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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220908 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
& LOIRE
*
ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
* 71520
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÏINT-POINT
Date
de
mise
en
ligne
:
__
Procès-Verbal
20
Octobre
2022
Réunion
de
conseil
municipal
du
Jeudi
8
Septembre
2022
à 20h30
Le
Jeudi
8
Septembre
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
POINT
s'est réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
QUELIN,
maire.
Etaient
présents
:
Pierre-Vves
QUELIN,
Maud
GAND,
Pierre-Marie
DURIEZ,
François-Xavier
DUFOUR,
Julie
HUET,
Jacques
MERCIER,
Evelyne
CINIER,
Marcel
EBERHART,
Violaine
MAILLET
Etait
excusé
: Thomas
LOISIER
(pouvoir
à Madame
Maud
GAND)
Etait
absent
: Anthony
FAVRE
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
CINIER
En
préambule
à cette
séance,
une
présentation
de
l’état
d’avancement
du
projet
de
voie
verte
traversant
le
village
de
Saint
Point
est faite par Pierre
CINIER,
membre
de l’AVVCLSP
(Association
Voie
Verte
Cluny
Lac
de
St Point).
Suite
à
cela,
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
21h05.
Il
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
procès-
verbal
de
la réunion
du
08
Juillet
2022
est approuvé
par
le maire
et la secrétaire
de
séance
comme
cela
est
la règle
maintenant.
Il doit
réglementairement
être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
les huit jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
maire
invite
à traiter
l’ordre
du jour.
1)
Règlement
du
cimetière
et
tarifs
du
columbarium
Pour
ce
point,
Monsieur
le maire
passe
la parole
à Monsieur
DURIEZ,
deuxième
adjoint
en
charge
de
ce
dossier.
Celui-ci
précise
avoir
suivi
une
formation
avec
l’Association
des
maires
de
Saône
et Loire
sur
la
législation
funéraire.
Il
ajoute
avoir
également
travaillé
sur
ce
dossier
en
collaboration
avec
Janine
TRIBOULET
et Thierry
SAINT
PAUL,
administrés
qui
ont
élaboré
le plan
du
cimetière.
Pierre-Marie
DURIEZ
précise
que,
jusqu’à
maintenant,
il
n’y
avait
pas
de
règlement
particulier
au
cimetière
de
Saint
Point.
Il indique
avoir,
dans
son
travail,
surtout
cherché
à protéger
la commune
de
Saint
Point
de
tout
éventuel
recours.
Il
a
pour
cela
travaillé
avec
pour
base
les
documentations
juridiques
obtenues
lors
de
sa formation
et s’est
inspiré
des
règlements
déjà
en
place
dans
des
communes
voisines.
Il présente
le règlement
quasiment
terminé
et indique
qu’il
lui reste
un
paragraphe
à rédiger
concernant
la
dispersion
des
cendres
en milieu
naturel.
Ce
point
est discuté
avec
les
autres
conseillers
qui, pour
certains,
ont
connaissance
de
pratiques
intéressantes
dans
d’autres
communes.
Pierre-Yves
QUELIN
et
Maud
GAND
ont
établi
des
tarifs
révisés
pour
les
concessions,
et
calculé
de
nouveaux
tarifs
pour
le columbarium.
L'ensemble
de
ces propositions
(règlement
et tarifs)
sera transmis
aux
conseillers
dans
la semaine
à venir.
Ceux-ci
en
prendront
connaissance
et
feront
part
de
leurs
éventuelles
remarques
avant
approbation
au
prochain
conseil
municipal.
2)
Délibération
pour
l’emploi
d’une
personne
en
contrat
non
permanent
Pour
pallier
aux
absences
répétées
de
l'employé
municipal
des
services
techniques,
certains
conseillers
avaient
émis
l’idée
qu’il
serait
opportun
d'employer
en
contrat
à durée
déterminée,
une
personne
pour
le
remplacer.
Cette
personne
aurait
en
charge
les
petits
bricolages
éventuels
dans
les
bâtiments,
l’entretien
des
espaces
verts,
le tri
et nettoyage
des
poubelles,
…
Or
la signature
d’un
contrat
d’embauche,
même
à
durée
déterminée
ne
peut
se
faire
sans
une
délibération
du
conseil
municipal
autorisant
le maire
à signer
le dit contrat.
Il est
également
précisé
qu’un
contrat
non
permanent
a une
durée
maximale
de
12
mois
au
cours
d’une
période
de
18
mois
consécutifs
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité. Le
conseil,
après
avoir
ouï
cet
exposé,
adopte
cette
délibération
n°24-22
à l’unanimité.
sur
4 3)
Décision
Modificative
Budgétaire
La
secrétaire
de
mairie,
Emilie
TOUTANT,
expose
qu’en
début
d’année
lors
de
l’établissement
du
budget
primitif,
la somme
nécessaire
au
paiement
d’une
secrétaire
de
mairie
titulaire
avait
été
provisionnée
pour
toute
l’année
2022
au
compte
6411.
Or,
suite
au
départ
de
celle-ci,
puis
à
son
remplacement
par
une
personne
non
titulaire,
il
est
nécessaire
de
transférer
la
somme
en
question
sur
le
compte
6413
intitulé
« personnel
non
titulaire
» (3500
euros)
et sur
le compte
65548
« autre
contribution
» (montant
de
16000
euros
prévu
pour
la
mise
à
disposition
de
la
secrétaire
en
poste
actuellement
par
la
communauté
de
communes). Le
conseil,
après
avoir
ouï
cet
exposé,
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
*Délibération
n°25-22
Dépenses
Recettes
|
Ardele
(Chap.
Opération
Montant
Atiièlé
(Chap)
- Opération
Montant
6411
(012)
: Personnel
titulaire
-19
500,00
6413
(Q12)
: Personnel
non
titulaire
3 500,00
65548
(65):
Autres
contributions
16
000,00
0,50
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
!
Questions
diverses
A/ Election
à la communauté
de
communes
Monsieur
le maire
expose
s’être
rendu
mardi
6
Septembre
au
conseil
communautaire
au
cours
duquel
se
tenait
l’élection
du
nouveau
bureau.
Mr
Rémy
MARTINOT,
maire
de
Pierreclos,
seul
candidat,
a
été
élu
président
de
la
communauté
de
communes, Mr
Thierry
IGONNET
maire
de
Matour,
reste
premier
Vice-Président
Le
poste
de
second
Vice-Président,
occupé
précédemment
par
Rémy
MARTINOT,
revient
à
Eric
MARTIN,
Maire
de
Verosvres
Mr
Pierre
LAPALUS,
Maire
de
St Léger
sous
la Bussière,
reste
troisième
Vice-Président
Et
Mr
Cédric
GRANDPERRET
reste
quatrième
Vice-Président.
Madame
Fabienne
PRUNOT
et Mr
Gilles
LAMET AIRIE
restent
conseillers
délégués
respectivement
aux
affaires
sociales
et au
tourisme.
Les
élections
se
sont
déroulées
dans
une
ambiance
sereine.
B/
Cimetière
Jacques
MERCIER
signale
que
le portail
en
haut
du
cimetière
est régulièrement
ouvert,
son
verrouillage
ayant
été
endommagé
lors
du
passage
des
camions
des
entreprises
intervenant
dans
le
cimetière.
Il
conviendrait
de
le réparer.
Cependant,
Mr
le
Maire
pense
qu’il
serait
peut-être
opportun
de
le remplacer
par
un
portail
coulissant
à
l’intérieur
ou
à
l’extérieur
des
murs.
Cela
présenterait
l’avantage
de
libérer
l’ouverture
dans
sa totalité
et d’éviter
qu’il
soit
détérioré.
Mr
Jacques
MERCIER
se
charge
de
demander
des
devis
(maçonnerie
+ portail)
pour
d’éventuels
travaux.
Evelyne
CINIER
remarque
que
le
cimetière
aurait
besoin
d’entretien.
La
végétation
ayant
beaucoup
repoussé
ces jours-ci.
L’entreprise
mandatée
pour
ces travaux
doit intervenir
dans
les tous
prochains jours.
C/ Cantine
scolaire
Violaine
MAILLET,
suite
à une
demande
de parent
d’élève
demande
s’il serait possible
de mettre
en place
un
bac
à
compost
pour
la
cantine
scolaire.
Pierre-Yves
QUELIN
fait
remarquer
qu’il
serait
peut-être
judicieux
de
voir
avec
la
Pimenterie
qui
en
possède
déjà
un.
Les
deux
entités
ne
produisant
finalement
que
peu
de
déchets.
2
sur
d D/
Brovage
des
végétaux
par
le SIRTOM
Evelyne
CINIER
rappelle
que
le
SIRTOM
met
à
disposition
des
communes
un
service
de
broyage
des
végétaux.
Après
avoir
déterminé
une
date
et avoir
collecté
des
végétaux
en
un
lieu
déterminé,
le SIRTOM
se
déplace
et
organise
le
broyage
des
végétaux.
Les
administrés
de
la
commune
peuvent
ensuite
venir
prendre
du
broyat
s’ils
le désirent.
E/ Buste
de
Lamartine
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
buste
de
Lamartine
présent
dans
l’ancienne
mairie
n’a
pas
encore
été
transféré
à la nouvelle
mairie.
L'emplacement
futur
n’est
pas
facile
à déterminer.
De
plus,
ce
buste
aurait
besoin
d’une
restauration.
S’en
suit
un
débat
entre
les
conseillers
quant
au
devenir
de
ce
buste.
Décision
est prise
de
le rapporter
au
prochain
conseil
pour
étudier
ce
sujet.
F/
Terrain
de
pétanque
Monsieur
Pierre-Marie
DURIEZ
a
travaillé
à
un
projet
de
création
d’un
terrain
de
pétanque
suite
aux
demandes
de
personnes
qui
ont
loué
la salle
communale
et aussi
d’administrés.
Il propose
de
le faire
réaliser
sur
le pré
communal.
Les
dimensions
réglementaires
du
terrain
de
pétanque
sont
de
15m
par
4m.
Le
coût
estimé
est
d’environ
2000
euros
(terrassement,
sable,
bordures
...).
Se
pose
également
le
problème
de
l’utilisation
de
ce
terrain
pour
d’autres
usages
(chapiteau
Pimenterie,.…).
Il
serait
peut-être
judicieux
de
trouver
un
autre
emplacement
plus
approprié
pour
cela
(abords
de
la mairie).
La
réflexion
se
poursuit
sur
ce
projet.
G/ Horaire
de
l'éclairage
public
François-Xavier
DUFOUR
pense
qu’il
serait judicieux,
à des
fins
d’économie
et d’écologie,
de
ramener
l’horaire
d’extinction
des
lampadaires
à 23h
au
lieu
de
minuit.
Renseignement
sera
pris
auprès
d’autres
communes
pour
connaître
leurs
pratiques
et auprès
du
SYDESL
pour
les
modalités
techniques
de
cette
modification.
H/
Collecte
des
ordures
ménagères
et du
recyclage
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
consignes
de
tri
ne
sont
pas
toujours
respectées
et
que
de
nombreux
cartons
bruns
sont
régulièrement
jetés
dans
les
conteneurs
jaunes,
alors
qu’ils
doivent
être
portés
en
déchetterie.
Un
panneau
supplémentaire
va
être
ajouté
sur
les
bennes
de
tri.
Est
également
à nouveau
rappelé
aux
délégués
du
SIRTOM
que
les
poubelles
de
collecte
du
village,
des
hameaux
et du
lac
sont
en très mauvais
état.
Ce
sujet
a déjà
été abordé
de
nombreuses
fois depuis
plusieurs
années
sans
que
le
SIRTOM
ne
soit
capable
de
résoudre
ce
problème.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
délégués
du
SIRTOM
de
faire
à nouveau
remonter
cette
requête.
l Restauration
du
Calvaire
près
de
l'église
du
village
Madame
Maud
GAND
informe
le
conseil
que
les
demandes
de
subventions
sont
accordées
et
que
les
travaux
pourraient
commencer.
En
parallèle,
la
commune
a
sollicité
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
organiser
une
collecte
de
dons
auprès
du
grand
public
pour
aider
au
financement
de
la restauration
de
ce
monument.
Les
dépliants
explicitant
les modalités
de
collecte
sont
finalisés
et seront
distribués
sous
peu.
Madame
Maud
GAND
présente
ce dépliant
aux
conseillers
et leur précise
que
chaque
don,
même
modeste,
sera
le bienvenu.
J/Point
sur
les
travaux
éventuels
concernant
l'appartement
communal
au-dessus
de
l'école
Madame
Maud
GAND
informe
le
conseil
que
la
subvention
demandée
auprès
du
département
(Appel
à
Projet)
a été
accordée
pour
une
somme
de
14617
euros
en
date
du
25
Mars
2022.
La
subvention
demandée
auprès
de
la
préfecture
(service
de
l'Etat)
pour
ce
même
projet
(DSIL)
n’a
par
contre,
elle,
pas
été
accordée.
Le
conseil
admet
qu’il
n’est
pas
envisageable
de
réaliser
les
travaux
sans
l’apport
de
la somme
conséquente
représentée
par
cette
attribution.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
envisage
de
solliciter
une
entrevue
auprès
des
services
concernés
pour
voir
s’il est possible
de
trouver
un
accord
suite
à ce refus
afin
de
pouvoir
planifier
les
travaux
au
plus
vite.
3
sur
d K/ Entretien
des
chemins
Monsieur
Jacques
MERCIER
explique
avoir
consulté
une
entreprise
pour
améliorer
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
les
chemins
communaux.
Un
devis
a
été
réalisé
et
transmis
à
la
mairie.
Un
second
devis
sera
demandé
pour
ces
travaux
auprès
de
l’entreprise
Zieger,
cela
dans
un
délai
le
plus
court
possible. L/ Reconnaissance
envers
Jean
Pierre
LECONTE
pour
son
legs
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
souhaite
faire
réaliser
une
plaque
pour
remercier
la
famille
LECONTE
de
son
geste
en
faveur
de
la commune.
Une
fois
celle-ci
réalisée,
les
conseillers
qui
le
souhaitent
pourront
se réunir
pour
aller
la déposer
sur
la tombe
de
Jean-Pierre
LECONTE
au
cimetière
de
Matour. Plus
aucun
sujet
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h20.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
fixée
au
vendredi
14
octobre
2022
à 20h30.
Fait
et
délibér#en
mairie,
La
secrétaire
de
séance,
4
sur