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Compte-Rendu - 20221215 CR CONSEIL
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221215 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
&
LOIRE
* ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
* 71520
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
Date
de
mise
en
ligne
:
Procès-Verbal
31 janvier 2022
Réunion
de conseil
municipal
du
Vendredi
15
Décembre
2022
à 20h30
Le
vendredi
15 Décembre
deux
mille
vingt-deux,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
SAINT-
POINT
s'est réuni
au lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Maud
GAND),
première
adjointe.
Etaient
présents
: Maud
GAND,
Pierre-Marie
DURIEZ,
François-Xavier
DUFOUR,
Julie
HUE,
Jacques
MERCIER,
Thomas
LOISIER,
Evelyne
CINIER
Etaient
excusés
: Pierre-Yves
QUELIN
(pouvoir
à Madame
Julie
HUET),
Marcel
EBERHART
(pouvoir
à Madame
Maud
GAND),
Violaine
MAILLET
Etait
absent
: Anthony
FAVRE
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Marie
DURIEZ
Madame
la
Première
adjointe
ouvre
la
séance
à 20h30.
Elle
procède
à l’appel
des
présents.
Le
procès-
verbal
de
la réunion
du
18
Novembre
2022
a été
approuvé
par
le maire
et le
secrétaire
de
séance.
Il doit
réglementairement
être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
dans
les huit jours
qui
suivent
son
approbation.
La
première
adjointe
invite
à traiter
l’ordre
du jour.
1)
Délibération
pour
le paiement
des
dépenses
d’investissement
du
début
de
l'exercice
2023
Madame
la
1°
adjointe
rappelle
au
Conseil,
que
compte
tenu
des
règles
comptables,
le
paiement
des
dépenses
de
la section
d’investissement,
sur l'exercice
2023
avant
l’adoption
du
budget
primitif 2023,
est
subordonné
à une
décision
du
conseil
municipal.
Cette
décision
permet
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
du
début
de
l'exercice
2023
à
concurrence
de
25
%
du
montant
des
prévisions
budgétaires
des
chapitres
21
et 23
du
BP
2022,
et permet
ainsi
de
respecter
les
délais
de
paiement
aux
entreprises.
Pour
cela
il est nécessaire
que
le conseil
municipal
prenne
une
délibération
autorisant
le maire
à anticiper
cette
utilisation
du
budget.
*Délibération
n°33-22
Madame
la
1*®
adjointe
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider
et les mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Ï sur
4 Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
I! est
proposé
au
Conseil
Municipal :
Les
dépenses
à retenir
sont
celles
des
chapitres
20,
21
et 23.
Montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2022,
au
chapitre
21
:
58
771€
Montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2022,
au
chapitre
21,
opération
86
: 150
000€
Montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2022,
au
chapitre
21,
opération
89
: 15
000€
Montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2022,
au
chapitre
21,
opération
90
: 15
000€
Montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2022,
au
chapitre
21,
opération
91
: 60
000€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de faire application
de
cet article
comme
suit :
-
Chapitre
21:
52
594€
x 25%
=
13
148€
-
Chapitre
21,
opération
86
: 150
DOGE
x 25%
=
37
500€
-
Chapitre
21,
opération
89
: 15
000€
x 25%
=
3
750€
-
Chapitre
21,
opération
91
: 60
000€
x25%
=
15
000€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
AUTORISE
l’engagement
de
dépenses
d’investissements
avant
le
vote
du
BP
2023
sur
la
base
des
enveloppes
financières
suivantes
:
Budget
principal
Commune
:
-
Chapitre
21
: 13
148
€
-
Chapitre
21,
opération
86
: 37
500€
-
Chapitre
21,
opération
89
: 3 750€
-
Chapitre
21,
opération
91
: 15
000€
2)
Délibération
pour
autoriser
le maire
à
remplir
et
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
demandes
de
subventions
pour
bénéficier
de
l’ Appel
à
Projets
2023
auprès
du
Conseil
Départemental.
Madame
la première
adjointe
explique
que,
comme
chaque
année,
la commune
a la possibilité
de
déposer
un
dossier
auprès
du
Département
de
Saône
et
Loire
dans
le
cadre
d’une
opération
appelée
« Appel
à
Projet
2023
».
Cette
année
il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
pour
l’implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
hangar
communal
afin
de
faire
de
l’autoconsommation
partagée
sur
l’ensemble
des
bâtiments
publics.
La
délibération
proposée
au
vote
vise
à autoriser
le maire
à faire
ces
demandes
de
subventions.
“Délibération
n°34-22
La
1*® adjointe
explique
aux
membres
du
conseil,
que
le projet
pour
la mise
en
place
de
photovoltaïque
est toujours
d’actualité
et que
des
aides
sont
possibles,
telles
que
l’appel
à projet
auprès
du
département.
Afin
de
pouvoir
faire
cette
demande
de
subvention,
le conseil
municipal
doit
autoriser
le maire
à remplir
et signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et après
avoir
délibéré,
Vote
: 9
Abstention
: 1
Pour
: 8
Contre
:0
e
AUTORISE
le maire
à remplir
et signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention
2
sur
4 3)
Choix
de
l’architecte
pour
le
diagnotic
de
rénovation
de
l’église
Saint
Donat
Madame
la
première
adjointe
rappelle
que
suite
à
la
décision
d’effectuer
des
travaux
de
rénovation
à
l’église
St
Donat
et au
Tombeau
de
Lamartine,
du
village
de
St Point,
trois
architectes
ont
été
consultés.
Ils
ont
tous
trois
été
reçus
et ont
fait la même
visite
afin
de
pouvoir
faire
une
proposition
quant
à la réalisation
d’un
diagnostic
préalable
à la réalisation
de
travaux
de
restauration
des
deux
édifices.
L'un
des
trois
architectes
a décliné
la proposition
ayant
déjà
été
choisi
pour
de
gïos
chantiers.
Les
deux
autres
ont
envoyé
leurs
notes
d’intention
ainsi
que
les
propositions
des
entreprises
qu’ils
choisiraient
pour
réaliser
ce
diagnostic.
Un
tableau
comparatif
est
présenté
au
conseil
afin
de
procéder
à
la
comparaison
des
deux
offres
et,
suite
à
cette
étude,
le
conseil
choisit
de
travailler
avec
Madame
Laure
Deraeve
et
va
demander
validation
de
ce
choix
à la DRAC
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
leur
aide
quant
au
financement
de
ce
diagnostic.
Il est
également
mentionné
la volonté
d’avoir
l’appui
d’une
association
composée
d’administrés
du
village
qui
se
mettrait
en
place
afin
de
soutenir
ce
projet
et de
le promouvoir
à la fois
dans
la recherche
de
fonds
mais
également
dans
ce
qu’il
représente
au
niveau
potentiel
culturel
pour
l’avenir.
4)
Approbation
du
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
publie
de
l’eau
potable
(RPOS)
exercice
2021
Une
présentation
du
Rapport
Annuel
sur
l'Eau
Potable
est faite
à l’ensemble
du
conseil
municipal
qui
l’approuve
à
l'unanimité. .
Questions
diverses
A-
Projet
de
Territoire
au
sein
de
notre
Communauté
de
Communes
Un
travail
a
été
engagé
par
la
Communauté
de
Communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
afin
de
réaliser
un
Projet
de
territoire.
Certains
conseillers
municipaux
ont participé
aux
ateliers
de
réflexion
organisés
et un
questionnaire
citoyen
a été
proposé
sur
le
territoire
aux
habitants.
Les
résultats
de
ce
questionnaire
sont
présentés
par
la
première
adjointe.
Ce
travail
définira
les
grands
axes
de
la
politique
menée
dans
les
prochaines
années.
B-
Location
du
studio
à l’étage
de
la mairie
Les
travaux
de
remise
en
état
dans
le studio
sont
terminés.
Le
studio
est maintenant
disponible.
C-
Finale
de
Foot
Monsieur
Pierre
Marie
Duriez
et
Monsieur
François
Xavier
DUFOUR
proposent
l’organisation
d’une
projection
de
la finale
de
Foot
à la
salle
communale.
Ils
se
chargent
de
l’organisation
technique
et
de
la
communication
de
l’évènement.
D-
Vœux
de
l’équipe
municipale
Les
vœux
de
l’équipe
municipale
seront
organisés
le 6 Janvier
2023
à la salle
communale
E-
Restauration
des
murs
Deux
murs
communaux
sont
à restaurer
: l’un
à Chagny
et l’autre
à Versville.
Des
devis
ont
été
réalisés
auprès
de
deux
entreprises.
Les
conseillers
valident
la réalisation
de
ces
travaux.
F-
Puits
de
Blanchizet
Les
travaux
ont
commencé.
Thomas
LOISIER
a communiqué
avec
l’entreprise
Tremplin
Patrimoine
qui
avait
stoppé
les travaux
en raison
de
la météo ; Ils
seront
de
retour
en
semaine
51.
Le
maire
et les
adjoints
vont
se rendre
sur
place
pour
rencontrer
l’équipe
et suivre
ce
chantier.
G-
Calvaire
Monsieur
Griot,
tailleur
de
pierres
a
déposé
la
croix
pour
assurer
la
sécurité
des
visiteurs
et
éviter
que
celle-ci
ne
se
casse
en
tombant.
Les
travaux
se
feront
dès
l’arrivée
des
beaux
jours.
La
collecte
de
fonds
auprès
de
la fondation
du patrimoine
a bien
fonctionné.
84%
de
la somme
nécessaire
a été récoltée.
3
sur
4 H-
Plaque
Jean
Pierre
Leconte
Deux
devis a
été
réalisés
pour
faire
fabriquer
une
plaque
de
remerciements
pour
Jean-Pierre
Leconte
qui
a légué
une
somme
conséquente
pour
la restauration
de
l’église.
Il sera
vérifié
auprès
de
la
famille
s’ils
souhaitent
que
nous
réalisions
cette plaque,
et si leur réponse
est positive
elle
sera
commandée.
I-
Bulletin
municipal
Le
bulletin
municipal
est prêt.
Il sera
distribué
dans
les prochains
jours
avant
les
fêtes.
Plus
aucun
sujet
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 22h30.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est fixée
au vendredi
27
Janvier
2023
à 20h30.
Fait
et délibéré
en
mairie,
La
première
adjointe,
Le
secrétaire
de
séance,
S
À
SE
(L
F
LS
es
à
u
4
sur
4