Procès Verbal - PV CM 23022017

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Procès Verbal - PV CM 23022017 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23022017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017

Le 23 février 2017 à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mme Michèle MODLIN, Maire.

Étaient présents : Mme et MM Christèle DELOISON, Lionel GOIN, Gérard GOULET, Ludovic CHACHIGNON, Michèle MODLIN, Catherine DELAPORTE, Benjamin GILLARD et Jean-Jacques HENRY dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Était absent non excusé et non représenté : Jean-François LAMY

Étaient absents excusés et représentés : Philippe MONGROLLE représenté par Gérard GOULET et Jean-Claude POUMAILLOUX représenté par Jean-Jacques HENRY

A été nommé secrétaire de séance : Christèle DELOISON

Madame le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour : détermination des taux d’avancement de grade et création d’emploi

Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil municipal à 6 voix pour et 4 oppositions de Jean-Claude POUMAILLOUX, Jean-Jacques HENRY, Gérard GOULET et Philippe MONGROLLE. Madame le Maire explique que ne sont retransmis que les points mis à l’ordre du jour. Il est procédé à la signature du registre.

ENGAGEMENT DANS LA CHARTE DE MOBILISATION ET DE COORDINATION DANS LE CADRE DE LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES CONSTRUCTIONS ILLEGALES

Madame le Maire rappelle le contenu de la charte transmis par Madame la Préfète.

Gérard GOULET demande des moyens en adéquation pour la faire respecter.

Après délibération, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales et demande des moyens supplémentaires pour son application.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Suite à la demande de la Trésorerie, Madame le Maire expose le fait que la loi permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer le CCAS par délibération du Conseil Municipal. Les compétences du CCAS seront dans cette hypothèse transférées au conseil municipal sous les mêmes conditions de confidentialité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, se prononce pour la dissolution du CCAS par 5 voix pour, 2 abstentions de Jean-Claude POUMAILLOUX, Jean-Jacques HENRY et 3 voix contre de Catherine DELAPORTE, Gérard GOULET et Philippe MONGROLLE.

SENTES COMMUNALES

Point reporté par manque d’information.2

AIDE COMMUNAUTAIRE

Madame le Maire expose le fait que la rue de Jubert menace de s’écrouler sur la propriété de Monsieur et Madame GATEAU et propose le devis de l’Entreprise CHARIER d’un montant de 15 250 euros HT pour la réalisation d’un mur de soutènement.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire borner le terrain sis rue de Voisins afin de déterminer le propriétaire du mur écroulé. Il est proposé le devis de la Société Arkane Foncier, géomètre pour un montant de 2 750 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise ces travaux, décide de sollicité une aide communautaire de la CAESE et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

ACHAT TRACTEUR

Ludovic CHACHIGNON nous propose plusieurs devis pour l’acquisition d’un tracteur :

ISEKI 24CV : 13 800 € HT, 27 CV : 20 200 € HT, 30 CV : 21 760 € HT

John DEERE 26 CV : 13 801 € HT, 36 CV : 20 700 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter le tracteur John DEERE 26 CV à 13 801 € HT avec l’option mulching, l’extension de garantie et la benne

8 voix pour et 2 contre de Jean-Claude POUMAILLOUX, Jean-Jacques HENRY

RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES A LA CAESE

Madame le Maire rappelle qu’il existe une convention de mise à disposition de services entre la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne et de la commune de St Cyr la Rivière et que celle-ci s’est achevée le 31 décembre 2016. Celle-ci porte sur la mise à disposition du bâtiment périscolaire et les services pour l’entretien et le ménage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, proroge, la convention en l’état pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019.

DETERMINATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE

Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer le taux pour la procédure d’avancement de garde dans la collectivité, comme suit :3

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif

Grade d’avancement : Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Taux : 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité des membres présents la proposition ci-dessus.

CREATION D’EMPLOI

Madame le Maire rappelle aux conseillers que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe, en raison de l’avancement de grade de l’agent concerné,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2017,

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif

Grade : Adjoint Administratif principal de 2ème classe : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DES SYNDICATS

Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampois (S.I.E.G.E) du 22 février 2017par Jean-Jacques HENRY

Composition du bureau

Président : Johan MITTELHAUSER

Vices Présidents : François TASSIN, Dominique LEROUX, Jean-Pierre DUBOIS Assesseurs : Mme Christiane BOURREAU (Ex SIEE), Mme Corinne CARVALHO (Ex SIERA), Xavier IMBAULT (Ex SIERA) et Jean-Jacques HENRY (Ex SIERA) -Le Comité syndical approuve à l’unanimité les statuts

-Le Comité syndical approuve par 31 voix et 1 abstention le règlement intérieur4

PRÉSENTATION DU PROJET DE SOUTIENS FINANCIERS EN FAVEUR DES COMMUNES AYANT OPTÉ POUR L’OPTION DE LA MUTUALISATION DES FONDS -L’objectif vise à maintenir un dispositif de subventionnement pour soutenir les collectivités dans un certain nombre de domaines, en privilégiant le développement de nouvelles technologies comme les LED par exemple.

INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES TROIS VICE-PRESIDENTS

-Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, décide, (26 Voix Pour, 4 Voix Contre 2 Abstentions), de retenir les taux suivants : 29.53% de l’indice brut 1022 pour le Président 11.81% de l’indice brut 1022 pour chaque vice-président, le versement des indemnités seront inscrites au budget et prendront en considération toute revalorisation indiciaire de l’indice maximal.

INFORMATIONS DIVERSES

- Jean-Jacques HENRY se propose d’être référent au STIF

- Benjamin GILLARD sera délégué pour l’élaboration du P.L.U de Méréville.

- Tableau des tours de permanences pour les élections Présidentielles.

- Newsletter Jean-Jacques HENRY précise qu’elle fonctionne. Madame le Maire lui demande de venir en mairie noter les adresses manquantes, pour qu’elle puisse enfin démarrer.

- Réunions de quartiers : les mercredis à 19 h dans le salle communale (19 avril 2016 rue de Marancourt, 31 mai 2016 les extérieurs, 14 juin 2016 rue de Voisins et le 4 octobre Grand Bois).

- Assemblée Générale du Gué de l’Eclimont le 25 mars 2016 à 17 h dans la salle communale.

- Catherine DELAPORTE doit confirmer la date de la fête du printemps le 27 mai 2016 car weekend de l’ascension.

- lecture courrier de Madame MILLE envoyé au Député-Maire et son retour.

- Catherine DELAPORTE demande pour le défibrillateur, Madame le Maire lui répond que son achat est programmé dans le contrat de territoire.

Madame le Maire remercie son conseil municipal et lève la séance à 22h45.