Arrêté - dirgen1641394832arrete 2021 429 occupation du domaine public accordee a la societe razel bec

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Arrêté - dirgen1641394832arrete 2021 429 occupation du domaine public accordee a la societe razel bec Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen1641394832arrete 2021 429 occupation du domaine public accordee a la societe razel bec)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE

JUVIGNAC Nafurellement Humaine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-429

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE STATIONNEMENT

RESTRICTION DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,L2122-21,L2211-

1,L2212-1,L2212-2,L2212-SetL2122-24;

Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R411-8, R 417-9, R417-10 et R417-11;

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-3 et R610-S ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’articles L511-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifié,

Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui

l'ont modifié et complété,

Vu la demande en date du 15 novembre 2021 de Madame MILLAIRE Marie, représentant la société RAZEL BEC,

sise 111 Avenue Justin BEC- 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine

public, afin de pouvoir procéder à des travaux de voirie ;

Considérant qu’il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les

mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,

Considérant que ces travaux vont créer une gêne aux usagers et qu’il y a lieu d'apporter des restrictions à la

circulation sur une partie de la rue de la Voie Lactée.

ARRÊTÉ

Article 1 : Du mercredi 1° décembre 2021 8h00 au vendredi 3 décembre 2021 17h00, la société RAZEL BEC,

représentée par Madame MILLAIRE Marie, est autorisé à occuper le domaine public rue de la Voie Lactée, face

au Poste de Police Municipale pour réaliser la reprise d’un plateau traversant.

Article 2 : Les dispositions règlementaires relatives aux travaux cités ci-dessus, sont fixées comme indiqué dans

les articles suivants du présent arrêté.

Article 3 : Restriction de la circulation

3.1 : La rue de la Voie Lactée est fermée à la circulation sur la section comprise entre le croisement rue de la Voie

Lactée - rue Ganymède et le croisement rue de la Voie Lactée — rue Callisto, afin de permettre la réalisation des

travaux cité ci-dessus.

Une déviation par la rue Callisto, la rue Ganymède et la rue Jupiter fera l’objet d’une signalisation règlementaire

conforme aux dispositions en vigueur. (Plan en pièce jointe)

3.2 : Les restrictions de circulation seront annoncées par l'installation de panneaux et de barrières.

3.3 : la société RAZEL BEC est chargée de mettre en place la signalisation idoine.

3.4: Les véhicules en stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route peuvent faire

l’objet d’une mise en fourrière.

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42 — www.juvignac.frArticle 4 : Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour que des stationnements incontrôlés ne

constituent un obstacle pour l’accès des moyens de secours.

Article 5: Le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des

automobilistes et des piétons pendant la durée de l'occupation.

Article 6 : Le pétitionnaire de l’autorisation doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques

qui peuvent survenir du fait de l’occupation autorisée.

Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment.

Article 8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions

règlementaires habituelles, sont constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 :

- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

- Madame le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets ;

- Monsieur le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques ;

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;

- Montpellier Méditerranée Métropole

- Madame MILLAIRE Marie, représentant la société RAZEL BEC;

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prend effet à compter de sa

publication.

Ampliation du présent arrêté est transmise aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 18 novembre 2021

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L’adjoint délégué à la Tranquillité publique,

Au Ressources humaines,

Au Devoir de mémoire,

Aux Affaires générales,

Jacques BOUSQUEL

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture