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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 02.04.2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 02.04.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ausses
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 202
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq et le deux avril à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à
l’Espérou sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE
LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT
Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procuration :
ABRIC Bruno à BURTET Jean-Luc.
BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents : GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Secrétaire de séance : LEBEAU Irène
Convocation envoyée le 24 mars 2025
Documents de travail envoyés le 28 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24
Quorum : 15 Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
Ordre du jour : ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 05/03/25.
Affectation des résultats 2024.
Approbation des Budgets Primitifs 2025.
Taux d'imposition des Taxes directes locales 2025.
Taxe GEMAPI 2025.
Taux Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2025.
Redevance spéciale 2025 des campings pour l'enlèvement des ordures ménagères.
Tarification de l'Eau et de l’Assainissement collectif 2025.
Redevance SPANC 2025.
. Avenant aux conventions de délégation des communes.
. Modification de la délibération n°12/2025 du 05/02/25 : Redevances consommation
d'eau, pour performance eau potable et assainissement, prélèvement des Agences de
l'eau.
12. Tarifs 2025 du Climatographe.
13. Attribution des marchés de travaux pour la réalisation du RLESI phase 3.
14. Subvention 2025 à l'Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes.
15. Subvention 2025 à La Filature du Mazel.
16. Subvention 2025 aux associations.
17. Convention territoriale pour la généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle
(CGEAC).
18. Subvention 2025 à l'association « Initiative Gard ».
19. Participation financière 2025 à la Mission Locale Garrigues et Cévennes.
20. Adhésion et cotisation 2025 à l'association des Communes et Collectivités Forestières
du Gard.
21. Demande d'inscription d'une servitude de passage et d'aménagement sur la piste DFCI
H7.
22. Convention de mise à disposition temporaire de matériel communautaire.
23. Contrats à Durée Déterminée saisonniers pour les services Déchets et Climatographe.
24, Questions diverses.
DNNnEUWUNR
EE =
©
Monsieur le Président, Gilles BERTHEZENE, sollicite l'accord unanime du conseil
communautaire et annonce le retrait des points 16 et 17, portant respectivement sur les
subventions aux associations et la Convention Territoriale pour la Généralisation de
l'Éducation Artistique et Culturelle (CGEAC). Il précise que ces dossiers requièrent un travail
complémentaire en commission et feront l'objet d'un réexamen lors d’une prochaine
séance, après concertation approfondie. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
I. Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 5 mars 2025
Délibération n°35/2025
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 5 mars 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 5 mars 2025.
II. Affectation de résultat 2024 « Budget Principal »
Délibération n°36/2025
Considérant le CFU 2024 du Budget Principal de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE |
Recettes
Prévision budgétaire
totale
| Recettes réalisées (1)
| Restes à réaliser
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale
Dépenses réalisées (1)
Restes à réaliser
Différences entre les titres et
tes mandats
Résultats antérieurs reportés
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les restes à
réaliser
Résultat cumulé
Solde des réalisations
de l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs
_reportés (+/-)
Excédent /déficit
Restes à réaliser (+/-)
Excédent /déficit
3 471 723,28
1 240 589,63 |
1 571 977,00 |
3 438 035,00
989 614,51 |
1 868 251,00
250 975,12
-33 688,28
217 286,84
-296 274,00
-78 987,16
Investissement | Fonctionnement
4 411 460,00
4 412 748,98
- 0,00 |
4 821 954,90
4 392 169,28 |
0,00
20 579,70
410 494,90
431 074,60
0,00
431 074,60
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique
« Budget Principal » 2024 fait apparaître :
e un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 431 074,60 €.
e un solde d'investissement excédentaire de 217 286,84 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
e 1 868 251 € en dépenses.
e 1571977 € en recettes.
Considérant le besoin en investissement de 78 987,16 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l'unanimité, décide : Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2095
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
e de reporter la somme de 352 087,44 € en recette de fonctionnement.
e d'affecter la somme de 78 987,16 € en recette d'investissement.
III. Approbation 2025 « Budget Principal »
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, souligne la nécessité pour le conseil communautaire de
réévaluer les dépenses non essentielles. Compte tenu du contexte, il ne sera pas possible de
maintenir le même niveau de développement d'activités qu'auparavant. L'objectif reste de préserver
les administrés tout en évitant une hausse de la fiscalité.
Délibération n°37/2025
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Budget Principal » 2025.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte le budget « Budget Principal » de l'exercice 2025, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 4 871 387,44 €
Recettes 4 871 387,44 €
Section d'investissement : Dépenses 3 238 451,00 €
Recettes 3 238 451,00 €
IV. Vote des taux des taxes directes locales 2025
Délibération n°38/2025
Considérant qu'il est nécessaire, avant le 15 avril 2025, de procéder au vote des taux d'imposition
de 2025 des taxes directes locales.
Après délibération, le Conseil communautaire décide à l'unanimité, de voter les taux des taxes
directes locales pour 2025 comme ci-dessous, en légère augmentation pour la taxe foncière (bâti) et
taxe d'habitation, afin d'équilibrer les dépenses prévisibles avec les recettes pour 2025 :
TAXES_ TAUX 2025
Taxe Foncière (bâti) 6,10
Taxe Foncière (non bâti) 24,06
Taxe d'Habitation 6,00
Cotisation Foncière Entreprises 7,98 Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 205
V. Taxe GEMAPI 2025 1D : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Délibération n°39/2025
Vu l'article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération du 31 janvier 2018 instituant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPT).
Considérant qu'il est nécessaire de voter le produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2025.
Considérant que les dépenses prévisionnelles 2025 de la compétence GEMAPI sont d'un montant
de 50 300 €.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité,
° Décide d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations à 50 300 € pour l'année 2025.
e Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VI. Affectation de résultat 2024 Budget Déchets
Délibération n°40/2025
Considérant le CFU 2024 du Budget Déchets de la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
Investissement | Fonctionnement
Prévision budgétaire 87 405,78 1 574 570,00
totale
Recettes Recettes réalisées (1) | 6496981) 1608 358,20 Restes à réaliser | 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale 73 008,00 | 1 628 383,42
Dépenses Dépenses réalisées 46116,37 1545 109,24 (1) | s # | Restes à réaliser 23 362,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations 18 853,44 63 248,96
mandats de l'exercice (+/-) | |
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs -14 397,78 53 813,42 reportés (+/-) | | |
Solde (investissement) ou résultat | EL édent /déficit 4 455,66 117 062,38 de clôture (fonctionnement) | |
Différence entre les restes & Restes à réaliser (+/-) | -23 362,00 0,00 réaliser | | | Résultat cumulé Excédent /déficit -18 906,34 117 062,38
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfeclure le 11/06/2025
puits À 2 JUIN 2025 ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique Budget
Déchets 2024 fait apparaître :
e un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 117 062,38 €.
e un solde d'investissement excédentaire de 4 455,66 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
e 23 362 € en dépenses.
e OEenrecettes.
