Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1641395225arrete 2021 435 occupation de voir
Arrêté - dirgen1641378884arrete 2021 401 occupation de voir
Arrêté - dirgen1645802310arrete 2022 005 occupation de voir
Arrêté - dirgen1641396041arrete 2021 438 occupation de voir
Arrêté - dirgen1640189174arrete 2021 390 occupation de voir
Arrêté - dirgen1640188969arrete 2021 389 occupation de voir
Arrêté - dirgen1646037499arrete 2022 017 occupation de voir
Arrêté - dirgen1640188597arrete 2021 388 occupation de voir
Arrêté - dirgen1641394832arrete 2021 429 occupation du doma
Arrêté - dirgen1641397331arrete 2021 449 occupation de voir
Arrêté - dirgen1641396185arrete 2021 440 occupation de voirie accordee a lentreprise razel bec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1641396185arrete 2021 440 occupation de voirie accordee a lentreprise razel bec)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2021 — 440
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
VU la demande de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE en date du 1° décembre 2021,
CONSIDERANT que les travaux d’entretien de la voirie du domaine public métropolitain, nécessitent
l'occupation du domaine public, de façon ponctuelle et sporadique ;
ARRÊTE
Art.1 : Du 3 au 31 décembre 2021 l’entreprise RAZEL BEC est autorisée à occuper le domaine public, voiries et
accotements, places publiques, passages, allées, rues et tout autre lieu où elle se doit d'intervenir dans le cadre
des travaux liés au marché d'entretien ou de modification mineure de la voirie ;
Art.2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront quant à elles occupées par
demi-chaussée, la circulation se fera en alternat, par feux tricolores ou piquet K10, l’entreprise RAZEL BEC n’est
pas autorisée à mettre en place de déviation ;
Art.3 : Les droits des tiers demeureront préservés ;
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise RAZEL BEC, sous le contrôle
des services de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE pendant toute la durée de chaque chantier;
Art.5 : À l’achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à
ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général ;
Art.7 : La présente autorisation est pour tout, ou partie, révocable sans indemnité soit pour des raisons
d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Responsable de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 1er décembre 2021
Pour le Maire
l'Adjoint délégué à la Tranquillité Publique,
aux Ressources Humaines, au Devoir de
Mémoire et, aux Affaires Géné
Jacques BOUSQUEL
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr