unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - 20250923155825

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - 20250923155825 Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - 20250923155825)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le 1 3 SEP. 205

ID : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE

aUSses

L'an deux mille vingt-cing et le neuf juillet à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes

Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la

filature du pont de fer à Lasalle sous la présidence de Monsieur VIGNE Alexandre, 1er vice-président, en l'absence du président Gilles BERTHEZENE.

Présents :

ABBOU François — ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.

Suppléants présents :

LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.

Procurations :

BERTHEZENE Gilles à VIGNE Alexandre.

BOURELLY Régis à VALGALIER Régis.

BURTET Jean-Luc à BOISSON Christophe.

MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick.

ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.

Absents :

BOSIO Alexis - GAUTHIER Joel - HILAIRE Jacques - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane

- REMOND Audrey.

Secrétaire de séance : VALGALIER Régis

Convocation envoyée le 30juin 2025

Documents de travail envoyés le 04 juillet 2025 |

Nombre de conseillers en exercice : 28 |

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Quorum : 15Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publiéle 3 SEP. 2075

Ordre du jour: 1D : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 04/06/25.

2. Intervention des agents des Pôles d'accueil et de services Communautaire.

3. Intervention d'Eliette Guine concernant la lecture publique.

4. Attribution du marché de travaux de réhabilitation des réseaux AEP et assainissement -

commune de Val-d'Aigoual.

5. Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre de la STEP de Val-d'Aigoual

6. Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la remise aux normes des

bâtiments de la station de Prat Peyrot.

7. Avenant au marché de construction de la crèche de Lasalle - Lot n°1 : terrassement - VRD -

Clôture.

8. Modification des tarifs des charges et contrats services des résidences « Les Ormeaux » à

Lanuéjols et « Les Peupliers » à Trèves.

9, Convention annuelle de moyens financiers avec le CPIE du Gard pour le « Pacte Territorial -

France Rénov' ».

10. Création de deux emplois d'Auxiliaire de puériculture - Crèches.

11. Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.

12. Questions diverses.

13. Cérémonie labellisation Station Verte commune de Lasalle.

Monsieur Alexandre VIGNE 1er vice-président sollicite l'accord unanime du conseil communautaire

pour modifier le point concernant la convention annuelle de moyens financiers avec le CPIE du Gard

pour le « Pacte territorial - France Rénov’ », il y aura deux délibérations à prendre car il faut valider la convention qui est dans les documents de travail.

Par ailleurs, il demande l'ajout à l’unanimité, d'un point complémentaire portant sur un avenant à la

Convention Territoriale Globale, visant à intégrer l'accueil de loisirs périscolaires de Lanuéjols. Cette modification permettra à la collectivité de bénéficier du bonus territoire.

I. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 04/06/25.

Monsieur Alexandre VIGNE informe le Conseil communautaire qu'aucune information nouvelle n'a été

reçue à ce jour concernant la convention avec le CPIE du Gard dans le cadre du « Pacte territorial -

France Rénov’ ». Les réponses aux questions posées sont toujours en attente ; par conséquent, ce

point ne pourra pas être traité lors de la présente séance, mais sera inscrit à l'ordre du jour du

prochain Conseil communautaire.

Il porte également à la connaissance des élus que l'association Arpoézi en Aigoual a adressé un

courrier signalant que son festival est menacé, en raison d'une diminution des subventions. Cette

situation illustre les difficultés croissantes auxquelles les acteurs culturels devront faire face dans le

contexte actuel de réduction des soutiens financiers.

Délibération n°95/2025

Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 4 juin 2025.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 4 juin 2025.Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le 9 4 SEP, 2025

II.Intervention des agents des Pôles d'accueil et de services Ib : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE

Monsieur Alexandre VIGNE donne la parole à Monsieur Patrick BÉNÉFICE, Vice-Président en charge

de la commission Action sociale, pour présenter le fonctionnement du Pôle d'Accueil et de Services

Communautaires (PASS).

À cette occasion, ce dernier présente les quatre agents actuellement en poste au sein du service,

dont deux ont été récemment recrutés :

e Madame Élodie PELAT, coordinatrice et référente du Pôle d'Accueil et de Services sur le site

de Valleraugue,

e Madame Emma PRUNIER, agent d'accueil social sur le site de Valleraugue,

e Madame Beyra BARRET, agent d'accueil social sur le site de Lasalle,

e Madame Camille CHANSARD, agent d'accueil social sur le site de Lasalle.

Madame Élodie PELAT, coordinatrice et référente du Pôle d'Accueil et de Services Communautaires

(PASS), prend la parole pour présenter et rappeler les actions menées par le PASS sur le territoire.

