Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1641396185arrete 2021 440 occupation de voir
Arrêté - dirgen1641378884arrete 2021 401 occupation de voir
Arrêté - dirgen1645802310arrete 2022 005 occupation de voir
Arrêté - dirgen1641396041arrete 2021 438 occupation de voir
Arrêté - dirgen1640189174arrete 2021 390 occupation de voir
Arrêté - dirgen1640188969arrete 2021 389 occupation de voir
Arrêté - dirgen1646037499arrete 2022 017 occupation de voir
Arrêté - dirgen1640188597arrete 2021 388 occupation de voir
Arrêté - dirgen1641394832arrete 2021 429 occupation du doma
Arrêté - dirgen1641397331arrete 2021 449 occupation de voir
Arrêté - dirgen1641395225arrete 2021 435 occupation de voirie accordee a lentreprise razel bec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1641395225arrete 2021 435 occupation de voirie accordee a lentreprise razel bec)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2021 — 435
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière, k
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise RAZEL BEC en date du 22 novembre 2021
CONSIDERANT que les travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus nécessitent l’occupation du domaine
public ;
ARRÊTE
Art.1 : du 26 novembre au 20 décembre 2021, l’entreprise RAZEL BEC est autorisée à occuper la voie publique,
rue de la Voie Lactée ;
Art.2 : Le stationnement sera strictement interdit au droit des travaux ;
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise RAZEL BEC, sous le contrôle
de Montpellier Méditerranée Métropole, pendant toute la durée du chantier ;
Art.5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.7: La présente autorisation est, pour tout où partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus ;
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Responsable de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 23 novembre 2021
Pour le Maire,
L'adjoint Délégué
à la Tranquillité Publique, aux Ressources
Humaines, au Devoir de Mémoire,
et aux Affaires Générales
Jacques BOUSQUEL |
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC / / UE
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr