Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 03 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 03 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 20 MARS 2023 à 20H00

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PROCES VERBAL

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L'an deux mil vingt-trois, le 20 mars, Le Conseil Municipal de la commune de Vassieux en Vercors dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

Sous la Présidence de Monsieur Thomas OTTENHEIMER Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15-03-2023

Nombre de Conseillers en exercice : 8 Présents : 7 Votants : 7 Conseillers municipaux Présents : - Nelly GUILLET - Thomas OTTENHEIMER-Dominique GUILLET -Nicolas MORFIN- Anthony AUDRAPT- Denis PELLISSIER- Nelly GUILLET

Excusé : Christophe TORREGROSSA-

Secrétaire de séance : Nelly GUILLET

Autre(s) personne(s) présente(s) : CHARRASSON Audrey – Jean-Léo PONCON- Marie Christine VERNEREY

Ordre du jour :

 Approbation PV et compte rendu conseil du mois de février

 Désignation Secrétaire de séance

 Tirage au sort pour les petits déjeuners des habitants

 Traversées Village :

 Délibérations effacement réseaux

 Délibérations reprise réseau d’eau et d’eaux pluviales

 Etat d’avancement du plan de financement

 Finance- Budgets :

 Approbation Comptes de gestions 2022 Budget Principal- Budgets annexes (Eau –Assainissement)  Approbation Comptes Administratifs 2022 Budget Principal- Budgets annexes (Eau –Assainissement)  Affectation des résultats budgets Principal, Budgets annexes (Eau –Assainissement)  Orientations budgétaires 2023 à valider

 Approbation budget subventions aux Associations/ collectifs

 Vote des taxes

 Budgets primitifs : Principal (Commune) et annexes (Eau & Assainissement) 2023  Tènement des anciens baraquements

 Avenant Convention tripartite Epora

 Validation Projet Aménagement DAH

 Personnel : Création poste rédacteur principal 1ère classe

 Extinction éclairage public : Modification horaires

 Accueil périscolaire des mercredis à l’espace de vie de sociale de la chapelle : pour avis.  Vente parcelles terrains lotissement les prés du Moulin

 Compte rendu réunions & Point infos

 Questions diversesThomas OTTENHEIMER ouvre la séance, et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance du conseil municipal peut se tenir

1. Approbation PV et compte rendu conseil du mois de février Reporté

2. Désignation Secrétaire de séance : Nelly Guillet

3. Tirage au sort habitants : Reporté

4. Traversées du Village :

Dans le cadre du projet de réaménagements du village, les enfouissements de réseaux sont nécessaires, ces travaux seront réalisés dès ce début de printemps et portés par le SDED. Ces travaux sont financés à 80% par le SDED (taux maximum auquel la commune est éligible) et autofinancé à 20% sur les fonds propres de la communes (sans recours à l’emprunt). Une délibération est donc soumise aux élus pour acter le montant de la part communale. Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents.

Par ailleurs, dans le cadre de ce projet de réaménagements des traversées de village, des études ont été réalisées sur les réseaux d’eau, d’assainissement et d’eaux pluviales. Il s’avère que des travaux sont indispensables et préalables à tous travaux de surface sur le réseau d’eaux pluviales et sur un tronçon du réseau d’eau potable. Pour ces travaux, la commune est éligible à des aides du Conseil Départemental, de l’agence de l’eau et de l’Etat. Pour déposer les demandes de financement auprès de ces différents financeurs, les élus doivent l’acter par délibération. Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents.

5. Etat avancement plan de financement

L’état dégradé des réseaux était certes anticipé mais pas à ce niveau de dégradation. Les travaux complémentaires sur les réseaux ont renchéri le coût d’ensemble du projet. La commune a donc du réactualiser le montant global du projet et réajusté les demandes de financement. Elle espère boucler le financement du projet d’ici fin Mai. A ce stade, malgré le renchérissement lié à la reprise des réseaux, le projet reste réalisable sous condition d’obtention du taux de subvention maximum de 80%.

6. Approbation des comptes de gestion & administratifs de l’année 2022

Avant l’approbation des comptes 2022, Thomas Ottenheimer rappelle la synthèse présentée lors du conseil de Février et reprise dans le compte rendu de Février:

« Thomas Ottenheimer dresse, dans un premier temps, le bilan des actions engagées en 2022 par la

commune : études sur les traversées de village, étude sur les moulins de la Mûre, poursuite de la révision du

PLU, études de sols pour la Gélinotte, rénovation de la Chapelle de la Mûre, acquisition d’un second engin et

d’équipements de déneigement, travaux sur la route forestière de la combe du Pic, illuminations de Noël,

financement des concerts estivaux, repas des habitants et repas des aînés, subventions aux associations et

équipements pour le service technique. Il précise que nombre des dépenses et recettes liées aux

investissements n’ont pas été payées/perçues sur l’année 2022 ce qui complique l’analyse des comptes. Par

ailleurs, il convient de rappeler que la commune récupère la TVA sur les investissements mais avec un décalage

de deux ans ce qui, là aussi, complique l’analyse des comptes.

L’exercice 2022, sur le budget général, se termine par un excédent de fonctionnement légèrement supérieur

à 18 000 Euros et une capacité d’autofinancement à peine supérieure à 4 000 Euros. Le budgetd’investissement est très déficitaire à – 121 600 Euros liés aux nombreux investissements engagés et aux

décalages de trésorerie évoqués ci-dessus ; ces investissements sont financés par les excédents cumulés des

années passées et un emprunt de 60 000 Euros. Le fonds de roulement cumulé de fin d’exercice (= réserves de

la commune) diminue fortement mais reste très confortable à 160 000 Euros. La dette, quant à elle, augmente

légèrement à 272 000 Euros mais reste toujours divisé par 2 par rapport à fin 2014.

En synthèse, le budget de fonctionnement reste maitrisé mais toujours aussi fragile avec de très faibles

marges de manœuvre, l’endettement reste globalement stable et divisé par 2 depuis 2014 et les forts

excédents cumulés des année précédentes -grâce à la bonne gestion des comptes et aux recettes

exceptionnelles perçues- ont permis à la commune de mener d’importants investissements en 2022.

Concernant le budget eau, il est globalement stable et présente en fin d’exercice un fonds de roulement

cumulé proche de 55 000 Euros qui correspond à un potentiel d’investissements de 300 000 Euros (dans

l’hypothèse de subventions publiques à hauteur de 80%).

Enfin le budget assainissement, après des années déficitaires, présente un fonds de roulement cumulé positif

mais faible de près de 30 000 Euros qui permettra de financer le schéma directeur d’assainissement.

La dette cumulée de la commune -tous budgets confondus- s’élève à 301 000 Euros fin 2022 en baisse de 54% depuis 2014 où elle s’élevait à 634 600 Euros »

Thomas Ottenheimer rappelle ensuite que le compte de gestion retrace l’ensemble des opérations des

comptes du comptable (Trésorerie) à l'ordonnateur (Mairie). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget

principal et les budgets annexes Eau et Assainissement. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme

par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après avoir rappelé que la loi oblige le Maire à rendre compte annuellement à l’ensemble du Conseil

Municipal des opérations budgétaires qu’il a exécutées, Thomas Ottenheimer s’absente (conformément à la

loi, le Maire ne participe pas aux votes des comptes dont il a la responsabilité) et laisse le soin à Denis

Pellissier, 1er adjoint, de soumettre les comptes administratifs au vote. Après en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2022 pour le budget principal et les budgets

annexes Eau et Assainissement.

7. Affectation des résultats :

Simple opération comptable, l’affectation de résultat consiste a prélevé une partie des excédents de fonctionnement pour les affecter à l’investissement. Constatant que les comptes d’investissement des budgets Eau et assainissement sont excédentaires, il est proposé au Conseil de ne pas faire d’affectation de résultat sur ces 2 budgets. Constatant que le budget communal fait apparaître un excédent de 192 480 Euros en fonctionnement et un déficit d’investissement de 82 824,70 Euros, il est proposé de prélever cette somme du budget de fonctionnement pour l’affecter au budget d’investissement. Soumis aux votes ces affectations de résultats sont validées à l’unanimité des présents.

