Subventions et prestations
de services des EPCI
{intercommunalité)
65 Autres charges de gestion
courante
747 Subventions exploitation et
prestations de service
versées par une entreprise
748 Subventions et prestations
de service versées par une
autre entité publique
75 Autres produits de gestion
courante
Emplacement réservé à la Caf
DECLPART 05052022 171008
PAGE 1/2
17
Annexe 3 LL 4 LS Déclaration réelle
ULOCATIONS
FAMILIALES
2021
Produits
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 1 892,80
68 Dotations aux 78 Reprise sur amortissement,
amortissements, Dépréciations et Provisions
Dépréciations et Provisions
69 Impôts sur les bénéfices 79 Transfert de charges
Total charges 24 576,60 Total produits 24 576,60 86 Contributions volontaires 87 Contrepartie des
contributions à titre gratuit
cc Total charges et 24 576,60 PC Total produits et 24 576,60 contributions volontaires contrepartie des contributions volontaires
18 Gamins exceprionne
Écnivanas evene € 'incluian
ENTRE LES SOUSSIGNES :
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
« Gamins Exceptionnels »,
régie par la loi du 1er juillet 1901,
Représentée par Christèle LEROY agissant en qualité de membre de la collégiale
Sise au 4 rue Ludovic Boutleux 62 400 BETHUNE
Et désignée ci-après sous le terme « l'association »,
D'une part,
Et
La collectivité
Représentée par agissant en qualité de
Sise (adresse)
Coordonnées de contact (mail/téléphone)
Et désignée ci-après sous le terme « la collectivité»,
D'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
1er article : Objet de la présente convention
Les collectivités locales ou territoriales, les associations organisatrices d'activités de
loisirs collectifs pour enfants et adolescents et d'établissements d'accueil du jeune
enfant, ainsi que les familles, ont fréquemment besoin d'une aide et d'un
accompagnement pour rendre possible l'accueil des enfants en situation de handicap.
La convention de partenariat représente un engagement et un soutien du projet
associatif. C'est une adhésion sur les principes, à dimension politique, au sens large du
terme.
2ème article : Descriptif et objectifs et de l'association
Gamins exceptionnels est une plate-forme ressources qui vise à favoriser l'inclusion de
tout enfant porteur d'un handicap reconnu ou non par la Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) au sein des structures et services de droit commun,
et en particulier les établissements d'accueils du jeune enfant (EAJE), les
médiathéques, des Relais Assistants Maternels (RAM) et les accueils collectifs de
mineurs (ACM).
19
Annexe 4 Gamins except ionne
Écnivan enaemfle L'inclunien
Objectif général :
Accompagner la collectivité dont le projet de développement inclut une
dimension éducative et citoyenne l'amenant à prendre en considération le
droit d'accès de tous les enfants, y compris ceux porteur d'un handicap, à des
loisirs éducatifs collectifs, dans une perspective d'inclusion, et à en faciliter
directement ou indirectement l'organisation sur son territoire au bénéfice de
tous les habitants, sans discrimination.
3ème article : rôles, missions et engagements des deux parties
L'association Gamins Exceptionnels intervient comme facilitateur et propose :
Une aide pour permettre l'accueil d'enfant en situation de handicap dans des
conditions individualisées reposant sur un protocole d'accueil personnalisé en
milieu ordinaire, réfléchi et élaboré conjointement en fonction des besoins et
des possibilités des enfants et des familles en tenant compte des contraintes et
atouts de la structure d'accueil.
Un appui pour favoriser la participation des parents (ou responsable légaux),
des enfants, des personnels de santé référents des directeurs et animateurs de
l'accueil de loisirs, des responsables, élus de l'association, gestionnaire ou du
service municipal, au projet d'inclusion.
Un accompagnement pour faciliter la mutualisation des compétences entre les
structures d'accueil de loisirs et EAJE et les professionnels du secteur médico-
social dans le but d'améliorer la qualité de l'accueil individualisé.
Un lieu ressource pour informer les élus municipaux, communautaires et/ou
associatifs, des différentes initiatives et démarches autour de cette thématique
Cette convention ouvre droit à l'adhésion des structures de la commune (voir
formulaire d'adhésion joint)
La collectivité, par le biais des structures d'accueil, s'engage à :
Mettre à disposition des lieux/ locaux pour les sensibilisations in situ
Evaluer l'impact des actions mises en place et à contribuer à l'amélioration des
outils mis à disposition
Contribuer à l'information sur le dispositif et à la promotion de la plateforme
auprès de ses habitants
4éme article : Services complémentaires
Si la collectivité souhaite des interventions complémentaires, notamment auprès des
élus et/ou des équipes et si cette sollicitation entraine des couts supplémentaires, la
4 rue Ludovic Boutieux- 62400 BETHUNE — 07 61 12 58 93 - direction@gamins-exceptionnels.fr
20 Gamins
exceprionne Écnivanas ere €'incluian convention fera l’objet d’une négociation entre les parties et pourra aboutir à la
signature, soit d'un avenant, soit d’une nouvelle convention.
Sème article : Modalités financières
La collectivité s'engage à octroyer la somme de Euros, soit un coût forfaitaire
de 0,03 euros par habitants pour bénéficier des missions définies à l'article 3.
_
Montant de l'adhésion à destination des structures : 80£/structure. Elle est
nominative et seule la structure mentionnée (document en annexe) pourra en
bénéficier. 80€ x structures.
Soit un total de euros.
Sème article : Responsabilités et assurances
Gamins Exceptionnels souscrira les contrats d'assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile. L'association s'engage à justifier de l'existence des garanties
souscrites par la remise d’une attestation de son assureur.
6ème article : Modalités de suivi, d'évaluation et de contrôle
Au terme de la convention, Gamins Exceptionnels transmettra à la collectivité un
questionnaire d'évaluation qualitatif et quantitatif. Un rapport sera transmis,
synthétisant le bilan des travaux menés sur la durée de la convention et les
perspectives que ceux-ci auront ouvertes.
7ème article : Durée, résiliation, avenants, litiges
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature
de la présente convention.
En cas de litige, une tentative de conciliation sera engagée par les parties. A défaut
d'entente, le litige sera porté devant le comité de pilotage constitué à l'échelle
départemental. L'avis du comité de pilotage s'imposera aux parties, sous réserve
qu'elles aient pu être entendues par ce comité afin de lui exposer l'objet et les causes
du litige.
FAIT A , LE Î Î
En 2 exemplaires.
Gamins Exceptionnels, La collectivité,
(Lu et approuvé/ signature) (Lu et approuvé/ signature)
21