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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - 20230526105827
Document publié le Mercredi 12 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - 20230526105827)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
Igoual (ausses =
évennes
L’an deux mille vingt-trois, le douze avril à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes « Terres Solidaires », s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la Communauté de
communes de l’Espérou, sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël
LEBEAU Irène — MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - ROLAND Dominique - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard - PRADILLE Pierre
Absents: BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
Pierre) MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey
Procuration :
- ABRIC Bruno donne procuration à BOISSON Christophe
- DE LATOUR Henri donne procuration à BENEFICE Patrick
- MACQ Madeleine donne procuration à VALGALIER Régis
- __ZANCHI Jocelyne donne procuration à MALAIZE Françoise
Secrétaire de séance : ABBOU François
Convocation et documents de travail envoyés le 3 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23
Quorum : 15 Ordre du jour :
vaonNnupwnE
Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 15/03/23.
Point sur le partenariat avec Météo France pour le projet de l’Aigoual.
Affectation des résultats 2022.
Approbation des Budgets Primitifs 2023.
Taux d'imposition des Taxes directes locales 2023.
Taxe GEMAPI 2023.
Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023.
Redevance spéciale 2023 des campings pour l'enlèvement des ordures ménagères.
Tarification de l'Eau et de l’Assainissement 2023.
Redevance SPANC 2023.
. Tarifs et prestations 2023 pour la Maison de l’Eau.
. Point sur la compétence Eau et Assainissement.
Subvention à l'Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes.
. Subvention à l'association « Initiative Gard ».
. Participation financière à la Mission Locale Garrigues et Cévennes.
. Subvention 2023 aux associations.
. Loyers et charges locatives concernant les locations du site de la Filature du Mazel.
. Convention triennale avec l’association La Filature du Mazel et subvention.
. Modification temps de travail coordinatrice résidence personnes âgées Les Ormeaux de Lanuéjols.
. CDD saisonniers Météosite du Mt Aigoual.
. Suppression du poste d’auxiliaire de puériculture suite à départ à la retraite.
. Contrat d'apprentissage auxiliaire de puériculture crèches.
. Questions diverses. Avant de débuter la séance Mr Le Président demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour: stagiaire au
service Eau et Assainissement. Ce point est accepté à l'unanimité.
Mr Le Président informe que Mme La Sous-préfète décale sa venue au vendredi 5 mai à 14h30 à l’Espérou.
LL Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 15/03/23.
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 15
mars 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil
communautaire du 15 mars 2023.
I. Point sur le partenariat avec Météo France pour le projet de l’Aigoual
A partir du 1°’ avril, Météo France ne met plus à disposition ses agents. Une nouvelle convention est en
cours d'écriture.
Quelques dates à retenir :
- Le 1° juillet ouverture de l’observatoire.
- Le 7 juillet inauguration de l’observatoire.
I. Affectation de résultat 2022 « Budget Principal »
Délibération n°58/2023
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Budget Principal
» 2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 362 634,16 € et un résultat
d'investissement excédentaire de 835 499,34 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire, à
l’unanimité, décide de reporter la somme de 362 634,16 € en recette de fonctionnement et la somme de
835 499,34 € en recette d'investissement.
IV. Approbation Budget 2023 « Budget Principal »
Délibération n°59/2023
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Budget Principal » 2023.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l'unanimité, le budget « Budget
Principal » de l'exercice 2023, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 4 474 484,16 €
Recettes 4 474 484,16 €
Section d'investissement : Dépenses 4 845 709 €
Recettes 4 845 709 €
V. Vote des taux des taxes directes locales 2023
Délibération n°60/2023
Considérant qu’il est nécessaire, avant le 15 avril 2023, de procéder au vote des taux d'imposition de 2023
des taxes directes locales.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de voter les taux des taxes directes
locales pour 2023 comme ci-dessous : TAXES TAUX 2023
Taxe Foncière (bâti) 5,72
Taxe Foncière (non bâti) 24,06
Taxe d’Habitation 5,66
Cotisation Foncière Entreprises 7,98
VI. Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) 2023 — Fixation du produit de la taxe
Délibération n°61/2023
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération du 31 janvier 2018 instituant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI).
Considérant qu'il est nécessaire de voter le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2023.
Considérant que les dépenses prévisionnelles 2023 de la compétence GEMAPI sont d’un montant de 46 160 €.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité,
e Décide d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations à 46 160 € pour l’année 2023.
e Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
vil. Affectation de résultat 2022 « DECHETS »
Délibération n°62/2023
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Déchets » 2022
fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 138 013,21 € et un résultat d'investissement
déficitaire de 111 614,14 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire
décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 10 910,07 € en recette de fonctionnement et la somme de
127 103,14 € en recette d'investissement.
VII. Approbation Budget 2023 « Déchets »
Délibération n°63/2023
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Déchets » 2023.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget « Déchets » de l'exercice 2023, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 1550 299,07 €
Section d'investissement : 232 539,14 €
IX. Redevance spéciale pour les exploitants des terrains de camping pour l’exercice 2023
Délibération n°64/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-77, L 2333-78,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à
compter de 2020. Vu la délibération N°111 du 2 octobre 2019 concernant la mise en place de la Redevance Spéciale pour les
exploitants des terrains de camping
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance spéciale pour l’année 2023.
Considérant les propositions de la commission Déchets :
CATEGORIES TARIFS PROPOSES 2023
Camping 20 €/emplacement
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de la Redevance
Spéciale pour 2023 comme suit :
CATEGORIES TARIFS 2023
Camping 20 €/emplacement
X. Vote du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour l’exercice 2023
Délibération n°65/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1, L 2343-2,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM) à
compter de 2020.
Considérant qu'il est nécessaire de voter le taux de la TEOM pour l’année 2023.
Considérant l’état 1259 TEOM portant notification des bases prévisionnelles de TEOM pour 2023.
Considérant le produit attendu de la TEOM pour l'exercice 2023 et les besoins de financement du service :
BASES PREVISIONNELLES 2023 PRODUIT 2023 TAUX PROPOSE EN 2023
TEOM 7 451 182 1 484 275 19,92
Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer le taux de la TEOM pour 2023
comme suit :
TAXE TAUX 2023
TEOM 19,92
XI. Approbation Budget 2023 SPIC « Eau et Assainissement »
Délibération n°66/2023
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Eau et Assainissement » 2023.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, avec 21 voix pour et 2 abstentions adopte
le budget « Eau et Assainissement » de l’exercice 2023, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 2870050 €
Recettes 2870050 €
Section d'investissement : Dépenses 5 775 500 €
Recettes 5775500€ XIL Approbation des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement
Délibération n°67/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.224-12 et suivants, ainsi que les
dispositions règlementaires associées ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ter janvier 2023 ;
Considérant que les tarifs eau potable et assainissement, fixés annuellement, doivent permettre d'assurer
les charges de fonctionnement des services (budget fonctionnement de « délégation » et budget de
fonctionnement de la régie intercommunale), ainsi que la mise en œuvre des investissements (travaux de
mise à niveau des services, renouvellement du patrimoine, réalisation des travaux issus des schémas
directeurs, etc.).
Considérant qu’un accord a été trouvé avec chaque commune et chaque syndicat infracommunautaire
concernant les budgets associés aux missions déléguées par la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes et que ces budgets ont été annexés à chaque convention, signée conjointement par la commune
(ou le syndicat) et la Communauté de Communes.
Considérant qu’il en découle autant de prix que de budget analytique des collectivités de la communauté
de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.
Considérant que la compétence eau potable des communes de Lanuéjols et de Revens reste exercée par le
SIAEP du Causse Noir au sein duquel la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes est entrée
en représentation-substitution des communes depuis le 1°’ janvier 2023.
Considérant également que les tarifs en vigueur au 31 Décembre 2022 sur l’ensemble des collectivités de
la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires pour le service d'alimentation
en eau potable et assainissement avec les prestations associées,
M. Le Président propose à l’ensemble du Conseil Communautaire de fixer les tarifs suivants pour 2023 :
CAUSSE BEGON 65.00 € 1.00 €
DOURBIES 80.00 € 1.40 € 50.00 € 1.20 €
L’'ESTRECHURE 60.00 € 1.80 €
LANUEJOLS 50.00 € 1.00 €
LASALLE 86.00 € 1.40 € 81.00 € 1.71 €
LES PLANTIERS 140.00 € 2.10 € 110.00 € 2.00 €
PEYROLLES 99.00 € 1.90 €
REVENS 60.00 € 1.00 €
SAINT ANDRE DE MAJENCOULES 105.00 € 1.35 € 60.00 € 1.00 €
SAINT SAUVEUR CAMPRIEU 85.00 € 1.25 € 85.00 € 1.10 €
SAINT ANDRE DE VALBORGNE 120.00 € 1.90 € 110.00 € 1.80 €
SAUMANE 60.00 € 1.00 €
SIA ESPEROU 62.00 € 1.20 € 62.00 € 1.50 €
SIAEP SAUMANE L'ESTRECHURE 91.00 € 1.40 €
6 SOUDORGUES 114.00 € 1.40 €
TREVES 140.00 € 2.50 € 120.00 € 2.40 €
VALDAIGOUAL-Notre Dame de la Rouvière 79.00 € 1.30 € 47.00 € 1.00 €
VALDAIGOUAL-Valleraugue 79.00 € 1.30 € 70.00 € 1.10 €
Concernant les autres prestations relevant des compétences de l’eau potable et de l'assainissement
exercées par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes depuis le 1° janvier 2023, M. Le
Président indique qu’il existe une grande disparité des tarifs appliqués sur l’ensemble du territoire
communautaire.
Compte-tenu de la volonté de la communauté de communes d’harmoniser ces pratiques, M. Le Président
propose à l’ensemble du Conseil Communautaire de fixer les tarifs suivants pour 2023 :
TVA en Tarifs
vigueur €TTC DETAILS Tarifs €HT Unités
EAU POTABLE
Nouveau branchement (forfait jusqu'à une longueur de 5m) pour un
PEHd DN 25 - 32
Nouveau branchement (forfait jusqu'à une longueur de 5m) pour un
PEHd DN 40 -et plus l
Plus-value pour fourniture et pose de longueur supplémentaire de m/l
branchement au-delà des 5 mètres pour un PEHd DN 25 - 32
Plus-value pour fourniture et pose de longueur supplémentaire de m/l
branchement au-delà des 5 mètres pour un PEHd DN 40 -et plus
Pose de compteur de chantier à moins de 5m (durée maximale 3 ans) f
Vérification branchement dans le cas d'un abonné utilisant d'autres £
ressources en eau
Contrôle d'un compteur si aucune anomalie (à la demande de
l'usager) article 17
Nouveau branchement DN 160 (forfait jusqu'à une longueur de 5m) | 1
Fourniture et pose de longueur supplémentaire au-delà des 5 mètres |
inclus dans le forfait, de PVC CR8 160 comprenant les prestations m/l
incluses dans le forfait de rémunération
Nouveau branchement DN 200 (forfait jusqu'à une longueur de 5m) | f
Fourniture et pose de longueur supplémentaire au-delà des 5 mètres |
inclus dans le forfait, de PVC CR8 200 comprenant les prestations m/l
incluses dans le forfait de rémunération
Contrôle de branchement d'assainissement lors d'une vente
immobilière el
ie PFAC eaux usées maison existante avec extension de réseau (non
soumis à la TVA)
PFAC eaux usées maison nouvelle avec réseau collectif à proximité ou f
existant {non soumis à la TVA)
PFAC spécifique activité économique (basé sur le nombre d'EH) €JEH
(100*EH) {non soumis à la TVA)
he) pour situation exceptionnelle (village de caractère, brise 100.00 € 20% 120.00 € | fpour 5 m/l Plus-value pour situation exceptionnelle au-delà de 5m/l (village de 20.00 € 20% 24.00 € fm/l caractère, brise roche...)
an LEE d'un compteur à la demande d'un abonné dans la limite 100.00 € 20% 120.00 € f
Frais de réparation de compteur (gelée, incendie...) 150.00 € 20% 180.00 € f
Frais d'ouverture du contrat 70.00 € 20% 84.00 € f
Frais de fermeture du contrat 70.00 € 20% 84.00 €
Réinstallation d'un compteur suite à une demande de suppression 150.00 € 20% 180.00 € £
{habitation inoccupée)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- APPROUVE, avec 20 voix pour et 3 contres, les tarifs 2023 pour le service d'alimentation en eau
potable et de l’assainissement collectif ;
- APPROUVE, avec 22 voix pour et 1 abstention, les tarifs 2023 pour les prestations associées au
service d'alimentation en eau potable et au service de l’assainissement collectif;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
XHL. Tarifs de la redevance d’assainissement non collectif 2023
Délibération n°68/2023
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-7 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération du 14/12/2022 N°157/2022 du conseil communautaire de la communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, actant l’assujettissement à la Tva du service d'assainissement collectif et non collectifà hauteur de 10%,
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires du 24 juin 2015 approuvant le nouveau règlement du service public d'assainissement non collectif,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance d’assainissement pour l'exercice 2023. Il
est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la redevance d’assainissement non collectif qui sont destinés à couvrir les dépenses liées aux prestations du SPANC.
Considérant l’assujettissement à la TVA de l'assainissement non collectif,
Monsieur le Président, propose de garder les prix 2022 : ANC ent re Redevance
valable 6 ans
valable 6 ans
valable 6 ans
valable 6 ans
IX
immo
valable 6 ans
CAS D'UN CAMPING (E=nombre ] S valable 6 ans d'emplacement)
valable 3 ans diagnostic de vente
diagnostic de vente dans le cas où le rapport de
visite date de plus de 3 ans
instruction d'un projet de réhabilitation jamais
__ diagnostiqué
valable 3 ans
valable 6 ans
instruction projet neuf (phase
conception/implantation) able 6 —_—— valable 6 ans
instruction projet neuf (phase bonne exécution)
L= logement P= propriétaire
ge | cas d'un regroupement de propriétaires du type ASL / Syndicat / Copropriété
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
e APPROUVE les tarifs de l’assainissement non collectif
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
XIV. Affectation de résultat 2022 « Météosite Mt Aigoual »
Délibération n°69/2023
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Météosite Mt Aigoual
» 2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 86 879,36 € et un résultat
d'investissement excédentaire de 14 898,19 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité,
de reporter la somme de 86 879,36 € en recette de fonctionnement et la somme de 14 898,19 € en recette
d'investissement.
XV. Approbation Budget 2023 « Météosite Mt Aigoual »
Délibération n°70/2023
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Météosite Mt Aigoual » 2023.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget
« Météosite Mt Aigoual » de l'exercice 2023, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 557 911,81 €
Recettes 572 879,36 €
Suréquilibre de 14 967,55 €
Section d'investissement : Dépenses 95 000,00 €
Recettes 95 000,00 € XVI. Affectation de résultat 2022 « MAISON DE L'EAU »
Délibération n°71/2023
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « MAISON DE L'EAU
» 2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement de 0 € et un résultat d'investissement excédentaire
de 73,36 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de reporter la somme de 73,36 € en
recette d'investissement.
XVII Approbation Budget 2023 « Maison de l’Eau »
Délibération n°72/2023
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Maison de l’Eau » 2023.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte le budget « Maison de l’Eau » de
l'exercice 2023, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 50 642,00 €
Recettes 50 642,00 €
Section d'investissement : Dépenses 0,00 €
Recettes 73,36 €
Suréquilibre de 73,36 €
XVIIL Affectation de résultat 2022 « Filière Bois Energie »
Délibération n°73/2023
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Filière Bois Energie
» 2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 28 750,86 € et un résultat
d'investissement excédentaire de 9 799,68 €.
Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser, le Conseil Communautaire décide de reporter
la somme de 28 750,86 € en recette de fonctionnement et la somme de 9 799,68 € en recette
d'investissement.
XIX. Approbation Budget 2023 « Filière Bois Energie »
Délibération n°74/2023
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Filière Bois Energie » 2023.
Suite à l'exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l'unanimité, le budget « Filière
Bois Energie » de l'exercice 2023, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 48 868,00 €
Recettes 57 750,86 €
Suréquilibre de 8 882,86 €
Section d'investissement : Dépenses 22 585,68 €
Recettes 22 585,68 €
10 XX. Prestations Maison de l’eau de Les Plantiers
Délibération n°75/2023
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il y a lieu de délibérer sur les prestations
proposées par la Maison de l’eau de Les Plantiers ainsi que les jours d'ouverture.
Il informe que les différents tarifs des entrées sont les mêmes depuis 2009 et qu’en 2016, le Conseil
Communautaire avait décidé à l’unanimité que le forfait journée (visite + atelier pédagogique) était de 50
€ pour les écoles du territoire communautaire et de 200 € pour les écoles hors territoire communautaire.
Il informe également que sur les mois de mai, juin et septembre, la Maison de l’eau de Les Plantiers est
ouverte les mercredis, samedis et dimanche de 14h à 18h, qu’en 2022 sur 12 mercredis, il y a 9 mercredis
à zéro visiteur. || est alors proposé de ne pas ouvrir les mercredis de mai, juin et septembre sauf pour des
réservations de groupe.
Considérant les tarifs ci-dessous :
TARIFS DES PRESTATIONS Nouveaux Tarifs
NOUVEAUTE
Livret mystère (familles) 3,00 €
Chasse au trésor kit famille 6,00 €
Adulte Visite libre + 12 ans 4,00 € 5,00 €
Adulte réduit Visite libre 3,00 € 4,00 €
Adulte visite guidée 5,00 € 6,00 €
Adulte réduit visite guidée 4,00 € 5,00 €
Adulte animations + 12 ans 5,00 € 6,00 €
Enfant visite libre 6 à 12 ANS 2,50 € 3,50 €
Enfant visite guidée 6 à 12 ans 3,00 € 4,00 €
Enfant animations 6 à 16 ans 3,00 € 5,00 €
Gratuité -6ans et invitation 0,00 € 0,00 €
Groupe (10p) - 12 ans Visite libre 2,00 € 3,00 €
Groupe (10p) - 12 ans Visite guidée 2,50 € 3,50 €
Groupe (10p) + 12 ans Visite libre 3,00 € 4,00 €
Groupe (10p) + 12 ans Visite guidée 4,00 € 5,00 €
Forfait journée 10 à 15 p hors COM CAC 150,00 € 200,00 €
Forfait journée 10 à 15 p COM CAC 50,00 € 100,00 €
Forfait journée 16 à 25 p hors COM CAC 200,00 € 250,00 €
Forfait journée 16 à 25 p COM CAC 50,00 € 150,00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire délibère favorablement et à l'unanimité sur les tarifs
proposés ci-dessus.
XXI. Approbation des règlements de services de l’eau potable et de l’assainissement
Délibération n°76/2023
Vu l’article L2224-12 du CGCT, la relation aux usagers est quant à elle assurée dans le cadre technique et
juridique par : le règlement du service eau potable et le règlement du service de l’assainissement collectif,
11 Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au 1er janvier 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire d'établir un règlement du service de l’eau potable ainsi qu’un règlement
du service de l’assainissement collectif pour la Régie eau potable et assainissement Causses Aigoual
Cévennes qui définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités
techniques et administratives pour les usagers,
M. Le Président présente à l’ensemble du Conseil Communautaire les projets de règlement de service pour
l’eau potable et l’Assainissement de la régie eau potable et assainissement qui s’appliquera sur l’ensemble
du territoire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 22 voix pour et 1 abstention,
e APPROUVE le règlement du service de l’eau potable de la Régie de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes.
e APPROUVE le règlement du service de l’assainissement collectif de la Régie de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
XXII. Convention de partenariat et de prestation avec la Médiation de l’Eau
Délibération N°77/2023
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite « loi consommation » ;
Vu le livre VI du code de la consommation relatif au règlement des litiges — Titre 1° — Médiation ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires
au ler janvier 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire d'établir un règlement du service de l’eau potable ainsi qu’un règlement
du service de l'assainissement collectif pour la Régie eau potable et assainissement Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires, qui définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que
les modalités techniques et administratives pour les usagers,
Considérant que la médiation de l’eau, créée en octobre 2009, est un dispositif de médiation de la
consommation qui permet de faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à
l'exécution du service public de distribution d’eau et/ou d'assainissement des eaux usées, opposant un
consommateur et son service d’eau ou d’assainissement situé en France métropolitaine et Outre-Mer.
Considérant que la convention a pour objet d'établir les engagements réciproques de la médiation de l’eau
et de la Régie Eau potable et Assainissement de la CC CACTS afin de permettre aux usagers de la CC CACTS
de recourir aux services de la médiation de l’eau et de préciser les conditions dans lesquelles les prestations
sont rendues par la Médiation de l’eau.
Considérant que le médiateur de l’eau satisfait aux exigences règlementaires et remplit les conditions
prévues à l’article L.613-1 du code de la consommation et figure sur la liste des Médiateurs notifiée à la
Commission Européenne par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la
Consommation (CECMC). Ainsi, le médiateur de l’eau garantit au consommateur le respect de certains
critères de qualité tel que: diligence, compétence, indépendance, impartialité, efficacité et équité. En
passant cette convention avec la Médiation de l’eau, la Régie Eau potable et Assainissement de la CC CACTS,
responsable et gestionnaire du service public de l’eau/ de l'assainissement sur les communes de la CC
12 CACTS garantit à tout consommateur relevant du service, le recours à un dispositif de règlement amiable
des litiges prévu par le code de la consommation.
Considérant que la convention est conclue pour une durée indéterminée, pour l’année 2023 :
- Le nombre d’abonné eau potable est de 5 036, le nombre d’abonné assainissement est de 2 948,
soit un total de 7984 au 1° janvier 2023.
- Le montant de l’abonnement annuel sera de 300€ HT, soit 360€ TTC.
- Le barème des prestations rendues applicables est annexé au présent dossier.
M. Le Président présente à l’ensemble du Conseil Communautaire la convention qui lie la médiation de
l’eau avec la régie eau potable et assainissement de la CC CACTS.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la convention.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
XXII. Marché concernant l'aménagement de la rue du Barry
Délibération n°78/2023
Vu l'arrêté n° 202-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°20191212-B3-001
du 12 décembre 2019 et n°2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté des communes Causse Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Lanuéjols en date du 24 mars 2023 portant sur le marché de l'aménagement de la rue du Barry,
Considérant le lancement du marché concernant l’aménagement du marché de la rue du Barry par la
commune de Lanuéjols en 2022,
Considérant la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage jointe à la délibération,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- DECIDE d’acter cette convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage,
- AUTORISE le Maire de la commune de Lanuéjols d’être le maître d'ouvrage principal sur le marché
d'aménagement de la rue du Barry, jusqu’au terme de la réalisation des travaux,
- AUTORISE le Président à signer la convention et l’ensemble des documents y afférant
XXIV. Subvention association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes — Année 2023
Délibération n°79/2023
Vu la délibération N°148 du 8 décembre 2021 validant la convention d’objectif et de moyens pluriannuelle
2022/2026 avec l'association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes,
Vu la convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle 2022/2026 qui définit les objectifs et les missions
de l’Office de Tourisme Mt Aigoual Cévennes.
Considérant qu'il est stipulé dans la convention d'objectifs et de moyens que la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes participe aux dépenses de fonctionnement de l’association.
Après délibération avec 22 voix pour et 1 abstention, le Conseil Communautaire :
e décide d'accorder pour l'exercice 2023 à l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses
Cévennes la subvention de 225 300 €, qui correspond à 157 000 € de fonctionnement et 68 300 €
de mise à disposition de deux agents.
13 e _ Décide d'accorder pour la mise en place de la charte réseau Sud Cévennes une participation de
10 800 €.
XXV. Subvention à l’Association Initiative Gard
Délibération n°80/2023
Considérant que l'association Initiative Gard est une association qui permet un soutien aux entreprises du
territoire gardois sous la forme d’une expertise et d’un financement à taux 0%. Sur le territoire de la
Communauté de Communes, en 2022, 1 entreprise a bénéficié du soutien d’Initiative Gard. Depuis 1999,
Initiative Gard a soutenu plus de 1900 entreprises via près de 23 millions d'euros de prêts à taux 0% ayant
permis la création ou le maintien de plus de 6 000 emplois.
Considérant que depuis 2016 notre Communauté de Communes est adhérente à l'Association Initiative
Gard.
Considérant qu’afin de garantir ses services aux entreprises de notre territoire, elle sollicite une subvention
à hauteur de 2 200 €. Cette participation a une double finalité, financer le fonds d’animation et
d'accompagnement de l'association (cotisation 150 €) et abonder le fonds d'intervention, directement réinjectés sur votre territoire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibérer, à l'unanimité, décide de subventionner, l'association
Initiative Gard pour un montant de 2 200 €.
XXVI. Participation financière Mission Locale Garrigue et Cévennes
Délibération n°81/2023
La Mission Locale Garrigue et Cévennes est un espace d’intervention au service des jeunes de 16 à 25 ans
qui a pour vocation l'insertion des jeunes.
Chaque jeune accueilli à la Mission Locale Garrigue et Cévennes, selon son niveau, ses besoins, ses
difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les étapes
de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l’accomplir, pour accéder à l'emploi et s'y
maintenir.
Suite à l'adhésion de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes à la Mission Locale Garrigue
et Cévennes en 2021, le montant de la participation financière de la Communauté de Communes est fixé à
1,98 € par habitant pour un montant total de 10 779,12 € (5 444 habitants x 1,98 €) pour l'ensemble du
territoire. Cette somme a été inscrite au budget 2023.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de participer au prorata du nombre
d'habitants à hauteur de 1,98 € par habitant, soit 10 779,12 €.
XXVII. Subventions aux associations — Année 2023
Délibération n°82/2023
Monsieur le Président propose à l’ensemble du conseil communautaire de procéder au vote de chacune
des subventions proposées par la commission vie associative.
Des critères ont été préalablement définis par la commission afin d’octroyer les aides ci-dessous.
Monsieur le Président mais au vote les subventions ci-dessous :
14 ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSE VOTE
AIGOUAL ORIENTATION 564,00 € A l'unanimité
ne ne le nnes ARCHYTAS 470,00 € A l'unanimité
ASART 1 410,00 € Françoise Malaisé ne Vote pas
CANTO ORGANO 940,00 € A l’unanimité
Chemin de St Guilhem 188,00 € A l’unanimité
Cosmopolite 940,00 € A l’unanimité
Cultures et Territoire rural 188,00 € A l’unanimité
Festival des Hospitaliers 470,00 € A l'unanimité
Foyer de ski de fond 940,00 € A l’unanimité
La Truite Salamandre 282,00 € A l'unanimité
Lou Barunlaire 470,00 € A l’unanimité
a es nalot 242006 Armani : Olympique Mont Aigoual 705,00 € A l’unanimité
Ski Club Mont Aigoual 2 350,00 € A l'unanimité
Team auto viganais 470,00 € 22 Voix pour et 1 abstention
USPOP 1 880,00 € A l'unanimité
i Valleraugue Animations 470,00 € A l’unanimité
Vélo Club Mont Aigoual 2 820,00 € A l'unanimité
Vita Vallée 282,00 € A l’unanimité
TOTAL 20 351.00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire décide d’octroyer les subventions ci-dessus pour l'exercice
2023.
13h : Messieurs Burtet et Boisson quittent la séance
XXVIIL. Loyers et charges locatives de la Filature du Mazel
Délibération n°83/2023
Monsieur le Président explique que des locations sont gérés par la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » au lieu-dit le Mazel dans le bâtiment de la Filature du Mazel (au rez-
de chaussée et au 1°" étage).
Chaque année, ces loyers sont révisés par l'indice de références de loyers de l'INSEE. Depuis 2015, les
charges de ces loyers n’ont jamais été actualisées.
Vu le contexte économique actuel et l'augmentation du combustible, l'électricité...
Le Président propose de réactualiser les charges des loyers comme ceci :
15 NOUVEAUX LOYERS
PIECES Superficie a Anciens | Montant | Montant es F
Bureau | Atelier| loyers loyers charges Hague
RDC
Bureau 1 16 45 133,00 € 83,13 € 73,82 € 156,95 €
Bureau 2 18 - € 48,47 € 36,18 € 84,65 €
ee 22 - € 59,23€ | 44,22€ 103,45 €
Atelier 1 67,6 | 129,25 € 73,35 € 84,93 € 158,28 €
Atelier 2 65,2 87,83 € 69,00 € 84,85 € 153,85 €
Atelier 3 74,35 | 71,87 € 78,68 € 97,09 € 175,77 €
1° étage
Atelier 1 176 - € 88,00 € 158,52 € 246,52 €
Bureau 1 35 146,15 € | 100,65 € 70,35 € 171,00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de valider les nouveaux loyers comme
indiqué dans le tableau ci-dessus.
XXIX. Bail professionnel avec l’association La Filature du Mazel
Délibération n°84/2023
Monsieur le Président explique qu’un bail emphytéotique a été établi le 1° mai 2004 avec l’ancienne
Communauté de communes de l’Aigoual d’une part, et Mme Noualhac d’autre part pour une durée de 35
ans.
L'association « La Filature du Mazel » a pour but le développement du lieu pour la création et la diffusion
d'œuvres artistiques, dans le domaine :
- des Arts Plastiques,
- du Livre et de la Lecture,
- du Spectacle Vivant,
- des Arts de l'Image,
- et de toutes autres disciplines.
En 2019, les élus ont souhaité aménager le 2°" étage de ce bâtiment en professionnalisant la salle de
résidence, et développer l’espace co-working en créant 3 bureaux en mezzanine. Ces travaux ont été
subventionnés par l’Europe, l’Etat et la Région.
Actuellement, les loyers des bureaux et ateliers se trouvant au rez-de-chaussée et au 1° étage sont gérés
par la Communauté de communes. Et le 2°" étage est mis à disposition gracieusement à la l'Association la
Filature du Mazel.
Le Président explique que pour des raisons de gestion du lieu, il est proposé que les 3 bureaux en mezzanine
soient gérés par l'Association la Filature du Mazel directement. Pour cela, la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes doit conclure avec l’Association un bail professionnel. Ce bail aura une durée de
6 ans.
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- accepte la signature du bail professionnel avec l’Association la Filature du Mazel pour une durée de
6 ans à compter du 1° mai 2023.
16 - accepte de facturer la somme de 2 000 € / an correspondant à 500 € pour les charges fixes et 1 500
€ pour le loyer, révisable chaque année en fonction de l'indice du prix des locations.
XXX. Convention pluriannuelle d'objectifs avec l’association « La Filature du Mazel »
Délibération n°85/2023
Le Président rappelle que le bâtiment de la Filature du Mazel situé sur la commune de Val-d’Aigoual au lieu-
dit le Mazel est sous bail emphytéotique avec Mme Noualhac.
La Communauté de communes a souhaité développer en lieu artistique, arts de l’image...
Pour cela l'association la Filature du Mazel à pour but le développement du lieu pour la création et la
diffusion d'œuvres artistiques, dans le domaine :
- des Arts Plastiques,
- du Livre et de la Lecture,
- du Spectacle Vivant,
- des Arts de l'Image,
- et de toutes autres disciplines.
La Filature du Mazel est un tiers-lieu et un pôle d’innovation territoriale situé dans la vallée de Valleraugue
dans le Gard (30). Elle porte depuis plus de 10 ans une forte dynamique artistique et culturelle sur le
territoire, traduite par des missions dédiées: la lecture publique, des projets d’art dans le paysage, une
compétence culturelle au service du développement et de l'attractivité du territoire et enfin la conception
et l’animation d'actions artistiques et culturelles qui s'appuient sur le patrimoine et les productions
scientifiques en sud Cévennes.
La Communauté de communes met à disposition de l'Association « La Filature du Mazel » le 2°" étage de
la Filature comprenant une salle de résidence, un espace d’accueil et de coworking (3 bureaux en
mezzanine) ainsi qu’une salle « blanche » au 1“ étage. En contrepartie l'Association s'engage à entretenir
les locaux : nettoyage des pièces communes, rafraichissement des murs.
La Communauté de communes apporte un soutien aux diverses actions culturelles portées par
L'Association « La Filature du Mazel », ainsi qu’un soutien financier pour la mise en œuvre et le suivi de
l'animation du réseau des bibliothèques, et le déroulement de la Convention pour l'Education Artistique et
Culturelle (CGEAC).
L'association « la Filature du Mazel » gère et coordonne les activités au sein du bâtiment :
- Accueil d'artistes en création,
- Gestion et animation d’un espace de co-working et de ressources.
- Espace salle de conférence connectée
Considérant que la réalisation de ces diverses actions nécessite un appui conjoint des deux parties il est
souhaité de conclure entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes et l’Association la
Filature du Mazel une convention pluriannuelle d'objectifs d’une durée de 3 ans reconductible tacitement.
Pour permettre la mise en œuvre du projet porté par l'association, la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » s'engage à verser une subvention de 25 500 euros annuellement
pour l’animation de la lecture publique et la CGEAC sur l’ensemble du territoire.
Et La Filature du Mazel s'engage quant à elle de verser un loyer annuel de 1 500 € + 500 € de charges pour
l’utilisation des trois bureaux en mezzanine dans la salle de co-working et 500 euros par an pour les charges
de la salle de résidence du 2°"° étage.
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :
- __ Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs.
-__ Autorise le Président à signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour une durée e 3 ans.
17 - Autorise le versement de la subvention de 25 500 euros à l'association la Filature du Mazel pour
l'animation de la lecture publique sur le territoire Causses Aigoual Cévennes.
- Approuve la mise en place d’un loyer annuel de 2 500 euros correspondant :
- 1 500 euros de loyer pour les 3 bureaux en mezzanine.
- 500 euros charges diverses pour les 3 bureaux en mezzanine.
- 500 euros pour les charges d'électricité et de combustible pour la salle de résidence.
XXXI. Création d’un emploi permanent suite à modification horaire — Coordinateur-trice / Animateur-
trice résidence personnes âgées à raison de 30h hebdomadaires
Délibération n°86/2023
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°18-2023 du 8 février 2023 créant le poste d’adjoint d'animation territorial principal 1°"
classe à 26h hebdomadaire,
Vu l'accord de l’agent en poste pour augmenter son temps de travail,
Vu la saisine du CST,
Considérant que le bon fonctionnement de la résidence des personnes âgées nécessite l'augmentation du
temps de travail de l’agent de 4h par semaine, soit un poste à 30h hebdomadaires,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent — Coordinateur-trice / Animateur-trice Résidence
- à compter du 1° mai 2023,
- à temps non complet à raison de 30h hebdomadaires,
- ouverts aux grades d’Adjoint territorial d'animation, Adjoint territorial d'animation principal
2è" classe, Adjoint territorial d'animation principal 1° classe et Animateur territorial,
accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions
de Coordinateur-trice / Animateur-trice de Résidence de personnes âgées
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général
de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et
de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi d’Adjoint d'animation
ou du grade d’animateur, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
DECIDE de supprimer le poste Adjoint territorial d'animation principal 1° classe à 26h dont bénéficiait
l'agent, à compter du 1° mai 2023.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
18 XXXIL CDD Saisonniers — Observatoire du Mont Aigoual
Délibération n°87/2023
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre I’ du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre 111 — Titre Ill du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service accueil de
l'Observatoire du Mont Aigoual pour la période du 01/05/23 au 31/10/23.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face
à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L332-23 2° du code
général de la fonction publique précité,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- La création d’un emploi d’agent contractuel à temps complet pour faire face à des besoins liés à
l'accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la
fonction publique précité,
- Ace titre, sera créé un emploi relevant du grade d’adjoint d'animation :
- Pour exercer les fonctions d’accueil et d’information au public sur le site,
- Pour une période de 6 mois, du 01/05/2023 au 31/10/2023
- Pour un nombre de 151.67 heures par mois, rémunérées sur la base de l'indice de
rémunération 353, correspondant au 1° échelon du grade des adjoints d'animation en
vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
XXXIIL. Suppression - d’Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet - suite à départ à la
retraite
Délibération n°88/2023
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif
aux agents non titulaires,
Vu les délibérations en date du 02/10/2019 et du 27/11/2019 adoptant la reprise en gestion directe des
micro-crèches et accueil de loisirs par la Communauté de Communes et créant un emploi d’Auxiliaire de
puériculture principal de 2°" classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
19 Vu le départ à la retraite de l’agent en poste,
Vu la délibération du 15 mars 2023 créant le poste d’Agent social à 35h,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- DECIDE la suppression du poste d’Auxiliaire de puériculture de classe normale — 35h - à compter du
1° mai 2023, dont bénéficiait l'agent,
- AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
XXXIV. Contrat d'apprentissage
Délibération n°89/2023
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L 424-1,
Vu le Code du Travail et notamment les articles relatifs à l'apprentissage L6227-1 à L6627-12 et D6271-1 à
D6275-5,
Vu le Décret n°2020-478 du 24 avril 2020, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non
industriel et commercial,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans {sans limite d'âge supérieure
d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques
dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la durée du contrat d'apprentissage est comprise entre 6 mois et 3 ans et que l’apprenti
doit entrer en formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu’à l’appui de l'avis favorable du Comité social territorial, il revient au Conseil municipal de
délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
e DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
e DÉCIDE de conclure un contrat d'apprentissage en 2023 conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Crèche de Lanuéjols 1 Auxiliaire de puériculture 16 mois
L'apprenti pourra éventuellement être embauché jusqu’à 3 mois avant le début de la formation et jusqu’à
2 mois après pour le bon fonctionnement du service.
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
e AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d’Apprentis.
20 XXXV. Stagiaire Régie Eau potable et Assainissement
Délibération n°90/2023
Noémie JEANJEAN, Directrice de la Régie Eau potable et Assainissement souhaiterait accueillir un stagiaire « BUT Génie Biologique parc. Sciences de l'environnement et écotechnologies (SEE) - 2e année ».
Dans le cadre du cursus de l’étudiant, une convention de stage est établie entre l'IUT Clermont-Auvergne,
le tuteur, la structure d'accueil « la communauté de communes » et le stagiaire.
La période de stage est du 11 avril 2023 au 2 juin 2023
Soit 1 mois et 17 jours pour un total de 272 heures de présence effective.
La durée du stage étant inférieure à 308 heures, le stagiaire ne percevra pas de gratification.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- _ AUTORISE le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.
-__ DECIDE de rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.
XXXVI. Motion contre le projet de loi de réforme des retraites
Délibération n°91/2023
Le conseil communautaire de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres
Solidaires » présente une motion contre le projet de loi de réforme des retraites.
Cette réforme est profondément injuste et touchera principalement les populations aux revenus faibles,
avec des situations précaires ou des parcours hachés, ainsi que l’ensemble des salariés et parmi eux les
agents de nos collectivités territoriales. Cette loi aggravera aussi les inégalités entre hommes et femmes.
Nos territoires ruraux ont majoritairement un taux de pauvreté et de chômage plus élevé que la moyenne
nationale, des professions particulièrement sensibles, comme les métiers de l'accompagnement social ou
les agriculteurs. Ces populations vont être particulièrement impactées par cette loi.
Pour assurer l’avenir de nos retraites, d’autres solutions existent, notamment l'égalité des salaires entre les
hommes et les femmes, l'augmentation du taux de cotisation, ou une meilleure répartition de la richesse
et la lutte contre la fraude fiscale.
Le Conseil Communautaire affirme son attachement au système de retraite par répartition.
Pour mettre en échec cette réforme, le conseil communautaire soutient toutes les initiatives unitaires des
syndicats ou celles des collectifs citoyens.
XXXVIL. Questions diverses
Dominique Roland rappel la date butoir pour adresser les textes pour l'écriture de l’Echo des terres
solidaires qui sortira fin juin : vendredi 14 avril.
La séance se termine à 13h
Gilles BERTHEZENE, François ABBOU,
Président. Secrétaire de séance.
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