Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL N° 2023 33 Approbation du pv du 9 Mars 2023
Déliberation - DEL n° 2025 38
Déliberation - DEL 2025 17 Budget General Approbation du Compte F
Déliberation - DEL 2024 23 VOTE DU BUDGET GENERAL tampon
Déliberation - DEL n° 2025 55 Approbation du rapport de la CLECT
Déliberation - PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Déliberation - DEL n° 2024 64 Deliberation portant recrutement du
Déliberation - DEL 2025 18 Budget La Petite Escale Approbation du
Déliberation - DEL n° 2024 51 Deliberation portant recrutement du
Déliberation - DEL 2025 76 tampon
Déliberation - DEL N° 2025 33 Portant approbation du budget primitif 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 2025 33 Portant approbation du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-BP2025BG1-BF
.
N
LES
Département
du
Gard
SE)
À
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
GAINT-NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village
incontournable
Délibération
n° DEL-2025-33
Séance
du
08/04/2025
Nombre
Conseillers en
exercice
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
18h15,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
Présents
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
Ë
ALLEMAND,
Monsieur Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
, Madame
GISSINGER
Sylviane,
Mme
ORNIA
Katrine,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Date de convocation
Procurations
: Monsieur
GIRARD
Jack
à Monsieur
AZNAR
Didier,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
à
02/04/2025
Ë
Monsieur MISSOUR
Gérald
Absents
excusés
: Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
VINCENT
Anne-Marie Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Obiet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
de
la
Commune
de
Saint-Nazaire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°
2022-41
du
5 juillet
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du 1° Janvier
2023
;
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
primitif
2025
qui
sera
annexée
à la
délibération
;
Vu
la délibération
n°
2025-19
du
11
mars
2025
portant
affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’année
2024
sur
le budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Saint-Nazaire ;
Considérant
que
le
budget
primitif
sera
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
pour
la section
d'investissement
;
Considérant
que
la
nomenclature
permet
la
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
le
budget
primitif
2025
de
la commune
de
Saint-Nazaire
en
équilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
1
248
007.46
€
Section
d’Investissement
1
296
179.59
€
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250408-BP2025BG1-BF
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-ADOPTE
le budget
primitif
2025
de
la commune
de
Saint-Nazaire
en
équilibre
réel
et sincère
par
chapitre
:
Section
de
Fonctionnement
1
248
007.46
€
Section
d'investissement
1
296
179.59
€
-APPROUVE
le principe
de
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
-DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
T
Le
Maire,
Didier
AZNAR
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois