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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2021 026 dm1 foyer logement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le
ID : 039-200090801-20211130-D 2021 _026-DE
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTE -
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2021-026
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres:
En exercice : 25
Présents : 18 Date de convocation : 22/11/2021
Pouvoirs : 1 Date d'affichage : 02/12/2021
Votants : | 19 | Pour : | 19 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt et un, le trente novembre, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous la présidence de Monsieur MOREL Denis -Vice -Président
Délégués présents: BERREZ Evelyne, BLEUZE Michel, BRANCHY Isabelle, CAPELLI Célestin, CLOSCAVET Marie-
Claire, ETCHEGARAY Josiane, GRAS Françoise, JACQUES Jean-Claude, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis,
PARIS Robert, PANSERI Marianne, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, THERME
Rémy.
Excusés : BROCHOIRE Myrtille, CANTALOUBE Daniel, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, MONNERET-LUQUET Jocelyne,
PANISSET Maryline, SARRAN Jean-Louis.
Excusés ayant donné pouvoir : PROST Philippe à MOREL Denis
Secrétaire de séance : ETCHEGARAY Josiane
Objet : Budget Foyer Logement Orgelet - Décision modificative n°1
Rapporteur : MOREL Denis, Vice-Président
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou
des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés, soit pour réajuster
des imputations budgétaires.
Ainsi, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
Il est précisé que ces modifications n'affectent pas substantiellement les grands équilibres budgétaires.
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DECIDE
DE VOTER la modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision
modificative N°1 annexée, Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
ID : 039-200090801-20211130-D 2021 026-DE
Affiché le
EXPLOITATION
Dépenses
D- 68112 - Immobilisations 1 340,00 €
corporelles
TOTAL D 016 : Groupe 3: 1 340,00 €
Dépenses afférentes à la
structure
Total dépenses 1 340,00 €
Recettes
R- 778 - Autres produits 1 340,00 €
exceptionnels
TOTAL R 019 : Groupe 3: 1 340,00 €
Produits financiers et produits
non encaissables
Total recettes 1 340,00 €
Total EXPLOITATION 1 340,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
D- 2188 - Autres immobilisations 1 340,00 €
corporelles
TOTAL D 21 : Immobilisations 1 340,00 €
corporelles
Total dépenses 1 340,00 €
Recettes
R- 28183 - Matériel de bureau et 447,00 €
informatique
R- 28184 - Mobilier 447,00 €
R- 28188 - Autres immobilisations 446,00 €
corporelles
TOTAL R 28 : Amortissements 1 340,00 €
des immobilisations
Total recettes 1 340,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 1 340,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 2 680,00 €
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les
présente délibération.
actes nécessaires à la mise en œuvre de la
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
\
Le Vice-Président,
Denis MOREL
CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE