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Compte-Rendu - 20220513 CR CONSEIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220513 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
&
LOIRE
* ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
* 71520
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
Procès-Verbal
Réunion
de
conseil
municipal
du
Vendredi
13
mai
2022
Le
vendredi
13
mai
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
et
une
heures
et
vingt
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
POINT
s'est réuni
au
lieu
habituel
de ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
Pierre-Yves
QUELIN,
maire.
Ltaient
présents
:
Pierre-Yves
QUELIN,
Pierre-Marie
DURIEZ,
Maud
GAND,
Evelyne
CINIER,
Marcel
EBERHART,
François-Xavier
DUFOUR,
Anthony
FAVRE,
Violaine
MAILLET
Ltaient
excusés
: Julie
HUET,
Jacques
MERCIER
Etait
absent
: Thomas
LOISIER
Procurations
: Julie
HUET
à Maud
GAND,
Jacques
MERCIER
à François-Xavier
DUFOUR
En
préambule
du
conseil,
les
élus
ont
accueilli
les
représentants
locaux
des
Centrales
Villageoises
Soleil
Sud
Bourgogne,
M.
LOPEZ
et
Mme
PORCHER.
Ces
derniers
sont
venus
exposer
au
conseil
un
potentiel
projet
d'installation
de panneaux photovoltaïques
sur le toit du
hangar
communal.
Un
compte
rendu
de
leur présentation
sera
transinis
à l'ensemble
des
conseillers.
Monsieur
le
maire
procède
à
l’appel
des
présents.
Les
derniers
procès-verbaux
des
réunions
du
18/03/2022
et
01/04/2022
sont
approuvés
à l’unanimité
des
présents.
Le
maire
invite
à traiter
l’ordre
du jour.
1)
Décisions
modificatives
budgétaires
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
3
décisions
modificatives
budgétaires
qu’il
convient
d’approuver
pour
la section
investissement.
-
La
1*®
d’un
montant
de
5700€
résulte
de
la non
provision
au
budget
du
remboursement
de
l’emprunt
nouvellement
contracté
en 2021.
-
La
2"%
d’un
montant
de
211.80€
concerne
les
travaux
du
colombarium,
suite
à
des
travaux
supplémentaires
non
inclus
dans
le devis
(dalle
béton
et bordure)
-
La
3%"
d’un
montant
de
264.83€
concerne
les
travaux
du
bâtiment
«ex-multiservices
»,
(La
Pimenterie).
Les travaux
ont été réalisés
sur 2 exercices
(2021-2022)
et le total
des factures
des
artisans
fait apparaitre
une
somme
légèrement
supérieure
aux
devis.
Monsieur
le
maire
propose
que
la
somme
totale
de
6173.63€
soit
prélevée
sur
l’article
2132«
Installations
de
voirie
». Le
budget
prévu
à cet article
ne
sera par
conséquent
plus
que
de
13
823.37€.
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à lUNANIMITE
:
* Délibération
n°20-22
Objet
: DMO01-22 INVESTISSEMENT PRÉ
Er
a
éponges de
ee
OPA
RUE
MT
D fans
ie
et
ee
1
2 Aïtüicle (Chap.) -Opétätion: "|:
Montant
:
|:
: ‘Article (Chap.) - Opération
“7 Montant:
:.
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
5 700,00
21316
(21) -
83
: Equipements
du
cimetière
211,80
2138
(21)
- 87
: Autres
constructions
264,83
2152
(21)
: Installations
de voirie
-264,83
2152
(21)
: Installations
de
voirie
-211,80
2152
(21)
: Installations
de voirie
-5 700,00
0,00
PR
NDæne
EC
UE
UE
Tr
oneeane] 2)
Etude
du
devis
de
voirie
de
l’entreprise
THIVENT
Le
maire
explique
au
conseil
qu’une
dotation
pour
la
voirie
est
allouée
chaque
année
par
la
Communauté
de
Communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
(23,225
km
x
1100
euros/km
soit
environ
25547.50
euros.
M.
Marcel
EBERHART
demande
si
nous
avons
le
choix
de
Pentreprise.
Le
maire
répond
que
la
CCSCMB
a
négocié
les
prix
avec
l’entreprise
THIVENT
afin
que
celle-ci
s’aligne
sur
la
concurrence.
L’entreprise
THIVENT
est
engagée
pour
3
ans
auprès
de
CCSCMB
avec
une
clause
de
révision
des
prix
1 fois
par
an.
La
variation
ne
pouvant
excéder
plus
de
10%.
Le
commercial
de
l’entreprise
Thivent
est
venu
chiffrer
différentes
portions
de
route
communales
pouvant
nécessiter
une
restauration
Après
discussions
et
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
refaire
les
portions
de
route
suivantes
:
LIEUX
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTION
DECISION
Impasse
du
puits
3 555.25€
HT
8
2
/
ACCEPTE
Nouvelle
mairie
8 850.00€
HT
10
/
/
ACCEPTE
Impasse
de
Chagny
9 008.20
HT
8
1
1
ACCEPTE
La
somme
totale
utilisée
étant
inférieure
à la
dotation
annuelle,
le
solde
est
automatiquement
reporté
sur
la
dotation
de
l’année
prochaine.
3)
Délibération
pour
donner
pouvoir
au
maire
d’ester
en
justice
et
désignation
d’un
avocat
Le
maire
rappelle
que
cette
délibération
fait
suite
au
cambriolage
en
2019
au
hangar
communal.
Les
auteurs
des
faits
ont
été
retrouvés,
l'affaire
sera
jugée
au
tribunal
le
14
octobre
2022
au
tribunal
correctionnel
de
Chalon-sur-
Saône. * Délibération
n°21-22
Objet
: CONTENTIEUX
DEVANT
LE TRIBUNAL
CORRECTIONNEL
Afin
de
représenter
la commune
et défendre
les
intérêts
de
celle-ci,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
PUNANIMITE :
e
DECIDE
d'autoriser
M.
le Maire
à ester
en justice
e
DESIGNE
comme
avocat
Maître
LOISIER
pour
défendre
la commune
4)
Participation
éventuelle
à la mutuelle
pour
les agents
Le
maire
explique
qu’un
agent
a demandé
si
la
commune
pouvait
participer
financièrement
à la
mutuelle
de
son
choix,
en
versant
une
contribution
mensuelle
qui
vient
s’ajouter
au
salaire.
Le
maire
indique
que
la
CCSCMB
a par
exemple
mis
en
place
cette
participation.
Cette
participation
n’est
en
rien
obligatoire
pour
les
collectivités
de
la
taille
de
notre
commune
mais
peut
permettre
de
donner
de
l’attractivité
aux
emplois.
Cependant
il
apparait
que
l'attribution
de
cette
participation
pourrait
créer
des
disparités
entre
les
agents,
certains
étant
employés
par
le
SIVOS,
d’autres
par
la
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
e
DECIDE
de ne
pas
approuver
cette
participation :
o
4 votes
Pour
o
6 votes
Contre
5)
Formation
des
élus
La
maire
explique
aux
conseillers
qu’ils
ont
la
possibilité
de
faire
des
formations
avec
le
DIFE
(Droit
Individuel
à
la
Formation
des
Elus).
Maud
GAND
indique
qu’un
centre
de
formation
a sollicité
la
mairie
pour
des
formations
possibles
le
samedi,
d’une
durée
de
8h
avec
minimum
8 personnes.
Trois
conseillers
seraient
intéressés.
Il
serait
opportun
de
voir
s’il
est
possible
de
se
regrouper
avec
d’autres
communes
afin
de
pouvoir
obtenir
le
nombre
d’élus
nécessaires
à la
mise
en
place
de
la
formation.
Lorsqu’un
organisme
de
formation
est
agréé
par
le
DIFE,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
nul.
6)
Questions
diverses
À.
Poubelles
de
Chagny
et du
Bourg François
Xavier
DUFOUR
indique
que
des
administrés
trouvent
le Point
« poubelles
» de
Chagny
difficile
d’accès
à
la
mauvaise
saison.
Par
ailleurs,
au
Bourg
se
pose
plus
un
problème
d’esthétique.
François-Xavier
DUFOUR
explique
qu’il
pensait
faire
réaliser
une
dalle
de
propreté
et poser
un
bardage
pour
cacher
les
bacs.
Un
devis
pour
le
bardage
a
été
demandé
à
l’entreprise
TOUTANT.