Considérant le besoin en investissement de 18 906,34 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
e de reporter la somme de 98 156,04 € en recette de fonctionnement.
e d'affecter la somme de 18 906,34 € en recette d'investissement.
VII. Approbation 2025 Budget Déchets
Délibération n°41/2025
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget Déchets 2025 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte le budget Déchets de
l'exercice 2025, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 1731 071,04 €
Recettes 1 731 071,04 €
Section d'investissement : Dépenses 151 998,00 €
Recettes 151 998,00 €
VIII. Vote du taux de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) pour
l'exercice 2025
Compte tenu du résultat de l'exercice 2024, il est proposé de reconduire le même taux que 2024.
Délibération n°42/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1, L
2343-2,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM)
à compter de 2020.
Considérant qu'il est nécessaire de voter le taux de la TEOM pour l'année 2025.
Considérant l'état 1259 TEOM portant notification des bases prévisionnelles de TEOM pour 2025. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Putlié le
ID : 030-20003460 LAJUN 207.
Considérant le produit attendu de la TEOM pour l'exercice 2025 et les besoins de financement du
service :
BASES | PREVISIONNELLES | PRODUIT 2025 TAUX PROPOSE EN | Pour rappel taux
2025 2024
| 2025 LL | _
TEOM | 7 873 519 | 1 568 405 19,92 19,92
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité,
e Décide de fixer le taux de la TEOM pour 2025 comme suit : _
TAXE ‘ | … TAUX 2025
TEOM | 19,92
IX. Redevance spéciale pour les exploitants des terrains de camping pour l'exercice
2025
Il est proposé de reconduire la redevance spéciale pour les campings au même tarif que 2024.
Délibération n°43/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-77, L 2333-78,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à compter de 2020.
Vu la délibération N°111 du 2 octobre 2019 concernant la mise en place de la Redevance Spéciale
pour les exploitants des terrains de camping
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance spéciale pour l’année 2025.
Considérant les propositions de la commission Déchets : | |
CATEGORIES TARIFS PROPOSES 2025
Camping | 20 €/emplacement
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité,
e Décide de fixer les tarifs de la Redevance Spéciale pour 2025 comme suit :
CATEGORIES TARIFS 2025
Camping 20 €/emplacement
X. Affectation de résultat 2024 Budget AEP/Assainissement
Délibération n°44/2025
Considérant le CFU 2024 du Budget AEP/Assainissement de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires : Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 205
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
Investissement | Fonctionnement |
| Prévision budgétaire 5 159 989,91 2 782 000,00
totale
Recettes Recettes réaisdes (1) | 27460737) 2510280,79 || Restes à réaliser | 735 885,00 0,00!
Autorisation 4185 665,23 | 3 929 148,90 _budgétaire totale _ IL _ 1 —|l Dépenses
ne réalisées 1839 547,89 | 2 383 125,37
Restes à réaliser | 540929,00 | 000!
et . Solde des Différences entre
les titres et les réalisations de 906 526,48 127 155,42 mandats l'exercice
(+/-)
Résultats antérieurs 974 324,68 1 147 148,90 Résultats antérieurs reportés reportés ( + J)
Solde (investissement) ou résultat | de clôture (fon ctionnement) | Excédent /déficit | 767 798,20 | 1 274 204,32 |
Différence entre les restes à Restes à réaliser 194 956,00 0,00
réaliser | (+/-) _-. | L |
Résultat cumulé Excédent /déficit 127 157,80 1 274 304,32 |
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique Budget
AEP/Assainissement 2024 fait apparaître :
e un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 1 274 304,32 €.
e un solde d'investissement déficitaire de 67 798,20 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
e 540 929 € en dépenses.
e 735 885 € en recettes.
Considérant le besoin en investissement de 0 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
e de reporter la somme de 1 274 304,32 € en recette de fonctionnement.
e de ne pas affecter de somme en recette d'investissement.
XI. Approbation 2025 Budget AEP/Assainissement
Délibération n°45/2025
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget AEP/Assainissement 2025 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, avec 23 voix pour et 1 abstention,
adopte le budget AEP/Assainissement de l'exercice 2025, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 3 872 104,32 € Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le Î 1 JUIN 2025
10 : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Recettes 3 872 104,32 €
Section d'investissement : Dépenses 4 882 905,39 €
Recettes 4 882 905,39 €
XII Tarification de l’eau et de l'assainissement 2025
A noter que les redevances reversées aux Agences de l’eau ont été modifiées pour une application à
partir du 1er janvier 2025, ce qui va avoir un impact sur les factures des usagers.
Délibération n°46/2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.224-12 et suivants, ainsi que
les dispositions réglementaires associées,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023,
Vu la délibération N°71/2024 ayant comme objet « Tarification de l'eau et de l'assainissement 2024 »
en date du 3/4/2024 par le conseil communautaire Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
Considérant que les tarifs eau potable et assainissement, fixés annuellement, doivent permettre
d'assurer les charges de fonctionnement des services (budget fonctionnement de « délégation » et
budget de fonctionnement de la régie intercommunale), ainsi que la mise en œuvre des
investissements (travaux de mise à niveau des services, renouvellement du patrimoine, réalisation
des travaux issus des schémas directeurs, etc.),
Considérant qu'un accord a été trouvé avec chaque commune et chaque syndicat infra
communautaire concernant les budgets associés aux missions déléguées par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et que ces budgets ont été annexés à chaque convention, signée conjointement par la commune (ou le syndicat) et la Communauté de Communes,
Considérant qu'il en découle autant de prix que de budget analytique des collectivités de la
communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
Considérant que la période considérée pour la part fixe (abonnement) est annuelle et que la
période considérée pour la part variable (consommation) correspond à la période de relève entre
l'été N-1 et été N.
Le Président propose à l'ensemble du Conseil Communautaire de fixer les tarifs suivants pour 2025 : Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
CTP PRIX HT PRIX HT PRIXHT_
ement AC | €/m3 AC.
CHE AL
Causse Bégon 65.00 € | 1.10 €|
Dourbies 80.00 € | 1.40 €| 60.00 € 135€
Estréchure | | 60.00 € 1.80 € Lanuéjols on | | 50.00€| 100€
Lasalle 110.00 1.66 € | 100.00 € 1.90 €
Les Plantiers 150.00 € | 2.10 € | 130.00 € 2.00 € Peyrolles-en-Cévennes 99.00 € | 1.90 € |
Revens | | 60.00 € 1.00 €
Saint André de Majencoules 115.00 € | 140€ | 70.00 € 115€
Saint Sauveur Camprieu 110.00 € 130 € 95.00 € 1.10 €
Saint André de Valborgne 120.00 € | ___ 190€| 110.00 € 1.80 € Saumane | | 60.00 € 1.15 €
SIA Espérou 62.00 € | 1.20 € | 62.00 € 1.50 € SIAEP L'Estréchure Saumane 98.00 € | 1.45 €
Soudorgues 120.00 €| 1.50 € |
Trèves 150.00 € | 2.50 € 130.00 € 2.40 €
Val-d'Aigoual - ND de la Rouvière 79.00 € | 130€ | 47.00 € 1.15 € Val-d'aigoual - Valleraugue 79.00 € 1.30 € 70.00 € 1.15 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 23 voix pour et 1 abstention,
e APPROUVE les tarifs 2025 pour le service d'alimentation en eau potable et de l'assainissement
collectif ;
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
XIII. Tarification du hameau de Valdebouze
Délibération n°47/2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.224-12 et suivants, ainsi que
les dispositions réglementaires associées,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023,
Vu la délibération N°129/2023 ayant comme objet « Application du règlement de service eau potable » en date du 5/7/2023 par le conseil communautaire Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires actant la facturation suivante sur le hameau de Valdebouze :
e Un abonnement au service eau potable
e Un forfait de 120 m3 basé sur le prix de l’eau délibéré par le conseil communautaire CACTS,
Considérant que le hameau de Valdebouze est desservi exclusivement par une unité de distribution
avec un compteur en sorti de réservoir relevé chaque mois, permettant ainsi d’avoir le réel volume
distribué sur le hameau,
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
Considérant que le hameau est composé de maisons secondaires, ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Considérant la réunion du 12/7/2024 sur le hameau de Valdebouze,
Considérant le travail du conseil d'exploitation du 16/10/2024, proposant de prendre en
considération la méthode suivante si l’ensemble des usagers (9) retournent leurs accords par écrit :
Facturer la consommation 2024 par rapport au volume distribué (720m3),
e soit 80m3 / usagers pour la consommation 2024 (été 2023 / été 2024)
Considérant l'accord écrit de chaque usager du hameau de Valbouze,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e APPROUVE la méthode de calcul proposé pour la facturation de la consommation ci-dessus jusqu'à la mise en place des compteurs sur le hameau ;
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
XIV. Redevance SPANC 2025
Délibération n°48/2025
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-7 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires du 24 juin 2015 approuvant le nouveau règlement du service public d'assainissement non
collectif,
Vu la délibération du 14/12/2022 N°157/2022 du conseil communautaire de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, actant l'assujettissement à la TVA du service
d'assainissement collectif et non collectif à hauteur de 10%,
Vu la délibération du 12/4/2023 N° 68/2023 du conseil communautaire de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires portant sur les tarifs de la redevance
d'assainissement non collectif 2023,
Vu la délibération du 3/4/2024 N° 72/2024 du conseil communautaire de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires portant sur les tarifs de la redevance
d'assainissement non collectif 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance d'assainissement pour l'exercice
2025. Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la redevance d'assainissement non collectif
qui sont destinés à couvrir les dépenses liées aux prestations du SPANC.
Monsieur le Président, propose de garder les mêmes prix pour 2025 : de
ANC __ Logement Propriétaire HT TTC im 1
1 L
1 L
[OX |
X L
Diagnostic de vente
‘Instruction de projet de réhabilitation jamais
diagnostiqué
Instruction de projet neuf (permis de construire) _
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Camping (E = Nombre d'emplacement)
Instruction de bonne exécution de travaux
1
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
e APPROUVE les tarifs de l'assainissement non collectif 2025, sans changement par rapport à
2024
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
XV. Affectation de résultat 2024 Budget Climatographe
Délibération n°49/2025
Considérant le CFU 2024 du Budget Climatographe de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
Investissement |: Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Différences entre les titres et les
mandats
Résultats antérieurs reportés
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à
réaliser
Résultat cumulé
Prévision budgétaire
totale
Recettes réalisées (1) |
Restes à réaliser
Autorisation
budgétaire totale
Dépenses réalisées
(1)
Restes à réaliser
Solde des réalisations |
_ de l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs
| reportés (+/-)
Excédent /déficit
Restes à réaliser (+/-)
| Excédent {déficit
72 636,84 571 500,00
64953,72 408 983,82
0,00 0,00|
64 500,00 597 720,55
52 389,31 477 241,65
0,00 | 0,00 |
12 564,41 -68 257,83
-8 136,84 26 220,55
4 427,57 -42 037,28
0,00 0,00
4 427,57 | -42 037,28
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent ies opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 42 JUIN 2025 ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique Budget
Climatographe 2024 fait apparaître :
e un résultat de clôture déficitaire en fonctionnement de 42 037,28 €. e un solde d'investissement excédentaire de 4 427,57 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
e 0€ en dépenses.
e 0€ en recettes.
Considérant le besoin en investissement de 0 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
e de reporter la somme de 42 037,28 € en dépenses de fonctionnement.
e de ne pas affecter de somme en recette d'investissement.
XVI. Approbation 2025 Budget Climatographe
Délibération n°50/2025
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget Climatographe 2025 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le budget Climatographe de l’exercice 2025, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 579 750,00 €
Recettes 579 750,00 €
Section d'investissement : Dépenses 59 077,57 €
Recettes 59 077,57 €
XVII. Approbation 2025 Budget Maison de l'Eau
Délibération n°51/2025
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget Maison de l'Eau 2025 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le budget Maison de l'Eau de l'exercice 2025, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 54 549 €
Recettes 54 549 €
Section d'investissement : Dépenses 0€
Recettes 73,36 €
XVIII. Affectation de résultat 2024 Budget Filière Bois Énergie Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1? JUIN 2029
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Délibération n°52/2025
Considérant le CFU 2024 du Budget Filière Bois Énergie de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires :
__ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE |.
Investissement | Fonctionnement
| Prévision budgétaire 10 960,00 29 000,00
Recett totale | | |
s Recettes réalisées (1) 10 958,10 | 2191240)
Restes à réaliser | 0,00 | __ 0,00! ;
Autorisation
budgétaire totale ch NE | OR |
Dépenses —. réalisées 7 248,40 28 616,36
Restes à réaliser 0,00 [ | 0,00 |
Différences entre les titres et les ee
réalisations de 3 709,70 -6 703,96 mandats ; | U l'exercice (+/-) CT |
Résultats antérieurs reportés UE ANEIeUS 12 446,34 27 969,25 | _ | reportés (+/-) | | |
Solde (investissement) ou résultat | L édent déficit 16 156,04 21 265,29 _de clôture (fonctionnement) on | | | |
Différence entre les restes à Restes à réaliser 0,00 0,00
réaliser _ _ | (+/-) | - | | | |
Résultat cumulé Excédent /déficit 16 156,04 21 265,29
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique Budget
Filière Bois Energie 2024 fait apparaître :
e un résultat de clôture en fonctionnement excédentaire de 21 265,29 €. e un solde d'investissement excédentaire de 16 156,04 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
e 0€ en dépenses.
e DE en recettes.
Considérant le besoin en investissement de 0 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
e de reporter la somme de 21 265,29 € en recette de fonctionnement.
e de reporter la somme de 16 156,04 € en recette d'investissement.
XIX. Approbation 2025 Budget Filière Bois Énergie
Délibération n°53/2025
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget Filière Bois Énergie 2025 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Pubiiéte 1 2 JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le budget Filière Bois Energie de l'exercice 2025, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 44 265,29 €
Recettes 44 265,29 €
Section d'investissement : Dépenses 13 000,00 €
Recettes 24 226,04 €
XX. Avenant à la convention de délégation de la commune de Dourbies 2025
Délibération n°54/2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1%" janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
75/2024 en date du 3/4/2024 et de la commune de Dourbies en date du 29/3/2024 N° DEL2024_ 036
actant l'avenant n°1 à la convention de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Dourbies (HT)
Charges à caractères général 27 000€
Charges de personnel 26 000€
Total 53 000€
Considérant l'échange avec la commune de Dourbies sur la préparation budgétaire 2025, il est
proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Dourbies (HT)
Charges à caractères général 15 000€
Charges de personnel 27 000€
Total 42 000€
Le conseil communautaire, après délibération :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Dourbies,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
XXI, Avenant à la convention de délégation de la commune de Lasalle 2025
Délibération n°55/2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023 ; Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publiée 12 JUIN 2025
1D : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 76/2024 en date du 3/4/2024 et de la commune de Lasalle en date du 10/4/2024 actant l'avenant n°2 à la convention de délégation de la commune de Lasalle ;
Budget délégation 2024 Lasalle (TTC)
Charges à caractères général 158 300€
Charges de personnel 30 000€
Total 188 300€
Considérant l'échange avec la commune de Lasalle sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Lasalle (TTC)
Charges à caractères général 45 300€
Charges de personnel 25 000€
Total 70 300€
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Lasalle,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXII. Avenant à la convention de délégation de la commune de Les Plantiers 2025
Délibération n°56/2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune de Les Plantiers en date du 6/12/2022 actant le budget de délégation 2023 suivant :
Budget délégation Les Plantiers (HT)
Charges à caractères général 20 000€
Charges de personnel 8 000€
Total 28 000€
Considérant l'échange avec la commune de Les Plantiers sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Les Plantiers (HT)
Charges à caractères général 12 000€
Charges de personnel 8 000 € Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 2075
1D : 030-200034601-20250604-D078_2025-DE
Total 20 000€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Les Plantiers,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
XXIII. Avenant à la convention de délégation de la commune de Peyrolles-en-Cévennes
2025
Délibération n°57/2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
76/2023 en date du 3/4/2023 et de la commune de Peyrolles-en-Cévennes en date du 22/5/2024
ayant comme objet « l'avenant à la convention de délégation des compétences en matière d'eau potable + mentionnant le budget délégation suivant :
Budget délégation 2024 Peyrolles-en-Cévennes
(HT)
Charges à caractères général 4 221€
Charges de personnel 0€
Total 4 221€
Considérant l'échange avec la commune de Peyrolles-en-Cévennes sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Peyrolles-en-Cévennes
(HT)
Charges à caractères général 9 462.20€
Charges de personnel 0 €
Total 9 460.20€
Le conseil communautaire, après délibération à l‘unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Peyrolles-en-
Cévennes,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXIV. Avenant à la convention de délégation de la commune de Revens 2025
Délibération n°58/2025 Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 ? JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 7/2024 en date du 7/02/2024 et de la commune de Revens en date du 15/1/2024 actant l'avenant à la convention de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2024 Revens (TTC)
Charges à caractères général 200€
Charges de personnel 1 600€
Total 1 800€
Considérant l'échange avec la commune de Revens sur la préparation budgétaire 2025, il est
proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Revens (TTC)
Charges à caractères général 842€
Charges de personnel 3 680€
Total 4 522€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Revens,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXV. Avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de
Majencoules 2025
Délibération n°59/2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
79/2024 en date du 3/4/2024 et de la commune de Saint André de Majencoules en date du 4/4/2024
ayant comme objet l'avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de
Majencoules actant le budget de délégation 2024 ;:
Budget délégation 2024 Saint André de
Majencoules (TTC)
Charges à caractères général 48 150.67€
Charges de personnel 24 500€
Total 72 650.67€ Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2045
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Considérant l'échange avec la commune de Saint André de Majencoules sur la préparation
budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Saint André de Majencoules
(TTC)
Charges à caractères général 30 317 €
Charges de personnel 24000 €
Total 54 317€
Le conseil communautaire, après délibération, avec 21 voix pour et 3 abstentions :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de
Majencoules,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXVI. Avenant à la convention de délégation de la commune de Saumane 2025
Délibération n°60/2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
5/2023 en date du 8/2/2023 et de la commune de Saumane en date du 12/12/2022 actant le budget
de délégation 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 7/2024 en date du 7/02/2024 et de la commune de Saumane en date du 15/1/2024 actant l'avenant à la convention de délégation n°1 modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2023 Saumane (HT)
Charges à caractères général 22 337.08€
Charges de personnel 9 350€
Total 31 687.08€
Considérant l'échange avec la commune de Saumane sur la préparation budgétaire 2025, il est
proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Saumane (HT)
Charges à caractères général 28 828€
Charges de personnel 59 420€
Total 88 248€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saumane, Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 2025
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
XXVII. Avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de Valborgne
2025
Délibération n°61/2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 5/2023 en date du 8/2/2023 et de la commune de Saint André de Valborgne en date du 21/12/2022 ayant comme objet l'avenant à la convention de délégation de la commune » actant le budget de délégation ;
Budget délégation Saint André de Valborgne (HT)
Charges à caractères général 68 000€
Charges de personnel 6 152€
Total 74 152€
Considérant l'échange avec la commune de Saint André de Valborgne sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Saint André de Valborgne (HT)
Charges à caractères général 30 000 €
Charges de personnel 33 666.67 €
Total 63 666.67 €
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saint André de
Valborgne,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférent.
XXVIII. Avenant à la convention de délégation de la commune de SIAEP L'Estréchure
Saumane 2025
Délibération n°62/2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 :
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN 2ua5
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
83/2024 en date du 3/4/2024 et du SIAEP L'Estréchure Saumane N°DE_2024_005 en date du
11/4/2024 ayant comme objet « l'avenant à la convention de délégation du SIAEP L'Estréchure
Saumane » actant le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 SIAEP L'Estréchure Saumane
(HT)
Charges à caractères général 32 600€
Charges de personnel 22 000€
Total 54 600€
Considérant l'échange avec le SIAEP L'Estréchure Saumane sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 SIAEP L'Estréchure Saumane
(HT)
Charges à caractères général 26 728.96 €
Charges de personnel 32 600€
Total 61 328.96€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation du SIAEP L'Estréchure Saumane,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
XXIX. Avenant à la convention de délégation de la commune de Soudorgues 2025
Délibération n°63/2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°24/2024 en date du 3/4/2024 et de la commune de Soudorgues en date du 8/4/2024 N°2404-04 ayant comme objet l'avenant à la convention de délégation Soudorgues / CCCACTS » actant le
budget de délégation 2024 ;
Budget délégation 2024 Soudorgues (TTC)
Charges à caractères général 32 909.20€
Charges de personnel 12 300€
Total 45 209.20€
Considérant l'échange avec la commune de Soudorgues sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Soudorgues (HT) Envoyè en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
1D : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Charges à caractères général 12 000€
Charges de personnel 12 300€
Total 24 300€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Soudorgues,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
XXX. Avenant à la convention de délégation de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu
2025
Délibération n°64/2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 :
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
80/2024 en date du 3/4/2024 et de la commune de Saint Sauveur Camprieu en date du 7/6/2024
ayant comme objet l'avenant à la convention de délégation de la commune » actant le budget de
délégation 2024 ;
Budget délégation 2024 Saint Sauveur Camprieu (TTC)
Charges à caractères général 50 420€
Charges de personnel 20 000€
Total 70 420€
Considérant l'échange avec la commune de Saint Sauveur Camprieu sur la préparation budgétaire 2025, il est proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Saint Sauveur Camprieu (TTC)
Charges à caractères général è 77 606.28€
Charges de personnel 20 000€
Total | 97606.28€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saint Sauveur
Camprieu,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 205
ID ;: 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
XXXI. Avenant à la convention de délégation de la commune de Trèves 2025
Délibération n°65/2025
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
85/2024 en date du 3/4/2024 et de la commune de Trèves en date du 6/6/2024 N°D2024-06-01
ayant comme objet « avenant N°1 à la convention de délégation des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement des eaux usées » actant le budget de délégation 2024 suivant :
Budget délégation 2024 Trèves (TTC)
Charges à caractères général 17 000€
Charges de personnel 7 000€
Total 24 000€
Considérant l'échange avec la commune de Trèves sur la préparation budgétaire 2025, il est
proposé le budget de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Trèves (TTC)
Charges à caractères général 22 000€
Charges de personnel 17 000 €
Total 39 000€
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Trèves,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
XXXII. Modification de la délibération n°12/2025 du 5/2/2025 : redevance Consommations
d'eau, redevance pour performance des réseaux d'eau potable et d'assainissement
et redevance prélèvement pour l’année 2025
Délibération n°66/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-
1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1% janvier
2025 ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ; Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et
d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de
traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1° janvier 2025,
Vu la délibération n° 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030,
Vu la délibération n°2024 DL/CA/24-49 du 10/10/2024 du conseil d'administration de l'Agence de
l'eau Adour-Garonne (AG) portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance prélèvement sur la ressource en eau est maintenue. e C'est une taxe collectée par les agences de l'eau auprès des personnes publiques prélevant de l'eau dans le milieu naturel. C'est un instrument économique de la gestion quantitative de l’eau, visant à atteindre une meilleure adéquation de la demande aux volumes disponibles. e Elle est calculée en appliquant au volume d'eau prélevé des taux qui tiennent compte de l'usage
de l'eau prélevée. Cette redevance est assise sur le volume d'eau prélevé dans le milieu naturel
au cours de l'année N-2.
Elle est due par la personne effectuant le prélèvement et versé aux agences. e Le distributeur répercute dans sa facturation aux abonnés au service d'eau potable la charge financière que représente pour son service cette redevance, faisant apparaître un tarif unitaire au m3 distribué dans la rubrique « redevance prélèvement » calculé d'après le montant de la redevance des agences de l'eau de l'année N-2 par rapport au volume facturés sur la même année.
Considérant que les redevances pour pollution de l'eau d’origine domestique et modernisation des
réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2025 par :
e Une redevance « consommation d’eau potable » dont :
e les tarifs sont fixés par les agences de l'eau Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne: e le redevable est l'abonné au service public de l’eau potable ;
e l'assiette le volume facturé au cours de l'année civile (indépendamment de la période de consommation).
Toutefois, les consommations d'eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles
font l'objet d'un comptable spécifique.
Cette redevance est facturée à l'abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du
service public de distribution d'eau. Les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l’eau selon
les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l'eau
d'origine domestique.
e Deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable » d'une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d'eau potable : Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 f JUIN 25
10 : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
e Elle est facturée par l'agence de l'eau aux collectivités compétentes (ou à leurs
établissements publics de coopération) pour la distribution publique de l'eau qui en sont les
redevables ;
Le tarif de base est fixé par les agences de l'eau ;
Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d'eau potable
de la collectivité compétente pour la distribution publique de l'eau ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2
(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non
atteint, pas d'abattement de la redevance) ;
L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année ;
L'Agence de l'eau facture cette redevance à la collectivité au début de l'année civile qui
suit ;
e La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de
distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d'une individualisation sur la facture d'eau ;
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif »: Elle est facturée par l'agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux
usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs
établissements publics de coopération compétents) ;
Le tarif de base est fixé par les agences de l'eau ;
Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux
usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ;
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de
performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas
d'abattement de la redevance).
l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année
L'Agence de l'eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de
l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à
la redevance assainissement et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture
d'assainissement ;
Considérant que le territoire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires est à cheval sur deux agences de l’eau qui sont l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et l'agence de l’eau Adour Garonne ;
Considérant que les Agences de l’eau ont fixé le tarif de la redevance pour consommation d'eau à:
Tarif redevance consommation
pour l’année 2025
Agence de l'eau RMC 0.43 €
Agence de l'eau AG 0.32 €
Considérant que les agences de l'eau ont fixé le tarif de base de la redevance pour performance
des réseaux d'eau potable pour l’année 2025 à:
| Tarif de base pour la redevance
performance des réseaux d'eau
potable pour l’année 2025
Agence de l'eau RMC 0.05€/m3 Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le ‘1 2 JUN 2075
1D : 030-200034601-20250604-078_2025-DE
Agence de l’eau AG 0.35€/m3
Considérant que pour l'année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour
la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d'eau n'étant
pas prise en compte pour cette première année).
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Il en ressort pour l'année 2025, une contre-valeur correspondant à la redevance performance eau
potable, applicable sur chaque usager du service public au tarif de :
| Tarif redevance pour
performance des réseaux
| d'assainissement pour l'année 2025 |
Agence de l'eau RMC 0.01€/m3
Agence de l’eau AG 0.07€ /m3
Considérant que les agences de l'eau ont fixé le tarif de base de la redevance « performance des
systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2025 à :
| Tarif de base pour la redevance
performance des réseaux
d'assainissement pour l’année
| 2025
Agence de l’eau RMC 0.03€/m3 ‘
Agence de l'eau AG 0.35€ /m3
Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la
redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance des systèmes
d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année)
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance
de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie
Il en ressort pour l’année 2025, une contre-valeur correspondant à la redevance performance
assainissement, applicable sur chaque usager du service public au tarif de :
Tarif redevance pour performance des
réseaux d'assainissement pour l'année
2025
Agence de l'eau RMC | | 0.01€/m3
Agence de l’eau AG | 0.105€ /m3
Considérant que la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires est à
cheval sur deux agences de l'eau, elle déclarera et appliquera le taux de l'agence sur laquelle se
trouve la majeure partie de la population totale majorée, soit l'agence de l'eau Rhône Méditerranée
Corse ;
Considérant que la redevance « prélèvement » est calculable de manière unique à l'échelle du
territoire de la communauté de communes calculée de la façon suivante pour l’année 2025 :
Volume total facturé en 2023 278 726 Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-078_2025-DE
Total payé sur la redevance prélèvement 69 134.49 €
Redevance prélèvement unique 0.25€
Ou de manière individuelle selon :
Causse Bégon AEAG 3 712 - € 2931
Dourbies AEAG 12 407 545.90 € 9 516
Lasalle RMC 46 793.21 2 064.01 € 39 458
Les Plantiers RMC 22 700 1 550.64 € 11 573
Peyrolles RMC 2501 128.20 € 1213
St André de Majencoules RMC 81 300 11 107.20 € 49 827
St André de Valborgne RMC 145 578 19 888.86 € 20 441
Sia Espérou RMC 24 640 1 683.16 € 12 935
SIAEP Saumane
l’Estréchure
Soudorgues RMC 80 106 5 184.88 € 10 187
Trèves AEAG - € 5 926
St Sauveur Camprieu AEAG 75 743 6 665.90 € 24157
Val-d'Aigoual RMC 216 715 14 803.80 € 64 459
Total 752 540.21 69134.49€ | 278 726
(Données utilisées : SISPEA 2023 et titre des agences de l'eau)
RMC 40 345 5 511.94 € 26 103
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité:
e DECIDE d'annuler la délibération N°12/2025 du 5/2/2025 du conseil communautaire et de la remplacer par celle-ci
e DECIDE de lever les redevances suivantes sur chaque usager du service public sous la dénomination « organismes publics » :
e Redevance consommation
e Redevance performance eau potable
e Redevance performance assainissement
e Redevance prélèvement
e DECIDE d'appliquer les tarifs suivants sur le territoire de la communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, applicable à compter du 1% janvier 2025 :
e Redevance consommation :
Tarif redevance
consommation pour
l’année 2025
04€ 0.32 € Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Agence de l'eau Adour Garonne Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 12 JUN 2075
+ Redevance performance eau potable : 0.01 €/m3 ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
e Redevance performance assainissement : 0.01 €/m3
e Redevance prélèvement :
Causse Bégon
Dourbies
Lasalle
Les Plantiers
Peyrolles
St André de
Majencoules
St André de Valborgne
Sia Espérou
SIAEP Saumane et
l'Estréchure
Soudorgues
Trèves
St Sauveur Camprieu
Val-d'Aigoual
XXXIII. DÉLIBÉRATION RELATIVE AU DÉPÔT DE DEMANDES DE SUBVENTIONS ET À LA
MODIFICATION DES TARIFS DE LA RÉGIE DU CLIMATOGRAPHE
Délibération n°67/2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'organisation de l'Université d'été de l'Aigoual prévue du 30 juin au 4 juillet 2025 au sein du Climatographe - Observatoire du Mont Aigoual,
Considérant que cet événement vise à favoriser les échanges scientifiques et académiques autour
des perceptions du changement climatique en mobilisant un public national et international de
chercheurs, doctorants et acteurs du territoire,
Considérant que l'Université d'été s'intègre pleinement dans la dynamique scientifique et culturelle
du Climatographe et renforce l'attractivité du territoire,
Considérant qu'il est nécessaire de rechercher des financements pour assurer la tenue de cet
événement, notamment pour la prise en charge des frais de déplacement de certains doctorants et la
logistique générale,
Considérant que la modification des tarifs de la Régie du Climatographe est nécessaire afin d'adapter les prestations et permettre l’encaissement des paiements des participants , Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Le Conseil communautaire, après délibération à l'unanimité, décide :
1. DEMANDE DE SUBVENTIONS :
e D'autoriser le dépôt de demandes de subventions auprès de la Région Occitanie et de tout autre
organisme pouvant contribuer au financement de l'université d'été de l'Aigoual.
e De solliciter une subvention exceptionnelle de 4500€ auprès de la Région Occitanie.
2. AUTORISATION DU PRÉSIDENT :
e D'autoriser le Président de la Communauté de Communes à signer tout document relatif à ces
demandes de subventions et à assurer la gestion financière du projet.
3. MODIFICATION DES TARIFS DE LA RÉGIE DU CLIMATOGRAPHE :
Considérant que l'Université Paris Sorbonne, organisatrice principale, ne peut encaisser les
participations des chercheurs et autres participants ;
Considérant la nécessité d'encaisser ces recettes par la Communauté de Communes afind e faciliter la réalisation et l'organisation de cet événement ;
Propose :
> De modifier la régie de recettes afin d'intégrer cette nouvelle prestation et d'autoriser
l'encaissement des participations selon les tarifs suivants :
o 50€ pour les masteurants,
o 100€ pour les doctorants et docteurs non statutaires,
o 200€ pour les chercheurs, élus et autres statuts.
> De mandater le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à cette modification et
pour assurer la gestion des encaissements.
XXXIV. Attribution des marchés de travaux pour la réalisation du RLESI phase 3
Délibération n°68/2025
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant les travaux estimés par la maîtrise d'œuvre pour un montant maximum de 341.500,00 € HT.
Considérant la consultation réalisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée fractionné à bons de commande.
Considérant la publication de 5 lots dans le BOAMP le 14/02/2025, 18 offres (sur 12 candidatures)
ont été reçues. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le ,
ID: D on ZAUN TS ce
Considérant le rapport d'analyse des offres proposé par la maîtrise d'œuvre.
Considérant la Commission d'appel d'offres du 27/03/2025 réunie pour avis consultatif.
Il est proposé :
- Lot 1 Balisage des itinéraires : attribution à Jérome Reversat
- pour un montant minimum de 6.000,00 € HT
- pour un montant maximum de 9.500,00 € HT.
- Lot 2 Intervention sur la végétation : attribution à l'Office national des forêts - pour un montant minimum de 40.000,00 € HT
- pour un montant maximum de 53.000,00 € HT.
- Lot 3 Intervention hydraulique et traitement d’assise : attribution à Terramax
- pour un montant minimum de 50.000,00 € HT
- pour un montant maximum de 74.000,00 € HT.
- Lot 4 Fourniture et pose d'équipements de franchissement et de sécurité : attribution à La Compagnie des Forestiers
- pour un montant minimum de 80.000,00 € HT
- pour un montant maximum de 115.000,00 € HT.
- Lot 5 Fourniture et pose de mobiliers signalétiques directionnels, de valorisation et
d'interprétation : attribution à Bois & Via
- pour un montant minimum de 70.000,00 € HT
- pour un montant maximum de 90.000,00 € HT.
Le montant minimum de travaux à réaliser est donc de 246.000,00 € HT.
Le montant maximum de travaux à réaliser est donc de 341.500,00 € HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE le choix des offres retenues.
e AUTORISE le Président à signer les marchés ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution.
XXXV. Subvention association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes — Année
2025
Délibération n°69/2025
Vu la délibération N°148 du 8 décembre 2021 validant la convention d'objectif et de moyens
pluriannuelle 2022/2026 avec l'association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes,
Vu la convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle 2022/2026 qui définit les objectifs et les missions de l'Office de Tourisme Mt Aigoual Cévennes.
Considérant qu'il est stipulé dans la convention d'objectifs et de moyens que la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes participe aux dépenses de fonctionnement de l'association. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 12
JUIN de ID : 030-200034601-20250604-D7
Après délibération, le Conseil Communautaire, avec 23 voix pour et 1 abstention :
e décide d'accorder pour l'exercice 2025 à l'association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses
Cévennes la subvention de 174 700 €, qui correspond à une participation aux dépenses de
fonctionnement.
e Décide d'accorder pour la mise en place de la charte réseau Sud Cévennes une participation de
11 400 €.
XXXVI. Subventions aux associations — Année 2025 — Association La Filature du Mazel
Délibération n°70/2025
La Communauté de communes apporte un soutien aux diverses actions culturelles portées par
L'Association « La Filature du Mazel », ainsi qu’un soutien financier pour la mise en œuvre et le suivi
de l'animation du réseau des bibliothèques, et le déroulement de la Convention pour l'Education
Artistique et Culturelle (CGEAC).
Considérant que la réalisation de ces diverses actions nécessite un appui conjoint des deux parties
il a été conclu, en 2023, entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes et
l'Association la Filature du Mazel une convention pluriannuelle d'objectifs d'une durée de 3 ans
reconductible tacitement.
Pour permettre la mise en œuvre du projet porté par l'association, la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » s'engage à verser une subvention de 25 500 euros
annuellement pour l'animation de la lecture publique et la CGEAC sur l'ensemble du territoire.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de verser 25 500 euros à
l'association La Filature du Mazel pour les missions citées ci-dessus pour l’année 2025.
XXXVII. Subvention à l'Association Initiative Gard
Délibération n°71/2025
Considérant que l'association Initiative Gard est une association qui permet un soutien aux
entreprises du territoire gardois sous la forme d'une expertise et d’un financement à taux 0%.
Considérant que sur le territoire de la Communauté de Communes, en 2024, 3 entreprises ont
bénéficié du soutien d'Initiative Gard à travers 20 000€ prêtés à 0%. Depuis 1999, Initiative Gard a soutenu plus de 2 000 entreprises via près de 24 millions d'euros de prêts à taux 0% ayant permis la création ou le maintien de plus de 6 500 emplois sur le département.
Considérant que depuis 2016 notre Communauté de Communes est adhérente à l'Association Initiative Gard.
Considérant qu'afin de garantir ses services aux entreprises de notre territoire, elle sollicite une
subvention à hauteur de 2 205 € (40 cts/hab). Cette participation a une double finalité, financer le
fonds d'animation et d'accompagnement de l'association et abonder le fonds d'intervention,
directement réinjectés sur votre territoire. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 1 JUIN
ID : 00-20008460 142 MIN 202 do25.0€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE de subventionner, l'association Initiative Gard pour un montant de 2 205 €.
XXXVIIL Participation financière Mission Locale Garrigue et Cévennes
Délibération n°72/2025
La Mission Locale Garrigue et Cévennes est un espace d'intervention au service des jeunes de 16 à 25 ans qui a pour vocation l'insertion des jeunes.
Chaque jeune accueilli à la Mission Locale Garrigue et Cévennes, selon son niveau, ses besoins, ses
difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les
étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l'accomplir, pour accéder à l'emploi
et s'y maintenir.
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes a adhéré à la Mission Locale Garrigue et Cévennes en 2021.
Le montant de la participation financière de la Communauté de Communes est fixé, en 2025, à 2,04 € par habitant pour un montant total de 11 150,64 € (5 466 habitants x 2,04 €) pour l'ensemble du territoire, soit une augmentation de 2% par rapport à 2024. Cette somme sera inscrite au budget 2025.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide avec 22 voix pour et 2 contres :
e De participer au prorata du nombre d'habitants à hauteur de 2,04 € par habitant, soit 11 150,64
€,
XXXIX. Cotisation 2025 association des Communes et Collectivités forestières du Gard
Délibération n°73/2025
L'association des Communes forestières du Gard a été créée en 2015 et elle est une force politique
représentative permettant de défendre les intérêts des collectivités sur les problématiques de la forêt et du bois.
L'association accompagne les élus sur l'ensemble de leurs responsabilités en lien avec la forêt et le
bois.
En 2016, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires a adhéré à l'association des Communes et Collectivités forestières du Gard, car les communes pouvaient adhérer via l'intercommunalité.
Dans ce cas, la Communauté de Communes paie une cotisation égale à la somme des cotisations de chaque commune qui le composent diminuée de 15 %.
La Communauté de Communes est alors membre et dispose d’une voix pour les votes à l'Assemblée Générale.
Chaque commune qui compose là Communauté de Communes est également membre à part entière
et dispose également d'une voix pour les votes en Assemblée Générale.
Depuis 2016, la Communauté de Communes paie directement la cotisation sans demander le
remboursement aux communes. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 12 JUN 2085
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
e De payer la cotisation 2025 de 1 670,25 € pour l'ensemble des communes membres de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires pour bénéficier de la remise de 15 %.
e Que les communes rembourseront la Communauté de Communes suivant la répartition suivante
COMMUNES [ Prix unitaire
Moins de 200 habitants | 100,30 €
Entre 201 et 500 habitants | 113,05 €
Entre 501 et 2000 habitants 130,05 €
XL. Mise en place d’une servitude de passage et d'aménagement sur la piste DFCI H7
Monsieur le Président donne la parole à Madame Irène LEBFAU, Vice-Présidente en charge de la
commission Environnement et Transition écologique. Celle-ci informe l'assemblée que la piste DFCI
H7 a subi d'importants dégâts durant l'hiver. Elle précise qu'Eva a repris le dossier relatif à la
servitude de passage, lequel a toutefois connu un retard significatif. Elle rappelle que l'établissement
de cette servitude de passage et d'aménagement présente un intérêt majeur : une fois mise en
place, la responsabilité incombera à l'État, et non plus aux propriétaires concernés.
Délibération n°74/2025
Vu le code forestier et notamment son article L 134-2 permettant l'établissement d'une servitude de
passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité, ainsi que pour établir et entretenir des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts,
Considérant la nécessité de donner un statut juridique aux pistes DFCI afin de pérenniser les équipements indispensables à la protection des forêts,
Considérant les travaux de mises aux normes à réaliser dans le cadre du plan du massif de la
Vallée Borgne approuvé le 23/01/2012.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de demander au Préfet l'inscription d'une servitude de passage au profit de La
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » sur la piste DFCI
H7 devant faire l’objet de travaux de mise aux normes en application du plan de massif de la
Vallée Borgne.
XLI. Convention de mise à disposition temporaire de matériel communautaire
Délibération n°75/2025
Monsieur le Président informe au Conseil Communautaire, qu'il y a lieu de modifier la convention de
mise à disposition du podium ainsi que son annexe « fiche de prêt et grille tarifaire» relative à ce
matériel. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUN 205
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
e APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition temporaire de matériel
communautaire,
e FIXE les tarifs de location à compter du 1er mai 2025 :
1. pour les associations du territoire de la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes « Terres Solidaires » = gratuité ;
2. pour les associations extérieurs au territoire de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » = 100€ pour le week-end (du vendredi au lundi
pour la période d'utilisation);
XLII. Emplois saisonniers - Climatographe Mont Aigoual
Délibération n°76/2025
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service du Climatographe au Mont-Aigoual pour la période du 1er juillet au 31 août 2025, Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L 332- 23 2° du Code général de la fonction publique,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE:
- la création d'emplois temporaires saisonniers d'agent contractuel pour faire face à des besoins
liés à l'accroissement saisonnier d'activité, en application de l'article L 332-23 2° du Code
général de la fonction publique précité,
- sur le grade d’adjoint administratif,
- à temps non complet,
- pour la période estivale 2025 comprise sur juillet et août, sur un volume de 450 heures,
- rémunération basée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs au 1er échelon en vigueur,
les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
Les agents recrutés exerceront principalement les fonctions suivantes : accueil, information au public,
vente, tenue du stock et entretien du Climatographe.
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
XLIIT. Emplois saisonniers - Service Déchets
Délibération n°77/2025
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics, Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2025
ID : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu'en prévision de la période estivale 2025, il est nécessaire de renforcer le service
Déchets,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L 332-
23 2° du Code général de la fonction publique,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE :
- La création d'emplois d'agents contractuels à temps complet et/ou non complet pour faire face
à des besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,
- Ace titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints techniques :
e Pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets,
e Pour la période comprise entre le 01/06/2025 et le 30/09/2025,
e Indice de rémunération en vigueur correspondant au 1er échelon du grade des
adjoints techniques en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires
le cas échéant.
- Pour un nombre maximum total de 1877 heures.
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
XLIV. Questions diverses
Monsieur le Président :
1. Informe que du 5 au 7 mai, le Climatographe accueillera des stagiaires dans le cadre d'une
formation sur le management de la transition écologique et sociale, organisée par le CNFPT et
déployée sur l’ensemble du territoire du PETR. Le programme sera communiqué prochainement.
Il est demandé aux élus d'être présents afin d'accueillir les stagiaires.
2. Annonce qu'une convention est en cours d'élaboration avec l'Office National des Forêts (ONF)
concernant le projet de remise en valeur des bâtiments de Saint-Sauveur-des-Pourcils. Celle-ci
prévoit la mise à disposition d'un agent pour un volume de travail équivalent à 10 jours répartis
sur trois ans. Il souligne également la nécessité d'engager une réflexion sur la revalorisation du
site et d'identifier des porteurs de projet susceptibles de contribuer à sa mise en valeur.
3. Signale que le jeudi 3 avril une réunion du PETR aura lieu à Saint André de Majencoules à
13h30.
4, Fait savoir que Clément prépare une liste des conventions de passages dans le cadre du RLESI
destinée aux maires de la Vallée Borgne pour accélérer les procédures.
5. Il est proposé d'organiser l'inauguration de la Stèle de l'Aigoual soit à la fin du mois d'août, soit
le 28 juin, date qui coïncide avec le week-end ‘À vélo 3°, événement organisé par le PETR. Cette
occasion permettrait de valoriser le projet Escapades à vélo et pourrait s'accompagner de
l'organisation d’une montée cycliste au Mont Aigoual
6. En 2012-2013, la Communauté de communes avait acquis un matériel « Coupeur / Fendeur de
bois » qui a été mis à disposition du site ESAT La Pradelle à Saumane. Cette association (ESAT) Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 1 2 JUIN 2075
iD : 030-200034601-20250604-D78_2025-DE
a pris la décision de mettre fin à son activité (Découpe et Livraison de bois de chauffage) ;
Laurette attend un courrier officiel confirmant cette décision. Par ailleurs, d’autres acteurs du
territoire se sont montrés intéressés pour reprendre cette activité. Il serait donc envisageable
d'envisager la revente de ce matériel.
Monsieur le Président tient à remercier les agents de la communauté pour leur engagement et la
qualité du travail accompli dans l'élaboration du budget, exercice important à la fois stratégique et
exigeant.
Madame Marion BLANCHAUD communique que le 3 mai se tiendra un workshop organisé par Doc
Cévennes.
La séance se termine à 13h00
Gilles BERTHEZENE, Irène LEBEAU,
Président. Secrétaire de séance.