Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 023 Budget primitif 2025 tampon
Déliberation - 2025 025 Approbation du reglement interieur du per
Déliberation - DELIB202322 BUDGET PRIMITIF 2023 M57
Déliberation - 162023 Approbation du budget primitif PRINCIPAL 20
Déliberation - 162023 Approbation du budget primitif PRINCIPAL 20
Déliberation - 2025 020 Approbation du CFU 2024 tampon
Déliberation - 2024 025 Budget Commune Approbation Budget Primiti
Déliberation - D 2025 025 BUDGET CAMPING Approbation budget primi
Convocation - de 2023 012 approbation budget primitif 2023
Déliberation - DEL N° 2025 33 Portant approbation du budget primi
Déliberation - 2023 025 Approbation Budget Primitif 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 025 Approbation Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Reçu en préfecture le 13/04/2023
DELIBERATION |"“‘*e ID : 030-213002124-20230413-2023_025-DE
æ MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le 5 Avril le conseil municipal de cette commune,
re Présents Votants régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu en habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
exercice Nicolas CARTAILLER,
19 11 16 Date de la convocation :30 Mars 2023
Présents: Nicolas CARTAILLER, Jacques CORCESSIN, Pierre De QUEYLARD,
Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Corinne LEFEBVRE, Stéphane MATEO , Luc Objet : VINCENT, Elisabeth VIOLA, Laure ZEROUALI, Florian BOISSIN Carole
GALINY.
Absent: Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric VALOT.
Absent représenté: _N'fissa BENSAID (procuration à cécile FABRE), Manon
BLOQUE (procuration à Corinne LEFEBVRE), Sabine HUGUES (procuration à
Jacques CORCESSIN), Roland VIOLA (procuration à Nicolas CARTAILLER), Laure
ZEROUALI (procuration à Albachir ELKHALFI)
Secrétaire de séance : Cécile FABRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Approbation du Budget Primitif
2023
Vu la délibération n°10 du 27 octobre 2022, portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération n°2023-007 du 23 février 2023 portant prise acte du débat d'orientations
budgétaires 2023 ;
Vu la délibération n°2023-024 du 05 avril 2023 2023 portant affectation du résultat de clôture de
l’année 2022 sur le budget primitif 2023 ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections :
Considérant que le budget primitif 2023 en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes se présente comme suit :
Section de fonctionnement: 3 596 473.85 €
Section d'investissement : 1573 659.30 €
CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
-ADOPTE le Budget Primitif 2023 présenté en équilibre pour 3 596 473.85 € en section de fonctionnement et 1 573 659.30 € en section d'investissement.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Cécile FABRE Pour copie conforme
«A Fe
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recois fade efces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www'.telerecours.fr
République Française
Département du GARD