Procès Verbal - PV CM 17.11.2016

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Procès Verbal - PV CM 17.11.2016 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.11.2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016

Le 17 novembre 2016 à 19 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mme Michèle MODLIN, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Christèle DELOISON, Lionel GOIN, Gérard GOULET (à partir de 19h42), Philippe MONGROLLE (à partir de 19h42), Ludovic CHACHIGNON, Michèle MODLIN, Catherine DELAPORTE, Benjamin GILLARD et Jean-Jacques HENRY dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Étaient absents excusés et représentés : Jean-Claude POUMAILLOUX représenté par Jean-Jacques HENRY, Jean-François LAMY représenté par Michèle MODLIN

A été nommé secrétaire de séance : Benjamin GILLARD

Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil municipal et procède à la signature du registre.

REMUNERATION DES MEDECINS AGREES DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME

Madame le Maire expose la proposition de convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité interdépartemental et des expertises médicales.

Après en avoir délibéré le conseil décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0

Arrivées de Gérard GOULET et de Philippe MONGROLLE à 19h42

FUSION ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DE LA REGION D’ANGERVILLE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE L’ETAMPOIS

APPROBATION DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE ET CHOIX DE L’OPTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE DE PERCEVOIR OU NON LES PRODUITS LIES A LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE SUR L’ELECTRICITE ET LA REDEVANCE R2

Dans le cadre de la fusion entre le syndicat intercommunal d’énergie de la région d’Angerville et le syndicat intercommunal d’électricité de l’Etampois, le conseil décide de rester dans le même fonctionnement et de renoncer à percevoir directement la taxe sur la consommation finale d’électricité. Le nouveau syndicat adopterait le nom de Syndicat intercommunal d’énergie du grand Etampois. Les communes seront représentées par 1 membre titulaire et 1 membre suppléant. Le siège du syndicat sera à Angerville.

Après délibération le conseil municipal décide de renoncer à percevoir la taxe sur la consommation

finale d’électricité et la redevance R2 afin de mutualiser les fonds en vue de bénéficier d’un dispositif de subventionnement (après une carence de deux exercices, pour les communes qui n’appartenaient pas au SIERA, avant de pouvoir bénéficier de subventions).2

Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

Gérard GOULET souligne que la suppression des syndicats qui découle de la Nouvelle Organisation Territoriale Régionale (loi NOTRe) met à mal le système de fonctionnement des services publics (eau, assainissement, ordures ménagères, énergie, rivière…dont la gestion reposait sur des comités syndicaux avec la participation des élus locaux. L’échéance de 2020 présage donc de profonds bouleversements avec une gestion pyramidale à la place d’élus bénévoles. Les élus et la population devraient s’émouvoir et dénoncer la remise en cause du fonctionnement démocratique au plus près des administrés ainsi que l’absence totale de visibilité.

AIDE COMMUNAUTAIRE

Il est proposé au conseil municipal de faire une demande d’aide communautaire afin de restaurer la toiture de la sacristie pour un montant de 7857, 50 € HT.

Le prochain bureau communautaire sera réuni le 1er décembre 2016.

Le conseil après en avoir délibéré décide de solliciter une subvention de la CAESE et autorise Madame le Maire à signer tous documents qu’il appartiendra.

Pour : 11 Contre : 0 Abst : O

TRAVAUX LOGEMENT RUE DE VOISINS

La locataire demande que la toiture soit isolée.

Une demande de devis a été faite, mais à ce jour la mairie n’a rien reçu.

Le point sera examiné au prochain conseil.

COMMISSSION ANIMATION : TRÉSORERIE

Madame le Maire sur proposition de Mme la Présidente demande au conseil municipal d’augmenter le fond de roulement de 200 € à 400 €. Vote à l’unanimité.

Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

RAPPORT 2015 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Madame le Maire donne lecture du rapport d’activité du SPANC regroupant 36 des 38 communes de la CCESE, les communes de Brouy et de Champmotteux étant rattachées au Parc Régional du Gâtinais. Le SPANC facture ses services aux particuliers dans le cadre d’un contrôle diagnostic campagnes (coût 120 € / habitation), ainsi qu’un contrôle lors d’une mutation ou cession de bien à (coût 140 € / habitation).

Budget du SPANC pour l’année 2015

Fonctionnement : Dépenses : 68 500 € – Recettes : 135 900 €

Investissement – Dépenses : 2 693 500 € – Recettes : 2 683 500 €

Le rapport d’activité est consultable dans son ensemble en mairie.3

PROJET D’ACHAT D’UN TRACTEUR

Il a été présenté au conseil municipal différents modèles de tracteur pour l’entretien de la voirie communale.

La commune d’Arrancourt pourrait être intéressée par l’entretien de sa voirie au niveau de la Vallée Saint Pierre et la rue des Prés au vu de leur mitoyenneté au moyen d’une convention signée entre les deux communes.

Le projet est toujours en réflexion.

COMPTE RENDU DES SYNDICATS

Pas de compte rendu

INFORMATIONS DIVERSES

-Le contrat de territoire qui devait être voté le 21 novembre au département, a été finalement validé le 17 octobre 2016.

-Un courrier du SEDRE nous a fait part de la décision de Madame la Préfète de garder la structure actuelle ainsi que la dénomination.

-Pour l’expo-déco du 3 et 4 décembre la préfecture demande d’être avisée et préconise un renforcement de sécurité.

-Concernant l’assurance biens immobilier et auto de la commune et le changement d’assureur, le projet est à l’étude en comparant trois devis : AXA (actuel) MAIF et GROUPAMA. Cela ne sera opérationnel qu’à compter du 1er janvier 2018 ayant l’obligation de dénoncer le contrat 2 mois avant.

-Comme l’an passé les agents communaux auront un chèque cadeau pour leurs étrennes.

-Compteur électrique de notre locataire, question posée : en a-t-elle un ? A vérifier pour le prochain conseil.

-La newsletter devrait être opérationnelle avant la fin du mois de novembre.

-Concernant les nids de poules dans la rue de Voisins, la voirie sera refaite grâce au plan de relance du Département. A ce jour nous avons un devis nous demandant d’effectuer un sondage (coût environ 800 €) avant travaux.

-Les eaux de ruissellement rue de Marancourt posent problème, une subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Rivière Juine et ses Affluents est possible. Le syndicat va passer pour étude dans le cadre de ses nouvelles compétences pour 2017 (GéMAPI)

Madame le Maire remercie son conseil municipal et lève la séance à 21h25.