8. Approbation des Orientations Budgétaires

Avant l’approbation des orientations budgétaires, le vote des subventions aux associations, le vote des taux

et le vote des budget, Thomas Ottenheimer rappelle la synthèse du débat d’orientation budgétaire présentée

lors du conseil de Février et reprise dans le compte rendu de Février :« Après échanges entre les conseillers et projection des résultats sur les années à venir, le conseil municipal

acte de poursuivre les investissements déjà programmés -principalement les traversées de village- de

maintenir une gestion particulièrement rigoureuse du budget de fonctionnement car ce sont les excédents de

fonctionnement qui génèrent la capacité d’investissements future de la commune et de vendre deux des trois

dernières parcelles disponibles du lotissement des Prés du Moulin.

Le devenir de la Gélinotte constitue une source d’inquiétude importante pour la commune notamment du fait

des mouvements de sols qui « refroidissent » nombre de candidats à l’acquisition. Les conséquences

financières sont à ce stade difficiles à évaluer ; le partenariat avec le Piroulet doit permettre de limiter les

pertes.

Concernant le budget eau, le conseil municipal acte la nécessité de reprendre une partie du réseau au cœur

du village -en lien avec les traversées de village. Le budget doit permettre de le financer sans difficultés.

Concernant le budget assainissement, le conseil municipal revalide la décision de porter le schéma directeur

d’assainissement en 2023 que le budget permet de financer sans difficulté.

Enfin, dans la perspective du vote du budget, les élus actent que les montants des investissements - notamment les traversées de village- et de leurs financements restent trop incertains pour être portés au budget ; le conseil procédera donc par décisions modificatives du budget au fur et mesure que les dépenses/recettes seront identifiées »

Soumis au vote, ces orientations budgétaires sont validées à l’unanimité des présents

9. Vote des subventions aux associations

Suite à une réunion spécifique organisée en amont, les propositions de subventions aux associations ci- dessous sont débattues. Soumises au vote, ces propositions sont validées à l’unanimité des présents

10. Vote des taxes

Compte tenu 1. de la hausse des bases à la hauteur de l’inflation 2. Du faible impact d’une hausse des taux

sur les rentrées fiscales de la commune dès lors que cette dernière ne perçoit plus que les taxes foncières et

la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3. De l’impossibilité d’augmenter la taxe d’habitation sur

les résidences secondaires sans augmenter les taxes foncières 4. De la situation globalement saine des

ECRAN MOBILE FOL 350.00€

VERCORS TV 50.00€

EURO DE L’ECOLE 2000.00€

VENTS DU VERCORS 1000.00€

ACCA- FEU ARTIFICE 1000.00€

VSF 300.00€

VERCORS RUGBY 50.00€

VERTAPOP-VERCORSLIESSE 150.00€

Total 4900€finances communales, il est décidé de ne pas voter d’augmentation des taux pour la 6ème année consécutive.

, Les taux votés pour 2023 pour la commune de VASSIEUX EN VERCORS restent donc les suivants :

 Taxe foncière (bâti) : un taux de 24.10%

 Taxe foncière (non bâti) : un taux de 48.51 %

 Taxe Habitation : un taux 11.87%

11. Vote des budgets

Une fois intégrées l’ensemble des décisions et hypothèses listées ci-dessus et rappelées que les grosses dépenses d’investissements liés aux travaux de réaménagements urbains ne sont pas intégrées à ce stade, les projections budgétaires sont présentés aux élus pour les trois budgets. Soumis aux votes, ils sont approuvés à l’unanimité

12. Tènement des baraquements :

Suite à la réunion publique, le projet présenté de créer 9 logements locatifs et potentiellement un local à usage commercial a reçu un accueil favorable de la part des participants à la réunion publique. La commune mandate donc Drome Aménagements Habitats pour lancer une étude foncière plus aboutie sur ce tènement des anciens baraquements. Le terrain qui appartient à l’état (ancienne chapelle des baraquement) sera également concernée par ce projet et entrainera la démolition de l’ancienne chapelle des baraquements pour accueillir ce projet d’habitats sociaux.

La commune et la CCRV doivent se prononcer avant septembre sur le projet de soutenir ou non le local commercial ; en effet ce type de projet ne peut pas être porté et financé par DAH et sera à la charge exclusive soit de la commune soit de la CCRV… des porteurs de projets sont donc activement recherchés, en l’absence de projet sérieux pour ce type de local commercial, le projet sera transformé en logement complémentaire. Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents

Toujours en lien avec le projet des baraquements, il convient de conventionner avec EPORA -par voie d’avenant au contrat existant pour ajouter au périmètre d’intervention d’Epora le terrain de l’ancienne chapelle afin qu’il puisse être intégré au projet. Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents

13. Personnel :

Les élus sont informés que Mme Charrasson est éligible au grade rédacteur principal 1ère classe. Thomas

Ottenheimer propose de créer ce poste pour lui permettre d’accéder à ce grade. Soumise au vote cette

proposition est validée à l’unanimité des présents

14. Extinction Eclairage Public

Au regard des enjeux tant financiers qu’environnementaux, il est proposé de modifier à nouveau les horaires

de l’éclairage public : les nouveaux horaires sont les suivants : lundi de 23h à 5h30 et du mardi au dimanche

de 23h à 6h30 Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents

15. Accueil Périscolaire du Mercredi via le centre des Marmottons :

Rachel Magnin et Thomas Ottenheimer présentent une synthèse des échanges qui se sont tenus avec

l’Espace de Vie Sociale de la Chapelle en vercors et les autres communes du Vercors Drômois concernant lele renouvellement ou non de la convention sur l’accueil périscolaire des mercredis. Cet accueil est remis en

cause au regard de la faible fréquentation et du coût mais il est aussi un atout d’attractivité important de

notre territoire. Lors de la réunion, les communes se sont mis d’accord qu’elles se positionneraient chacune

indépendamment puis se réuniraient à nouveau pour essayer d’adopter une position commune. Après

échanges entre élus, il est donné mandat à la commune de Vassieux de proposer aux autres communes une

prorogation d’une année la convention en cours.

16. Ventes parcelles terrains lotissement les Prés du Moulin :

Suite à l’enquête publique de mise en conformité du cahier des charges du Lotissement des Prés du Moulin

avec le PLU, suite à la procédure de Révision du PLU qui est engagée, il s’avère que la commune dispose de

3 parcelles de terrains constructibles -qui ne le seront plus à l’issue de la révision du PLU. Il est donc proposé

de les mettre en vente ( l’un est déjà sous compromis – restent deux autres parcelles ). Soumise au vote,

cette proposition est adoptée à l’unanimité. Ces terrains seront proposés à la vente, un affichage aura lieu

en mairie, sur le site internet de la commune, sur le site du BonCoin et sur les réseaux sociaux de la commune.

17. Comptes-rendus des réunions diverses :

 Révision du PLU : les élus sont informés que la procédure avance selon le calendrier prévu mais qu’elle va désormais prendre du retard en raison des contraintes liées à la loi climat et résilience qui prévoit notamment que les terrains communaux non construits et qui ne disposent pas d’autorisation d’urbanisme seront déclarés inconstructibles dans le prochain PLU (Cf point précédent sur la vente des terrains du lotissement)

 Déchetteries « sauvages » : de plus en plus d’actes d’incivisme sont constatés sur le territoire communal notamment concernant des dépôts sauvages de déchets divers. Les élus conviennent de diffuser prochainement une information aux habitants assortie d’un rappel à la loi

 Extension du musée de la résistance : les élus sont informés que la commune est associée à une première réunion d’échanges le 29 Mars. Lors de cette réunion, Thomas Ottenheimer réaffirmera son souhait que la population puisse être consultée.

18. Tour de table des élus :

 Denis Pellissier présente un point d’avancement des travaux sur l’ABC (l’école sera partenaire de l’ABC de la Biodiversité / une fête sur la biodiversité est envisagée). Une réunion du comité de pilotage est prévue le 6 avril à 18h

 Nelly Guillet informe avoir participé à l’AG des aînés ruraux et de la commémoration du 19 Mars 1962

 Dominique Guillet informe les élus de la réflexion en cours avec l’ADEM pour récupérer l’eau issue du trop plein de la source de du captage de la Mure

 Rachel Magnin suggère de relancer le pique-nique villageois le jour de la manifestation « la nuit de la forêt ». Nicolas Morfin présente une synthèse des échanges du conseil d’école du deuxième trimestre. Les effectifs constituent toujours un point de préoccupation fort. Par ailleurs, il ressort que des clarifications devront être apportées sur les travaux demandés sur le mur de la cour d’école et sur l’accueil périscolaire. Une réunion de la commission périscolaire sera organisée pour cela au printemps.

Prochain conseil le 24 avril 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

La secrétaire de séance, Le Maire

Nelly GUILLET Thomas OTTENHEIMER