Compte-Rendu - 4 Compte rendu Conseil Municipal 31 03 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 4 Compte rendu Conseil Municipal 31 Mars 2016

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 31 mars 2021

Compte-Rendu - 3 Compte rendu Conseil Municipal 03 03 2015

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11fevrier2021

Compte-Rendu - 8 Compte rendu Conseil Municipal 07 07 2015

Compte-Rendu - 10 Compte rendu du Conseil Municipal du 07 septemb

Compte-Rendu - 1 Compte rendu Conseil Municipal 13 01 2015

Compte-Rendu - 5 Compte rendu Conseil Municipal 07 04 2015

Compte-Rendu - 2 Compte Rendu Conseil Municipal 11 fevrier 2016

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11mars2021

Compte-Rendu - 4 Compte rendu Conseil Municipal 31 03 2015 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu Conseil Municipal 31 03 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil Municipal du 31 mars 2015

Présents : GUILLET Nelly- HOEFFLER Pascal - OTTENHEIMER Thomas- PELLISSIER Denis – REGGIANI Isabelle- TIMSONET Philippe - ANTRESSANGLE Magalie – JALLIFIER Rémy - GUITTET Olivier - TESTON Jonathan

Secrétaire de séance : OTTENHEIMER Thomas

Présent(s) dans la Salle : Gilles Couillier

L’ordre du jour appelait les points suivants :

Vote des comptes administratifs et des comptes de Gestion (Budget Eau Assainissement et Commune Affectation de Résultats Budget Assainissement et Communal

Vote des Budgets - Eau Assainissement et Commune

Vote des Subventions

Questions diverses

L’ordre du jour du conseil municipal concerne exclusivement la question financière et budgétaire avec le vote des différents comptes et budgets de la collectivité. Thomas Ottenheimer en coordination avec Audrey Charasson et Gilles Couillier se charge de rappeler les principales conclusions des comptes 2014 puis de présenter les principales options retenues pour la construction budgétaire 2015 et les conclusions à retenir :

Concernant les comptes 2014, les principales conclusions sont les suivantes :

- Le fonctionnement général de la commune en 2014 est déficitaire et les « réserves » (fond de roulement) se réduisent. La commune n’est donc pas en mesure de financer la partie non subventionnée de ses investissements et de rembourser ses emprunts sans puiser dans ses réserves ou sans avoir recours à l’emprunt. Globalement, au 31 Décembre 2014, les excédents cumulés de fonctionnement s’élèvent à 197 KE et les comptes d’investissement présentent un déficit cumulé de 113 KE. Pour mémoire, les comptes 2014 du budget général ont déjà été évoquées lors des conseils municipaux de Février et Mars (Cf comptes rendus des conseils municipaux des 10 Février et 03 Mars)

- Les comptes d’assainissement (budget de fonctionnement de la station d’épuration) sont également déficitaires avec un excédent cumulé de fonctionnement de 30KE mais un déficit cumulé d’investissement de 61 KE.

- Le budget de l’eau est le seul budget de la commune en situation positive avec un excédent cumulé de fonctionnement de 10KE et un excédent cumulé d’investissement de 73 KE.

Concernant les budgets 2015, les principales options retenues pour la construction budgétaire sont les suivantes :

- Le budget général est bâti sans connaître les dotations de l’état (informations non fournies par l’Etat à la date butoir du 31 mars !) et il est donc proposé au conseil municipal de retenir l’option d’une baisse des dotations de 7%. En conséquence, faute de connaître avec précision les dotations de l’état, il est convenu de reporter le vote sur les taxes locales au prochain conseil et il est donc proposé au conseil municipal de voter le budget avec une stabilité des recettes fiscales locales.

- Pour le budget général de fonctionnement, il est proposé de bâtir un budget sans investissement en matériels roulants mais avec des frais élevés d’entretien du matériel roulant (identiques à 2014) et des frais de déneigement réalistes de 40KE (deux fois plus élevé qu’en 2014). Pour le moment en effet et faute d’aides exceptionnelles, la situation de la commune ne permet pas d’envisager d’investissements lourds dans du matériel roulant. Dans la perspective de discussions à venir avec les principaux financeurs de la commune (Conseil Général et Préfecture), il est donc proposé de voter un budget tel qu’il serait si aucune aide n’était apporter à la commune afin de convaincre nos investisseurs de nous aider à trouver des solutions pérennes à la problématique de financement du déneigement, du matériel roulant et d’entretien des routes.

- Pour le budget général d’investissement, il est proposé de porter aux budgets les investissements « obligatoires » c'est-à-dire ceux pour lesquels nous avons obtenu les subventions ainsi que l’acquisition des baraquements et la fin du PLU notamment.

- Pour l’affectation du résultat du budget général, il est proposé au conseil municipal d’affecter (« de prendre ») 50 KE du budget de fonctionnement pour le porter au budget d’investissement. Cette affectation vise à réduire le déficit d’investissement du budget général et le montant de 50 KE correspond au remboursement annuel des emprunts supportés par les comptes d’investissements- Pour l’affectation du résultat du budget d’assainissement, il est proposé au conseil municipal d’affecter 10KE du budget de fonctionnement au budget d’investissement afin de réduire partiellement le déficit d’investissement.

- Pour le budget d’assainissement, le budget est construit avec l’hypothèse de la poursuite d’un fonctionnement correct de la station d’épuration (dans la continuité de 2014). Toutefois, même avec cette hypothèse optimiste, les comptes poursuivront leur dégradation et c’est la dernière année où le budget d’assainissement peut être établi sans financement par le biais du budget général. Or, les comptes du budget général ne le permettent pas …..

- Pour les subventions, après avoir rappelé les subventions « obligatoires » ou pluri annuelles déjà engagées (compagnon de la libération, comité départementale et Ecran Mobile), le conseil municipal propose, après débat de maintenir la subvention de l’Euro de l’école et du collège et partiellement celles du VSF. Toutes les autres demandes de subventions ne sont pas retenues.

Les principales conclusions de cette construction budgétaire sont les suivantes :

- La dégradation de la situation financière de la commune se poursuit en 2015 avec des budget généraux de fonctionnement et d’investissement 2015 très nettement déficitaires et une poursuite de la dégradation des comptes d’assainissement (dépenses du budget général supérieures de près de 90 KE au recettes) - Les perspectives 2015 confortent les actions déjà mener pour alerter les financeurs sur la situation de la commune. Toutefois, ces actions ne suffiront pas et le conseil municipal a rapidement l’obligation de réfléchir à une véritable stratégie de réduction des dépenses de fonctionnement et d’augmentation des recettes.

Les seuls « éléments positifs » des travaux de la commission finances depuis désormais un an résident dans le fait que le conseil municipal et la secrétaire de mairie ont une vision claire de la situation financière de la commune, une bonne compréhension du fonctionnement des comptes et travaillent en étroite collaboration avec le percepteur. Ces éléments positifs ne réduiront pas directement les déficits de la collectivité mais ce sont les éléments indispensables à l’amélioration de la situation.

Après la présentation de l’ensemble de ces comptes et après un premier échange sur les actions à mener, le conseil municipal procède au vote des différents comptes et budgets et valident l’ensemble à l’unanimité. Ci-après le détail des délibérations :

Délibération n° 1 : Approbation des Comptes de Gestion du budget principal et des Budgets annexes

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014 pour le budget principal et les budgets annexes Eau et Assainissement. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Délibération n° 2: Compte Administratif budget de l’eau

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Eau, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses 22 721.98 € Dépenses 19 868.24 € Recettes 19 645.17€ Recettes 19 882.20 € Excédent de clôture : -3 076.81 € Excédent de clôture : 13.96 €

Résultat de clôture de l’exercice 2014 :

Fonctionnement 9 906 €

Investissement 73 493 €

Restes à réaliser d’investissement à reporter en 2014 : 9 000€Hors de la présence de Monsieur Pascal HOEFFLER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014 du budget principal.

Délibération n° 3: Compte Administratif Budget Assainissement

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Assainissement, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses 30 598.68 € Dépenses 21 180.92 € Recettes 20 461.11€ Recettes 19 787.00 € Excédent de clôture -10 137.57 € Excédent de clôture : - 1 393.92 €

Résultat de clôture de l’exercice 2014 :

Fonctionnement 30 082€

Investissement - 60 695 €

Restes à réaliser d’investissement à reporter en 2014 : Néant

Hors de la présence de Monsieur Pascal HOEFFLER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014 du budget principal.

Délibération n°4 : Compte Administratif Budget Principal

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses 453 544.32 € Dépenses 196 835.37 € Recettes 444 544.24 € Recettes 285 190.57 € Excédent de clôture : -9 000.08 € Excédent de clôture : 88 355.20 €

Résultat de clôture de l’exercice 2014 :

Fonctionnement 197 634 €

Investissement -113 807 €

Restes à réaliser d’investissement à reporter en 2014 :

Dépenses 33147.47 €

Hors de la présence de Monsieur Pascal HOEFFLER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014 du budget principal.

Délibération n°5 : Vote du Budget Principal

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif principal 2015, qui s’établit ainsi : Section fonctionnement en dépenses et en recettes : 578 307.59 €

Section investissement en dépenses et en recettes : 239 954.31 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif communal 2015.

Délibération n°6 : Vote du Budget Annexe Eau

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif Annexe Eau 2015, qui s’établit ainsi : Section fonctionnement en dépenses et en recettes : 34 341.11 €

Section investissement en dépenses et en recettes : 93 375.07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif Eau 2015.

Délibération n°7 : Vote du Budget Annexe Assainissement

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif Annexe Assainissement 2015, qui s’établit ainsi :Section fonctionnement en dépenses et en recettes : 46 991.28 €

Section investissement en dépenses et en recettes : 93 500.39 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif Annexe Assainissement 2015.

Délibération n°8 : Attribution de Subventions 2015

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine les demandes de subventions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’attribution des subventions mentionnées ci-dessous.

200.00€ à Vercors Ski de Fond (VSF)

271.50€ Ecran Mobile – Ligue Enseignement

320€ Collège Sport Nature (8 enfants Bénéficiaires en 2015 soit 40€ par enfant) 200€ Comité Départemental Ski Neige

2000€ Euro de l’école

380€ Compagnon de la Libération

Soit un montant 3 371.50€

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30