Elle évoque notamment les interventions réalisées à Valleraugue, ainsi que les antennes implantées

sur le Causse. Elle mentionne également le service présent à Lasalle et la permanence assurée à

Saint-André-de-Valborgne.

Cette année, le Vice-Président, les quatre agents du service ainsi que la chargée de communication

de la Communauté de communes ont collaboré à la création d'un logo et d’un flyer. Ce dernier,

distribué aux communes, présente les informations pratiques essentielles ainsi que les différents

partenaires impliqués. À la rentrée, une version améliorée du dépliant sera diffusée, tenant compte de la réorganisation des permanences sur le Causse et dans la vallée Borgne.

Que ce soit à Val d'Aigoual ou à Lasalle, plusieurs permanences sont assurées par les partenaires

suivants : la Mission Locale, le service des Impôts (sur site et sur rendez-vous), le Département via

les centres médico-sociaux, ainsi que la présence des assistantes sociales et de la DFI (Agence

d'intérim du Vigan).

Par ailleurs, d’autres permanences sont proposées, notamment celles de la coopérative

d'entrepreneurs ARIAC, destinée aux porteurs de projets. Depuis décembre, une médiatrice santé et

un conseiller du CPIE du Gard, dans le cadre du dispositif France Rénov’, ont également rejoint le

3651 ACCOMPAGNEMENTS

RÉPARTITION DES PARTENAIRES

a D en pisrissiciéstés

ÉL dladiéiiammsissésseties ME TE re : . = 3 TT Madame Camille CHANSARD informe que le Pôle d'Accueil et de Services Communautaire de Lasalle

bénéficie de la compétence « relais emploi », financée par des subventions de l'État, lesquelles ont

toutefois été brutalement interrompues début janvier.Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le 7 3 SEP. NB

ID : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE

Elle précise que ce pôle fait partie du comité local Pôle Emploi et représente la Communauté de

communes Causses Aigoual Cévennes. Dans ce cadre, ils ont travaillé sur la mise en place

d'entretiens dits « giratoires », une démarche visant à aller directement à la rencontre des personnes sans emploi, plutôt que de se contenter de les convoquer.

Point sur les permanences de Saint-André-de-Valborgne :

En 2024, 30 entretiens ont été réalisés, tandis qu'à ce jour en 2025, seulement 4 entretiens ont eu

lieu. On constate que la permanence mobilise un agent tous les mardis pendant 3 heures, pour un faible nombre de sollicitations et de retours de rendez-vous.

Dans cette optique, une évolution des permanences est envisagée. Dès la rentrée, la permanence de

Saint-André-de-Valborgne pourrait être modifiée pour être remplacée par des permanences «

giratoires » sur d'autres communes de la vallée, telles que Les Plantiers, Saumane et l'Estréchure. Il

est à noter que très peu d'usagers proviennent actuellement de Saumane, Les Plantiers et des

communes environnantes.

ST ANDRE DE VALBORGNE

CUMUL 2024

Le À à." Total

0 \ 6 entretiens 30

CORRE ) D 2 F

PA J US \ CUMUL 2025 AB \

= 8 Fe . Total 4 MARS AVRIL w av entretiens

Point sur les permanences des Causses :

Bien que le déroulement des permanences soit satisfaisant, avec 26 entretiens réalisés en 2025, une

réadaptation en fonction des besoins est envisagée afin d'optimiser leur efficacité en ne mobilisant

qu'un agent sur deux.

DOURBIES TREVES-LANUEJOLS-SAINT SAUVEUR CAMPRIEU

\ o. \ a... 0 B—.

7 L € 025 o VTT O È / Se UMUL 2

6 ° dd / o o—e / dd AFFLLENCE 26 LL 4 JAN FEV MARS AVR Mal JUIN JU! AOÛT SEPT OCT NOV DEC

Camprieu B

—2ROV Individuel n-1 —#— RDV individuel

Dourbles 8

Rov INDIVIDUEL Fe

6

Trèves

4

Un premier Comité de Pilotage (COPIL) réunissant cinq France Services s'est tenu le [date] à Saint-

Hippolyte-du-Fort, et s'est déroulé avec succès.

Ce COPIL se poursuivra dans les prochaines années. Les supports présentés seront transmis aux élus,

qui sont invités à s'adresser aux agents pour toute question éventuelle.Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le 1 3 SEP. 2025

En conclusion, il conviendrait d'établir des calendriers précis de permäl in :030-200034601:20250817-D107_2025-DE identifiées selon les lieux d'accueil et de tenue des permanences,

Monsieur Alexandre VIGNE ajoute que l'application Illiwap pourrait être utilisée comme canal de communication privilégié pour diffuser ces informations aux usagers.

Patrick BÉNÉFICE apporte une précision concernant le CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale

de Santé). Il indique que, bien que le Département subventionne le soutien aux relais emploi, ce soutien ne fait pas partie des compétences obligatoires financées. Toutefois, il a sollicité Madame Hélène Meunier afin de savoir s’il existe une doctrine permettant à l'axe relais emploi de bénéficier d'autres subventions.

Il estime qu'il est important de poursuivre l'aide apportée aux relais emploi, qui semble indispensable. La question de leur réorganisation est actuellement étudiée au sein de la commission Action sociale,

Par ailleurs, cela dépendra aussi de la disponibilité des communes à mettre à disposition des points

d'accueil pour les permanences, notamment à l'Estréchure, Saumane et Les Plantiers.

III. Intervention d'Eliette Guine concernant la lecture publique.

Monsieur Alexandre VIGNE donne la parole à Madame Eliette GUINE chargée de mission culturelle et

de la lecture publique pour réaliser un point d'étape sur le projet de structuration du réseau de la

lecture publique.

Madame Eliette GUINE rappelle à l’ensemble du conseil communautaire que le territoire compte

actuellement 11 bibliothèques et une médiathèque, avec un travail en cours de rédaction et

d'élaboration d'un schéma de développement de la lecture publique selon différentes phases, comme

présenté dans le calendrier établi ci-dessous :

2. CALENDRIER DU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Réalisation du Construction des [TETE LT (1e 10 Lancement et

diagnostic axes act/ons méthodologie

MARS 2024 A FEVRIER 2025 FEVRIER À JUIN 2025 JUILLET À SEPTEMBRE 2025 DÉCEMBRE 2025 À MARS 2026

pl erritoire liers -COTECH -Ré ion

Définition des axes et actions à si: Mai à Septembre Ribliothécaires, Maires et

éluteys i s. mettre en oeuvre, moyens

bibliothécaires et les lus financiers et techniques, Projet finalisé + Mars 2024 à Février 2025 D 27 tévrier 2025 Cale red mise entoeuvre -Projet finalisé

-Réalisation des questionnaires -COTECH + Juillet me septembre/ocrobre mn Avril 2024 Analyse des questionnaires, | ‘ analyse des forces et faiblesses Point avec le COPIL “Signature du Schéma de -Ditfusion des questionnaires des bibliothèques, définition des Er Août/Septembre Dave en et _ Le

“+ Septembre 2024 à Février 2025 Enieux et des objectifs Publique en conseil communautaire + Mars/avril "+ Octobre/novembre

-Point avec le COPIL

= 19 mal

Une présentation des axes stratégiques et des fiches actions a été réalisée. Les trois derniers axes

évoqués ne devraient pas poser de difficulté majeure. En revanche, un point sensible subsiste :

la structuration du réseau, notamment en raison de la fin des navettes de la DLL (Direction du

Livre et de la Lecture), et de son déménagement à Valleraugue, dû à un problème de locaux au

Vigan.

Depuis quelques années, la communauté de communes a délégué la compétence lecture publique à

l'association la Filature du Mazel, via Madame Eliette GUINE. Il s’agit d’un choix politique, maisEnvoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Pubiéle ? 3 SEP, 2025

la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) considère cette dé| 1 :030-200034601-20250917-D107. 2025-DE

fragilisation et de désengagement. La communauté de communes reste souveraine sur ce choix,

mais il faudra l'argumenter clairement dans le futur schéma, car cela pourrait avoir un impact sur les

financements de l'État.

En effet, deux projets de nouvelles médiathèques sont en cours de construction sur le territoire,

représentant un investissement conséquent. Si le schéma n'est pas validé par l'État, cela pourrait

compromettre l'obtention des subventions nécessaires. Une attention particulière devra donc être

portée à la formulation et à la justification de cette délégation dans le document final.

Propositions :

e Monsieur Alexandre VIGNE suggère d'inclure La Filature du Mazel dans le cadre du projet

d'étude sur la gouvernance touristique.

© Monsieur Henri DE LATOUR propose de développer la culture scientifique, notamment à

travers des partenariats avec des outils comme le Climatographe et la Maison de l'Eau.

e Madame Eliette GUINE souligne que la délégation reste isolée à ce jour au niveau national,

mais que le projet est validé en interne, soutenu par les bibliothèques, la CGEAC, les résidences

d'artistes et de chercheurs, et qu'il s'inscrit dans une logique de pôle d'innovation territoriale.

Enfin, Madame Eliette GUINE remercie les maires, les communes et les bibliothèques ayant répondu

activement au questionnaire et ayant soutenu le projet pour soutenir notre réseau de bibliothèque.

IV. Attribution du marché de travaux de réhabilitation des réseaux AEP et

assainissement - commune de Val-d’Aigoual.

Délibération n°96/2025

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;.

Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 9/2/2022 actant la signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale en partenariat avec l'Agence de l'Eau RMC et le conseil départemental du Gard ;

Vu la délibération de la commune de Val-d'Aigoual en date du 28/9/2022 relatif au projet de renouvellement du réseau d'eau potable RD10b - rue béal - priorité 1 phase 2 - demande de

subvention Département Agence de l'Eau

Considérant la conclusion du schéma directeur d'assainissement de la commune de Val-d'Aigoual réalisé en décembre 2022 par le bureau d'étude OTEIS et qui formalise en priorité 1 les travaux de réhabilitation des réseaux AEP et AC rue béal, barry,

Considérant que la consultation a été réalisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée ouverte, le montant estimatif se situant au-dessous de là procédure formalisée,

Considérant qu'après publication dans le BOAMP le 16/05/2025, deux offres ont été reçues,

e Groupement solidaire SERRA (mandataire) / TRIAIRES FRERES / GERMAIN / LEGRAND

e Groupement conjoint SASU CISE TP (mandataire) / LAUPIE SAS groupe BRAJA VESIGNEEnvoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfest 2409025

Publié le Î 3 SEP.

Considérant que l'analyse des offres effectuée par l'AMO, la commission] 10 :030-200034601-20250917-D107_2025-DE le Lundi 30 juin 2025 à 10h30 afin d'examiner cette analyse.

Considérant que la commission a validé le classement proposé, et a retenu l'offre du Groupement solidaire SERRA (mandataire) / TRIAIRES FRERES / GERMAIN / LEGRAND pour un montant global de 727 777 EHT, offre classée première suivant les critères prévus au règlement de la consultation.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

° Approuve la consultation réalisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée ouverte

pour le marché de travaux de réhabilitation des réseaux AEP et AC rue béal, barry - commune Val-d'aigoual ;

e Approuve le choix de la commission d'appel d'offres ;

° Approuve le marché à passer avec Groupement solidaire SERRA (mandataire) / TRIAIRES FRERES / GERMAIN / LEGRAND pour un montant global de 727 777 €HT ;

° Autorise le Président à signer ce marché ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

V. Avenant au marché de maîtrise d'œuvre de la STEP de Val-d'Aigoual

Délibération n°97/2025 :

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020, et transférant les compétences « eau potable » et « assainissement » à la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires (CACTS) à compter du lier janvier 2023,

Vu la délibération n° 149/2023 de la Communauté de communes CACTS en date du 20 septembre 2023 relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la future station d'épuration (STEP) de Val-d’Aigoual,

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 30 juin 2025, a donné un avis favorable à l'avenant selon les éléments d'explication mentionnés ci-après,

Considérant que le marché de maîtrise d'œuvre, d'un montant initial de 91 031,60 € HT, notifié le 2 octobre 2023, a été établi sur la base d’un coût prévisionnel des travaux (Co) de 2 434 000 € HT, avec un taux de rémunération de 3,74 D,

Considérant que le coût définitif prévisionnel (C) des travaux a été réévalué, suite à la réalisation de l’Avant-Projet (AVP) du marché de travaux de construction de la STEP de Val-d'Aigoual, à hauteur de 3 177 625 € HT, sans modification du taux de rémunération (3,74 %),

Considérant que cette réévaluation entraîne un ajustement du montant de la rémunération de la maîtrise d'œuvre, soit une augmentation de 27 811,58 € HT, correspondant à une hausse de 30,55 % du montant initial du marché,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

° DÉCIDE de valider l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre de la STEP de Val-d'Aigoual

d'un montant de 27 811,58 € HT ;Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publiée 7 À SEP. 20%

e AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes | ip: 030:200034601-20250917-D107. 2025-DE exécution.

VI. Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la remise

aux normes des bâtiments de la station de Prat Peyrot.

Délibération n°98/2025 :

Vu le Code de la Commande Publique.

Vu le marché de maîtrise d'œuvre notifié le 20 décembre 2024.

Considérant le marché de maîtrise d'œuvre d'un montant de 196.468,00 € HT en date du 20 décembre 2024.

Considérant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'oeuvre à l'issue des études d'avant- projet d'après l'article 5.1.2 du CCAP.

Considérant la validation des études d’avant-projet en date du 08 avril 2025 pour un montant total de travaux de 2.272.900,00 € HT.

Considérant la demande d’avenant par le mandataire du groupement en date du 17 juin 2025.

Considérant la Commission d'appel d'offres réunie le 30 juin 2025.

Considérant la validation de la CAO d'un avenant au marché initial de +43.927,38 € HT, décomposé de manière suivante :

TF : +10.348,88 € HT

TO1 : +17.780,00 € HT

TO2 : +15.798,50 € HT

Soit une augmentation de 22,36 %, pour un nouveau montant de marché de 240,395,38 € HT.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 1 abstention :

e APPROUVE l'avenant.

e AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents y afférent.

VII. Avenant au marché de construction de la crèche de Lasalle - Lot n°1 :

terrassement - VRD - Clôture.

Délibération n°99/2025 :

Vu le Code de la Commande Publique.

Vu le marché de travaux notifié le 02 avril 2024.

Considérant le marché de travaux lot n°1-Terrassement/VRD/Clotures d’un montant de 144 034,04 € HT en date du 02 avril 2024

Considérant la demande d’avenant par l'entreprise Travaux Publics Cabrit en date du 23 juin 2025.

Considérant la Commission d'appel d'offres réunie le 30 juin 2025.

Considérant l'avis consultatif favorable de la CAOEnvoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publiéte 9 3 SEP, 108

ID : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE

Il est proposé un avenant de +9 833,38 € HT au marché initial, soit une augmentation de 6,83 %,

pour un nouveau montant de marché de 153 867,41 € HT.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE la demande d'avenant.

e AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents y afférent.

VIII. Modification des tarifs des charges et contrats services des résidences «

Les Ormeaux » à Lanuéjols et « Les Peupliers » à Trèves.

Délibération n°100/2025 :

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes -— Terres Solidaires gère, depuis 2000, des logements collectifs, répartis en deux bâtiments :

e Résidence « Les Ormeaux » à Lanuéjols: 9 logements, à destination de personnes âgées (Maison en partage). Cette structure offre à la fois un mode de vie dans un logement individuel et la mise à disposition de services individuels et collectifs rendus par le personnel de la structure ou des prestataires extérieurs (contrat services).

e Résidence « Les Peupliers » à Trèves : 3 logements individuels.

Une convention Etat-Bailleur signée avec la préfecture du Gard a pour objet de fixer les loyers mensuels maximum et de donner droit à l’APL pour les locataires. Les loyers sont révisables chaque année, le 1° juillet, en fonction des variations de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice du Coût de la Construction publié par l'INSEE.

Vu la convention Ftat-Bailleur N°30.3.08.2000.85.1231.2199 du 17 aout 2000 fixant les droits et

obligations des parties.

Vu les contrats de location.

Considérant qu'il nécessaire, au 1° juillet, de réviser les loyers, le montant des charges locatives et celui des contrats services.

Considérant que les charges locatives n'ont pas été réévaluées depuis juillet 2023 et que les contrats services depuis juillet 2022.

Considérant les tarifs suivants au 30/06/25 :

Charges locatives pour la résidence « Les Ormeaux » de Lanuéjols : 190 € Charges locatives pour la résidence « Les Peupliers » de Trèves : 185 € Contrat services pour une personne : 400 €

Contrat services pour un couple : 600 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

° Décide de fixer le tarif, au 1er juillet 2025, des charges locatives pour la résidence « Les

Ormeaux » de Lanuéjols à 195 €.

e Décide de fixer le tarif, au 1er juillet 2025, des charges locatives pour la résidence « Les

Peupliers » de Trèves à 190 €.

e Décide de fixer le tarif, au 1er juillet 2025, du Contrat services pour une personne à 405 €.Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en PRETEE B 406

Publié le ‘

ID : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE

e Décide de fixer le tarif, au 1er juillet 2025, du Contrat service pour un couple à 608 €.

IX. Convention annuelle de moyens financiers avec le CPIE du Gard pour le «

Pacte Territorial - France Rénov’ ».

Délibération n°101/2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;

Vu l'article L612-4 du Code du Commerce ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son article 10 modifié ;

Vu la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire reconnaissant

notamment l'utilité sociale des associations qui concourent à l'éducation à la citoyenneté, au développement durable et à la transition énergétique ;

Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu le Décret n°2001-495 en date du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2001-321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la Délibération n° 2024-06 en date du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’ (PIG) visant la mise en œuvre du service public de la rénovation de l'habitat

'

Vu les objectifs de déploiement du Pacte Territorial — France Rénov’ (PIG) par l'Anah à l'échelle nationale ;

Vu les statuts révisés de l'Association MNE-RENE 30 labellisée CPIE enregistrés auprès des services de l'Etat en date du 01 octobre 2020 ;

Considérant que le CPIE du Gard a pour objet d'accompagner les territoires à la transition écologique ;

Considérant que ladite Association anime le réseau des acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le Gard et contribue à l'éducation à l'environnement et au développement durable de tous les publics ;

Considérant l'avis favorable de la Commission locale pour l'amélioration de l'habitat pour le projet de Pacte Territorial — France Rénov’ (PIG) pour le portage et l'animation de l'« Espace conseil France Rénov’ Causses Aigoual Cévennes » ;

Considérant que le CPIE du Gard a pour vocation d'organiser ces actions sur le territoire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires ;

Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires a décidé d'encourager le développement du dispositif Espace conseil France Rénov’ sur son territoire ;

Considérant que compte tenu de l'intérêt suscité par ces échanges, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires a décidé d'apporter son soutien financier au CPIE du Gard en lui octroyant une subvention ;Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le ? à SEP. 10

ID : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE

Considérant que, dans ces conditions, il était opportun de formaliser ces échanges entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires et le CPIE du Gard par voie de convention de financement ;

Considérant que cette convention est conclue pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;

Considérant que pour l’année 2025, le montant de la subvention allouée à l'association est de 4071 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE la convention ci-jointe ;

e APPROUVE le versement de la subvention d'un montant de 4071 € ;

e AUTORISE le Président à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier.

Délibération n°102/2025 :

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,

Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,

Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), adopté en date du 5 décembre 2018 par arrêté du préfet du département et du

président du Conseil Départemental du Gard,

Vu le Programme Départemental de l'Habitat (PDH), adopté par le Conseil Départemental du Gard et l'Etat le 17 juin 2013,

Vu la délibération du CA du CPIE du Gard en date du 29 avril 2025 acceptant le rôle de maitre

d'ouvrage ainsi que le budget dédié à la présente convention,

Vu la dérogation du 12 décembre 2024 du délégué adjoint de l’Anah accordant la maîtrise d'ouvrage au CPIE, des volets « Dynamique Territoriale » et « Information, conseil et Orientation » du PIG Pacte Territorial sur le territoire de la communauté de communes de Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,

Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du département du Gard, en application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du 24 juin 2025,

Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du 16 juin 2025,

Considérant qu'afin d'apporter une continuité de service public de la rénovation de l'habitat, rénovation énergétique mais aussi sur l'adaptation et la lutte contre l'habitat indigne, sur le territoire de Causses Aigoual Cévennes -— Terres Solidaires, le CPIE proposa à la Communauté de communes de porter le nouveau Pacte territorial — France Rénov’ (PIG) de manière dérogatoire.

Considérant que la Communauté de communes n'a pas la compétence liée à l'habitat, au cadre de vie ou à l'environnement a demandé à titre dérogatoire que le dispositif PIG Pacte territorial France Rénov’ soit porté par le CPIE du Gard.

Considérant que le dispositif se décline en 3 volets :

-_ Volet relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels -_ Volet relatif à l'information, le conseil et l'orientation des ménages (ECFR') -_ Volet relatif à l'accompagnement.Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le 1 SEP. 2085

1D : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE

Considérant que la convention ci-jointe décrit l'accompagnement porté par le CPIE du Gard.

Considérant que la convention est conclue pour une période de 5 ans du 01/01/2025 au

31/12/2029.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE la convention ci-jointe.

e Autorise le Président à signer la convention et tous les documents afférents.

X. Création de deux emplois d’Auxiliaire de puériculture - Crèches.

Délibération n°103/2025 :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Considérant le besoin de pourvoir le poste de référent.e technique de micro-crèche suite au départ d'un agent en congé de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juillet 2025,

Considérant que ce poste peut également être pourvu par un agent de catégorie B relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e DÉCIDE de créer un emploi permanent - Auxiliaire de puériculture territorial - pour assurer le

poste de référent.e technique. Ce dernier ou cette dernière aura à garantir un accueil de qualité adapté aux jeunes enfants et à leurs familles, dans le respect de la réglementation et du projet éducatif, ainsi qu'à concevoir et co à conduire une action éducative au sein d'une équipe pluridisciplinaire,

- à compter du 25 août 2025,

- à temps non complet de 30 heures,

-_ ouvert aux grades d’Auxiliaire de puériculture de classe normale et d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de référente.e technique de micro-crèche, relevant de la catégorie hiérarchique B.

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :

- alinéa 3, pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements

de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emploisEnvoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le 7 3 SEP. 2075

ID : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE

L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération sera défini en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Auxiliaires de puériculture territoriaux, le supplément familial, et les primes le cas échéant.

e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.

Délibération n°104/2025 :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Considérant la nécessité de créer un poste à temps complet d'agent.e de crèche sur les micro- crèches., compte tenu des besoins,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e DÉCIDE de créer un emploi permanent - Auxiliaire de puériculture territorial - pour assurer le poste d'agent.e de crèche. Ce dernier ou cette dernière aura pour missions l'accueil des enfants et des familles, l'accompagnement de l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie, la participation à l'élaboration des différents projets, l'entretien des locaux, l'aménagement d'un espace d'accueil adapté à l'enfant :

- à compter du 25 août 2025,

-_ à temps complet - 35 heures,

- ouvert aux grades d'’Auxiliaire de puériculture de classe normale et d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de référente.e technique de micro-crèche, relevant de la catégorie hiérarchique B.

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :

- alinéa 3, pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération sera défini en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Auxiliaires de puériculture territoriaux, le supplément familial, et les primes le cas échéant.

e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.

XI. Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard.

Délibération n°105/2025 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.5711-1, et L.5211-20 ;Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le

2.3 SEP. 25 ID : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE

Vu la délibération n°2025-51 en date du 20 mai 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces

modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire que : e Les statuts actuels du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard ont été approuvés par arrêté

préfectoral le 23 mai 2015 ;

e Le champ d'intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :

o Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des

Syndicats d'Energie, avec l'objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue. Il prend désormais la dénomination de Territoire d'Energie GARD-SMEG:

o Apporter des précisions sur les articles présents statuts ;

o La possibilité d'envisager des activités complémentaires.

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification statutaire.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil communautaire, décide à l'unanimité

e D'accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat d'Electricité du Gard (SMEG).

XII. Cérémonie labellisation Station Verte commune de Lasalle.

Délibération n°106/2025 :

Vu le code général des Collectivités Territoriales

Vu l'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Vu la convention territoriale globale signée entre la CAF du Gard et la CC Causses Aigoual Cévennes « Terres-solidaires »

Considérant que les accueils de loisirs périscolaires du territoire de la CC Causses Aigoual Cévennes pour bénéficier du « Bonus territoire » doivent être inscrit dans la convention territoriale globale

Considérant que l'accueil de loisirs périscolaire de Lanuéjols fonctionne depuis septembre 2024

Considérant que l'accueil de jeunes de Lasalle fonctionne depuis septembre 2023

Considérant que l'accueil de loisirs « Les fardadets » est itinérant sur la Commune de St Sauveur Camprieu depuis juillet 2023.

Le Conseil Communautaire, après délibération à l’unanimité :

e Décide de demander à la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, de rajouter dans la

Convention Territoriale Globale l'accueil de loisirs périscolaire de Lanuéjols, l'accueil jeunes de Lasalle et l’accueil de St Sauveur-Camprieu.

e Autorise Le Président à signer l'avenant à la convention.Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le 7 3 SEP, 2025

XIII. Questions diverses. ID : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE

1. Monsieur Patrick BENEFICE informe l'ensemble du conseil communautaire qu'une visite de la

nouvelle crèche de Lasalle est organisée à 13h00 après le déjeuner.

2. Monsieur François ABBOU annonce qu'une réunion est programmée le 30 septembre 2025 à

Clermont-Ferrand, au cours de laquelle sera présenté le Plan stratégique d'adaptation au

changement climatique du Massif Central, un outil destiné à accompagner les collectivités dans

leurs démarches d'adaptation.

Il s'interroge sur la participation du PETR, afin de représenter notre communauté de communes

et propose qu'un élu participe pour représenter notre territoire.

Les informations pratiques (lieu, horaires, programme) seront communiquées ultérieurement.

3. Madame Laurette ANGELI rappelle que le conseil communautaire devait délibérer sur les

solutions envisagées pour réduire les coûts liés au regroupement des bacs. Madame Charlène

POMPA responsable du service déchets propose d'organiser des rencontres dans chaque

commune en présence des maires, de Madame ANGELI et d'un agent du service afin de

présenter les critères de choix, les logiques de circulation retenues et d'informer que le

processus est désormais engagé. Par ailleurs, elle informe que les horaires de déchetteries ont

été modifiés et adaptés en raison de la canicule :

e Déchetterie de Saint André de Valborgne (POMARET) ouverte du mardi au samedi de

09h00 à 12h00 au lieu de 14h00 à 17h00.

e Déchetterie de Saint André de Majencoules (CLUNY) ouverte du mardi au vendredi de

08h00 à 13h00 et le samedi de 09h00 à 12h00 au lieu du mardi et vendredi de 09h00 à

12h00 et 13h30 à 17h30, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et samedi de 09h00 à 12h00.

Monsieur Régis VALGALIER ajoute que les décisions relatives à la réduction des coûts pour le

regroupement des bacs doivent être prises de manière homogène et concertée par l'ensemble

des communes.

4, Monsieur Alexandre VIGNE informe qu'à compter de septembre, les réunions du bureau des

maires et des vice-présidents ainsi que les conseils communautaires seront désormais

programmées le mercredi après-midi au lieu du mercredi matin. Cette modification vise à

permettre à Monsieur Joël GAUTHIER, maire de Val d'Aigoual de participer et de pouvoir être

présent sur cette fin de mandat. Il annonce par ailleurs qu'une cérémonie en hommage à un sapeur-pompier professionnel se tiendra le 12 juillet à Camprieu.

5. Les communes de Val d’Aigoual et de Saint André de Majencoules ont décidé d'attribuer une

subvention de 300€ par enfant, spécifiquement destinée à soutenir la participation à l'école de

musique du Pays Viganais qui avant se faisait par la participation d'une subvention de la

communauté de communes. Cette aide vise à compenser, dans là mesure de leurs moyens,

l'absence de subvention directe à l'établissement. En raison de budgets restreints, les communes

ne sont pas en mesure d'apporter un soutien financier plus important.

Madame Marie-Hélène BLANCHAUD précise que l’école de musique représente le poste de

dépense le plus élevé pour le Pays Viganais, en raison des coûts liés aux locaux, aux salaires du

personnel et aux équipements. Les deux conseils municipaux ont voté favorablement à cette

mesure. Les familles concernées auront jusqu'au 15 septembre pour inscrire leurs enfants

auprès de la communauté de communes du Pays Viganais.

6. Madame Laurette ANGELI informe qu'une réunion d'entente se tiendra le vendredi 11 juillet,

réunissant l'ensemble des syndicats en charge du traitement, du transport et de la collecte des

déchets sur l'ensemble du département du Gard,Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le? 3 SEP. 2025

ID : 030-200034601-20250917-D107_2025-DE

7. Monsieur Patrick BENEFICE fait un rapide retour sur le Pousstival qui s'est tenu le samedi 05

juillet au Vigan. Il s'agissait de la première édition du festival dédié à la petite enfance organisé

par notre communauté de communes en partenariat avec celle du Pays viganais. Ce projet a

bénéficié d’un important soutien financier de la CAF.

Au total 505 personnes ont participé à cette 1ère édition dont 179 familles ayant pu profiter

gratuitement des ateliers, spectacles, concerts et diverses animations proposés.

Il est par ailleurs estimé qu'entre 30 et 40 personnes supplémentaires, non recensées

officiellement, étaient également présentes.

La moyenne d'âge des enfants qui ont fréquenté le festival est de 3 ans et 2 mois.

Quelques graphiques :

Nombre de festivaliers par catégorie

Territoire de vie des festivaliers

Autre département CES | 10

HéraullEs 9

CC Gangeoise et Sumenoise = 21

CC Causse Aigoual Cévennes EX] 23

d'enfants 10 20 30 40 50 60 70 80 30 100

Bomt

d'adultes

Nombre d'enfant par tranches d'âge

BOä2ans M25Sansa4ans 45ansa6ans #Plusdebans

Les premiers retours sont très positifs, notamment en ce qui concerne la qualité des intervenants et

l'ambiance générale, appréciée tant par les festivaliers que par les bénévoles et les professionnel(le)s

mobilisé(e}s.

Il souligne que le projet du Pousstival ne se limite pas uniquement à l'événement lui-même. Il s'inscrit

dans une démarche plus large, incluant des interventions tout au long de l’année dans les crèches,

ainsi que des formations proposées aux professionnels de la petite enfance.

Il adresse ses remerciements aux équipes des crèches et aux assistant(e)s maternel(le)s des deux

communautés de communes pour leur implication, notamment dans la décoration du site. À ce jour,

le territoire compte 43 places en crèche auxquelles s'ajoutent les 10 nouvelles places de la crèche de

Lasalle, portant le total à 53.Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le SEP 205

Concernant les spectacles, 61 familles étaient inscrites. Le jour de l'évén 1) :030:200034601/262$0917-D107 2025-DE

mobilisés pour assurer l'organisation parmi lesquels Madame Violaine PERRIER coordinatrice du service enfance et jeunesse était présente tout au long de la journée.

La séance se termine à 12h45.

Alexandre VIGNE, Régis VALGALIER,

1er vice-président. Secrétaire de séance.