Une
dalle
de
propreté
pourrait
également
être
faite
par
des
administrés
bénévoles
sur
les deux
points
si la commune
fournit
les matériaux.
Après
discussion,
des
conseillers
pensent
que
pour
faire
les
dalles
de
propreté,
il serait judicieux
de
profiter
de
la
réfection
de
la
voirie
et
peut
être
faire
cela
en
enrobé.
Le
maire
dit
qu’il
contactera
l’entreprise
THIVENT
pour
faire
établir
des
devis.
En
ce
qui
concerne
le bardage,
le conseil
municipal
ne
sait
pas
s’il est judicieux
de
le faire
sur
les deux
points
de
collecte.
Si cela
est réalisé
au
bourg
il faudrait
voir
pour
également
masquer
les containers
à
verre. Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
se donne
encore
un
temps
de
réflexion.
B.
Enrobé
à froid
Le
maire
indique
que
la livraison
annuelle
d’enrobé
à froid a
été faite.
Ceci
sert à boucher
les
nids
de poule
formés
sur
les routes
communales.
L’employé
municipal
et quelques
bénévoles
se chargeront
de
la répartition
sur
les routes
communales
au
fur et à mesure
de
leur disponibilité
C.
Conseil
communautaire
Le
maire
annonce
que
le prochain
conseil
communautaire
se tiendra
le jeudi
2 juin
à 20h
à la salle
communale
de
Saint-Point.
Les
élus
qui
le peuvent
sont
invités
à se joindre
à ce
moment
important
de
la vie
municipale.
E,
Triathlon
du Mâconnais
Le
maire
annonce
que
l’édition
2022
du
triathlon
du
Mâconnais
se
tiendra
cette
année
au
lac
de
Saint
Point.
La
CCSCMB
a donné
son
accord
pour
la tenue
de
cette
manifestation.
Le
maire
et la première
adjointe
ont
rencontré
l’organisation
du
triathlon.
Il ressort
de
cette
entrevue
que
cet
évènement
sportif devrait
attirer
environ
400
à 500
participants.
Quelques
détails
techniques
restent
à régler.
Le
maire
précise
que
plusieurs
arrêtés
seront
pris
pour
cette journée,
afin d’interdire
la pêche,
la baignade
et l’utilisation
des
pédalos.
En
revanche
une
autorisation
de faire
circuler
un
bateau
à moteur
pour
les
secours a
été délivrée.
L'organisation
recherche
des
bénévoles
principalement
pour
le balisage
des
circuits.
La
mairie
peut
vous
mettre
en
contact
avec
l’association
organisatrice.
F.
Fauchage
des
accotements
sur
les routes
communales
Le maire
informe
les conseillers,
qu’il
va faire procéder
comme
les années
précédentes
au fauchage
des accotements
en
herbe
sur
les
routes
communales.
Dans
les
virages,
un
passage
plus
large
et un
passage
latéral
contre
les
haies
sera
fait pour
assurer
la sécurité
des
automobilistes.
Marcel
EBERHART
demande
à ce
que
la haie
du
verger
communal
puisse
monter
en
hauteur
avec
seulement
un
entretien
latéral
en
cas
de
gêne
pour
la
route.
Il
indique
également
avoir
prévenu
le
département
pour
éviter
le:
broyage,
car
cette
dernière
se trouve
le long
de
la route
départementale.
G.
Déménagement
de la mairie
Il a été
convenu
avec
l’ensemble
des
conseillers
présents
que
le
déménagement
de
la mairie
se
déroulera
pour
le
week-end
de
l’ascension.
Il a été donné
rendez-vous
le 26
mai
à 8h.
Si une
seule journée
ne suffit pas
il est convenu
de revenir
le vendredi
27
mai.
Le
nettoyage
de
la future
mairie
est prévu
le mercredi
25
mai
à 9h.
H.
Demande
pour
un
local
Anthony
FAVRE
informe
qu’une
personne
lui a demandé
si la commune
avait un
local
disponible
pour
la création
d’une
Maison
d’Assistante
Maternelle
(MAM).
Après
discussion,
il apparait
qu’il
n’y
a pas
de
locaux
vacants
ou
disponibles. La
séance
est
levée
à 23h50.