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Déliberation - 2025 025 Approbation du reglement interieur du personnel tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 025 Approbation du reglement interieur du personnel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
€ MAIRIE DE REMOULINS … 302 10 Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250410-DEL2025_025-DE
Délibération n° 2025-025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le dix avril, le conseil municipal de cette
Le Présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit en par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui
ne leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
19 13 14 Date de la convocation : 28 mars 2025
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD,, Stéphane MATEO,
Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland
Objet: VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI, Carole GALINY,
Florian BOISSIN, Sabine HUGUES,
Absents excusés : N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Eric
GONSSARD, Ghislaine REBOLLO
Absents représentés : Elisabeth VIOLA pour Roland VIOLA
Secrétaire de séance : Sabine HUGUES
Approbation du règlement
intérieur du personnel
En préambule, Monsieur le Maire expose que passer chaque jour quelques heures ensemble
suppose le respect d’un code de conduite. Pour en permettre une conception évoluée dans le sens de l'exercice d’une responsabilité, plutôt que d’une présence imposée, le règlement intérieur qui s'appuie sur des dispositions réglementaires, a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, un certain nombre de règles qui régiront les relations sociales au sein des services.
Monsieur le Maire précise que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Il rappelle également que ce règlement fixe
par écrit les dispositions générales relatives à l’organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la
collectivité. Il est destiné à tous les agents de la ville de Remoulins, titulaires et non-titulaires,
pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation,
mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.
Conformément à la réglementation, le Comité Social Territorial a été saisi le 17 mars 2025 sur le
projet de règlement intérieur établi et a émis un avis favorable sur la proposition de règlement
intérieur de la ville.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du CST en date du 3 avril 2025 ;
Considérant la nécessité d'adopter un règlement intérieur du personnel de la ville et qu'il a été soumis au préalable en commission du personnel en date du 30 janvier 2025 ;
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 2 - Délibération 2025-025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250410-DEL2025 _025-DE
Monsieur le Maire propose l'adoption du règlement intérieur du personnel de la ville de
Remoulins.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D'ADOPTER le règlement intérieur du personnel de la ville de Remoulins.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Sabine HUGUES Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
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